Interventions sur "français"

...ner du temps, mais on ne peut pas atteindre cet objectif. Tout ce que je veux vous dire à cet instant, c'est que j'ai la conviction que personne ne paiera jamais ses dettes. Et je redoute le moment où il faudra en convenir. Regardez les gesticulations auxquelles on se livre pour la dette de la Grèce ! Mais quand cela va faire le tour de l'Europe et toucher les « gros morceaux », comme l'économie française, il y aura de quoi trembler, car au cours de l'histoire, hélas ! le non-paiement de la dette a toujours eu des conséquences catastrophiques. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le dis franchement et en face, je préfère une inflation à 5 % causée par le rachat de toutes les dettes publiques par la Banque centrale – car au moins nous resterons tous en vie – et une politique de la relanc...

...le coûte chaque année 50 à 70 milliards d'euros aux citoyens européens. Les grands groupes qui s'organisent à l'échelle internationale pour pratiquer la planification dite « agressive » privent les États des recettes qui leur sont dues et bénéficient d'avantages qui les placent en position de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui ne recourent pas aux mêmes pratiques. Les entreprises françaises et européennes pâtissent de cet état de fait, encore accentué par la transition numérique. En effet, l'essor de l'économie numérique a donné naissance à des « géants du net », qui disposent, dans leurs gènes, des mécanismes d'optimisation fiscale. Ainsi, pas un jour ne passe sans qu'on entende une entreprise de services, un chauffeur de taxi, un hôtelier ou un libraire se plaindre de la concurr...

Vivarte, 2 000 licenciements et 14 millions d'euros reçus au titre du CICE ; Renault Trucks, 1 300 licenciements et 10 millions de CICE ; Auchan, 500 suppressions d'emplois et 120 millions d'euros de CICE : selon France Stratégie, chaque emploi créé par le CICE coûte 200 000 euros par an aux contribuables français. Ces emplois sont donc très, très chers. Vous l'avez compris, notre groupe considère que le CICE ne fonctionne pas, mais sur d'autres bancs de l'Assemblée, on pense le contraire. Nous souhaitons donc que soit mise en place une commission parlementaire, dans laquelle chaque groupe soit représenté et qui agisse en coordination avec le Sénat. Elle comprendrait des économistes appartenant à différen...

...de faire baisser le prix du travail, pour permettre l'augmentation des bénéfices, donc une attractivité qui crée de l'investissement puis des emplois. Le second est de restreindre le rôle de l'État et de diminuer les dépenses publiques, lesquelles sont perçues comme concurrentes des dépenses privées, donc susceptibles de les siphonner. Cette politique est menée depuis des années, et les salariés français y ont largement contribué : ils ont accepté, parfois contraints, que l'âge de la retraite soit reculé, que la durée de travail soit augmentée. La loi travail n'est qu'un pas de plus dans ce sens. Il serait temps d'établir un bilan. En tout état de cause, ce qui n'est pas vrai, c'est que les profits non contrôlés des entreprises créent des emplois. Le chômage explose, non seulement en France, mais...

...ogique. Avez-vous évalué l'impact de l'harmonisation de la fiscalité entre le diesel et l'essence sur les territoires ruraux ? La fracture entre territoires ruraux et urbains est déjà bien réelle. Or le diesel est beaucoup plus utilisé à la campagne qu'en ville. Une compensation est-elle prévue pour ces territoires lourdement touchés ? Quant à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, vous avez indiqué que les collectivités territoriales disposeraient d'une compensation. Pourriez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, cette compensation sera-t-elle bien revue et aménagée au fil des années, afin de prendre en compte la croissance, l'inflation et la revalorisation des valeurs locatives ? S'agissant du décret d'avance, vous avez indiqué hier, dans un entretien au Parisien, des ...

...ons budgétaires n'auront aucun impact sur l'efficacité de l'État. Mais quand 141 millions d'euros sont soustraits du budget de l'aide au développement alors que le document préparatoire au débat d'orientation budgétaire parle d'égalité et d'un appui accru de la France aux politiques de développement, on ne peut manquer de s'interroger. Et que dire des 40 millions d'euros dont vous privez l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), quand nous devons faire face à la situation que l'on sait ? Comme est opportun l'« ajustement du fonds de roulement » de l'Office qui justifie cette annulation de crédits ! Ces annulations auront un impact inévitable sur l'efficacité de l'État. Vous expliquez la baisse des recettes annoncée pour l'an prochain par le fait que les Français « ne supporte...

Messieurs les ministres, vous pouvez compter sur le soutien des députés de La République en Marche pour maintenir le cap que vous vous êtes fixés. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui n'est pourtant pas particulièrement reconnu pour être une école de la rigueur budgétaire – mais qui n'en est pas moins un organisme sérieux et réputé – n'a-t-il pas annoncé que la mise en oeuvre du programme présidentiel ramènerait le déficit public à 1,4 % du PIB d'ici à cinq ans ? Pouvez-vous nous préciser la trajectoire envisagée pour la fonction publi...

...e l'impôt, en permettant le prélèvement de l'impôt dû par les contribuables en temps réel et au fil de la perception des revenus. Elle conduira à supprimer le décalage d'une année existant aujourd'hui, qui peut s'avérer très préjudiciable pour les foyers dont les revenus varient d'une année sur l'autre, notamment en cas de variation à la baisse. Elle mettra aussi un terme à une sorte d'exception française, puisque la grande majorité des pays de l'OCDE appliquent le prélèvement à la source depuis plusieurs dizaines d'années. Le prélèvement à la source concernerait la quasi-totalité des revenus, plus de 97 % pour être précis. De façon schématique, pour les salaires et les pensions, soit environ 88 % des revenus, il prendrait la forme d'une retenue à la source réalisée par les tiers payeurs, c'est-...

...t. La raison est ailleurs. Sans doute avez-vous veillé à ce que soient rassemblés tous les paramètres vous permettant d'aller plus loin que tous vos prédécesseurs dans le coup de force social, les parlementaires n'étant pas en capacité de réagir en pleine possession de leurs moyens, les acteurs concernés ne disposant pas du temps nécessaire pour en assurer l'explication au plus grand nombre, les Français enfin étant sur le départ en vacances – pour les plus chanceux – et par conséquent peu attentifs à vos turpitudes. Vous nous avez convoqués pour cela en session extraordinaire – session extraordinaire dont nous ne connaissons pas vraiment les bornes, et alors que nous sommes tout juste élus, tant et si bien qu'il nous a fallu commencer à travailler sur ce texte sans disposer des moyens ni des ou...

...ris, et j'en prends acte, qu'à vos yeux, la flexibilité ne doit s'appliquer qu'aux seuls salariés ! Les députés de La République en Marche ont été, je dois le dire, d'un silence assourdissant. C'est à se demander s'ils avaient lu le texte ou s'ils avaient bien conscience des enjeux. Durant les travaux de cette commission, certains moments resteront, à mon avis, dans l'histoire du parlementarisme français – par exemple quand la présidente, Mme Bourguignon, a dû s'y reprendre à plusieurs reprises pour faire comprendre aux députés de la majorité que nous étions en train de voter un article entier et qu'ils devaient prendre part au vote ! Il fallait voir le nombre d'yeux en forme de points d'interrogations dans cette commission pendant l'analyse d'un texte à la portée pourtant historique !

Vous êtes des députés de la nation ! Vous êtes des représentants du peuple français ! Soyez à la hauteur, faites un usage immodéré de votre capacité de réflexion propre et de votre libre arbitre ! Ne craignez pas de vous laisser convaincre par d'autres que vous-mêmes ! Sondez en vous-mêmes autre chose que ce qu'il convient de faire pour vous faire bien voir des vôtres ! N'hésitez pas, même, à vous insoumettre !

...s à vous accueillir avec le plus grand plaisir et à vous soutenir dans cette démarche ! Je sais que nombre d'entre vous trouvent contestable la méthode appliquée par le Gouvernement. Même si nous avons des désaccords sur le fond, cela vous fait une bonne raison de voter avec nous cette motion de rejet préalable, ne serait-ce que pour nous laisser le temps d'un véritable débat de qualité, que les Français méritent amplement ! Parmi les auditions menées par la commission des affaires sociales, il y eut celle du MEDEF, représenté par M. Saubot. Ce dernier a déclaré à cette occasion qu'à titre personnel, il ne connaissait pas de patron se demandant comment licencier. Nous constatons pourtant qu'à bien des égards, ce projet de loi contribue à répondre à cette question, notamment lorsqu'il s'agit de r...

Vous nous les présenterez ! À qui donc profite le crime contre le code du travail, sinon au MEDEF, dont l'un des représentants avait d'ailleurs déclaré, après l'élection d'Emmanuel Macron, qu'il se sentait « comme sur un nuage » ? Le peuple français le sait bien : lorsque de tels personnages, écumant les plateaux télé pour expliquer que les Français coûtent trop cher, disent qu'ils se sentent « comme sur un nuage », il convient de se dépêcher de les en faire redescendre !

La projection de vos intentions revient à promouvoir un code du travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde qu'un code de la route par rue – ce dont chacun peut mesurer la nature gravement accidentogène. De plus, vous le savez bien, mes chers collègues, les syndicats français sont d'abord et avant tout organisés par branche. En faisant cela, vous rendrez leur tâche plus difficile encore. L'ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d'autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l'employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limite...

…comme, par exemple, ceux qui utilisent le travail des enfants. Il faut en finir avec le grand déménagement permanent du monde et les accords de libre-échange – même s'ils s'appliquent de façon transitoire, en attendant le vote souverain des parlementaires français. Nous proposons une relance de l'activité qui soit socialement utile – c'est-à-dire qui interroge nos besoins réels – et écologiquement soutenable. La planification écologique que nous voulons le permet, car elle met en adéquation les objectifs et les conditions de la production tout en permettant à la France de se hisser en tête pour répondre aux défis qui ne la concernent pas seulement elle-mê...

... lors de la campagne présidentielle. C'est vrai, mais c'est court, surtout après les ajustements, voire les reculs, déjà annoncés. Quant au rapprochement historique avec 1982, 1959, voire 1936, il souffre d'un biais comparatif. Les 39 heures, les congés payés, la retraite à soixante ans coïncidaient avec une profonde aspiration populaire. Peut-on en dire autant aujourd'hui, quand près de 70 % des Français se déclarent défavorables à la présente réforme et quand celle qui l'a précédée, il y a un an à peine, a été adoptée dans les conditions que l'on sait ? Vous parlez d'ailleurs, madame la ministre, d'un « pari ». Par ailleurs, il faut bien reconnaître qu'il y a un certain paradoxe à vouloir à ce point se passer du Parlement au moment même où la fin du cumul des mandats est censée rendre les député...

...vé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le projet de loi de ratification lui sera soumis. Le recours aux ordonnances permet seulement au Gouvernement de mettre en oeuvre plus rapidement des mesures attendues par les Français.

... sens. Certains pays comme l'Allemagne ont fait le choix d'une baisse du chômage au profit d'un accroissement massif de l'emploi précaire avec une prolifération des mini-jobs. Ce choix a conduit à un doublement des personnes précaires en emploi entre 2004 et 2010. La précarisation du marché du travail, entraînant une hausse des inégalités, ne saurait être une solution souhaitable. L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – rendra dans deux jours son rapport d'évaluation du programme macroéconomique du Président de la République. Si l'on ne connaît pas encore ses conclusions, il y en a au moins une que l'on peut anticiper : le risque d'un accroissement des inégalités et d'une hausse de la précarité, à cause des réformes sociales que vous nous proposez. Un récent ouvrage de l'Eur...

Ces exemples montrent bien que la prétendue technicité ne saurait justifier le recours aux ordonnances. Madame la ministre, soyons honnêtes : ces « décrets-lois » d'un autre âge visent surtout à court-circuiter notre assemblée et à faire l'économie d'un débat parlementaire sérieux et serein. J'en viens au fond des dispositions. Une récente étude indique que plus de 60 % des Français s'inquiètent de votre réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que l'examen express des neuf articles du texte en commission des affaires sociales nous ait rassurés ! Devant les interrogations de fond que nous soulevions, le rapporteur invoquait la concertation en cours avec les syndicats. Face aux inquiétudes suscitées par le flou des dispositions, le rapporteur n...

Le groupe Les Républicains a bien écouté les différents arguments avancés en faveur du renvoi en commission. Force est de constater qu'ils ne sont guère convaincants. Certes, nous regrettons tous la forme choisie par le Gouvernement pour faire passer cette réforme clé pour notre pays, pour les Françaises et les Français, c'est-à-dire le recours aux ordonnances. Nos craintes d'un troisième tour social sont fondées.