Interventions sur "fraude"

Nous discutons d'un texte visant à lutter contre la fraude fiscale : en quoi la transmission de ces documents l'améliorera-t-elle ?

Les services fiscaux, par exemple ceux de la région parisienne, vont être noyés ! Nous partageons le même objectif : faciliter la lutte contre la fraude fiscale. Cette mesure ne me paraît pas du tout efficace.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle des lanceurs d'alerte, en prorogeant un système d'indemnisation au profit des personnes qui révèlent des informations pouvant être utiles aux services fiscaux dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Face aux risques et aux difficultés rencontrés par celles et ceux qui révèlent ces informations – menaces physiques, pressions sur la famille ou les proches, risques professionnels – , la puissance publique doit être à la hauteur. Elle doit apporter toutes les garanties et les protections qui s'imposent. Cette indemnisation est l'une d'entre elles. Sont ciblées ici des in...