Interventions sur "fret"

...ne forte capacité d'accélération et de freinage, ainsi qu'un temps réduit d'ouverture et de fermeture des portes, des qualités indispensables sur ces lignes de desserte fine. Nous nourrissons beaucoup d'espoir dans les prototypes de navettes autonomes pour investir les lignes ferroviaires secondaires en offrant une solution de mobilité flexible et autonome. Vous avez déclaré, avec raison, que le fret ferroviaire, c'est moins de bruit, moins d'accidents, moins de pollution, moins de congestion et moins d'émissions de gaz à effet de serre. Ce sujet est également majeur pour nos territoires ; nous attendons depuis longtemps une position claire et des engagements. Pouvez-vous garantir le maintien et la modernisation des lignes de desserte fine du territoire afin que tous les Français bénéficient...

...et que, sans décroissance du secteur et report modal massif, la neutralité carbone est inatteignable. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les ingénieurs de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. J'ai toutefois une bonne nouvelle : la solution existe. Elle consiste à faire rouler des trains plutôt que de faire voler des avions, ce que nous savons déjà faire. Je pense notamment au fret ferroviaire, plusieurs fois évoqué ici, mais pour lequel la France est très en retard sur ses voisins européens. Je me réjouis que vous soyez revenu à la raison et que la ligne Perpignan-Rungis puisse redémarrer, évitant ainsi des milliers de camions sur les routes. Cela faisait pas moins de deux ans que nous vous le réclamions. Vous avez annoncé, il y a dix jours, une subvention de 170 million...

Nous sommes réunis pour débattre de la sécurité et de la souveraineté alimentaire de la France dans le cadre de notre mission d'information sur la résilience nationale. Nous traiterons plus particulièrement aujourd'hui de l'acheminement des biens alimentaires et du transport des marchandises. Pour cela, nous accueillons, pour l'alliance Fret 4F (Fret fer français du futur), M. Alexandre Gallo, président-directeur général d'Euro Cargo Rail, et M. Aurélien Barbé, directeur général du groupement national des transports combinés (GNTC) ; pour la fédération nationale des transports routiers (FNTR), Mme Florence Berthelot, déléguée générale, et M. Patrick Lahaye, vice-président et président-directeur général des transports Lahaye ; pour l'...

...es n'ont pas un matériel en propre pour se transporter. Elles doivent utiliser un parc mutualisé, solution qui présente des contraintes au moment d'un pic d'engagement. Le deuxième point concerne la mixité des transports. Je relève que chaque intervenant a exposé les demandes de son secteur mais je pense que la résilience globale repose sur la combinaison des modes de transport. La pertinence du fret ferroviaire, du fret routier, du fret maritime, etc., se juge en fonction de la capillarité, du coût, du délai, mais la résilience tient à la diversification des modes de transport. En effet, si des crises peuvent bloquer le fret routier, d'autres peuvent ne concerner que le transport maritime, comme le blocage récent du canal de Suez en est l'exemple. La part du fret routier reste prépondérante,...

Nous allons examiner l'article 30 qui traite de la suppression progressive, à l'horizon 2030, de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Comme d'autres, j'ai travaillé avec les acteurs du fret ferroviaire français et l'alliance 4F sur la possibilité d'inscrire dans ce texte si important pour le climat des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire. S'il nous faut réduire les émissions du transport de marchandises en accompagnant la transition énergétique du transport routier, premier mode de transport de nos marchandises, il nous faut aussi renforcer les liens entre le f...

Alors que nous entamons l'examen du chapitre II, qui vise à améliorer le transport routier de marchandises et à réduire ses émissions, comment ne pas s'arrêter sur l'absence dans ce texte de mesure concernant le fret fluvial et ferroviaire, qui devrait pourtant être une priorité pour désengorger nos routes et offrir aux transporteurs des solutions modales alternatives. Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, devant l'industrie et l'agriculture ; il est en outre particulièrement polluant du fait du recours massif au diesel. Il y a donc urgence à organiser la conv...

Le Premier ministre lui-même s'est dit meurtri par l'affaire du Perpignan-Rungis, le fameux train de primeurs, à l'arrêt depuis un an. Monsieur le ministre, s'il vous plaît, passez des mots aux actes ! Quant au fret fluvial, nous sommes là encore en train de manquer le cap. Sur nos 8 600 kilomètres de voies navigables, soit à peu près un quart du réseau fluvial européen, ne transitent que 3 % des tonnes-kilomètre transportées, contre 7 % en Europe, tandis que le transport fluvial représente 12 % du transport en Belgique et 43 % aux Pays-Bas. Les professionnels du secteur ont d'ores et déjà identifié les fre...

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas opposer ainsi le rail et le transport routier, en nous expliquant qu'après avoir les soumis pendant des années à une taxation différente, vous allez à présenter surtaxer les transporteurs routiers pour récupérer du fret ferroviaire. Vous savez que c'est faux.

Il vise à ce que l'évolution de la fiscalité s'accompagne, outre le soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier, d'un encouragement au transport combiné ainsi qu'au fret ferroviaire et fluvial. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de nous présenter vos mesures de développement du fret ferroviaire. Vous avez avancé la diminution du transport des pièces lourdes et volumineuses pour expliquer la baisse de ce fret, mais qu'en est-il du transport des voitures ? Le vice-président de la région Centre-Val de Loire m'a affirmé que le transport des voitures par...

Nous ne voulons pas brouiller les pistes dans l'article 30. Notre objectif premier est de travailler sur le secteur routier de marchandises. Nous nous concentrons sur la politique fiscale et sur l'accompagnement de la transition de la filière, voilà pourquoi nous avons défendu en commission notre souhait de développer les frets ferroviaire et fluvial. Les chargeurs doivent déployer des plans d'action valorisant ces deux modes de fret. L'adoption de votre amendement brouillerait notre message et donnerait du crédit aux critiques des députés du groupe Les Républicains qui nous reprochent de vouloir opposer les modes, alors que nous cherchons à développer leur complémentarité. Les modes ne s'opposent pas, ils se complète...

...s transporteurs, y compris en vue de la transition vers un parc de véhicules plus propre. Bref, au-delà de l'affichage, des beaux discours, d'une écologie creuse, nous constatons une nouvelle fois qu'une proposition de la Convention citoyenne sur le climat n'a pas été suivie. Pour sortir du transport tout-routier polluant, il faut non seulement supprimer ces avantages fiscaux, mais redéployer le fret ferroviaire dans des proportions bien plus massives que vous ne prétendez le faire. Nous vous proposons une première étape vers cet objectif : seulement, le Gouvernement cherche-t-il à atteindre les buts qu'il se fixe ? Le plan de relance, présenté comme vert, soutient finalement moins le chemin de fer que l'automobile ; surtout, la suppression des niches fiscales concernant les carburants pollua...

...ment en termes d'émissions de gaz à effet de serre – ce qui est censé être l'objectif recherché dans le présent titre du texte. Ce qui est certain, c'est qu'elle entraînera un renchérissement du coût du transport qui pénalisera le transporteur, certes, mais aussi ses clients. En un mot, les entreprises éloignées des grandes infrastructures routières n'ayant pas accès à une solution alternative de fret ferroviaire seront pénalisées d'une façon arbitraire et injuste.

...al. Il faut le dire, les investissements sont massifs : 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser le groupe SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements ; 300 millions pour financer les petites lignes ferroviaires, indispensables à nos territoires et dont nous parlons si régulièrement ici ; 250 millions pour renforcer les infrastructures de fret ferroviaire ; 200 millions pour développer les infrastructures cyclables et encourager la pratique du vélo et les mobilités propres ; 900 millions pour développer les transports collectifs en Île-de-France et en province, notamment pour financer la rénovation des RER B et D, tant attendue des Franciliens ; 175 millions pour moderniser le réseau fluvial ; 350 millions pour entretenir et moderniser...

...87 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette hausse des crédits découle en partie de la suppression et de la budgétisation du compte d'affectation spéciale relatif aux trains d'équilibre du territoire, qu'Anne-Laure Cattelot et moi-même avions préconisée lors du printemps de l'évaluation. Mais elle résulte aussi de mesures positives, comme le soutien exceptionnel de 170 millions d'euros au fret ferroviaire, que nous saluons – Anne-Laure Cattelot et moi-même l'avions également recommandé dans le rapport que nous avions rendu l'année dernière. Nous avions d'ailleurs proposé d'aller beaucoup plus loin en généralisant la gratuité des sillons attribués au fret ferroviaire, pour un montant de 200 millions d'euros : il ne manque pas grand-chose pour déclarer le fret d'utilité publique en Franc...

...ramme 203. En effet, l'ART étant une autorité administrative indépendante, il me semble préférable que la subvention dont elle bénéficie ne lui soit pas versée par le responsable du secteur des transports qu'elle est justement chargée de réguler. Dans le cadre de mes travaux, j'ai fait le choix de me consacrer aux crédits relatifs aux transports de marchandises, dans l'optique du verdissement du fret et de l'incitation au report modal, notamment vers le ferroviaire. C'est en effet un enjeu majeur pour faire face à l'urgence environnementale. Il est tout d'abord nécessaire d'aider les professionnels du secteur dans le verdissement de leur flotte, mais nous devons être vigilants, dans le contexte actuel, sur l'efficacité du suramortissement dont bénéficient les transporteurs pour l'achat de vé...

...chargé des transports, je profite de l'occasion : si vous avez retrouvé le rapport Philizot que vous me devez depuis juin 2019, n'hésitez pas à me l'envoyer, il nous sera utile à tous. Ce serait faire enfin un peu cas du Parlement. Je vous en remercie par avance. Pas de planification écologique des transports – pas de planification tout court, pas d'écologie tout court. Les camions plutôt que le fret ferroviaire, les SUV plutôt que le train, l'avion plutôt que les petites lignes ferrées. Déni de réalité, improvisation, amateurisme, je ne sais plus expliquer les errements de votre politique des transports.

...n France, aucun ne franchit ce poids. Les citoyens de la convention citoyenne pour le climat avaient proposé un seuil à 1 400 kilos ; ils apprécieront votre mesure. De manière plus générale, le trafic routier augmente encore et toujours, alors que le fluvial et le ferroviaire reculent. C'est normal, l'État se désengage à tous points de vue : l'outil industriel est bradé, les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du tout camion. Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route. Pourtant, je n'ai cessé de le répéter dans cet hémicycle, le ferroviaire est le mode de transport le plus écologique : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seul...

...onforme au fond, peu ou prou, au contrat de performances, avec un peu moins de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Tout l'effort supplémentaire est porté par le plan de relance, qui ne permettra pas d'infléchir la situation actuelle de sous-investissement. Sur 4,75 milliards d'euros annoncés, seuls 650 millions constituent en effet de nouveaux crédits d'investissement, répartis entre le fret, les petites lignes et les trains de nuit – un effort isolé, consenti sous la pression des élus, des cheminots et des usagers, sans aucune garantie de pérennité. Les 4 milliards et des poussières restants iront à SNCF Réseau pour l'aider à préserver ses capacités d'investissement et à abonder des travaux de régénération déjà programmés pour les deux prochaines années. Ce qui est présenté comme u...

...de participation aux émissions de gaz à effets de serre, le transport a en effet un fort impact sur l'environnement. Ce budget présente deux caractéristiques : il est en progression et il essaie, autant que faire se peut, d'anticiper les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons. Je me réjouis de sa hausse de 17 %, dans le périmètre de l'an dernier, et du soutien massif et inédit au fret ferroviaire. Cette décision confirme le soutien aux petites lignes ferroviaires comme mode de transport complémentaire pour des territoires enclavés et nous connaissons tous, ici, l'intérêt de ces lignes pour nos concitoyens qui vivent dans ces territoires. J'appelle toutefois votre vigilante attention, cher collègues, sur le financement de l'AFITF, dont les ressources ont baissé, cette année, d...

...entation de près de 800 millions d'euros des crédits affectés aux transports terrestres et fluviaux, pour améliorer les infrastructures, soutenir les réseaux de transport et développer de nouvelles mobilités. On a précédemment rappelé le montant des crédits affectés aux transports terrestres dans le cadre du plan de relance : 4,7 milliards d'euros pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret ; 1,2 milliard pour les transports du quotidien et le vélo. Dans la continuité des grandes avancées de la loi LOM – 350 millions d'euros pour le vélo, 10 milliards pour le train – nous investissons massivement dans les mobilités écologiques. Je m'attarderai davantage sur les questions maritimes. Je me réjouis de la stabilité des crédits du programme 205 mais rappelle que le budget des affaires m...