Interventions sur "génocide"

...processus qui, au moyen d'un plan de vigilance, préviennent ces atteintes graves à l'environnement et aux droits humains. Nous disons volontiers que cette loi est « passe-muraille » – pas seulement « passe-muraille de Chine », si je puis dire par allusion à la deuxième proposition de résolution européenne que défendra aujourd'hui le groupe Socialistes et apparentés, visant à la reconnaissance du génocide des Ouïghours, mais au sens où elle s'affranchit des limites de l'extraterritorialité, règle de droit international, pour porter au-delà de nos frontières, sans pour autant nier ces dernières, les principes universels qui ont fondé notre République. Elle est, enfin, génératrice de droit car les solutions aux problèmes qu'elle permet de révéler et de mettre en évidence font appel à des solutions ...

...st partout. La langue, la religion, les traditions ouïghoures sont proscrites. Les intellectuels sont persécutés. De l'enfance à la mort, c'est toute la vie des Ouïghours qui est disloquée par une machine implacable, visant à l'éradication biologique et culturelle d'un peuple. Il n'est pas besoin de convoquer l'image du charnier, de la chambre à gaz ou de la machette pour établir la réalité d'un génocide. Le tribunal citoyen de Londres a démontré en décembre dernier que la politique du gouvernement chinois relevait de la convention de 1948 sur le génocide, en particulier de son article 2 sur « l'intention de détruire, ou tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. » Face à cette réalité, que faire ? Euphémiser le crime pour en relativiser la portée ? Se taire et nier le cr...

Le déni fait loi partout où domine l'intérêt. La Chine est un très grand pays. Nous aimons les Chinois, mais nous refusons de nous soumettre à la propagande d'un régime qui parie sur nos lâchetés et notre avidité pour perpétrer sous nos yeux un génocide. Qu'aucun d'entre nous ne consente à sa propre censure !

...tre dans une situation d'injustice, vous avez choisi d'être du côté de l'oppresseur. » Il n'y a pas de place aujourd'hui pour la neutralité. Vous êtes nombreux, depuis de longs mois, sur pratiquement tous les bancs de cette assemblée, à vous être mobilisés pour le peuple ouïghour. Je rêve aujourd'hui d'une assemblée unanime, où chacun d'entre nous, en votant cette résolution, en reconnaissant ce génocide, fasse résonner jusqu'au Xinjiang, jusqu'en Chine, la voix de l'humanisme et de l'universalisme des droits humains.

...aitements cruels qui leur sont infligés, dans les campagnes d'acculturation de leurs enfants, forcés de devenir de bons petits Chinois, dans la colonisation intérieure, la séparation physique des familles, des couples, des enfants, dans l'incitation aux mariages mixtes, dans les stérilisations et les avortements forcés, dans l'acharnement contre leur culture, les preuves flagrantes d'un véritable génocide, d'un crime fait à notre humanité ? Comment ne pas entrevoir dans la propagande chinoise, qui présente les camps de rééducation pour les Ouïghours comme des centres de formation professionnelle, une lugubre et funeste analogie avec la propagande nazie à Dachau en 1934 ? Oui, mes chers collègues, s'acharner contre un peuple, contre ses enfants, contre sa culture, c'est franchir, du côté du mal, l...

...ions soient traitées par la communauté internationale. Grâce aux années de travail de militants pour dénoncer les violations, dans les chaînes d'approvisionnement de nombreuses sociétés, des droits de la personne des Ouïghours quelques-unes ont pris des mesures pour faire des déclarations, nier ou, dans certains cas, amorcer des changements. Plusieurs États ont officialisé leur reconnaissance du génocide des Ouïghours par la République populaire de Chine. Le Congrès des États-Unis, les parlements britannique, néerlandais, canadien, belge, tchèque, lituanien ont ainsi condamné la République populaire de Chine pour crimes contre l'humanité, génocide ou risque sérieux de génocide. Des procédures similaires sont en cours dans d'autres États. La France a, quant à elle, dénoncé en février 2021 un « sy...

Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d'un génocide intentionnel tel que défini par l'article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d'autres hauts cadres en portent la responsabilité première. » Cette i...

Notre pays a fait un premier pas en reconnaissant devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2021 « un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle » et vous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu'il fallait entamer une réflexion sur le mot « génocide ». Le temps n'est plus à la réflexion mais à l'action : cela commence par nommer les crimes pour ce qu'ils sont. Nous devons reconnaître le génocide en cours et l'adoption, à la majorité la plus large possible, de la proposition de résolution enverrait enfin un message à la hauteur de l'enjeu.

...idique sur laquelle la France pourra agir et envisager des actions précises. Ce texte inscrit à l'ordre du jour de notre niche du 4 février s'inspire de la résolution adoptée en Belgique, en phase avec les travaux de nos partenaires internationaux. Elle condamne également les crimes contre l'humanité commis au Xinjiang, mais utilise une base juridique opérationnelle : celle du « risque sérieux de génocide » dont la formulation se fonde sur l'article 1er de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en application duquel les 152 États signataires, dont la France, ont une obligation de prévention des génocides – et donc d'action. Il découle de cette nouvelle proposition de résolution un plan d'action concret sous la forme de vingt-sept recommandations et invitations fai...

le gel du projet d'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine, tant que les droits fondamentaux n'y seront pas respectés. La Chambre des communes, qui a d'ores et déjà reconnu le génocide, examine aujourd'hui même une motion d'urgence sur la notion de risque sérieux de génocide, reconnaissant que c'est la seule base juridique permettant d'agir concrètement. Ainsi, à travers notre seconde proposition de résolution, il s'agit non d'attendre en vain la reconnaissance du génocide par une juridiction internationale, mais de faire respecter les conventions internationales que nous avon...

...euple ouïghour ainsi que des pétitions diverses et variées. Pour faire entendre la cause du peuple ouïghour, et j'y ai pris ma part, pour provoquer – en vain jusqu'ici – une réaction du Gouvernement dans les instances multilatérales, nous avons usé de toutes les cordes politiques et nous continuerons de le faire. La proposition de résolution inscrit dans le marbre d'un texte officiel le terme de génocide. Je voudrais que l'on mesure sa portée et les enjeux qu'il soulève. Comme plusieurs d'entre vous le savent, ce n'est pas la première fois que je convoque la rigueur intellectuelle afin de m'interroger sur la pertinence de ce mot pour qualifier de telles atrocités. Je constate d'ailleurs que les grandes ONG humanitaires parlent de crimes contre l'humanité et non de génocide. Il faut dire que l'ONU...

La proposition de résolution ne nous semble pas à la hauteur des enjeux qui pèsent sur les Ouïghours. Sur la forme, les députés communistes défendent une position de principe relative aux propositions de résolutions appelant à la reconnaissance d'un génocide, la dernière en date portant sur les Kurdes d'Irak : la désignation d'un génocide ou d'un crime contre l'humanité revient non au législateur mais au juge international, après une enquête et un procès équitable.

D'autre part, nous l'avons déjà dit, ce genre d'initiative visant à dénoncer des génocides ou des crimes contre l'humanité participe d'une concurrence mémorielle malsaine – comme vient de le rappeler Clémentine Autain – et place les drames de peuples entiers sur des plans différents. Nous refusons cette logique. C'est pourquoi, sans même préjuger du fond, nous estimons qu'il n'est pas sérieux d'instruire un dossier aussi complexe dans le cadre d'une proposition de résolution parlemen...

...l'encontre du peuple ouïghour. Deux textes sont inscrits à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée : la proposition de résolution en discussion et celle de Frédérique Dumas, que j'ai cosignée et dont l'examen est prévu pour le 4 février prochain, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Internements de masse de la population ouïghoure dans des camps dits de rééducation, déportations depuis le Xinjiang vers d'autres régions de Chine, arrestations et détentions arbitraires, p...

...l'Union européenne s'est engagée avec le règlement d'exécution du Conseil du 22 mars 2021, qui a prononcé des sanctions contre onze personnes physiques et quatre personnes morales impliquées dans les violations des droits de l'homme infligées aux Ouïghours, soit une mesure inédite depuis les événements de Tian'anmen. Quatre parlements européens ont condamné des « crimes contre l'humanité », un « génocide » ou un « risque de génocide » au Xinjiang : la chambre des communes, qui en débat encore aujourd'hui, le Congrès américain et le Parlement canadien. Quant au groupe de neuf experts basé à Londres, il a estimé que la Chine avait commis « un génocide en imposant des mesures de prévention des naissances ». Le texte que nous examinons s'inscrit dans le travail engagé depuis plusieurs mois par notre...

...tanciées des exactions et des crimes nous ont convaincus davantage de la nécessité d'une action forte. Je me félicite donc que le calendrier parlementaire, pourtant dense, et la niche du groupe Socialistes et apparentés offrent aujourd'hui à la représentation nationale la possibilité de se pencher sur la situation des Ouïghours. Nous sommes, ce matin, face à un mot qui fait l'histoire : celui de génocide – en l'occurrence le génocide des Ouïghours. D'autres pays, avant nous, ont reconnu ce fait dramatique et incontestable : le Gouvernement des États-Unis, ainsi que les parlements du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Canada. L'exposé des motifs de la proposition de résolution l'indique : des procédures comparables sont en cours en Belgique, en Allemagne, en Lituanie et en Nouvelle-Zélande. Le Parlem...

...ghoure au Xinjiang. Les documents qui ont fuité sur les analyses et les intentions du Président Xi Jinping et du responsable du parti communiste chinois au Xinjiang, Chen Quanguo, authentifiés par des experts indépendants, sont révélateurs de la volonté d'État qui préside à cette persécution. En vérité, les faits établis au Xinjiang couvrent toutes les pratiques définies comme constitutives d'un génocide par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par les Nations unies en 1948. Parmi ces pratiques, on peut citer, par exemple, une atteinte grave à l'intégrité physique ou morale des membres d'un groupe ou des mesures visant à entraver totalement ou partiellement les naissances au sein de ce groupe. De fait, le tribunal ouïghour de Londres, doté d'un jury ind...

ou encore Alain David et Frédérique Dumas. En adoptant la proposition de résolution, nous rejoindrons les assemblées représentatives de pas moins de sept démocraties occidentales et nous favoriserons l'indispensable action commune que la Convention des Nations unies de 1948 nous impose d'entreprendre pour mettre fin au génocide des Ouïghours. Cette action devra se manifester de manière concrète dans nos rapports, en particulier économiques et scientifiques, avec la Chine. Les résolutions sont indispensables, mais si nous nous contentons de déclarations, nous ne resterons, somme toute, que des tigres de papier.

Je voudrais simplement, après avoir entendu les uns et les autres, en particulier ceux qui ont exprimé certaines nuances, rappeler les cinq critères permettant de définir un génocide. Le premier, c'est le meurtre de membres d'un groupe ; le second, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; le troisième, la soumission du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; le quatrième, l'instauration de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; et le cinquième, le transfert d'enfants du...

...la ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l'humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n'est pas reconnu par la Chine, laquelle n'est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.