Interventions sur "gaspillage"

Je présente également un amendement qui n'entre pas dans la discussion commune pour des raisons de légistique. Ces publicités représentent l'archétype même du gaspillage : 19 millions d'arbres abattus et 735 000 tonnes de CO2 produites pour des imprimés immédiatement jetés à la poubelle, sans être lus. Il est mystérieux qu'envoyer un e-mail ou un SMS à vocation commerciale soit interdit par principe, sauf si un consentement explicite a été donné, mais que le principe soit différent pour les boîtes aux lettres. Il faut inverser la logique. Nous n'avons pas à subi...

...quage publicitaire dans les boîtes aux lettres, il y a celui qui est pratiqué par téléphone, sur les lignes fixes, et qui est tout aussi insupportable. Quoi qu'il en soit, il est donc très important de respecter la liberté de recevoir ou non des publicités. Or le « Oui pub » permet justement de donner explicitement son accord. Le système inverse est extrêmement néfaste et responsable d'un immense gaspillage.

...ger. Il faut savoir qu'il existe, dans un certain nombre de pays, des filières de production industrielle liées à ce marché. Il ne s'agit donc pas du tout du coeur de métier de l'imprimerie française labellisée Imprim'Vert, par exemple. Deuxièmement, les chiffres que j'ai donnés intègrent un pourcentage substantiel de recyclage. Troisièmement, chaque fois qu'on veut mettre un terme à une forme de gaspillage, on se heurte à l'argument des conséquences économiques. De fait, derrière la société consumériste et de gaspillage, il y a toujours des activités économiques. Celle dont nous parlons ici, liée à la distribution de publicité dans les boîtes aux lettres, est-elle vraiment décisive pour l'économie française ? Offre-t-elle des emplois de qualité, avec un véritable statut social pour les travailleurs...

Le respect du « Stop pub » varie beaucoup d'un territoire à l'autre. Cela dépend aussi des entreprises. Dans certains endroits, on observe plus de 30 % de non-respect au moins occasionnel ; tant mieux si, ailleurs, la situation est plus satisfaisante. Je ne sais pas si nous aboutirons aujourd'hui, mais il ressort bien de notre discussion qu'il y a là un véritable problème de gaspillage. Certaines études d'opinion montrent ainsi que plus de quatre publicités non adressées sur cinq finissent directement à la poubelle. Il faudra bien que nous trouvions des solutions pour améliorer la situation.

Il s'agit d'introduire un cadre juridique nouveau autour des pratiques de la publicité en interdisant la diffusion de messages publicitaires qui inciteraient à la surconsommation ou au gaspillage de ressources naturelles. Ces notions sont inspirées des recommandations du code de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Il s'agit de leur donner plus de force en les inscrivant dans la loi. Ainsi, la loi interdit déjà de faire de la publicité pour les véhicules roulant hors des voies de circulation.

Il s'agit de viser uniquement des publicités qui mettraient volontairement en valeur des modes de consommation excessifs ou de gaspillage.

...s carrés. Je le retire, mais le retravaillerai en vue de la séance publique, en tenant compte de vos arguments de bon sens. Il est clair que cette disposition ne doit pas s'appliquer aux kiosques de quelques mètres carrés, mais seulement aux bâtiments éphémères construits à l'occasion des grandes foires ou des salons professionnels. Il n'y a aucune raison que ces bâtiments, qui sont une source de gaspillage considérable, échappent à la règle qui s'applique aux bâtiments en dur.

...s amortis tels que les livres, les mobiliers, les matériels électriques et électroniques. La désaffectation et le déclassement sont indispensables à la cession d'un bien meuble détenu par une entité publique. Tous deux nécessitent une délibération des organes de décision. La systématisation de ces procédures administratives pour des structures modulaires en fin d'usage contribuerait à réduire les gaspillages observés.

...égociation loyale, telle que nous l'avions espérée lors de la loi Sapin 2 puis, à nouveau, lors de la loi EGALIM. Quand viendra l'évaluation ? En deuxième lieu, nous avions milité, avec Guillaume Garot et le groupe socialiste, pour une nourriture de qualité pour tous. Nous allons déposer des amendements visant à donner aux plans alimentaires territoriaux une mission en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

...me – FNH – lors de leur audition. Ils constataient que faire du local et du bio dans la restauration collective ne générait pas de surcoûts, sauf pour une mise de départ. Lors de la conversion au local et au bio, il y a des besoins en équipements – légumerie, atelier de découpe… – , et en formations : achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d'énergie... Cette étape justifie le bonus demandé en faveur de la restauration collective qui fait le choix de se convertir au bio et au local. Sans cet outil, nous raterons la transition que nous avons tous voulue – même si, pour ce qui nous concerne, nous voulions aller encore plus loin.

En France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année. Ce gaspillage alimentaire coûte cher : entre 12 et 20 milliards d'euros par an. L'objectif des pouvoirs publics pour l'année 2025 est de réduire de 50 % le gaspillage sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Je rappelle que la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par cette assemblée à l'initiative de notre collège Guillaume Garot – que je vois opiner du chef – e...

Afin de conforter ces mesures, cet amendement vise à doter, à hauteur de 50 millions d'euros, un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour financer des actions sur le terrain dans le cadre des projets alimentaires territoriaux – les fameux PAT, que nous avons déjà évoqués.

Je remercie M. Brun pour son exposé très didactique sur les avancées permises par la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis lors, nous avons encore progressé. Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, nous avons fait de nouvelles propositions pour enrichir cette politique publique : je me réjouis que certaines de ces propositions aient été reprises dans le cadre de la loi adoptée le 2 octobre dernier. Toutefois, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, il faut aussi soutenir les ini...

Je suis tout à fait d'accord avec les objectifs de la lutte contre le gaspillage, qu'ont rappelés M. Garot et M. Brun. Un travail de fond a été mené sur ce thème, et a abouti à la loi du 11 février 2016, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Je vois trois limites à ces deux amendements en discussion commune. La première tient à l'importance du montant du transfert que vous proposez, d'autant qu'au-delà de l'intitulé du fonds que vous envisagez, vous donnez très peu d'...

Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous sommes vraiment au début de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je ne voudrais pas que l'on pense que nous sommes arrivés au bout du chemin grâce à la très bonne loi adoptée à l'initiative de notre collègue Guillaume Garot. Les actions déjà entreprises ne suffisent pas, au contraire ! Nous avons été pionniers, au niveau mondial, mais nous ne sommes qu'au début du combat. On peut se dire : 50 millions d'euros, n'est-ce pas trop pour cet enjeu ? C...

Je voudrais apporter quelques éléments pour répondre aux objections formulées par notre collègue Hervé Pellois ainsi que par le ministre. Il ne faut pas considérer que ce fonds serait, pour reprendre le mot un peu facile de ce dernier, du gaspillage d'argent public. Au contraire ! Compte tenu des chiffres que vient de rappeler Matthieu Orphelin, il faut considérer ce fonds comme un investissement qui permettra de moins gaspiller, de moins jeter. C'est nécessaire pour réussir la transition écologique, alimentaire et agricole dont notre pays a besoin, monsieur le ministre. Sur le terrain, de quoi avons-nous besoin ? D'un camion, par exemple, ...

Il ne faut pas se leurrer, monsieur le ministre : la lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est un peu le pot de terre et le pot de fer. Nous faisons face à des intérêts puissants, dotés des moyens de communication considérables, à commencer par la grande distribution, qui cherche avant tout à vendre. Dans ce contexte, il est évident qu'il y a beaucoup de gâchis. Nous avons besoin de moyens réels afin de lutter efficacement contre le gaspillage, car ce n'est pas uniqueme...

Je suis très surpris de cette initiative. On nous affirme qu'il n'y a pas d'argent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ni pour aider les collectivités locales à augmenter le recours aux produits locaux, bio ou de qualité dans les cantines, mais on trouverait sans difficulté 50 millions d'euros pour aider de grands groupes privés à passer des contrats avec des agriculteurs locaux, sans aucun critère de sélection et sans le moindre contrôle ! Ce ne serait pas faire une bonne utilisation de l'argent publ...

Je peux être en partie d'accord avec ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. On s'aperçoit en effet que plus de qualité, c'est moins de gaspillage et donc une économie à la fin. Mais vous qui avez été élu local, vous savez aussi bien que moi que l'important, aujourd'hui, est de faire levier pour engager la transition de façon irréversible. Vous comme moi savons très bien qu'une règle votée à Paris ne suffit pas sans les moyens d'engager la dynamique sur le terrain. C'est le sens du bonus que nous proposons. Il sera temporaire – il est prév...

...tines des écoles des petites communes s'engagent à atteindre 20 % de bio et 50 % de qualité dès 2021 », c'est-à-dire d'être plus ambitieux que la loi. Cet amendement me paraît répondre aux objections faites aux amendements précédents. Vous avez raison, monsieur le ministre, bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher, puisque les 20 centimes par repas que l'on gagnerait en agissant contre le gaspillage alimentaire pourraient être réinvestis dans des denrées plus durables. Cependant, la mise en place d'un tel cercle vertueux nécessite des investissements initiaux de trois types : d'abord des investissements dans la formation, du personnel de cuisine notamment, les formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale n'étant pas toujours disponibles ; deuxièmement le ...