Interventions sur "français"

M. Pierre Moscovici, je vous remercie de votre présence dans cette enceinte qui vous est familière. Vous êtes le premier Commissaire européen que nous recevons depuis le début de cette législature. Nous vous entendons en tant que membre français du collège des Commissaires et je propose à mes collègues de ne pas se limiter aux seules questions relevant de votre portefeuille. Une autre audition, commune avec la commission des finances, est prévue le mercredi 4 octobre prochain. Nous aurons ainsi une possibilité supplémentaire de vous interroger sur les questions économiques, financières et fiscales à la veille de l'examen du premier proje...

...00 hommes sont engagés dans l'opération Barkhane au Sahel et que 1 300 hommes sont engagés dans l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Se pose donc la question du coût de ces opérations extérieures qui, pour nombre d'entre nous, sont menées pour l'ensemble du continent et la sécurité de tous les Européens. La question du coût de ces opérations revient donc régulièrement dans le débat politique français et européen. Le dernier rapport de la Cour des comptes a encore mis le doigt sur la sous-budgétisation, et la récente démission du chef d'État-major des armées n'était pas étrangère à cette thématique douloureuse. Qu'en est-il d'un éventuel assouplissement des règles du pacte de stabilité, fondé sur l'exclusion des dépenses militaires et notamment du coût des opérations extérieures du montant du...

Vous avez insisté sur la volonté de renforcer la démocratie dans le fonctionnement de l'Union européenne, afin de limiter le phénomène souvent dénoncé de technocratie. La semaine dernière, avec la ministre des affaires européennes, nous avons abordé les futures élections européennes et la possibilité de coller aux nouvelles régions françaises pour une plus grande proximité. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué certains enjeux tels que la position de l'Europe face à la mondialisation. Face au défi de la modernisation économique, réalité qui dépasse les frontières françaises, pouvez-vous présenter les actions qui sont envisagées par la Commission européenne afin de renforcer la croissance induite par l'innovation et le numérique dans les pays membres ?

... a le ressenti et les réalités. En général, quand la situation s'améliore, on reporte les réformes ou on y renonce. Les États-Unis s'intéressent de nouveau à un serpent de mer : la séparation des activités bancaires. Vous avez été à l'origine d'un certain nombre de réflexions et de réformes en la matière. Que pensez-vous de la nécessité d'aller plus loin dans ces réformes à l'échelon européen ou français ? De nouvelles technologies arrivent, notamment la chaîne de blocs (blockchain) qui va bousculer les éléments de la fintech, du monde de la finance. Ce qui est une formidable opportunité pourrait aussi encourager des excès. Quel regard portez-vous sur cette évolution technologique et ses apports futurs au monde économique européen ?

Nous soutenons cet excellent amendement et demandons d'ailleurs un scrutin public. Je suis étonné que, dans le contexte actuel, il soit possible d'imaginer un instant que la question des conflits d'intérêts et des influences ne concerne pas le Président de la République. Il sera très difficile d'expliquer demain aux Français qu'un amendement qui visait à élargir la liste des cibles des activités d'influence au Président de la République a été rejeté !

...ne saurait prétendre qu'il pose un problème de constitutionnalité ou que le présent projet de loi n'est pas le bon véhicule législatif. C'est juste une question de volonté. Ne pas reconnaître auprès de nos concitoyens le rôle que le Conseil d'État joue dans l'élaboration de la norme, via notamment ses avis sur les projets de loi ou sur les projets de décret, c'est, madame la ministre, prendre les Français pour des imbéciles.

Les réactions n'ont donc rien d'étonnant, madame la ministre. Le problème de la confiance des Français tient aussi, que je sache, au fait que des ministres ont été mêlés à des affaires, nombreuses ces derniers temps. Il faudrait donc ne pas le voir et nous dire que tout cela ne devrait pas être mis sur la table ! Oui, madame la ministre, dès lors que nous demandons que ce texte comporte des mesures radicales face au problème du lobbying, nous nous intéressons au fait que le directeur de cabinet de...

...e voyez, nous sommes relativement modérés. Je serai clair : les lobbys, ce sont les marchands dans le temple. Lobby est un terme affreux, qui exprime le fait qu'un travail d'influence est possible auprès des députés. Ce travail d'influence peut prendre la forme de déjeuners auxquels on les invite, voire plus – il peut carrément s'agir de corruption. Si donc vous voulez rétablir la confiance des Français, il est étonnant que, dès qu'on touche à la question du conflit d'intérêts et des lobbies, qui sont des questions bien plus graves que celle des emplois familiaux, vous vous mettiez aux abonnés absents et nous accusiez d'exagérer. Or, l'exagération, madame, elle est du côté de ceux qui, depuis des années, mêlent l'argent et la finance aux affaires politiques : c'est le pantouflage, ce sont les ge...

Nous examinons un projet de loi qui devrait faire consensus. Nous avons tous en tête le fait que les Français nous regardent, en cette période particulière. La défiance qu'ils ont manifestée à plusieurs reprises dans les récents scrutins nous oblige. Depuis plusieurs heures, je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre à l'extérieur de ces murs. Tout d'abord, sur le casier judiciaire vierge, ensuite sur le verrou de Bercy, puis sur les lobbyistes, et maintenant sur la question même des sa...

Madame la ministre, tantôt vous renvoyez à la sagesse de l'Assemblée, tantôt vous considérez que la loi doit trancher. Étant en séance publique, nous sommes regardés par tous les Français, et notamment par des Français particuliers : les lobbyistes. Ils sont certainement intéressés par notre débat. Je découvre aujourd'hui, en séance, qu'il existe des attachés parlementaires rémunérés par des lobbyistes.

Il vise lui aussi à rétablir l'article 2 bis A introduit par le Sénat. Le débat de ce soir aura à mon avis montré aux Français que les idées qu'ils se faisaient sur la vie politique et sur les problèmes de notre pays n'étaient pas forcément bien placées. On leur a fait croire pendant la campagne électorale que le problème se situait au niveau du Parlement, mais plus les débats avancent, plus on s'aperçoit qu'il est peut-être ailleurs.

...'il s'agit avec ce que l'on a observé ces derniers temps. Quoi qu'il en soit j'espérais une autre réponse. S'agissant de l'autre objection, j'ai du mal à comprendre. Si très peu de ministres sont concernés par les conflits d'intérêts, ce sera tout à l'honneur de ceux qui le sont de s'abstenir de participer à un vote susceptible de les placer dans cette situation, et ce faisant de montrer que les Français peuvent leur faire confiance. S'il y en a beaucoup, comme je commence à le croire, cela pose un autre problème. Mais si vous ne craignez pas cette seconde hypothèse, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions adopter ces amendements, qui me semblent de bon sens. Si vous n'êtes pas d'accord, j'espère que nos collègues de La République en marche, à tout le moins, le seront.

Ils étaient énarques ou issus d'appareils politiques, par exemple. Aujourd'hui, certains viennent du secteur privé, ce dont vous devez vous féliciter. Mais au regard de cette ouverture, des garanties doivent être offertes aux Français, pour assurer une certaine sérénité. Notre groupe n'a pas déposé d'amendement identique à ceux dont nous discutons, mais je veux vous convaincre, chers collègues de La République en marche, que cela ne l'empêchera pas, finalement, d'y adhérer. À les lire attentivement, d'ailleurs, ils précisent que seul le registre sera public, ce qui permettra de prendre connaissance des déports, et non, madame...

...te pour la majeure partie d'entre vous, la confiance ne se divise pas : soit elle existe, soit elle n'existe pas. Je suis très étonnée que, s'agissant de sujets qui devraient susciter une quasi-unanimité, ou en tout cas à propos desquels nous devrions tomber d'accord sur la plupart des points, nous ayons autant d'atermoiements, de discussions qui me paraissent mal à propos, surtout alors que les Français nous regardent et que nous sommes attendus sur ces questions. Le Sénat a pu, dans sa sagesse, parvenir à un consensus sur un certain nombre d'amendements ; je regrette vivement que ce ne soit pas le cas ici, car c'est bien de confiance qu'il s'agit.

Mais quelle image donnerions-nous aux Français en estimant qu'il n'y a rien à réformer dans nos pratiques, au sein de notre assemblée ?

C'est une priorité pour les Français !

… il faudrait écrire une loi de plusieurs milliers de pages, pour essayer de définir une espèce de forme pure de République qui, à mon avis, n'est pas l'objet de cette loi. Sachons raison garder. Il s'agit d'être équilibré. Et s'agissant de l'équilibre entre parlementaires et fonctionnaires, je vous rappelle que les Français manifestent une forme de rejet à l'encontre de la politique et non pas de la fonction publique. C'est donc, malgré tout, de nous qu'il s'agit essentiellement !

Comment expliquer aux Français que nous nous sommes arrêtés aux parlementaires et aux ministres ? C'est tout de même un périmètre assez restreint, dans la perspective de redonner confiance dans la vie publique. Je regrette encore une fois cette position. Nous ne dénigrons pas la fonction publique. Bien au contraire, il y a beaucoup plus de fonctionnaires qui sont très fiers de servir l'État et l'intérêt général.

Madame la garde des sceaux, je ne fais pas du débat sur ces questions une espèce de contrepartie d'autres dispositions concernant les élus et les parlementaires. De mon point de vue, un texte sur la probité et l'éthique du pouvoir doit concerner aussi bien les élus que l'appareil d'État, comme les Français l'attendent. Par ailleurs, il existe une particularité française. En effet, plusieurs grandes, voire très grandes entreprises sont dirigées par des hauts fonctionnaires, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays, où l'on fait des carrières d'entrepreneurs dans le secteur privé. Ces entreprises achètent les compétences de l'État, achètent ses carnets d'adresses, en embauchant des jeunes issus de...