Interventions sur "gaspillage"

...aujourd'hui sa responsabilité régalienne : outre les sanctions plus dissuasives, que nous avons adoptées, contre ceux qui contreviendraient à la loi – ils sont peu nombreux mais ils existent – , il faudrait également que, dans le cahier des charges des contrôles effectués par les services du ministère de l'agriculture et ceux du ministère de l'économie et des finances, figurent la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la qualité des dons alimentaires des grandes surfaces à ces associations.

La loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage, dite loi Garot – dont je salue l'auteur – , prévoit de fixer à 400 mètres carrés de surface de vente le seuil au-delà duquel s'applique l'obligation de conventionner avec les associations d'aide alimentaire. De nombreux commerces de plus petite taille, dont les artisans de bouche, sont déjà engagés dans une démarche de don alimentaire, mais uniquement sur la base du volontariat. L'amendement vi...

Il vise à limiter le gaspillage alimentaire lié aux prestations de traiteurs événementiels, qui pourraient ainsi proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées non consommées. Aujourd'hui, ce type d'événements entraîne un gaspillage alimentaire très important car les traiteurs ne peuvent proposer les denrées en question qu'aux convives sur place. Il faut établir un cadre légal dans lequel les as...

...er l'ensemble des équipes qui ont permis un travail collectif de qualité – je pense ici à Nicolas Dufrêne et à ma collaboratrice Capucine Le Tarnec, mais aussi aux équipes du cabinet de la ministre, aux administrateurs, aux services de l'État. J'adresse également mes remerciements à mes collègues rapporteures, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond à une forte attente de la part de nos concitoyens, de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux. Conscients que les ressources de notre planète s'épuisent du fait de la production de masse et de la surconsommation, les Français acceptent de moins en moins la surabondance de déchets non recyclés qui polluent nos sols, nos océans, nos paysages, notre santé...

...économie circulaire suppose non seulement de réfléchir à l'évolution de nos modes de consommation, mais aussi, nos concitoyens nous le rappellent, à la transformation des modes de production. Tel est l'objet des titres III et IV du projet de loi, pour lesquels j'assume la mission de rapporteure. Ils complètent les titres 1er et II relatifs à l'information des consommateurs et à la lutte contre le gaspillage, que Véronique Riotton vient de présenter. Le coeur des titres III et IV a trait aux mécanismes de la responsabilité élargie des producteurs, qui illustre le type d'innovations susceptibles de transformer notre façon de produire. Il s'agit de faire peser directement sur les producteurs et les distributeurs la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits. En d'autres termes, i...

... ailleurs, j'avais demandé le retrait de certains amendements dans la perspective d'améliorer leur rédaction avant la séance publique. Nous aurons l'occasion de discuter de ces amendements retravaillés dans les jours à venir et j'espère qu'ils seront adoptés. Je souhaite que notre état d'esprit positif perdure en séance publique. Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ne résoudra pas tous les problèmes. Mais je pense que nous pourrons, grâce à lui, contribuer au grand pas que nos sociétés sont en train de faire dans cette direction.

... processus et à fabriquer des produits plus facilement réparables et plus durables, afin de sortir d'une société du tout-jetable. Les attentes de nos concitoyens sont fortes concernant la question de l'obsolescence programmée, et en particulier l'obsolescence logicielle ; nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Le titre II du projet de loi prévoit des mesures de lutte contre le gaspillage – gaspillage qui nous renvoie au fait que nous surproduisons, nous surconsommons et nous jetons collectivement de manière massive. Ce phénomène, qui contribue à la crise écologique, représente une véritable aberration économique, tant pour les entreprises que pour les ménages. Les sénateurs ont adopté des avancées majeures concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, ce dont je me félici...

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titre de ce texte, qui nous est présenté comme l'alpha et l'oméga d'une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde grâce à l'économie circulaire, nous semble quelque peu usurpé. Peuplé d'une multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble, il s'apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bi...

...oncept d'écologie industrielle et territoriale repose ainsi sur une évaluation et un échange des ressources à l'échelle d'un territoire. Plus concrètement, le déchet de l'un peut devenir la ressource de l'autre. Ainsi, la chaleur produite par une usine peut alimenter sa voisine ; les palettes de bois jetées par une entreprise peuvent servir à une autre. L'EIT se traduit donc par une diminution du gaspillage tout en représentant un vecteur d'attractivité économique des territoires, donc d'emploi local et non délocalisable. Parce que nous sommes convaincus de la très grande utilité de ces démarches, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a fait adopter en commission un amendement qui confie aux régions le soin de les accompagner. Je souhaiterais d'ailleurs valoriser ici l'excellent travail m...

du moins dans ses intentions, parce qu'il s'inscrit dans une continuité : celle de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, chère Barbara Pompili, ainsi que de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que j'avais défendue en 2016.

...n'est pas inépuisable et que la société de consommation – de surconsommation, même – avait atteint ses limites. Je souscris à vos propos, madame la secrétaire d'État : nous vivons dans une société de l'outrance, où l'on peine à trouver du sens. Il nous faut donc retrouver une harmonie avec la planète et la nature. Tel est le défi de l'économie circulaire et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage. Je suis heureux que la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur…

… inspire le travail du Gouvernement. Je tiens également à saluer le travail des sénateurs : ils ont rendu une très belle copie, qui a su renforcer l'ambition écologique du texte. Lors de l'examen en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées, notamment sur les sujets du gaspillage alimentaire, de la réparabilité et du reconditionnement. Mais, à l'heure de l'ouverture de nos débats en séance, je souhaite insister sur plusieurs points de vigilance. Tout d'abord, la question de la fiscalité. En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques, y compris la politique fiscale. Je souhaite que ...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremballage et de la course effrénée au toujours plus. Ils nous disent « stop ». Il fallait donc un texte : madame la secrétaire d'État, vous les avez entendus, et je vous remercie de votre initiative. Essayons, collectivement, d'être à la hauteur des enjeux et des attentes de notre population. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ne peux que regretter le...

... – sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Or, selon les services de l'Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n'a jamais été remis. Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est regrettable que cet article n'ait jamais été appliqué. Ce rapport aurait évidemment été utile pour permettre un travail parlementaire de qualité. J'en viens maintenant au fond du débat, à savoir la gestion de nos déchets, c'est-à-dire tout ce qui, après avoir été extrait des ressources de notre planète, puis transformé, vient s'accumuler sur nos territoires. En...

...a réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lieu ? Les objets à usage unique, notamment en plastique, sont un véritable fléau. Ils détruisent notre environnement et abîment la biodiversité. Les continents de plastiques et de déchets se retrouvent partout : dans tous les océans, à proximité de la Polynésie fra...

...urs changements de comportement, transformant nos travailleurs du déchet en collecteurs de données – un sujet que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. En lien avec notre objectif de réduction du volume de déchets, de lutte contre les pollutions diverses, et dans le respect de notre méthode évoquée précédemment, nos propositions d'amendements s'articulent donc autour de cinq axes : la lutte contre le gaspillage ; le combat contre la pollution plastique ; le bon fonctionnement des filières REP ; l'encadrement de la consigne ; la conciliation entre la réduction des déchets et la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. Madame la secrétaire d'État, je conclurai en soulignant que notre groupe aborde les débats de façon constructive, dans le dialogue et le respect des positions de chacun. Nous atten...

... l'hémicycle, nous saurons adopter cet amendement pour ouvrir au moins une réflexion sur ce qui définit le capitalisme aujourd'hui et ce que nous pouvons mettre en oeuvre pour modifier cette définition. Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler qu'il aborde positivement ces débats. Nous constatons des avancées, concernant notamment la durée de vie des produits, l'ambition de contenir le gaspillage alimentaire et des produits finis ou encore la mise en oeuvre d'éléments opérationnels dans certaines filières – jouets, bricolage, bâtiment. Tout ceci est à saluer. La volonté de rééquilibrer le recyclage et la réutilisation des produits est tout à fait notable. Nous regrettons toutefois une relative timidité du Gouvernement et de la majorité, qui nourrissent de l'ambition sans pour autant dépas...

Je vous rappelle que nous discutons du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire !

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde ? Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprena...

La surconsommation de plastique, le gaspillage des denrées alimentaires, l'abandon de déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée sont autant de pratiques non vertueuses de notre modèle de production et de consommation. Face à ces anomalies, nos concitoyens, souvent laissés impuissants ou sans recours, nous demandent des solutions. Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veulent avoir les mo...