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...005, relatives à la répression des actes illicites contre la sécurité maritime, fait naturellement consensus au sein de cette assemblée. En effet, elle découle de la nécessaire mise à jour des textes antérieurs, à l'aune des risques que font peser des pratiques à caractère terroriste, mises en lumière à la suite des attentats du 11 septembre 2001. S'il est vrai que la mise en conformité du droit français avec ces textes ne posera pas de difficulté, je souhaiterais cependant rappeler la nécessité d'engager rapidement la modification de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Je tiens au passage à saluer la façon exemplaire dont l'État organise son action en mer, laquelle lui permet de t...
... que le législateur de 2017, que nous sommes, est pleinement conscient de ce que les juridictions financières sont des juridictions administratives – certes spécialisées, mais soumises, comme toute juridiction administrative, à la cassation du Conseil d'État, cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif. Nous sommes, en cela, les héritiers du législateur et du constituant de la Révolution française, de l'Empire et des cinq Républiques, qui ont constamment voulu que la puissance publique ne soit pas soumise aux juridictions judiciaires. Bien sûr, « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », ainsi que l'affirme l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais ce n'est pas devant le juge judiciaire que la puissance pu...
...e route et vos priorités au cours des cinq prochaines années, ainsi que votre calendrier d'action – celui-ci étant naturellement dominé par la question de Jeux olympiques et paralympiques. En attendant les nombreuses questions que vous poseront mes collègues, je me contenterai de vous interroger sur la Coupe du monde de rugby de 2023, que la France souhaite également organiser. Le monde du rugby français est en difficulté, même en souffrance, et les résultats de l'équipe de France ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Quelles sont selon vous les causes de ce mal-être ? Comment y remédier ?
Paris, vous l'avez rappelé, n'est plus qu'à une marche d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce projet, dont l'impulsion provient des sportifs eux-mêmes, aura vocation à rassembler les Français. Cependant, le sport ne serait rien sans le monde associatif, lequel ne serait rien sans les bénévoles. Après vingt ans de carrière en tant que sportive de haut niveau, je dois ma réussite personnelle aux valeurs du sport, au travail et, surtout, aux dizaines de bénévoles que j'ai croisés et qui m'ont accompagnée durant toutes ces années. La question de la sécurité juridique et de la création d'...
...ute transparence de l'investissement de votre ministère sur le sujet ? Ma deuxième question porte sur la radicalisation dans le milieu du sport. Dans son ouvrage intitulé Le sport, une faille dans la sécurité de l'État, Médéric Chapitaux souligne que le sport est un marqueur dans le processus de radicalisation, car il est un point commun à tous les auteurs des récents attentats commis sur le sol français. La note confidentielle du service central du renseignement territorial intitulée « Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » a d'ailleurs confirmé ce phénomène. Votre prédécesseur avait assuré qu'il avait pleinement pris en compte cette problématique. Quelles sont donc les conclusions que vous pouvez formuler à ce sujet ? Quelles actions conduirez-vous pour endiguer ce phén...
...a ministre, pour la première fois de son histoire, Yana Dòkò, la sélection de football de la Guyane, s'est qualifiée pour participer à la quatorzième édition de la Gold Cup. Il s'agit de la principale compétition internationale organisée par Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle sont associés les Caraïbes, le Suriname, le Guyana et la Guyane française. À l'instar de celles de Guadeloupe et de Martinique, la ligue de football de Guyane n'est pas reconnue par la FIFA. Nous sommes tous ultramarins, et portons un seul et unique maillot : celui de la Fédération française de football. Notre identité régionale est ainsi aspirée par une identité nationale, de sorte que pour évoluer, nos joueurs n'ont d'autre choix que de se présenter à la sélection ...
En raison de mon parcours personnel, je porte un vif intérêt au sport et je souhaite vous poser une vaste question : comment fermer la boucle entre le sport, porteur de valeurs essentielles et le sport devenu spectacle et business ? Jusqu'à présent, les collectivités territoriales étaient le principal pilier du mouvement sportif français mais la baisse des dotations entraîne de fait un affaiblissement des moyens qu'elles allouent aux associations sportives. Alors que les bienfaits du sport sont reconnus par tous, de nouveaux moyens financiers doivent être envisagés de toute urgence. Il a ainsi été proposé à maintes reprises de relever la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet », grâce à laque...
...y a d'un côté les sports qui bénéficient des droits de diffusion télévisuelle – rugby pour 120 millions d'euros et football à hauteur de 740 à 750 millions – et, de l'autre côté, ceux que l'on appelle les « BHV » – basket, handball, volley – qui doivent être soutenus. Dans ce contexte, entendez-vous donner une suite à la loi du 1er mars 2017 ? Par ailleurs, rénover tous les équipements sportifs français coûterait environ 50 milliards d'euros, somme dont nous ne disposons pas. L'enveloppe attribuée au CNDS ayant diminué au cours des dernières années, comment mettre à profit cette chance que constitue l'organisation des Jeux olympiques pour accompagner ces investissements ?
Par vos interventions, vous donnez, comme le Président de la République l'a demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie. J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des f...
...n 2017, forme, au Cercle des nageurs, les meilleurs nageurs de France. Ainsi, Camille Lacourt, l'un des prodiges du club phocéen, a décroché, la semaine dernière, aux championnats du monde de natation organisés à Budapest, la médaille d'or sur 50 mètres dos, et nous en sommes très fiers. Toutefois, cette ville se trouve dans une situation ambivalente : d'un côté, elle permet l'excellence sportive française mais, de l'autre, une grande majorité d'élèves arrivant au collège ne sait – hélas – pas nager. Il est en effet impossible, faute d'un nombre suffisant de bassins – quatorze seulement, alors qu'il en faudrait le double pour accueillir les classes du niveau élémentaire – de dispenser à l'ensemble des enfants marseillais les cours de natation pourtant prévus dans les programmes scolaires. Que comp...
...les rémunérations perçues par les joueurs, d'une part sous forme de salaire au titre du contrat de travail, d'autre part – et c'est la grande nouveauté –, sous forme d'une redevance en contrepartie de l'exploitation commerciale de leur image. Ce mécanisme, qui ressuscite le droit à l'image collective qui avait disparu en 2010, est une véritable nécessité pour améliorer la compétitivité des clubs français sur la scène internationale. Le montant de la redevance pourra en effet être exclu de l'assiette des cotisations sociales. Alors que le début de la nouvelle saison sportive approche, il paraît important que les clubs professionnels puissent bénéficier au plus vite des nouvelles dispositions législatives. Or, à ma connaissance, les décrets d'application sont toujours en attente de parution. Pouvez...
...s, mais sur les infrastructures. Même si nous utiliserons beaucoup d'équipements existants, des surcoûts liés à la sécurité et aux probables retards de chantier sont à attendre. Pourriez-vous préciser l'impact de l'organisation de cet événement, notamment en termes d'emplois créés, et les recettes économiques attendues ? Ma seconde question concerne l'INSEP. Cette formidable école des champions français, créée en 1975, a été rénovée en 2007. Plus de 200 millions ayant été investis pour moderniser cet établissement. Quels seront les moyens engagés pour que l'INSEP reste le symbole de l'excellence sportive française ?
...us que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer. J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance à la République, loin s'en faut, mais de lutter contre le jacobinisme qui nous pose tant de soucis. Comment allons-nous nous organiser pour mieux insérer nos sportifs dans leurs territoires respectifs, dans leurs bassins de vie, sans risquer de leur faire subir les conséquences négatives que notre collègue a exposées ? Vous avez é...
La fédération française d'équitation est la troisième fédération sportive en termes de licenciés, derrière le football et le tennis. Elle compte plus de 660 000 licenciés, et le nombre de cavaliers est évalué à 2 millions. En équitation, la France a remporté trois médailles aux Jeux olympiques de Rio en 2016, deux en or et une en argent. Notre pays présente un modèle de développement de l'équitation unique, appuyé sur ...
...r sur la candidature de Paris 2024. Les Jeux olympiques de Tokyo 2020 promettent de miser sur l'innovation technologique. La France a des atouts pour poursuivre cet élan ; comment adapter la tradition des Jeux olympiques et paralympiques aux bouleversements du numérique que nous connaissons aujourd'hui ? Je pense aux réseaux sociaux, mais ce n'est pas tout. Comment comptez-vous faire du numérique français – la French Tech – un atout pour ces Jeux olympiques ? Si les Jeux font rêver, la réalité sur place apparaît parfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des transports ainsi que le fait que certains stades étaient quasiment vides à cause du prix des billets. Quel modèle économique entendez-vous défendre pour concilier l'aspe...
Madame la ministre, l'organisation par Paris des Jeux olympiques de 2024 ne fait plus guère de doute aujourd'hui. Mais si l'engouement autour du projet est réel, il ne peut masquer un triste constat : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les enfants entre neuf et seize ans ont perdu 25 % de leur capacité cardio-vasculaire. L'événement que constitue l'organisation des Jeux olympiques pourrait nous offrir une chance de remettre nos jeunes sur le chemin d'une activité physique régulière : il y a urgence ! Pour cela, tous les acteurs doivent être mobilisés sans tarder. Or, en matière d'accès au s...
...e d'État, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Ce plan gouvernemental exceptionnel – de 20 millions d'euros sur quatre ans, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements sportifs outre-mer. J'ai bien entendu ce que vous aviez dit tout à l'heure. Mais vous savez mieux que quiconque combien nos territoires ultramarins peuvent apporter au sport français. Aussi, j'espère que vous veillerez à ce que les arbitrages soient favorables à la mise en oeuvre de ce plan de financement. Par ailleurs, même si, comme l'a dit le Premier ministre, « tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait » nous pouvons déjà nous réjouir des déclarations du maire de Los Angeles qui souhaite positionner sa ville pour les JO de 2028, laissant naître en nous de grandes esp...
... les rampes d'éclairage et le marquage des terrains pour passer d'une hauteur de 11,80 à 12,30 mètres… Certaines collectivités ne peuvent pas toujours suivre de telles préconisations. Ce n'était pas mon cas, mais je me fais leur porte-parole, ainsi que celui de l'Association des maires de France qui relève de tels faits, comme l'avait fait la Cour des Comptes, qui avait même trouvé la Fédération française de football jusqu'au-boutiste en la matière.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je tenais à appeler votre attention sur le cas particulier des Français de l'étranger – 2,5 millions de personnes, tout de même, mais qui, soit dit entre parenthèses, n'ont pas eu le droit à un seul mot du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, ni même du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. C'est inquiétant, et c'est d'autant plus injuste qu'ils ont massivement voté pour La République en marche. Je suis le seul e...
N'en déplaise à nos amis de La France insoumise, les Français de l'étranger ne sont pas des cadres expatriés, ni des exilés fiscaux ou des rentiers. Ce sont des Français comme les autres, qui travaillent, qui ont une famille ; ce sont des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des personnes âgées qui ont besoin de la réserve parlementaire.