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...t le secteur privé, les collusions entre la fonction publique et le monde des affaires, qui font naître des conflits d'intérêts ! Le pantouflage est particulièrement répandu parmi les énarques du prestigieux corps de l'inspection générale des finances. Il n'est pas rare qu'un ancien haut fonctionnaire se retrouve à la tête d'une entreprise du CAC 40. En 2010, plus de la moitié des grands patrons français sont polytechniciens ou énarques. La finance jouant un rôle prédominant dans l'économie, les pantouflages vont bon train dans les fonds d'investissement et les banques d'affaires : outre le cas de Bruno Bézard, on peut citer, entre autres, celui de Jean-Jacques Barbéris, énarque de la direction du Trésor, ancien conseiller en économie de François Hollande, venu vendre ses services à l'entreprise ...
Nous avons donc à coeur de souligner que vous semez la confusion dans l'esprit des députés et des sénateurs, et surtout dans celui des Français, en faisant une promesse intenable : en effet, votre objectif ne peut pas être atteint en régulant la seule activité des parlementaires.
Vous savez tous que la fonction publique française est très spécifique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière. Je ne veux pas remonter trop loin dans le temps, mais elle trouve son origine avant la République, sous la royauté. Bien plus tard, au cours des années 1980, de grandes lois ont défini le statut de la fonction publique qui, je le répète, est une spécificité de notre pays. J'ai écouté tout à l'heure s'exprimer plusieurs orat...
...une grande partie des pays du monde et en particulier de plusieurs d'entre eux situés à proximité de l'Union européenne – je ne reviens pas sur les zones de conflit dans le bassin méditerranéen –, rendent nécessaire une puissance européenne forte. Mais cette puissance européenne doit être démocratique : les citoyens doivent s'y retrouver ; il nous faut réconcilier les citoyens européens – et les Français plus que les autres – avec l'idée européenne ; il nous faut enfin recréer une intimité avec l'idée européenne. Nous avons donc une exigence de réussite sur ce plan-là aussi. Et, pour réconcilier les Français avec l'idée européenne, il faudra changer ce qui doit être changé. Pour que l'Europe fonctionne mieux, elle devra se recentrer sur ce qu'il y a de plus important, de plus nécessaire, sur tous...
...ent de la République a annoncé le 26 juin 2017, lors de sa rencontre avec son homologue ukrainien Petro Porochenko, que la « France ne reconnaîtra[it] pas l'annexion de la Crimée », et qu'il fallait suivre « l'application concrète des différents points du processus de Minsk ». Lundi 24 juillet, un entretien téléphonique, au « format Normandie », c'est-à-dire entre les dirigeants russe, ukrainien, français et allemand, a eu lieu. Il faisait notamment suite aux accusations contre Moscou, lancées par le nouveau représentant spécial de Washington, d'être responsable de la « guerre chaude » dans l'Est du pays. Quel a été le contenu de leurs échanges à propos de la situation dans le Sud-Est de l'Ukraine, ainsi que sur le respect des accords de Minsk ? Ma seconde question porte sur les prochaines manoe...
...sé, et je n'y ai pas décelé beaucoup de nouveautés par rapport à la politique précédente. Mais tout peut arriver. Je souhaiterais vous poser, au nom du groupe Les Républicains, deux questions essentielles, sinon pour les diplomates, du moins pour l'opinion publique. À cet égard, je ne voudrais pas que la récente élection présidentielle crée une confusion. Cette élection a, certes, montré que les Français étaient très attachés à l'Europe, mais c'est un vote conjoncturel, qui est intervenu dans un contexte politique particulier marqué par la présence de Mme Le Pen au second tour. Il ne signifie pas pour autant que l'opinion publique est complètement satisfaite de la démarche européenne. Des efforts seront nécessaires dans certains domaines. Vous avez indiqué que l'Europe de la sécurité était en ma...
...res Allemands. Je pense en particulier aux opérations extérieures menées au Mali et, de manière générale, au Sahel. S'agissant de l'embargo russe, je tiens à rappeler que, sous la précédente législature, l'Assemblée nationale et le Sénat, à une très large majorité, se sont prononcés en faveur d'une levée des sanctions imposées à la Russie, sanctions qui nuisent gravement aux intérêts économiques français, non seulement dans le secteur agricole, mais aussi dans le secteur industriel. Bien entendu – et cela figurait, du reste, dans la proposition de résolution –, ce qui se passe en Ukraine n'est pas acceptable. Mais je puis vous dire, pour bien connaître la question, que cette décision de l'Union européenne fait l'objet d'une approche différente de la part de nos partenaires allemands, lesquels son...
Madame la ministre, la question que je souhaite vous poser au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine porte sur le même thème que celle de Mme Dumont. Vous avez dit, madame la présidente, qu'il fallait rétablir la confiance des Français dans l'Union européenne et les réconcilier avec celle-ci. Je partage entièrement votre propos : jeune, je rêvais de l'Europe car je rêvais de paix et de suppression des frontières ; c'était une utopie. Nous n'y sommes pas encore. Toujours est-il que la confiance se gagne par le respect, madame la ministre. Le respect de l'Assemblée nationale, d'abord. Celle-ci a décidé, le 2 février dernier, que...
Madame la ministre, ma question porte sur le CETA, mais ce sujet ayant déjà été évoqué par plusieurs de nos collègues, mon intervention sera très brève. Alors que le secteur de l'élevage français est touché par des crises successives et a bien du mal à s'en sortir, il a été accepté, dans le cadre du CETA, d'augmenter de manière importante les quotas d'importation de viande bovine – 50 000 tonnes par an – et porcine – 15 000 tonnes par an. Toutefois, le CETA a été négocié pour une Europe à vingt-huit, dans laquelle le Royaume-Uni représente près de 15 % de la consommation européenne de via...
...juin 2017, le Parlement européen a adopté une résolution visant à définir le cadre de la lutte contre l'antisémitisme. Cette résolution prend appui sur la définition de l'antisémitisme qui a été proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste – définition qui inclut notamment le ciblage de l'État d'Israël, c'est-à-dire ce qu'on appelle l'antisionisme. En tant que député des Français d'Israël, je me félicite naturellement de cette résolution qui est en parfaite cohérence avec le discours prononcé par le Président de la République le 16 juillet dernier lors de la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv. Ce texte aura-t-il une portée concrète, notamment dans la mise en application de la politique extérieure et de la politique d'aide de l'Union européenne ?
... à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les citoyens européens vivant au Royaume-Uni, d'une part, et concernant, d'autre part, la liberté de circulation des Britanniques dans l'Union – et notamment de ceux qui sont établis dans un État-membre ? Quelle est la position française concernant le solde des comptes, c'est-à-dire la somme que le Royaume-Uni devra régler en sortant de l'Europe ? Enfin, d'un point de vue pratique, qu'en est-il de la position de la France quant à la règle autorisant la pêche française sur les douze milles côtiers anglais ?
... la ministre, comme vous l'avez dit en préambule de votre discours, l'Europe se doit de protéger ses citoyens, et ce aussi bien des menaces venant de l'extérieur de ses frontières qu'en interne. Aujourd'hui, que ce soit dans la lutte contre le terrorisme ou dans le domaine économique, si nous voulons éviter de faire de Bruxelles le bouc émissaire de tous nos maux, que compte faire le Gouvernement français pour que la confiance en l'Europe revienne, en ce qui concerne aussi bien la maîtrise des frontières de l'Union que les limites de Schengen ?
...e trente lois ont été adoptées visant à prévenir, supprimer et sanctionner les pratiques qui entachent la vie politique et défigurent la démocratie. Au cours des quatre dernières années, plusieurs structures ont vu le jour aux seules fins de renforcer l'articulation entre éthique et action publique. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le parquet national financier, l'Agence française anticorruption mais aussi de nouvelles règles déontologiques existent désormais afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens à l'égard de ceux qui les représentent. Pourtant, si l'on se réfère à l'abstention massive et inédite constatée lors des deux derniers scrutins ou à la perception qu'ont les Français de la corruption dans le monde politique, ces avancées réelles ne semblent pas su...
...ômage, de mal-logement et de précarité. Nul besoin d'être grand clerc pour deviner la colère et la méfiance qui animent actuellement ces dizaines de milliers de jeunes bacheliers dont l'entrée dans l'enseignement supérieur a été rendue si injustement chaotique. Et lorsque le Gouvernement diminue de surcroît les aides au logement, c'est quasiment une confiance aveugle qu'il demande aux millions de Français concernés. Par ailleurs, bien que la priorité consiste évidemment à sauvegarder le volume des contrats aidés, les modalités de leur gestion et de leur attribution n'en demeurent pas moins critiquables et délétères pour la vie démocratique, surtout en situation de chômage massif comme c'est le cas à La Réunion. Je continue donc à plaider pour une transparence accrue et pour la mise en place d'une...
...e changement des normes devra être accompagné de celui des pratiques, lequel devra parfois être plus ambitieux et plus radical ; il faudra les tester, les faire évoluer de façon itérative et les évaluer. Ces textes n'en sont pas moins emblématiques et absolument nécessaires. Ils adviennent à un moment clé, au lancement d'une étape cruciale du renouveau démocratique qu'appellent de leurs voeux les Françaises et les Français. Les députés du groupe La République en marche se sont saisis de ces projets de loi avec passion. Nous avons largement débattu dans des délais brefs afin de déterminer l'empreinte collective que nous voulons laisser sur ces textes.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d'entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. Telles étaient, à la fin de l'année 2016, les conclusions de l'enquête annuelle réalisée par Transparency International France sur la perception de la corruption en France. Les études d'opinion se succèdent et, malheureusement, se ressemblent. Que pouvons-nous faire collectivem...
...ert que sa propre reproduction. Le nombre de pauvres et les inégalités en sont la preuve criante. Pourtant, le mode de vie de ces hyper-riches est érigé en modèle pour la société alors même qu'il contribue à sa destruction. C'est le président Macron, alors ministre du soi-disant ennemi de la finance, François Hollande, qui résumait cette injonction en une phrase éclairante : « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires ».
... une raison simple et grave : nous croyons en l'action politique, en sa faculté à influer sur le cours des choses, à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens – action qu'il nous revient de faire vivre dans un cadre démocratique qu'il faut sans cesse améliorer. Notre vie publique souffre de pratiques et de maux qu'il n'est pas nécessaire de rappeler tant ils sont présents à l'esprit des Français. Il faut les traiter en transformant dès à présent nos manières de faire. Le groupe MODEM s'engage dans une action forte et déterminée pour le renforcement de la confiance dans la vie publique. C'est une exigence de longue date pour notre famille politique que de vouloir retrouver la confiance des citoyens en remaniant la façon dont notre système politique fonctionne. Nous estimons que la réform...
...des candidats au financement nécessaire à leur action. Cette banque a vocation à assurer la pérennité du financement des partis politiques, qui ne doit plus être, comme cela arrive parfois, une condition insurmontable à la compétition citoyenne. Cette structure, vous le savez, est nécessaire pour garantir le pluralisme politique. Mesdames, messieurs les députés, la reconquête de la confiance des Français ne passera pas uniquement par des mesures législatives, car c'est d'abord à nous, hommes et femmes politiques, de montrer, par notre comportement, que nous respectons le mandat qui nous a été donné. Cette bonne pratique commence à mon sens, ici, par le vote de ces projets de loi.
...Aujourd'hui, nous n'en sommes plus là. Il y a eu 16,8 millions pour Olivier Brandicourt, le président-directeur général de Sanofi, en 2015. À votre avis, combien d'années de SMIC cela représente-t-il ? Mille deux cents ! Mille deux cents années de SMIC ! Si seulement c'était une exception… Mais non, c'est une pratique courante : la rémunération moyenne des patrons des 120 plus grosses entreprises française s'élève à 3,5 millions d'euros.