Interventions sur "gaspillage"

...s modalités : comment fait-on ? Et là-dessus, je vous rejoins : il faut être très pragmatique. Il peut y avoir une « ombrelle » nationale, mais ensuite, les choses sont différentes d'un secteur à l'autre. On peut aussi valoriser ou plutôt enrichir des démarches qui existent déjà et qui sont intéressantes dans la restauration collective et la restauration commerciale où l'on inclut la dimension du gaspillage alimentaire. Le CNA est-il le mieux à même de définir ce label ? Je serais ravi qu'il y travaille, mais il faut voir cela avec le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : on gagnera du temps en faisant mention du label national dans la loi. Car cela mobilise tout le monde, à commencer par l'administration d'État, et nous avons besoin d'elle. Rien ne se fera sans une mobilisatio...

L'idée d'un label anti-gaspillage est une bonne chose ; reste à savoir si cela entre dans le cadre de la loi. L'idée en tout cas me paraît très intéressante et très importante pour avancer : je suis persuadée que bon nombre de partenaires sur le terrain ne manqueront pas de l'utiliser afin de valoriser leur action et la rendre plus visible.

Mon amendement CD564, tout comme mon amendement CD551 à l'article 5, que je défends par avance, ont tous deux trait au gaspillage alimentaire. M. Bruno Millienne a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas abîmer ce qui marche. La lutte contre le gaspillage n'a rien à voir avec la façon dont on mesure celui-ci. La question devient compliquée dès qu'on l'aborde sous l'angle technique : il y a l'approche pondérale et celle en valeur, la perte peut être quantitative ou qualitative, et les qualités nutritionnelles des produits f...

Nous avons adopté, il y a deux jours, des objectifs chiffrés au sujet du gaspillage alimentaire : il devra être réduit de 50 % d'ici à 2025 ou 2030 selon les secteurs. Je partage tout à fait l'idée, défendue par M. Frédéric Descrozaille, que la mesure du gaspillage alimentaire est une question majeure. Si l'on se fixe des objectifs chiffrés, encore faut-il savoir de quoi on parle. Ce qui nous est proposé est donc très cohérent. J'entends qu'il ne faut pas alourdir la loi, la re...

...que je présente des amendements, et je préfère qu'il y ait un consensus. Nous devons montrer, en l'occurrence, que l'intention du législateur est que l'État se dote d'outils de mesure et d'une méthodologie. On a parlé du pacte national. Or l'utilisation des productions agricoles pour l'alimentation animale est considérée, dans la conception française – mais pas au niveau international – comme du gaspillage alimentaire ou comme une perte. Il faudrait aussi travailler sur cette question.

Je partage ce qui a été dit précédemment. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de lutter contre le gaspillage alimentaire. Il ne s'agit pas de rouvrir un chantier mais d'ajouter de la technologie pour arriver à faire mieux. Les codes-barres ou les QR codes peuvent aider à gérer les stocks d'une façon beaucoup plus simple en ce qui concerne les dates de péremption, la provenance ou la traçabilité pour ceux qui auront besoin d'éléments supplémentaires ou qui voudront en avoir. Cette disposition présente a...

...n : les produits sont retirés des rayons au dernier moment et les associations croulent sous des montagnes de denrées périmées. Ajouter des informations permettrait d'améliorer la gestion des stocks dans les grandes surfaces et le pouvoir d'achat des ménages ; mais surtout, les associations recevraient des dons de meilleure qualité. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une lutte efficace contre le gaspillage alimentaire.

Nous avons déjà beaucoup parlé du gaspillage alimentaire et des mesures à effectuer en la matière. Je vous propose maintenant d'adopter une définition, car il faut savoir de quoi on parle : « Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire ». Cette définition, qui servira de fondement à notre politique publique dans ce domaine, e...

...associations rencontrent des difficultés dans leur collecte, souvent à cause de l'obligation de transporter les aliments dans des camionnettes réfrigérées qu'elles n'ont pas toujours les moyens d'acheter : dans ce cas, la convention ne s'applique pas et les aliments sont jetés. Un bilan annuel des dons permettrait de mieux comprendre les blocages et d'adopter des mesures pour que la loi contre le gaspillage soit mieux appliquée dans l'ensemble du territoire. Je propose enfin que les entreprises soient tenues de transmettre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) une simple copie du Cerfa n° 11580*03 (reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général) qu'elles doivent déjà adresser aux services fiscaux pour obtenir une réduc...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il nous reste 1 131 amendements à examiner. Si nous voulons terminer nos travaux dans la nuit de vendredi à samedi, à 1 heure du matin, nous devons examiner en moyenne trente-cinq amendements par heure. Je le dis au début de chaque réunion, non pour brider qui que ce soit, mais pour que chacun pense à s'autodiscipliner en ce qui concerne les prises de parole.

Cet amendement, très simple, vise à reprendre certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour les appliquer aux biens non alimentaires. L'objectif est d'éviter toute action qui tendrait à dégrader des invendus non alimentaires encore propres à la consommation en rendant leur réemploi impossible, et de les orienter vers le recyclage ou l'élimination. La destruction en vue du recyclage ne sera autorisée que si le don, le réemploi ou la réutilisation ne sont pas possibles. C...

...un certain nombre d'acteurs concernés, tend à supprimer la fixation par l'État de délais minimaux de consommation et de durabilité pour les produits alimentaires. Je rappelle que le Président de la République M. Emmanuel Macron s'est engagé à tout faire pour simplifier la vie des Français. Cet amendement est d'autant plus opportun que la mesure visée ne paraît pas la plus efficace pour limiter le gaspillage alimentaire.

Nous avons appris, dans le cadre de la mission d'évaluation que j'ai menée avec M. Guillaume Garot, que 10 % du gaspillage alimentaire est lié à une mauvaise compréhension des dates de péremption, notamment la DDM, au-delà de laquelle le produit reste consommable. Les consommateurs ont tendance à jeter à tort des produits parce qu'ils ont peur de tomber malades. L'amendement adopté par la commission des affaires économiques tend à ce que la DDM soit accompagnée d'une mention complémentaire précisant que le produit p...

La mauvaise interprétation de la DDM est à l'origine, cela a été dit, de 10 % du gaspillage alimentaire : beaucoup de consommateurs confondent cette date avec la DLC, qui indique une limite impérative pour des denrées très périssables, qui sont susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé humaine au bout d'une courte période. La DDM est simplement la date à partir de laquelle une denrée peut avoir perdu une partie de ses qualités spécifiques sans présenter, néanmoins, le m...

Cet amendement propose l'expérimentation d'une solution alternative à la date limite de consommation (DLC), sur la base d'étiquettes intelligentes développées par une start-up française, afin d'avoir un indicateur fiable d'hygiène et de qualité, tout en contribuant à la réduction du gaspillage alimentaire. Ce dernier représente, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 30 kilos par an et par habitant, dont 7 kilos d'aliments encore emballés.

J'avais été alerté par le milieu qui travaille sur le gaspillage alimentaire de cette discordance dans notre édifice fiscal, qui permet à ceux qui jettent des invendus d'être dispensés de régularisation de la TVA. C'est un mécanisme assez subtil auquel il faut mettre fin. Cela vaut pour le gaspillage alimentaire comme pour l'ensemble des produits qui, aujourd'hui, sont détruits – on a vu, à ce sujet, des reportages sur Amazon. Si nous voulons être cohérents a...

...DAU a bénéficié d'une forte acceptabilité de la part de 80 % des personnels de pharmacie et des patients, qu'elle a permis une amélioration de l'observance, c'est-à-dire du respect de la durée de la prescription des traitements par les patients, et qu'elle a réduit de 10 % le nombre de comprimés dispensés, ce qui correspond aux objectifs de ce texte sur l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage.

Cet amendement est une demande de rapport au Gouvernement dressant l'état des lieux du gaspillage de médicaments en France et préfigurant la mise en place de la vente des médicaments à l'unité. Cela permettrait d'aborder cette question dans une plus grande transparence et permettrait peut-être une mise en place plus sereine de la DAU en 2022.

Nous devons réfléchir aux méthodes d'emballage des produits vendus à distance, pour limiter le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire. Les emballages sont souvent surdimensionnés au regard des produits emballés, ce qui aggrave leur coût environnemental. Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement à ce sujet, afin de trouver de nouvelles solutions en la matière.

... également été travaillé avec France nature environnement, pour inverser la logique de la signalisation « Stop Pub » en apposant une mention autorisant à distribuer de la publicité non adressée sur les boîtes aux lettres des foyers qui souhaitent en recevoir. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité continueront à le faire, et les distributeurs concernés toucheront leur cible sans générer de gaspillage ni susciter un fort mécontentement chez les autres consommateurs, qui ne souhaitent pas cette publicité non attribuée et jettent directement ces imprimés à la poubelle. Le risque de priver certaines populations d'information est très limité. Les autocollants indiquant que la publicité est acceptée pourront être mis à disposition dans les magasins et distribués librement, par exemple à la sortie ...