Interventions sur "gaspillage"

L'amendement, dont Mme Magnier est la première signataire, vise à proposer une méthodologie commune, qui serait définie par décret, pour réaliser le diagnostic portant sur le gaspillage alimentaire dans la restauration collective.

Bien que la France se soit fixé pour objectif de réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d'ici à 2025, il n'existe pas actuellement de méthodologie reconnue pour quantifier le gaspillage alimentaire. L'amendement tend à déléguer à l'ADEME la mesure annuelle de la quantité de déchets alimentaires produits sur le territoire français au cours d'une année civile entière.

Votre proposition que l'ADEME effectue un calcul régulier du gaspillage alimentaire, en prenant en compte les critères européens, est intéressante. Toutefois, l'ensemble des acteurs devront s'approprier cette méthodologie, sur laquelle nous travaillons au niveau national. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...'avantage fiscal dont bénéficient aujourd'hui les entreprises qui détruisent des invendus alimentaires, et qui, loin d'être pénalisées par les normes en vigueur, sont, en un sens, encouragées à le faire. Nous vous proposons de supprimer la dispense de régularisation de la TVA quand la vente n'a pas lieu, ce qui mettrait notre politique fiscale en cohérence avec notre politique de lutte contre le gaspillage alimentaire.

La mission d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, a permis de lever ce lièvre. Il est normal d'étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement no 1505, deuxième rectification, au don des invendus alimentaires.

...une marge de sécurité pour anticiper les ruptures de la chaîne du froid ou les comportements à risques des consommateurs, de façon à garantir la qualité de leurs produits. Aussi, pour des produits similaires, une telle autorégulation peut conduire à des dates de péremption différentes entre les fabricants. Cela entretient la confusion, brouille la compréhension des consommateurs et est source de gaspillage alimentaire. C'est pourquoi l'amendement propose l'expérimentation d'une solution alternative à la DLC, sur la base d'étiquettes intelligentes développées par une start-up française. Cela permettrait d'avoir un indicateur fiable d'hygiène et de qualité, tout en contribuant à la réduction du gaspillage alimentaire qui représente, selon l'ADEME, 30 kilos par an et par habitant, dont 7 kilos d'alim...

Notre proposition visant à recourir à une convention de don s'inspire de ce qui fonctionne très bien en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous proposons de partir des demandes des associations et des structures de l'ESS. Dès lors que l'une d'elles formulerait une demande, cela déclencherait convention auprès des établissements de santé ; c'est gagnant-gagnant !

...t elle trouve parfaitement sa place dans ce projet de loi. Chaque habitant gaspille 1,5 kilogramme de médicaments par an. Un médicament sur deux est oublié au fond d'une armoire avant d'être jeté, à la poubelle ou dans les toilettes, pour finir bien souvent dans la nature, notamment dans l'eau des rivières, ou dans les stations d'épuration, qui ne sont pas capables de les éliminer totalement. Ce gaspillage a donc aussi une dimension environnementale. La vente à l'unité de certains médicaments a fait l'objet pendant trois ans d'une expérimentation fructueuse. Le présent article se conjugue parfaitement avec l'objectif du Gouvernement d'améliorer la pertinence des prescriptions – un dispositif en ce sens a été adopté à l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En commi...

L'article 5 bis BA, que nous proposons de supprimer par cet amendement, rend obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie à partir de 2022. Je m'étonne que cette mesure, qui pose d'importants problèmes logistiques et sanitaires, ait été adoptée sans étude d'impact, selon un calendrier resserré et au détour d'un amendement sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage.

La lutte contre le gaspillage des produits médicamenteux est un objectif louable mais un tel dispositif, compte tenu des enjeux, trouverait mieux sa place dans un texte relatif aux questions de santé et devrait faire l'objet des études et concertations appropriées. C'est pourquoi nous proposons de supprimer de l'article. Outre qu'elle risque d'imposer des contraintes logistiques aux pharmaciens, la vente à l'unité présente u...

Les députés du groupe MODEM sont naturellement favorables à la vente des médicaments à l'unité, car elle permet de lutter non seulement contre le gaspillage, mais aussi contre l'automédication. En effet, il arrive hélas que, plutôt que de consulter leur médecin, les patients se soignent eux-mêmes en piochant dans leurs tiroirs et armoires à pharmacie, parfois à mauvais escient. Ainsi, la vente à l'unité de médicaments prescrit par ordonnance présente l'avantage d'assurer aux patients qu'ils recevront le traitement adéquat, rien de plus. Les statisti...

En commission, j'ai proposé au nom du groupe Socialistes et apparentés de lutter contre le gaspillage en instaurant la vente à l'unité. J'entends bien les réserves formulées par ceux qui défendent – avec conviction – certaines professions médicales, mais nous devons défendre l'intérêt général, fixer un cap et nous y tenir, en réfléchissant aux meilleures mesures à prendre à cet effet. Le Gouvernement défendra un amendement visant à instaurer le dispositif de vente à l'unité selon des modalités d...

En effet, veuillez m'excuser – c'est que j'arrive dans l'hémicycle en cours de débat. Permettez-moi donc de prendre un temps d'avance en prenant position en faveur de l'article – car la vente des médicaments à l'unité répond à un gaspillage terrifiant – et en m'exprimant sur les amendements dont il fait l'objet, notamment celui que le Gouvernement déposera dans un instant, que j'ai lu attentivement. Il est formulé de telle sorte – en employant le verbe « pouvoir » – qu'il ne fera que permettre la délivrance de médicaments à l'unité. Or passer d'une faculté à une obligation change radicalement la donne ! Face à l'industrie pharmaceut...

...des mesures en faveur de ces jeunes. Cet amendement tend à ce que les étudiants puissent apporter un contenant alimentaire à la cantine du CROUS afin de se faire servir, lorsqu'il reste des plats préparés pour le déjeuner après le service, un second repas chaud à emporter, à moindre coût ou gratuitement, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Cette mesure permettrait de réduire le gaspillage alimentaire dans les CROUS et de soutenir les étudiants qui ont des difficultés à se nourrir.

...que l'on s'y penche, à tous niveaux. Ne serait-ce qu'à l'Assemblée, les repas nous sont servis sous forme de buffet et nous devrions réfléchir au sort des restes. Le respect des règles d'hygiène et les responsabilités qui seraient engagées expliquent que nous n'ayons pu faire aboutir la réflexion autour de cet amendement mais nous devons poursuivre le travail que nous menons pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Je soutiendrai cet amendement. Je vous parlais, mercredi, de mes enfants, aujourd'hui étudiants. Ils côtoient certains étudiants qui vivent mal. Nous avons d'ailleurs connu des épisodes dramatiques, les semaines passées. Faisons preuve d'humanité et trouvons des solutions pour mettre fin au gaspillage. C'est vrai, certains restaurants universitaires ont lancé des initiatives intéressantes mais c'est loin d'être le cas partout. Cette mesure, en permettant aux jeunes étudiants de bénéficier d'un tarif très intéressant, serait un moyen de lutter contre le gaspillage alimentaire mais aussi de réduire l'empreinte carbone de ceux qui se déplacent pour transporter les restes alimentaires des restaur...

Cet amendement a le même objet que les précédents, tout en prévoyant l'interdiction de déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules. La distribution d'imprimés dans les boîtes aux lettres est l'exemple parfait de la définition du gaspillage puisque, dans un très nombre de cas, ils sont jetés sur-le-champ sans même avoir été lus : 19 millions d'arbres sont ainsi sacrifiés pour une émission de près de 800 000 tonnes de dioxyde de carbone. Il s'agit, de plus, d'une véritable anomalie, puisque le principe du consentement n'est pas respecté, alors qu'il est reconnu par le RGPD – règlement général sur la protection des données – pour l'e...

D'autre part, vous ne répondez pas à la question du consentement. Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural : votre argument concernant les personnes qui souhaiteraient trouver des prospectus dans leurs boîtes aux lettres tombe, car rien ne les en empêchera ! Ce dont nous sommes en train de parler, c'est du gaspillage que représente l'invasion de nos boîtes aux lettres par des prospectus inutiles, destinés à être jetés. Quant aux arguments d'ordre économique, chers collègues, chaque fois que nous voudrons préserver le climat, les ressources, le vivant, nous nous heurterons au fait qu'un certain nombre d'activités économiques vivent aujourd'hui de l'utilisation, voire du gaspillage de ces ressources. Il n'y a ...

Dans la lutte contre le gaspillage, il faut faire preuve d'innovation. L'objectif de cet amendement consiste à remplacer les bulletins de vote des élections législatives, départementales, municipales et régionales par un bulletin unique sur lequel figurent les noms de l'ensemble des candidats afin que l'électeur n'ait plus qu'à cocher le nom qui l'intéresse, comme cela se fait déjà actuellement en Allemagne, aux États-Unis ou enco...

Je soutiens totalement cet amendement. Madame la secrétaire d'État, l'étude d'impact existe. Je l'ai réalisée moi-même, notamment concernant les élections européennes. Cet amendement vise bien sûr à préserver les ressources et à lutter contre le gaspillage – et même contre une délirante gabegie de papier. Il est question ici des élections législatives et régionales, entre autres, mais je vous laisse imaginer la très grande quantité de papier nécessaire pour les élections européennes, pour lesquelles les listes sont à la fois très nombreuses et très longues. De surcroît, cet amendement permettrait aussi de réaliser des économies budgétaires. En eff...