Interventions sur "génocide"

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l'on accuse de crimes contre l'humanité et de génocide.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu'au lieu de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j'ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.

Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu'il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures. Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu'elle propose.

Un génocide !

…et des crimes contre l'humanité abjects et inacceptables. Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d'autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S'il y avait eu un débat et l'adoption d'une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n'aurait peut-être pas eu lieu.

Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s'exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j'insiste sur le fait que la question n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l'humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…

Pourrions-nous sortir de l'alternative : reconnaissance d'un génocide ou négation de ce qui se passe. Sinon, ce n'est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux. Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d'avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère ...

Tout d'abord, je remercie l'Assemblée d'avoir adopté la proposition de loi de Valérie Six. Notre groupe a tenu à présenter une proposition de résolution au sujet du génocide kurde, qui nous semble devoir être reconnu. Nombreux sont nos compatriotes qui ont pris connaissance de l'existence des Kurdes grâce aux combats qu'ils ont menés à nos côtés, courageusement – et souvent à notre place – contre les combattants de l'État islamique en Irak et en Syrie. Il est vrai que l'histoire des Kurdes, à la fois riche et complexe, et leur répartition à travers la Turquie, la Syr...

Car, chers collègues, le terme de génocide est, dans le cas des Kurdes d'Irak, parfaitement approprié ; à l'inverse de ce que je peux entendre ou lire ici et là, ils n'ont pas seulement été victimes d'une politique contre-insurrectionnelle menée par le gouvernement irakien de Saddam Hussein. Oui, ce régime qu'une partie de l'Occident soutenait dans sa guerre contre l'Iran a détruit de manière parfaitement délibérée, par des massacres de m...

...ais un des moyens plus puissants qu'elle possède, c'est le fait de n'être pas un pays comme les autres aux yeux du monde et de pouvoir à ce titre dénoncer les crimes contre l'humanité lorsqu'ils se produisent, pour éviter leur répétition. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que notre pays le doit aux Kurdes et nous espérons que l'Assemblée nationale saura consacrer cette reconnaissance du génocide kurde afin que l'histoire ne se répète pas.

..., nous souhaitions pour notre part que l'Assemblée nationale en traite autrement qu'il nous l'est proposé aujourd'hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos. Nous considérons qu'il aurait convenu de demander dans cette proposition de résolution au gouvernement français de déposer une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des massacres commis au Kurdistan irakien. Ce n'est pas tout à fait, monsieur le président Lagarde, le sens de votre proposition. L'exposé des motifs entretient malheureusement un malentendu en indiquant que ces massacres sont déjà qualifiés de génocide par deux actes juridiques qui, certes, sont légaux, mais qui ne r...

...ins, malgré la solidarité avec les victimes de ces actes, que nous partageons tous, le groupe La République en marche n'apportera pas son soutien à cette proposition de résolution, pour plusieurs raisons. La première tient à la formulation des engagements de l'Assemblée nationale et des invitations adressées au Gouvernement. En effet, en employant les expressions « crime contre l'humanité » et « génocide », la proposition de résolution du président Lagarde ne se contente pas de dénoncer le caractère innommable des actes commis à l'encontre de la population kurde. Parce que nous sommes dans l'enceinte du Parlement, il convient de nous souvenir que ces termes n'ont pas seulement une valeur sémantique, mais également une portée juridique, dont il n'appartient ni au Parlement français ni au Gouvernem...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution, déposée par le groupe UDI et indépendants, qui vise à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, opéré sous le régime de Saddam Hussein. Ce sujet est particulièrement important alors que les crimes commis par ce régime ont conduit à décimer une grande partie de la population kurde sur ce territoire. Entre les années 1970 et 1990, ce sont ainsi près de 90 % des villages kurdes qui sont détruits, pas moins de 1,5 million de paysans qui sont internés et 400 000 Kurdes qui so...

Le sujet que nous abordons s'inscrit dans une lutte douloureuse d'un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d'un siècle et jusqu'à aujourd'hui. C'est un sujet sensible, car il s'agit de la qualification d'un crime de génocide. Le terme « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l'avocat polonais Raphael Lemkin, dans son livre intitulé Axis Rule in Occupied Europe. En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l'Assemblée générale des Nations unies. Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le génocide cons...

…il n'a pas tenu la parole de la France ; c'est très grave. Cette protection n'a pas été assurée, alors même que des engagements avaient été pris. Aujourd'hui, grâce au groupe UDI-I, se pose une question historique ; je pense que le Parlement français aurait intérêt à reconnaître le génocide des Kurdes.

Permettez-moi d'exprimer la tristesse de notre groupe après avoir entendu certaines interventions, dont celle du Gouvernement. Le soutien des groupes de l'Assemblée, à l'exception du groupe Socialistes et apparentés, ne va pas jusqu'à la reconnaissance du génocide. On peut être reconnaissant, dites-vous, mais pas jusque-là : ce serait trop. M. Mbaye a avancé que la valeur sémantique ne serait pas la même que la valeur juridique. C'est vrai mais, pardon de vous le dire, nous avons eu exactement le même débat sur le génocide arménien. La valeur sémantique est donc aussi une valeur juridique. En outre, nous ne présentons pas une proposition de loi, mais une ...

...a commis, c'est vrai, des crimes dont nous n'avons pas toujours su protéger – et encore aujourd'hui avec les complices de M. Erdogan – les populations kurdes. Nous les avons soutenues, mais à la fin de la guerre, nous les avons aussi largement abandonnées – en tout cas les Américains, car pour nous, compte tenu du secret, nous ne savons pas vraiment. Parce que Daech aurait commis des crimes ou un génocide, il ne faudrait pas reconnaître celui qui a été perpétré avant ? Je ne comprends pas. J'aurais souhaité que la France s'honore en reconnaissant ce génocide et n'attende pas, comme je l'ai entendu, que tous les autres le reconnaissent. Nous avons peut-être, monsieur le secrétaire d'État, été les premiers à nous indigner ; il ne faudrait pas être les derniers à reconnaître le génocide kurde.

Cet amendement, auquel j'associe de nombreux parlementaires membres du groupe d'amitiés France-Arménie et du cercle d'amitié avec le Haut-Karabakh, vise à étendre les dispositions de la lutte contre la haine en ligne à l'apologie des crimes contre l'humanité et à la négation et la banalisation de tels crimes, en y incluant notamment les génocides reconnus par la loi de la République mais non condamnés par des juridictions françaises, comme le génocide arménien. Dans l'excellent dossier publié dimanche dernier par le Journal du dimanche, nous avons tous vu l'influence du régime turc et d'Erdogan sur la France. On y apprend notamment qu'Ankara encourage la création d'associations en vue d'imposer ses vues sur trois thématiques, dont la pre...

… et qui, pour la Turquie, n'existe pas et n'a jamais existé. Cet amendement imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménien en ligne. J'ai retenu une citation de Simone Weil, selon laquelle « croire en l'histoire officielle, c'est croire des criminels sur parole ». Si cela valait pour le régime nazi, cela doit valoir aussi pour le régime pro-turc d'Atatürk, dont se réclame Erdogan.

Comme vous le savez, si la France a reconnu le génocide arménien, une difficulté demeure pour assurer sa pleine reconnaissance juridique sur le plan pénal – ce qui serait la dernière marche. C'est un sujet sur lequel il faudra avancer au niveau judiciaire. Les dispositions que vous proposez visent à obliger les plateformes à retirer des contenus mais, aujourd'hui, seules des infractions pénalement répréhensibles peuvent faire l'objet d'une obligation ...