Interventions sur "français"

C'était pourtant une promesse de campagne. Et les emplois familiaux, pourquoi les interdire pour les collaborateurs de députés et pas pour les collaborateurs des groupes ? Telle est la vérité, les Français l'ont vu. Et le verrou de Bercy, maintenu alors qu'il fallait le mettre de côté ? Abandonné là encore !

Vous nous répondrez, madame la ministre, je n'en doute pas, que ce système était opaque, arbitraire et clientéliste, et que les Français n'en voulaient plus. Mais vous devez savoir que tout cela est faux, que les parlementaires publient ce qu'ils font de leur réserve, qu'ils remplissent des dossiers, dûment instruits, que les sommes sont tracées. Nulle opacité dans ce système qui avait toute son utilité pour la vie publique locale de nos circonscriptions ! Avec cette mesure, vous faites erreur. Vous cédez au confort de l'antiparle...

...x, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l'ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les affaires de quelques b...

...d'euros pour alléger l'ISF au bénéfice des plus riches. En tout état de cause, ce lien de confiance dont nous avons besoin, vous auriez pu le renforcer vraiment si vous aviez eu davantage de considération pour l'opposition et si vous aviez mesuré l'intérêt de certaines propositions quand bien même elles n'émanaient pas de vos rangs. Vous auriez pu le faire sans renier votre engagement envers les Français. Vous l'auriez sublimé au contraire par votre écoute et votre volonté de dialogue. Hélas, les quelques avancées de votre texte ne masquent pas les reculs ou les zones d'ombre et toutes ces mesures oubliées en cours de route ou systématiquement rejetées. En conséquence, et en regrettant toutes ces occasions manquées, notre groupe s'abstiendra sur ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistique est souvent un...

...tient rien non plus sur le pantouflage, rien sur le lobbying, rien sur le contrôle populaire. Alors que beaucoup de groupes y étaient favorables et que cela aurait été intéressant, on nous a refusé toute discussion sur l'initiative populaire, la révocabilité des élus ou le vote blanc. Sur le fond, la question qui nous est posée est pourtant bien celle de la souveraineté populaire, dont le peuple français se sent de plus en plus dessaisi. En raison de cette mainmise de l'argent, que votre philosophie faussement « bisounours » fait mine d'oublier, nous en arrivons à une toute petite loi, je vous le dis.

C'est précisément de cela que les Français ne veulent pas ; c'est précisément ce qui ronge irrémédiablement leur lien avec leurs élus. Vous n'y échapperez pas au seul motif que vous portez l'étiquette La République en marche, détrompez-vous ! Ce qui est beaucoup plus triste, c'est que vous n'avez pas compris que nous voulions enrichir votre texte, en étendre le périmètre, lui donner cette surface que vous finissez par admettre vous-mêmes...

Ce texte, que contient-il donc ? Nous en sommes maintenant au moment de vérité ; il faut dire aux Français ce qu'il en est réellement. Il contient des dispositions sur les peines d'inéligibilité, qui restent à la fois incomplètes et parfois dangereusement indéfinies dans leur application.

… comme nous l'avons déjà fait à chaque étape du débat, en dépit de votre souhait d'écarter nos propositions. Nous déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …

Dans cet hémicycle se prennent des décisions capitales pour notre pays. Maintenant que le vote va intervenir, je vous demande si, au fond, vous avez le sentiment sincère d'avoir fait ce que les Français attendaient de vous.

Oui, notre loi est salutaire à la démocratie. Oui, elle correspond aux engagements que nous avons pris devant les Français. Pour cela, c'est avec honneur et fierté que le groupe La République en marche votera cet excellent texte. Deux cent trente ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des parlementaires.

Ensuite, je souscris évidemment aux propos des orateurs qui ont souligné que le principal problème, c'est ce qui n'est pas dans ce texte minimaliste et extrêmement trompeur au regard des attentes manifestées par les Français. Mon groupe a défendu avec force l'idée que le parlementaire est un élu libre et indépendant. Nous ne sommes pas des godillots : sur un texte de cette nature, chacun des membres du groupe votera en son âme et conscience. Je crains fort que ce ne soit pas le cas sur tous les bancs de cet hémicycle.

Nous sommes finalement parvenus à nous accorder sur un texte que les Français attendent. Il est d'autant plus important pour les députés du groupe MODEM et apparentés que nous sommes, particulièrement fidèles à la philosophie qui a présidé à son élaboration…

Le désaveu généralisé de certaines pratiques de dirigeants politiques, autrefois considérées comme acceptables, s'est clairement manifesté dans le choix des Français lors des dernières élections présidentielle et législatives. Ce mouvement électoral se prolongera, je le souhaite, aux prochaines élections sénatoriales. Élus de la nation, nous ne pouvons ni détourner le regard ni prétendre ne pas entendre l'appel de nos concitoyens à renouveler les pratiques des hommes et des femmes qui dirigent les institutions politiques. Pour une poignée de responsables pol...

...ant dans les professions de foi d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et de beaucoup de candidats aux élections législatives : il s'agit de l'interdiction du cumul entre une fonction de conseil et un mandat de parlementaire. Nous débattons d'un projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Or cette confiance suppose le respect des engagements pris solennellement devant les Français. Cela vaut pour les présidents de la République, les gouvernements et les majorités d'hier, comme pour ceux d'aujourd'hui. L'amendement no 31 reprend une disposition de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de février, mais je vous propose, monsieur le président, de le retirer au profit de l'amendement no 32, sur lequel le groupe Nouvelle Gauche a demandé un scrutin public. Ce dernie...

... rédaction initiale du projet de loi pour la transparence de la vie publique de 2013, rédaction qui avait été modifiée au cours de la discussion parlementaire. Il vise à rédiger de la façon suivante l'article L. O. 146-1 du code électoral : « L'exercice d'une fonction de conseil est incompatible avec le mandat de député. » C'est la traduction concrète de l'engagement qui avait été pris devant les Français. Au cours de la première lecture, il a été précisé qu'on n'interdirait pas le cumul du mandat de député avec la fonction de conseil mais qu'on l'encadrerait en prévoyant des garde-fous. Je tiens dès à présent à souligner qu'il y a dans le texte une forme de supercherie, voire d'hypocrisie, puisque l'alinéa 7 de l'article 12 du projet de loi renvoie au renouvellement de l'Assemblée nationale en 2...

… et il était inenvisageable pour l'Assemblée nationale de revenir sur cette disposition. Il s'agit en effet d'un engagement fort, que les députés de la majorité ont pris collectivement devant les Français au cours de la campagne électorale.

Enfin, le texte modifie les lois organiques relatives au statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin d'y rendre applicables les nouvelles dispositions sur les emplois familiaux et les règles d'incompatibilité qui concernent les élus. Tout à l'heure, nous avons définitivement adopté le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique.

Ce projet de loi organique en est indissociable. Il traduit juridiquement les engagements que nous avons pris devant nos concitoyens. Même au coeur de l'été, les Français attendent que nous allions au bout de notre démarche. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter largement ce texte, comme vous avez adopté le premier.

… alors qu'il suffisait d'appliquer la norme qui s'applique à tous les Français.