Interventions sur "français"

... des notes de frais ? Votre masochisme sacrificiel doit faire vraiment plaisir au Président de la République, mais il ne fera pas la réussite du quinquennat. Il faudra le doubler d'une bonne dose d'ouverture et de clairvoyance. Si la communication politique dont vous abusez – je suis d'accord, monsieur Lescure – et qui nous oblige à nous regarder le nombril depuis lundi suffisait à redonner aux Français confiance dans la politique, on aurait obtenu ce résultat depuis longtemps. Occupons-nous plutôt de nos concitoyens, et vite !

...ous celle de Nicolas Sarkozy. On nous laisse parler sur le texte, le rectifier, en retoucher les virgules. Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les théologiens discutaient de celui des anges. Qu'est-ce qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux sont plus vastes. Mon sentiment est qu'il faut dire aux Français que ce n'est pas ici que nous légiférons. Nous faisons de la figuration. Les vrais projets sont aujourd'hui portés par la présidence de la République et relayés par le Gouvernement. Nous les retouchons à la marge. Si l'on voulait rétablir la confiance dans l'action publique, en particulier dans le Parlement, le débat ne devrait pas porter seulement sur l'embauche de tel ou tel, ou sur l'IRFM, ou...

...e difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit commun. Sinon, on fabrique une usine à gaz, on se pose la question de savoir qui contrôle, qui ne contrôle pas, qui établit la facture. Vous voulez de la transparence, vous voulez éviter l'inquisition ? Nous proposons le droit commun, comme pour tous les Français. Tel est le sens de l'amendement no 249.

...nateur d'expliquer l'usage qu'il fait de l'IRFM à travers les différents postes de dépenses. Croyez-moi, le système de la fiscalisation est le bon système, parce qu'il permet d'être dans le droit commun, d'éviter tout fantasme, et offre la clarté, la lisibilité, la cohérence et la simplicité. C'est la seule voie qui nous permettrait de sortir enfin de ce débat pour traiter les vrais problèmes des Français, à savoir l'emploi et la situation économique. Par ailleurs, madame la ministre, quid de votre dispositif quand des députés seront élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin uninominal ? Il faudra m'expliquer de quelle manière vous allez appliquer ce dispositif à une assemblée composée de députés élus de façon différente, qui supporteront des frais de nature différente dans les circonscrip...

Mes chers collègues, vous avez décidé de mettre sur la table le sujet de l'IRFM et vous avez été élus par les Français sur le fondement du programme de M. Macron, qui demandait explicitement la fiscalisation de cette indemnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion publique et les parlementaires sur ces éléments de rémunération. Que peut-on prendre en charge ? Comment rembourse-t-on tel ou tel frais occasionné par notre mandat ? Le mo...

Ayez le courage d'assumer le programme sur lequel vous avez été élus ! Je n'ai pas soutenu ce programme, c'est le moins que l'on puisse dire. Je l'ai combattu autant que j'ai pu, avec un succès modeste, mais je suis prêt à me ranger à cette disposition du programme sur lequel vous avez été élus. Allons au bout, on pourra à ce moment-là parler de transparence et on sera compris par l'ensemble des Français. C'est le droit commun ! Avez-vous peur du droit commun ? Vous tétanise-t-il à ce point ?

L'amendement aussi ! Je sais par expérience, depuis des années, que le plus grand flou règne sur ce qu'il est possible de prendre en charge dans le cadre del'IRFM. Les Français sont très attentifs à notre débat, et il faut leur garantir que les parlementaires que nous sommes serons encadrés par un guide aussi protecteur de leur bonne foi que possible, en précisant ce qui pourra être pris en charge et ce qui ne le sera pas. Nous avons vu, dans d'autres pays, des fuites de notes de frais de parlementaires défrayer la chronique et susciter des scandales absolus faute d'un...

Cet amendement de précision vise à clarifier la liste des frais éligibles pour la prise en charge des frais de mandat : si nous voulons une transparence absolue pour que les Français retrouvent confiance en la représentation nationale, soyons nous-mêmes clairs et précis dans la définition de ces frais éligibles !

 « Bien sûr », parce que, s'il faut bien évidemment posséder la nationalité française pour être ministre, cette condition n'est pas exclusive et je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elle le devienne.

...ué que le clivage gauche-droite n'avait plus d'intérêt. Or, avec cet amendement, nous sommes en plein dedans. Il existe deux visions de la République : une vision de droite, exprimée à l'instant, et une vision de gauche, que je vais exprimer. Comment peut-on, dans cet hémicycle, admettre l'idée même qu'un ministre ayant une double nationalité ne puisse pas exercer ses fonctions comme un ministre français à part entière ?

Nous pourrions citer des noms de ministres récents qui ont été pleinement, à 100 %, au service de la République. Comment peut-on laisser planer le soupçon même qu'une double sincérité les aurait amenés à servir à la fois la République française et un État étranger ? Comment peut-on l'imaginer ? Il y a bien dans cet hémicycle une droite et une gauche : voilà un amendement qui le prouve.

Quand un ministre est français, il ne sert pas d'autres intérêts que ceux de la France !

Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapper au contrôle des administrations françaises. Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre cette personne et les autres membres du Gouvernement.

Une fois de plus, ces amendements sont révélateurs. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le raisonnement juridique est confus et que le raisonnement politique est faux. Ce que constateront en effet tous les Français, s'ils s'intéressent encore à nos débats après plusieurs jours durant lesquels nous avons parlé de détails au lieu de nous concentrer sur l'essentiel, c'est que ce qui est valable pour les parlementaires ne l'est pas pour le Gouvernement ni a fortiori pour le chef de l'État. C'est tout simplement insupportable au vu de la situation politique que nous vivons et des affaires qui, depuis plusieurs d...

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au Stade de France. Voilà le genre de choses qui choquent profondément les Français.

...t source d'interrogations, car nous sommes face à des nébuleuses extraordinaires et à des montants financiers majeurs. Je souhaiterais que cette assemblée puisse être utile, que nous ne soyons pas seulement une assemblée décorative, que nous ne nous contentions pas d'être là pour exprimer quelques points de vue, sans jamais être entendus. Il vient un moment où le lien doit être retissé entre les Français et l'exécutif.

...venez même maintenant à instrumentaliser la Constitution. Je vous propose de baptiser ainsi ce principe : principe de protection du Gouvernement et de l'exécutif infaillible. Au moins, ce sera clair pour tout le monde. Mais, en regardant la majorité et Mme la garde des sceaux, je vous dis : attention ! Le risque existe en effet, après avoir monté une opération de communication politique, que les Français vous prennent au sérieux. Dans ce cas, il risque d'y avoir beaucoup de déçus et les lendemains seront très difficiles.

Je voudrais ajouter un autre argument. La législation française prévoit des sanctions pour les dirigeants d'entreprise du secteur privé qui présentent des comptes ne reflétant pas fidèlement les opérations d'un exercice donné, notamment en majorant les actifs ou en minorant les passifs. Cela vaut pour les grandes comme pour les petites entreprises. On nous a dit tout à l'heure qu'il fallait cesser de recourir systématiquement à ce distinguo entre le public e...

Cet article vise à une plus grande transparence des comptes des partis politiques en renforçant leur contrôle et l'encadrement de leur financement. Nous y sommes favorables mais nous pensons et nous affirmons qu'il ne va pas assez loin, notamment – puisque les attentes des Français sont souvent invoquées – sur la question des grands donateurs, qui peuvent ensuite attendre une rétribution en échange de ce qu'ils ont donné pour la campagne. Nous estimons qu'au-delà de 3 000 euros, toute la transparence doit être faite sur l'identité des donneurs, justement pour prévenir toute possibilité de conflit d'intérêts. Cela va dans le sens de la transparence. J'espère donc que non seu...

Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six pa...