Interventions sur "fraude"

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité de la législature, comme le montre la proposition de déchéance des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux. Votre amendement paraît relever plutôt de la mission Gestion des finances publiques, relative aux moyens de la direction générale des finances publiques, alors que la mission Économie porte les effectifs de la direction de la législation fiscale. Je donne donc un...

Je soutiens cet amendement, qui est pleinement d'actualité. Il ne faut plus se contenter de dénoncer des réalités, il est urgent de passer aux actes. Depuis 2010, 3 000 emplois ont été supprimés dans les services administratifs chargés de lutter contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales.

Si des rapports ont déjà été rendus, je souhaiterais savoir quels effectifs de fonctionnaires supplémentaires seront recrutés pour mieux lutter contre la fraude fiscale.

Je vous renvoie au rapport public 2016 de la Cour des comptes et au rapport d'activité annuel de la commission des infractions fiscales, établi conformément à l'article 16 de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Le ministre Gérald Darmanin a rappelé qu'il s'agit d'une priorité, car la fraude fiscale porte atteinte au pacte républicain.

Vous n'avez pas, M. Jumel, le monopole de l'indignation sur la fraude fiscale. Le ministre est pleinement engagé dans ce combat et a fixé un délai de deux années pour progresser encore en la matière.

L'article 57 prévoit d'accentuer la lutte contre la fraude aux prestations sociales versées aux assurés par les différentes branches de la sécurité sociale – famille, vieillesse et assurance maladie. Selon les chiffres de la délégation nationale de lutte contre la fraude pour 2015, cette fraude ne représente que 3 % – soit 672 millions d'euros – de la fraude détectée, la fraude fiscale en représentant 95 %, soit 21,2 milliards d'euros. Parallèlement, sel...

La fraude aux prestations sociales est pleinement répréhensible et doit être sanctionnée, mais l'application des sanctions doit rester conforme aux règles élémentaires de la justice : l'égalité et le contradictoire. Or, dans la lutte à la fraude aux prestations sociales, les organismes de sécurité sociale outrepassent ces normes, selon le rapport très documenté du Défenseur des droits. On y apprend que l'e...

Nous ne sommes pas, madame Fiat, dans un monde où il y aurait « les gentils contre les méchants ». La lutte contre la fraude aux cotisations a fait l'objet d'un arsenal de dispositions continuellement renforcé au cours des dernières années. S'agissant de l'article 57, il ne s'agit pas d'alourdir aveuglément les sanctions : les quantums de certaines peines pécuniaires augmentent pour lutter contre la fraude d'entreprises et de professionnels que les sanctions actuelles ne dissuadent pas, et l'on cherche surtout à permet...

Selon le Défenseur des droits, la fraude aux prestations sociales coûte environ 670 millions d'euros par an ; c'est beaucoup. Quant à la fraude aux cotisations réalisée par les entreprises, elle fait perdre environ 500 millions d'euros à la sécurité sociale, mais je ne vois pas qu'un article lui soit consacré. Enfin, la fraude fiscale, qui concerne financement social et finances de l'État, s'élève à 21 milliards d'euros. Alors que les f...

Je vous rejoins sur un point, madame Fiat : il y a effectivement fraude et fraude, et une tendance à stigmatiser les fraudeurs aux prestations sociales en oubliant l'ampleur des autres fraudes quotidiennes. Faire repeindre les murs de son salon par un ouvrier non déclaré a des conséquences cumulées, à l'échelle nationale, bien supérieures à la fraude commise par ceux qui bénéficieraient d'une couverture sociale particulière dont ils ne devraient pas relever. J'appell...