Interventions sur "gaz"

...issance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier, comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, le mot « recherche » signifie « exploration ». Or le même code minier établit un lie...

Cet amendement vise à ce que les hydrocarbures connexes à l'exploitation d'une substance minière restant autorisée par la loi, comme c'est le cas pour le soufre, puissent être exploités si et seulement si l'extraction de l'une et l'autre matière sont indissociables. C'est le cas du gaz sulfuré, produit par l'extraction d'un mélange gazeux dont la composition spécifique le rend non substituable pour l'industrie concernée. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, le gaz sulfuré est issu d'un processus industriel qui bénéficie de nombreux débouchés dans la pétrochimie et alimente en énergie une zone importante. Un cluster lancé en 2013, Lacq Cluster Chimie, a bâti une industrie de p...

Monsieur le ministre d'État, tout à l'heure, je vous ai posé une question relative à l'alinéa précédent, qui faisait référence à l'amendement retiré de David Habib et concernait la définition du gaz de mine. Issu du charbon, celui-ci se trouve dans le Nord-Pas-de-Calais, dans des vides miniers, c'est-à-dire des galeries minières. Quant au gaz de couche, on en trouve en Moselle et on le récupère dans le charbon. Le problème de la définition qui a été retenue en commission, c'est qu'on parle d'un gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées – ce qui semble plutôt faire référen...

Monsieur le ministre d'État, vous avez inventé les circuits courts en matière de gaz : tel est le sens de cet amendement auquel vous donnez votre accord. Je veux, avec beaucoup de sincérité, vous saluer pour votre capacité d'écoute. Ce que nous savons du sous-sol de Lacq nous laisse à penser que nous avons devant nous quatre-vingt années d'industrie d'extraction de soufre. Le pôle thiochimie représente 750 emplois sur un total de 7 500 emplois du bassin de Lacq. Chacun mesure don...

...in de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blocage, et sa résolution va lever une série d'inquiétudes chez les parlementaires de notre groupe.

Le problème, c'est qu'il peut y avoir des quantités infinitésimales de soufre dans beaucoup de gaz explorés ailleurs que dans le gisement que vous visiez. Je vous propose de retirer cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l'amendement no 207 et où nous allons examiner le no 206. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à sécuriser pour l'avenir les gisements dans lesquels sont valorisées les substances connexes à la production d'hydrocarbures, comme le gaz sulfureux dans le cas du bassin de Lacq. Il s'agit de permettre, avant 2040, aux concessions existantes de gaz sulfureux – qui alimentent, dans le cas de Lacq, un bassin industriel axé sur la pétrochimie – de préserver les emplois. Cet amendement vise à respecter l'esprit du texte tout en veillant à l'équilibre économique des territoires, puisque seules les concessions connexes à la production d'...

... neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'addiction au pétrole, alors que ce projet de loi ne comporte aucune disposition en ce sens : vous vous contentez simplement de substituer une importation à une production.

Voilà des mots clairs et bien définis. Si vous voulez vraiment parler du sens des mots, alors pourquoi n'avez-vous pas accepté de parler du gaz de mine, comme je vous l'ai proposé tout à l'heure ? Parce que cela vous amènerait à revoir les formulations de ce projet de loi, qui ne veulent pas dire grand-chose.

...manifestent de façon de plus en plus prégnante. L'actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l'ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes. Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous le savez, l'extraction des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – est particulièrement responsable de ces émissions. Voici ce que disent les experts : nous pouvons comptabiliser les émissions de dioxyde de carbone produites par l'homme depuis la fin du XIXe siècle. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius, l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone cumulées depuis cette date ne doit pas dépasser 2 900 milliards de tonnes. Or,...

...re une visibilité qui favorisera une transition douce pour les territoires et les entreprises. Les concessions ou les exploitations actuellement valides ne sont pas abrogées. Les détenteurs d'un permis de recherche pourront donc, en application du droit de suite, obtenir une première concession. Rien de tout cela n'est remis en cause dans le projet de loi. Le texte prévoit une exception pour le gaz de mine, le fameux grisou, qui pourra continuer à être exploité sans limite. Cette exception, qui fait consensus, répond à un impératif de sécurité car la remontée de ce gaz en surface est potentiellement dangereuse. Outre l'arrêt de la production des hydrocarbures à l'horizon 2040, le projet de loi sécurise l'interdiction totale de l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique, en ren...

... une action publique couplée à des stratégies industrielles privées tournées vers des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables. La seconde finalité du texte n'est pas moins importante, puisqu'il s'agit de prendre un certain nombre de dispositions, utiles voire urgentes, pour réussir la transition énergétique tout en veillant à assurer notre sécurité d'approvisionnement, notamment en gaz, et à protéger les consommateurs finaux. Je me concentrerai sur les articles pour lesquels la commission des affaires économiques est compétente au fond. L'article 4 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant le stockage souterrain de gaz, indispensable à notre sécurité d'approvisionnement, puisqu'il représente en hiver plus de 60 % de la demand...

...ent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, avant d'exposer les motifs de la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, j'aimerais débuter par une question. « Il y a une stratégie de souveraineté qui consiste à développer nos ressources. Il faut concilier l'économie, l'environnement et l'acceptabilité par les populations. Pour le gaz de schiste, il faut voir clair sur nos ressources. Les techniques utilisées ont des conséquences qui ne sont pas aujourd'hui acceptables pour le pouvoir politique et les populations. Notre priorité est de savoir ce que nous avons sous les pieds et de continuer la recherche. Il ne s'agit pas de rouvrir le sujet du gaz de schiste mais il est nécessaire que nos chercheurs continuent à travailler. » ...

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu'il faut se poser, mes chers collègues, est de savoir si, en votant ce texte, nous ferons reculer d'un pouce la consommation ou...

...aites une loi qui est pleine d'idées. Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec la position de principe, que nous jugeons sectaire, consistant à mettre dans le même sac les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, à interdire toute recherche scientifique. Certes, nous considérons, tout comme vous, qu'il n'y a pas de débat à avoir sur le fait d'autoriser ou non l'utilisation du gaz de schiste. D'ailleurs, dans le Vaucluse, qui abrite ma circonscription, Mme Royal, votre prédécesseur, avait accordé des permis ; il avait fallu que je monte plusieurs fois au créneau pour lui demander pourquoi elle l'avait fait, alors que la technique était interdite. Vous voyez, le sujet n'est pas là. Nous sommes, me semble-t-il, tous convaincus que, compte tenu des méfaits de la fracturation ...

...le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Nous soutenons qu'en réalité vous n'avez respecté ni le code de l'environnement ni la loi organique du 15 avril 2009, qui impose d'établir une étude d'impact conséquente avant de décider d'un tel bouleversement. On voit les problèmes que cela peut entraîner dans la région Grand Est pour le principal producteur de gaz en France, issu du charbon récupéré sans fracturation hydraulique. Je pense également à la région des Hauts-de-France ; la première version de votre texte comportait une définition imparfaite du gaz de mine, car elle pouvait conduire, selon les interprétations, à empêcher cette exploitation. Je vais vous citer un exemple transpartisan, pour montrer qu'il s'agit non pas d'un combat entre droite e...

J'en suis heureux, cher collègue ; n'oubliez pas de voter notre motion ! Mon exemple concerne le bassin aquitain, et plus précisément le gisement du gaz de Lacq, qui emploie 7 000 personnes. Depuis sept ans, l'intégralité du gaz est prélevée par des industriels au sein du complexe. Le gaz est produit à un prix très compétitif, constant et durable, et concurrence fort bien la production des pays du Moyen-Orient riches en pétrole, comme l'Arabie Saoudite. Ce gisement dispose de quatre-vingts années de réserves, à volume d'extraction constant. Je sa...

Dans le monde, 4 000 ingénieurs géologues travaillent pour l'exploration. Est-ce à dire, monsieur le ministre d'État, que la France a décidé de ne plus jouer aucun rôle dans ce secteur ? Il y a, à côté de Pau, le deuxième centre mondial de recherche sur le pétrole et le gaz. Dites-moi si ce centre va rester sur place, alors que le pays envoie un signal selon lequel ce sujet ne l'intéresse plus du tout ? Que proposez-vous, monsieur le ministre d'État, à tous les employés de la filière du pétrole et du gaz ? Je vous ai cité l'exemple du bassin aquitain, qui montre, par des éléments factuels, que vous ne respectez pas la Constitution. Dans ma région, en Provence-Alpes...

...ment fantasmagoriques en matière de filière nucléaire – et je sais que vous n'êtes pas loin de partager cette opinion, compte tenu de l'incertitude qui entoure le nombre des fermetures. Quoi qu'il en soit, on n'annonce pas de nouvelles créations de centrales nucléaires. Nous avons donc une filière nucléaire brumeuse, une filière charbon et une filière pétrole en cours de fermeture, et une filière gaz où cela ne sent pas très bon. Au plan industriel, monsieur le ministre d'État, il n'y a aucune visibilité pour les investissements, alors même que l'industrie ne représente dans notre pays que 20 % du PIB, contre 30 % en Allemagne. D'ailleurs, lorsqu'on parle de géants européens, il s'agit souvent de géants étrangers qui viennent racheter des entreprises en France. Enfin, cinquièmement, monsieur...

Oui, parce que la facture énergétique des foyers, mes chers collègues, est très sensible au coût de transport. Vous pouvez le contester mais, selon les chiffres de la CRE, ce coût représente 46 % de la facture hors taxes du gaz naturel. Logiquement, plus la ressource est proche, plus elle est locale, et moins le coût pour les Français est élevé ; il n'y a pas besoin de grandes démonstrations mathématiques pour le prouver. Je sais bien que la démonstration que je viens de vous faire n'a pas recueilli l'assentiment sur tous les bancs…