Interventions sur "gaspillage"

Je propose de modifier les textes donnant compétence aux départements et régions en matière de restauration collective dans les écoles, collèges et lycées afin d'y introduire une obligation de mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire. De plus, les services de restauration collective auraient l'obligation de rendre un rapport, qui serait envoyé à l'ADEME. Cela permettrait de faire connaître les initiatives prises dans les collèges et les lycées.

De nombreuses initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour l'approvisionnement en produits bio existent dans les collèges et les lycées. Il faut, à mon sens, faire confiance aux collectivités territoriales, en vertu du principe de libre administration, comme à l'État, pour agir dans ce domaine. Les citoyens peuvent toujours se prononcer sur ce sujet lors des élections. Avis défavorable.

Le problème, c'est que tout cela n'est ni incitatif ni contraignant. Prenons le cas de mon département, les Alpes-Maritimes, qui compte soixante et onze collèges publics. Depuis qu'il s'est engagé dans une démarche de ce type, une vingtaine de collèges ont adopté des dispositifs de lutte contre le gaspillage. Autrement dit, les cinquante autres ne l'ont pas fait. Qu'il s'agisse du gaspillage quantitatif ou de la sensibilisation des élèves, cinquante collèges sur quelque soixante-dix ne participent pas au dispositif, alors même que les collectivités seraient prêtes à aller plus loin. Si nous voulons être ambitieux dans ce texte et si nous partageons cette idée, c'est le moment ou jamais de l'inscrire ...

Cet amendement de notre collègue Robin Reda nous rappelle que l'article 5 vise à lutter contre le gaspillage, plus particulièrement contre le gaspillage alimentaire, en pénalisant les distributeurs du secteur alimentaire qui rendraient volontairement impropres à la consommation des invendus alimentaires encore consommables. L'amendement vise à augmenter l'amende encourue par lesdits distributeurs. C'est en effet l'un des actes de gaspillage qui choquent le plus nos concitoyens. Il doit donc être plus fo...

Il s'agit d'appeler chacun des acteurs de la chaîne alimentaire à prendre ses responsabilités dans la lutte contre le gaspillage. En préparant la loi que j'avais défendue en 2016, nous avions souhaité que la grande distribution assume sa responsabilité vis-à-vis de l'alimentation : nous l'avons fait. Une ordonnance prise à l'automne dans le cadre de la loi EGALIM a étendu cette responsabilité à la restauration collective. Il s'agit maintenant d'aller plus loin en faisant en sorte que les opérateurs agro-alimentaires – les...

...fois les supermarchés de refourguer tous leurs invendus aux collectivités territoriales, la grande distribution disant : « On a les moyens, donc on paye ! ». Mais on ne s'affranchit pas de tout cela par l'argent. Dès lors, comment aller plus loin ? De nombreux professionnels, notamment dans le milieu de la coopération, nous suggèrent de proposer un cadre méthodologique harmonisé du diagnostic du gaspillage alimentaire, de façon à convaincre tous les acteurs d'adopter de bonnes pratiques. D'où cet amendement qui nous paraît aller dans le bon sens et être propre à entraîner l'ensemble des professionnels.

Justement, renseignez-vous bien ! L'ADEME a conduit, avec des opérateurs des industries alimentaires, des évaluations très rigoureuses qui ont abouti à des actions visant à réduire, dans le processus de production, les pertes et les gaspillages, avec des succès évidents. En clair, si chacun y met du sien, si nous y consacrons les moyens nécessaires et si nous disposons des outils méthodologiques, nous pouvons aider les industriels à réduire ces pertes et ces gaspillages. La chose est prouvée. Nous demandons donc, par cet amendement, que l'on généralise ces diagnostics dans l'ensemble du pays, de sorte que chacun prenne sa part à la lu...

Le gaspillage alimentaire concerne l'ensemble de la chaîne alimentaire, dont il faut aider chaque acteur à limiter ses pertes et ses gaspillages. C'est la responsabilité que je vous invite à assumer !

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission mais je soutiens ces amendements. J'en ai déposé un autre à l'article 5 qui tombera, de fait, si l'on adopte ceux-là, mais c'est sans importance, puisqu'il porte uniquement sur la définition du gaspillage alimentaire, alors que celui de M. Garot vise à préciser les choses par décret. Rappelons simplement – vous le savez – que, dans le cadre de ce projet de loi, nous sommes contraints par une directive européenne de 2019, que vous avez d'ailleurs citée, madame la secrétaire d'État. Elle prévoit que tous les États membres rendent compte à l'Union de leur méthode de diagnostic et de lutte contre le ...

... comme l'ont souligné des orateurs sur tous les bancs. Elle a été définie par l'ADEME, notamment dans le cadre des opérations Témoins menées avec succès sur différents maillons de la chaîne alimentaire. Nous ne prétendons pas imposer cette méthode mais nous la suggérons, et nous veillerons à ce qu'elle se développe. Pourquoi êtes-vous aussi réticentes à l'application d'une méthode qui limitera le gaspillage alimentaire, dont on sait très bien qu'il demeure un grand problème ?

Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l'équivalent de 150 kilogrammes par habitant, pour un coût que l'ADEME estime entre 12 et 20 milliards d'euros par an. Il devient indispensable de réduire sévèrement le gaspillage alimentaire dans les commerces de détail. Certains commerces ont décidé de leur propre initiative de réduire le prix des denrées alimentaires périssables quelques jours avant les dates limites de consommation. Les consommateurs, qui choisissent plutôt les produits avec des dates de péremption les plus lointaines, sont ainsi incités à choisir les produits bientôt périssables. L'amendement no 937 ...

...ifférentes, j'en arrive toutefois aux mêmes conclusions que M. Descrozaille et que Mme la rapporteure. Dans l'état actuel du texte, il s'avère en effet qu'on dédouane la grande distribution de toute vigilance sur la qualité des dons aux associations, en lui demandant de récupérer les denrées non redistribuées. Ce n'est pas la question ! Suivant la loi adoptée en 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux termes du décret paru en décembre de la même année, les grandes surfaces doivent donner les denrées qui peuvent être redistribuées, le délai restant jusqu'à leur expiration étant, « au jour de prise en charge du don par l'association d'aide alimentaire [… ] égal ou supérieur à 48 heures ». Ne pas s'en tenir à cette disposition serait faire un constat d'échec, puisque cela revi...

...aujourd'hui sa responsabilité régalienne : outre les sanctions plus dissuasives, que nous avons adoptées, contre ceux qui contreviendraient à la loi – ils sont peu nombreux mais ils existent – , il faudrait également que, dans le cahier des charges des contrôles effectués par les services du ministère de l'agriculture et ceux du ministère de l'économie et des finances, figurent la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la qualité des dons alimentaires des grandes surfaces à ces associations.

La loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage, dite loi Garot – dont je salue l'auteur – , prévoit de fixer à 400 mètres carrés de surface de vente le seuil au-delà duquel s'applique l'obligation de conventionner avec les associations d'aide alimentaire. De nombreux commerces de plus petite taille, dont les artisans de bouche, sont déjà engagés dans une démarche de don alimentaire, mais uniquement sur la base du volontariat. L'amendement vi...

Il vise à limiter le gaspillage alimentaire lié aux prestations de traiteurs événementiels, qui pourraient ainsi proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées non consommées. Aujourd'hui, ce type d'événements entraîne un gaspillage alimentaire très important car les traiteurs ne peuvent proposer les denrées en question qu'aux convives sur place. Il faut établir un cadre légal dans lequel les as...

...er l'ensemble des équipes qui ont permis un travail collectif de qualité – je pense ici à Nicolas Dufrêne et à ma collaboratrice Capucine Le Tarnec, mais aussi aux équipes du cabinet de la ministre, aux administrateurs, aux services de l'État. J'adresse également mes remerciements à mes collègues rapporteures, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond à une forte attente de la part de nos concitoyens, de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux. Conscients que les ressources de notre planète s'épuisent du fait de la production de masse et de la surconsommation, les Français acceptent de moins en moins la surabondance de déchets non recyclés qui polluent nos sols, nos océans, nos paysages, notre santé...

...économie circulaire suppose non seulement de réfléchir à l'évolution de nos modes de consommation, mais aussi, nos concitoyens nous le rappellent, à la transformation des modes de production. Tel est l'objet des titres III et IV du projet de loi, pour lesquels j'assume la mission de rapporteure. Ils complètent les titres 1er et II relatifs à l'information des consommateurs et à la lutte contre le gaspillage, que Véronique Riotton vient de présenter. Le coeur des titres III et IV a trait aux mécanismes de la responsabilité élargie des producteurs, qui illustre le type d'innovations susceptibles de transformer notre façon de produire. Il s'agit de faire peser directement sur les producteurs et les distributeurs la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits. En d'autres termes, i...

... ailleurs, j'avais demandé le retrait de certains amendements dans la perspective d'améliorer leur rédaction avant la séance publique. Nous aurons l'occasion de discuter de ces amendements retravaillés dans les jours à venir et j'espère qu'ils seront adoptés. Je souhaite que notre état d'esprit positif perdure en séance publique. Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ne résoudra pas tous les problèmes. Mais je pense que nous pourrons, grâce à lui, contribuer au grand pas que nos sociétés sont en train de faire dans cette direction.

... processus et à fabriquer des produits plus facilement réparables et plus durables, afin de sortir d'une société du tout-jetable. Les attentes de nos concitoyens sont fortes concernant la question de l'obsolescence programmée, et en particulier l'obsolescence logicielle ; nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Le titre II du projet de loi prévoit des mesures de lutte contre le gaspillage – gaspillage qui nous renvoie au fait que nous surproduisons, nous surconsommons et nous jetons collectivement de manière massive. Ce phénomène, qui contribue à la crise écologique, représente une véritable aberration économique, tant pour les entreprises que pour les ménages. Les sénateurs ont adopté des avancées majeures concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, ce dont je me félici...

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titre de ce texte, qui nous est présenté comme l'alpha et l'oméga d'une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde grâce à l'économie circulaire, nous semble quelque peu usurpé. Peuplé d'une multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble, il s'apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bi...