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...990, nous émettions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi transféré à d'autres pays, notamment à la Chine, la possibilité de polluer. Or nous ne nous battons pas contre les émissions de gaz à effet de serre de la France, mais contre le réchauffement mondial. Si notre politique conduit à une baisse des émissions en France et à une hausse de ces mêmes émissions en Chine, c'est de la tartuffer...
S'agissant de la première série d'amendements, je crains que nous ne manquions aujourd'hui de visibilité pour définir précisément la part de chaque énergie dans un mix en 2035, notamment en raison du développement d'énergies renouvelables encore peu matures ou au développement du Power-to-gas. La deuxième série propose que la part du gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 soit de 20 %. Je partage votre volonté de développer la filière biogaz. Nous avons ainsi adopté en commission des dispositions permettant une meilleure traçabilité du biogaz, mais avant de fixer un objectif en 2035, il est préférable d'atteindre les objectifs pour 2023 à un coût maîtrisé. Je laisse le Gouvernement vous rassurer quant à l'accompagn...
...e afin de ne pas vous retrouver au pied du mur. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non ! Pour baisser véritablement les émissions de CO2, nous proposons une réallocation des moyens en matière de transition énergétique. Nous ne sommes pas d'accord avec l'allocation actuelle car elle ne favorise pas les politiques publiques qui permettent d'éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre – c'est cela qui nous importe. La question que nous devrions nous poser est la suivante : quand nous avons un milliard d'euros à dépenser, où sera-t-il le mieux utilisé ?
Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d'euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l'État entre 72 et 90 milliards d'euros. L'heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temps de se poser les bonnes questions et d'agir en conséquence : avons-nous le temps et l'argent de concentrer nos efforts sur une seule politique, à savoir le dépl...
La comparaison entre éoliennes et pylônes à laquelle vous vous êtes livré cet après-midi lors de la séance des questions au Gouvernement n'a pas lieu d'être : ceux-ci mesurent entre 30 et 60 mètres et celles-là 155 mètres, sans compter la hauteur de pales. La question du gaz est au moins aussi importante que celle de l'électricité. C'est d'ailleurs une critique que nous vous faisons : cette dernière vous obsède.
Une consommation de 442 térawattheures de gaz, en masse, est quasiment équivalente à celle de l'électricité. La décarbonation de l'électricité a un coût, mais la diminution des importations d'énergies fossiles est positive pour la balance commerciale. Étant entendu que, selon les années, ces importations s'élèvent à 50 à 60 milliards, on peut se retrouver dans tout ce qui sera produit nationalement. Je m'étonne en partie des arguments util...
Le code de l'énergie prévoit déjà de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous proposez désormais de viser la neutralité carbone. Les modalités de calcul de cette dernière font débat. Cependant, il faut tenir compte de notre capacité d'absorption du CO2 dans des « puits de carbone », qui avoisine aujourd'hui les 40 millions de tonnes par an, à comparer aux 450 millions de tonnes de CO2 émises. Une chose est sûre : la neutralité carb...
Je voulais remercier le ministre d'État de cette nouvelle très rassurante sur le développement du biogaz et l'accord qui devrait être conclu dans les prochaines semaines. Cela permettra de relever l'objectif de la PPE à 10 %, en assurant la maîtrise des coûts. Comme cela a été dit, c'est une très bonne nouvelle. C'était une proposition que nous avions portée, avec d'autres acteurs, auprès du Gouvernement. Je retirerai en conséquence l'amendement no 116.
Je ne voudrais pas que mes positions sur le biogaz soient déformées, monsieur le ministre d'État. J'ai dit qu'il y avait un bon niveau de méthanisation, qui pourrait se situer à environ 10 % de la consommation totale de gaz – je n'ai pas l'expertise suffisante pour énoncer le chiffre précis. Simplement, j'observe des dérives, qui sont contreproductives au regard de l'effet que nous recherchons tous. Puisque vous semblez ne pas les voir, je vous i...
Votre exemple a longtemps été l'Allemagne. Ce pays prévoit de réduire, d'ici à 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 59 % par rapport aux niveaux de 2005. François Hollande s'en était d'ailleurs inspiré. Mais malgré les centaines de milliards mis sur la table, les émissions sont toujours au même niveau. Der Spiegel a admis que le projet était en train de dérailler, et c'est toute l'opinion publique allemande qui est en train de prendre conscience que le fameux Energiewende qui nous a ...
Je voudrais saluer, au nom du groupe La République en marche, les propos du ministre d'État. La filière du biogaz et de la méthanisation était l'un des sujets en discussion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Un effort est fait en direction des professionnels, grâce à la trajectoire conduisant à atteindre le niveau de 10 % de la consommation totale de gaz, dans le cadre de la deuxième phase de la PPE, mais aussi par la volonté de négocier avec les professionnels du secteur concernan...
...ents, la négociation sur les six premiers parcs est une erreur à 23 milliards d'euros. Il faut donc remettre de la raison dans la politique énergétique de la France. Parce que vous voulez développer l'éolien et le photovoltaïque, vous êtes en train de réinstaller la taxe carbone dans les têtes. Or le financement de la transition énergétique a déjà fait bondir de 40 % la facture d'électricité, de gaz et de fioul. Il faut y ajouter les certificats d'économie d'énergie, qui sont un système intéressant, mais qui sont aussi une taxe qui ne dit pas son nom, parce qu'elle est, en réalité, imposée aux citoyens, via les producteurs d'énergie, à la pompe ou sur la facture d'électricité. Tout cela pour aider des industries : ce sont des aides d'État qui ne disent pas leur nom. C'est là que réside la co...
Monsieur le ministre, je vous vois un peu goguenard, mais quand on est à la tête d'une politique qui coûte des dizaines de milliards d'euros, qui ne permet pas de conserver le pouvoir d'achat des Français et qui, surtout, va à l'encontre de l'objectif numéro un qu'est la réduction des gaz à effet de serre que l'on prétend être le combat de sa vie, un peu de modestie serait requise. Vous devriez être plus clair sur l'avenir d'EDF – et nous aurions dû, d'ailleurs, en discuter dans le cadre de ce texte – , car ce dont il s'agit avec la modification de l'ARENH, c'est en réalité l'avenir d'EDF, une sorte de service public de l'électricité, avec le nucléaire comme élément de base, asso...
..., on marche sur la tête : on a dramatiquement augmenté la facture d'électricité, de carburant et de fioul pendant quinze ans, avec un impact très faible en matière de CO2. Le président de la Commission de régulation de l'énergie a déclaré devant la commission d'enquête sur les énergies renouvelables, que je préside, que nous ne finançons pas les énergies vertes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les gilets jaunes vont être contents ! On leur expliquait en effet que la hausse des prix à la pompe s'expliquait par le fait qu'on se battait pour la planète. C'est une tartuferie ! Il est temps de choisir le pouvoir d'achat contre les grands principes.
Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d'électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propose une rédaction qui corrige cette ambiguïté.
Demande de retrait. Notre objectif relatif aux ENR dans la consommation de gaz ne doit pas être différencié selon les usages que l'on fait de ce gaz renouvelable.
...ion de présenter des amendements pour le transformer ! Ce projet de loi s'inscrit dans une forte actualité : à l'heure où l'urgence écologique est de mise, à l'heure où la France et les Français sont écrasés par la chaleur, nous ne pouvons rejeter sans débat un texte qui prévoit l'inscription dans la loi de la neutralité carbone, la fermeture des centrales à charbon ou la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Outre ces avancées, ce projet de loi aborde certains enjeux majeurs tels que l'avenir du nucléaire, l'inscription de la PPE dans la loi ou le développement d'un réel mix énergétique – autant de sujets qui méritent amplement d'être débattus. Nous attendons depuis plusieurs mois déjà un texte relatif à l'énergie : nous ne pouvons, maintenant qu'il a été déposé, le rejeter avant m...
... d'électricité d'origine nucléaire, a déjà une électricité décarbonée et un mix énergétique bien meilleur que celui de ses voisins européens. Il est vrai aussi que nous ne disposons pas vraiment d'éléments permettant de mesurer l'effet des dizaines de milliards d'euros consacrés à la production d'énergies renouvelables. En tout état de cause, cette politique a eu peu d'effets sur la réduction des gaz à effet de serre. Oui, ma chère collègue Célia de Lavergne, Julien Aubert a utilisé cette tribune pour exposer sa vision de la politique énergétique, et c'est normal ! C'est notre boulot de députés, puisque nous ne pourrons pas le faire quand nous commencerons l'examen des articles. En revanche, le groupe UDI-I ne votera pas la motion de rejet préalable car il approuve les aspects pragmatiques ...
...s propose de retirer la cravate après avoir retourné sa veste, c'est encore vous ! Ce sont 35 % du capital actuel qui sont livrés à la logique des actionnaires : Dalkia, la direction commerce, les énergies renouvelables, Enedis, les activités en outre-mer – excusez du peu ! C'est un nouvel acte de dérégulation du marché de l'électricité. Vous pouvez vous fixer tous les objectifs de résorption de gaz à effet de serre ou de maîtrise des tarifs que vous voulez, vous ne les atteindrez pas si vous vous débarrassez de ces outils stratégiques.
..., nous aurions « écologiquement » tort parce que nous sommes politiquement minoritaires – mais, vous le savez, nous avons été ce que vous êtes, et peut-être le serons-nous à nouveau ! C'est à d'autres arguments que je voudrais répondre, monsieur le ministre. Nous sommes favorables à la diversification mais pas à celle que vous proposez. Nous sommes pour la diversification dans l'hydrogène, le biogaz, les biocarburants. J'ai dit, monsieur Lambert – mais peut-être n'avez-vous pas écouté toute mon intervention, et si vous l'avez fait, c'est en filtrant son contenu – qu'il fallait transférer des dizaines de milliards d'euros du financement des énergies renouvelables vers la rénovation énergétique. Vous n'avez pas compris que la substance de mon discours était de dire que vous vous trompiez de pr...