521 interventions trouvées.
...mmes loin d'être les architectes d'une moralisation de la vie publique au niveau requis. Deux défis restent à relever aujourd'hui. Le premier est celui de la défiance à l'égard de la vie publique, de la vie politique, qu'on associe, pour reprendre les propos que tenait Lionel Jospin voilà vingt ans, à une élite plus aristocratique que républicaine. Nous ne sommes pas représentatifs de la société française dans sa diversité. Et si une certaine élite issue du secteur public a été remplacée par une autre élite issue du secteur privé, nous sommes toujours loin de représenter la société française. Le deuxième élément que je voudrais souligner, et qui est le plus important, le plus fondamental, est la marginalisation au XXIe siècle de la puissance publique, qui donne souvent le sentiment d'être impuis...
Franchement, quand on fait le point, c'est faible. Avec ce que contient ce projet de loi, pensez-vous sérieusement que les Français vont se réveiller à la rentrée en se disant : « Comme la vie politique a changé ! » Il n'y a aucun rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Sur la suppression de la réserve ministérielle et de la réserve présidentielle, circulez, il n'y a rien à voir !
et conduire le législateur que nous sommes à prendre ses responsabilités. Oui, enfin, la réserve parlementaire, comme l'indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – ou les emplois familiaux fonctionnent selon un modèle archaïque dont les Français ne veulent plus. La majorité assume ainsi ses responsabilités et a le courage de mettre fin à des mécanismes dépassés, cependant que d'autres, enfermés dans leurs oppositions de principe, n'ont même pas eu l'honnêteté d'approuver la suppression de ce qu'ils ont vilipendé sans retenue par le passé, et que d'autres encore semblent si attachés à la réserve que l'on pourrait croire qu'ils en ont fai...
...est le sens de la centaine d'amendements que nous avons défendus et que vous avez rejetés. En ce moment où la démocratie est malade, ce n'est pas une pichenette de mesures tièdes et désarticulées dont nous avons besoin, mais un processus constituant qui définisse une nouvelle République. Ce n'est pas en urgence, l'été, et dans l'entre-soi que nous trouverons les réponses au mal-être démocratique français, mais dans un processus public, large, profond, populaire qui nous emmène vers une nouvelle ère de la République française. Nous sommes bien le 3 août, mes chers collègues, mais n'ayez pas de doute : un nouveau 4 août viendra et, je l'espère, le plus vite possible.
... la réserve. Ils doivent plutôt inciter à la réflexion sur l'accompagnement du tissu associatif, d'une part, et au débat sur le financement structurel des collectivités locales et leur organisation, d'autre part. Nous jouons le jeu des échanges voulus par l'opposition et par les sénateurs, mais je ne peux qu'inviter chacun de vous à s'interroger sur ces deux points : d'abord, ce qu'attendent les Français à propos de la réserve parlementaire ; ensuite, ce qu'il faut considérer comme le fondement de la mission des parlementaires.
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je plaiderai tout à l'heure pour ma paroisse, si je puis dire, c'est-à-dire pour les Français de l'étranger – je ne sais pas combien d'autres députés des Français de l'étranger sont là aujourd'hui. J'expliquerai, en m'exprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qu...
...dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé de vous mettre en garde contre la déception que vous allez engendrer. Elle commence d'ailleurs à se voir, elle aussi, dans la cote de popularité du Président Macron, qui a entamé la descente vertigineuse qui était à craindre.
...ement majoritaire hégémonique n'avait pas porté atteinte tant au message que vous aviez l'intention de délivrer qu'à l'essence même de nos fonctions de parlementaires. À cet égard, les propos tenus par l'oratrice qui m'a précédé confirment mon opinion. Vous avez réussi à atteindre deux cibles. En vous montrant rétifs à toutes nos propositions, vous avez précisément fait de la politique comme les Français n'en veulent pas : sectaire, arrogante et partisane, une politique qui clive, stigmatise et blesse. Vous avez surtout abîmé le mandat parlementaire et affaibli notre démocratie en ôtant aux représentants du peuple que nous sommes leur pouvoir d'incarner des nuances, de porter des voix complémentaires et de représenter une diversité. En outre, en entretenant un climat de suspicion vis-à-vis du Pa...
... ont déjà beaucoup été mises à contribution. Je profite de l'occasion pour dire qu'en se focalisant uniquement sur les pratiques des parlementaires, votre projet de loi ne moralise rien, ni ne rétablit la confiance en quoi que ce soit. Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. Puisqu'il s'agit de rétablir la confiance, je vous propose de commencer par dire la vérité aux Français. Appelons un chat un chat ! Ce projet de loi n'est pas un projet de loi de rétablissement de la confiance. Si nous voulons rétablir la confiance, appelons-le comme il est : je suggère que son nom soit « projet de loi sur les tickets de caisse des parlementaires ».
Je voudrais revenir sur le terme de transparence. On nous a plusieurs fois opposé qu'il n'y avait pas de problème avec la réserve parlementaire puisqu'elle était donnée de manière transparente. La transparence, c'est permettre d'accéder à l'information, ce qui est le cas puisque vous pouvez trouver sur internet la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire ? Mettre à disposition des fichiers, cela ne veut pas dire que tout le monde ira les consulter et que l'objectif de transparence et, partant, de connaissance, est atteint. Par exemple, les documents budgétaires que sont les projets annuels de performance et le rapport annuel de performance, qui me semblent des documents déterminants, so...
Inscrire cette suppression dans une loi organique permet d'y mettre fin clairement, d'éviter son rétablissement ultérieur et d'affirmer la volonté du peuple français. Ainsi, nous, membres du groupe MODEM, pilier à part entière de la majorité, nous voterons le texte adopté hier en commission des lois, et ce sans réserve.
Madame la ministre, il n'y a rien de vulgaire à « saupoudrer ». Avec ces 130 000 euros, nous aidons trente ou quarante associations en apportant des dotations évidemment limitées. Mais je voudrais me concentrer sur les Français de l'étranger. Comme je l'ai expliqué en première lecture, nous n'avons pas, dans ces circonscriptions, de collectivités territoriales ou de mairies. Aussi, certaines associations, dont vous bénéficiez lorsque vous êtes à l'étranger, dépendent totalement de la réserve parlementaire. On peut prendre l'exemple des associations d'entraide à Athènes – vous connaissez la situation de la Grèce – qui vi...
...lierait en open data la liste des projets ayant bénéficié, au cours du précédent exercice, du présent dispositif. Au total, le dispositif serait donc soumis à un triple mécanisme de transparence : avant le vote du budget, pendant la procédure budgétaire et lors de l'exécution de la dépense. Par ailleurs, le mécanisme proposé prend également en compte les spécificités des députés et sénateurs des Français établis hors de France pour qui la suppression sèche de la réserve parlementaire rendra impossible de soutenir les actions scolaires ou culturelles, les actions d'aide sociale et de promotion de la francophonie.
Cet amendement propose de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en première lecture, en améliorant le dispositif relatif aux Français de l'étranger. Au sein de ces communautés françaises, la réserve parlementaire joue un rôle fondamental. Elle remplit une fonction essentielle d'animation de la vie française à l'étranger et complète de manière indispensable les financements privés et les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi je vous demande de faire une exception pour les Français de l'étranger, qui, je vous le rappelle, on...
...ui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Vous constatez comme moi qu'ils ne le sont plus : cet argument n'est donc pas valable. J'ai aussi entendu certains députés du groupe La République en marche dire qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité, qu'ils ne voulaient pas jouer ce rôle. Je comprends très bien vos réserves, mais les Français vous ont élus. Les élus n'ont certes pas toutes les qualités du monde, ils ont même parfois certains défauts – ce qui justifie les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ils ont toutefois une qualité indéniable : ils ont été choisis par le peuple pour le représenter et pour décider – car c'est leur rôle de choisir, et s'ils choisissent mal, les citoyens les sanctionnent en n...
Tenir ses engagements est sans doute le principe politique et moral le plus essentiel, et avoir tenu cet engagement dans le cadre de cette session extraordinaire, ce n'est pas simplement respecter des totems, comme je l'ai entendu dire, ou vouloir faire table rase, c'est pouvoir, une fois revenus dans nos circonscriptions, dire aux Françaises et aux Français : « ce à quoi nous nous sommes engagés, sans tarder nous l'avons voté. »
Majoritairement, nous voterons pour ce texte parce que nous pensons que les Français attendent de nous un geste important, aujourd'hui et mercredi prochain. La liberté de vote prévaut et chacun des membres de notre groupe agira en conscience
Je sais combien les Nazairiens sont fiers de leurs bateaux. Les Français sont attachés à l'excellence de ce bassin industriel. Les Européens connaissent aussi la capacité des chantiers navals de Saint-Nazaire, parce que cette pépite de la construction navale réalise des prouesses technologiques. C'est un vivier d'innovations, notamment dans l'offshore avec la création d'une filière industrielle tournée vers la transition énergétique. STX, c'est 2 600 salariés et plus...