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Cette audition consacrée au transport de fret maritime vient compléter les auditions relatives au transport routier et au fret ferroviaire. Notre mission d'information a déjà mené une cinquantaine d'auditions et nos interlocuteurs ont souvent souligné l'importance de l'implantation des ports sur l'ensemble des façades maritimes de la France pour la résilience de notre pays, principalement en matière énergétique et industrielle. Nous constato...
Je veux saluer l'électrification des ports qui est accompagnée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son président M. Renaud Muselier. Nous nous sommes attelés à ce chantier à Marseille et à Toulon, mais également à Nice. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour le fret maritime dans notre pays. Vous avez parlé de cybersécurité et de vos objectifs de résilience, mais la question de la cartographie des risques m'intéresse particulièrement. L'une des hypothèses sur l'apparition du frelon asiatique dans le sud de la France est une arrivée par le biais du fret maritime. Si le frelon asiatique est parvenu par bateau jusque sur nos côtes et dans notre pays, nous pouv...
J'ai noté que 90 % du commerce mondial passait par les mers. Pouvez-vous nous préciser la part du fret maritime arrivant directement en France et celle du fret arrivant dans un port voisin et acheminée ensuite par voie routière ou ferroviaire ? Pouvez-vous nous indiquer votre vision de l'évolution du fret maritime ? Envisagez-vous une augmentation continue ou une certaine stagnation ? Enfin, quels sont les grands chiffres du trafic de passagers par voie maritime ?
Les 40 % de fret français que vous évoquez quittent donc la France en camion pour rejoindre un port étranger.
Comment évaluez-vous le volume du fret maritime dans les années à venir ? Commençons-nous à percevoir une contraction progressive de la mondialisation avec un trafic plus faible ?
...doivent être redéfinis selon un modèle écologique et durable, ce qu'a montré la crise sanitaire, dont les effets se font toujours sentir. C'est l'objectif du plan de relance, annoncé à la sortie de la crise. Un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros est prévu, dont un soutien massif de 4,7 milliards d'euros au transport ferroviaire, pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret, et de 1,2 milliard d'euros aux mobilités du quotidien, aux transports en commun et au vélo. Pour 2022, le programme 203 prévoit 3,795 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,84 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de près de 150 millions d'euros par rapport à 2021, qui provient principalement de l'augmentation des crédits de l'action 41 « Ferroviaire », dont on...
...s et fluviaux. Ceux du programme 203 sont en hausse afin de procéder plus vite à la transition d'un secteur qui reste le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. À cela s'ajoute le déploiement du plan de relance qui permet de financer de nombreuses infrastructures de transport propre. Un effort majeur est consacré au ferroviaire, pour le transport de voyageurs mais aussi pour le fret – nous nous sommes fixé pour objectif ambitieux de doubler la part du ferroviaire dans le transport de marchandises d'ici à 2030. Contrairement à ce qui a souvent été fait par le passé – ce qui nous condamne à rattraper l'incurie de nos prédécesseurs –, nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Ainsi, les crédits consacrés à l'amélioration de la performance du réseau ferré augmentent-ils de ...
...tifs gouvernementaux en matière de mobilité. Deux actions sont en forte baisse : « Transports collectifs », de près de 37 %, et « Transports combinés », de presque 12,5 %. Or l'action « Transports collectifs » finance notamment les tarifs sociaux ferroviaires et le plan Vélo, et l'action « Transports combinés » permet de soutenir le report modal vers des modes alternatifs à la route, notamment le fret ferroviaire. Nous vous alertons donc sur ces baisses de crédits et rappelons nos priorités pour créer des mobilités durables au service de la résorption des inégalités territoriales, de la transition écologique et de l'emploi. Il nous faut renforcer la qualité de l'offre de transports collectifs et considérer le rail à la manière d'un bien commun, en soutenant davantage les petites lignes, les t...
Nous saluons la hausse du budget consacré aux transports terrestres et fluviaux ainsi qu'aux affaires maritimes. S'agissant des transports maritimes, elle vient compléter les crédits du plan de relance qui apporte un soutien inédit au fret et au transport ferroviaires. Les mobilités durables sont fortement encouragées. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'hydrogène vert. Dans le cadre du plan de relance, le Président de la République a fixé l'objectif de 2030 pour que le pays devienne un leader en la matière. Est-il atteignable, monsieur le rapporteur pour avis ? En la matière, l'innovation et la recherche sont décisiv...
...s à sa rénovation ? Impossible de connaître le montant exact des financements qui seront consacrés à cette dernière, d'autant que nous ignorons le budget à venir de l'AFITF. Concernant le transport fluvial, 175 millions d'euros, c'est encore bien loin des besoins du secteur, que la fédération Agir pour le fluvial avait estimés à 100 millions d'euros par an pendant dix ans. Quant à la relance du fret ferroviaire, je serai beaucoup moins optimiste que notre rapporteur pour avis : la pérennisation de l'aide de 170 millions d'euros jusqu'en 2024 est certes un coup de pouce, très en deçà, toutefois, des 15 milliards d'euros qui seraient nécessaires selon les spécialistes du secteur. L'heure est aux investissements massifs et de long terme ; sinon, nous n'y arriverons jamais. Voilà pourquoi j'ai ...
Le transport ferré est compétitif, efficace et, surtout, respectueux de l'environnement. Il s'intègre parfaitement dans les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de qualité, sécurité, environnement (QSE). Pourtant, le fret est encore sous-utilisé. Au cœur de la Touraine, la gare de Saint-Pierre-des-Corps se situe au croisement des axes ferroviaires nord-sud et est-ouest, connectés aux ports de Nantes et de La Rochelle. Quelles mesures sont prises pour donner à tous les sites de même ampleur une place majeure dans le transport de marchandises ? Quel développement est prévu pour les petites lignes capillaires afin d...
...te compétence du point de vue budgétaire ; à ce stade, nous n'en sommes qu'aux études techniques, voire simplement à des restructurations au sein des communautés de communes pour permettre le plein exercice de la compétence. Monsieur Gérard Leseul, nous entrerons dans les détails en examinant les amendements, mais je vous rejoins s'agissant du soutien aux petites lignes, aux trains de nuit et au fret : c'est le sens de notre action depuis cinq ans. Je vous invite donc à approuver les crédits qui vous sont soumis. Faire plus impliquerait des budgets supplémentaires. Vous auriez d'ailleurs pu agir quand vous étiez aux responsabilités, entre 2012 et 2017 ; les besoins de rattrapage seraient moindres aujourd'hui. Madame Valérie Petit, les moyens dévolus à la recherche, notamment sur l'hydrogène,...
Cet amendement tend à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, suivant trois axes : 300 millions d'euros pour les petites lignes, 150 millions d'euros pour les trains de nuit et 530 millions d'euros pour le fret ferroviaire. À ces besoins spécifiques s'ajoute une enveloppe globale de 520 millions d'euros annuels supplémentaires pour la régénération des moyennes et grandes lignes.
...e à 10 milliards d'euros supplémentaires – 35 milliards d'euros si l'on ajoute la reprise intervenue en 2020. Nous avons l'objectif de relancer les trains de nuit, sur l'enveloppe du plan de relance dédiée, pour un montant total consacré au ferroviaire de 650 millions d'euros. Nous n'avons pour le moment ouvert que quelques lignes afin de vérifier que les clients seront au rendez-vous. Quant au fret ferroviaire, les crédits accordés ont reçu l'aval de l'alliance 4F – fret ferroviaire français du futur. Ce ne sont pas des chiffres qui sortent d'un bureau quelconque. Les 170 millions d'euros supplémentaires devraient donc nous permettre de doubler la part de marchandises transportées par le rail, d'augmenter l'aide au transbordement, de prendre en charge les péages dus par les opérateurs de fr...
Parce que les professionnels jugent insuffisantes vos mesures, cet amendement tend à investir 530 millions d'euros supplémentaires pour développer le fret ferroviaire.
...r l'achat de matériel roulant. Ce ne peut être qu'un investissement échelonné. Or l'amendement concentre la dépense de 1,5 milliard d'euros sur le seul exercice 2022, ce qui est excessif. Il convient aussi de réfléchir aux modalités de production des matériels. À l'occasion du plan de relance, on a pu constater que malgré les sommes mobilisées, il était difficile d'obtenir des wagons destinés au fret fabriqués en France. Du fait de l'insuffisance d'investissement lors des années précédentes et de l'arrivée de nouveaux acteurs, les fabricants français de wagons avaient cessé d'innover, voire avaient réduit leur capacité de production. Il faut renforcer leur accompagnement. L'intention du Gouvernement est bien de relancer les trains de nuit, avec l'affectation de crédits du plan de relance par...
...les, éventuellement la perspective du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », qui nous permettrait d'avoir votre avis sur le transfert des gares aux collectivités locales. J'ajouterai la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le plan de soutien au fret ferroviaire, le plan Vélo, l'avenir du transport aérien, le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, la création de l'Agence de l'innovation pour les transports, autant de sujets qui ne manqueront pas, j'en suis sûre, de susciter des questions de la part de mes collègues.
...in de mieux préserver l'environnement et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Nous sommes ainsi fidèles aux objectifs que nous poursuivons depuis le début de la législature et nous sommes donc nombreux à avoir hâte d'adopter ces crédits. Puisque l'heure est au bilan, permettez-moi de revenir sur le transport routier de marchandises, car si l'objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire est plus que louable, il n'en reste pas moins qu'une majorité de nos marchandises continuera à passer par la route. Verdir le parc est donc une nécessité. Pour ce faire, il nous faut une offre de véhicules – les marques y travaillent –, mais aussi que nos transporteurs aient la capacité d'investir et de les acheter. Or ils sont bien souvent confrontés à une concurrence déséquilibrée q...
... hors plan de relance, ce poste budgétaire augmente de 3 % par rapport à 2021. Au total, sa progression aura été de 20 % depuis le début du quinquennat. Le secteur des transports n'est pas en reste puisqu'il voit, lui aussi, son budget augmenter de 3 % cette année pour atteindre environ 8 milliards d'euros. Parmi les priorités particulièrement soutenues, on relèvera notamment le développement du fret ferroviaire. La France avait pris beaucoup de retard dans ce secteur et je me félicite de la volonté de notre majorité de commencer à le rattraper, même si ce n'est pas chose simple ! Cela passe par la reconduction pour 2022 de l'enveloppe complémentaire de 170 millions d'euros inscrite en 2021 pour soutenir l'exploitation des services de fret ferroviaire de transport combiné. Au total, l'État a...
...ux s'inquiètent de l'insuffisance des aides aux autorités organisatrices de la mobilité. Des moyens supplémentaires leur seront-ils accordés ? Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) ainsi que le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demandent de longue date que la TVA sur les transports publics soit abaissée à 5,5 %. Comment expliquez-vous votre position ? Le fret ferroviaire est en grande difficulté depuis plusieurs années. Vous avez annoncé le mois dernier un coup de pouce de 170 millions d'aides annuelles au secteur jusqu'en 2024. Les opérateurs du rail estiment leurs besoins à 13 milliards d'euros sur dix ans. Dans ces conditions, pouvez-vous assurer un basculement effectif du fret routier vers le ferroviaire ? En ce qui concerne le secteur automobil...