Interventions sur "gaz"

...fs chiffrés assignés à l'époque, une portée plutôt faible. Ce texte est également marqué par une certaine improvisation. Ainsi une lettre rectificative a été communiquée le 12 juin, soit deux jours avant la clôture du délai de dépôt des amendements pour l'examen en commission, faisant suite à l'invalidation des articles de la loi PACTE relatifs à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et à la restriction de ceux de l'électricité. Les députés Les Républicains avaient pourtant, lors de l'examen du projet de loi PACTE, dénoncé le fait que les amendements déposés en toute dernière minute par le Gouvernement étaient des cavaliers législatifs. On ne nous a pas écoutés alors, en dépit de l'importance du sujet. L'improvisation observée lors de l'examen de cette loi est donc encore de ...

...sions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ». Le Haut Conseil pour le climat pointe également l'insuffisance des changements structurels, qu'il s'agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l'efficacité énergétique ou encore des désinvestissements dans les filières qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Dans le secteur des transports de voyageurs, Le Haut Conseil constate une croissance de la demande et un retard dans l'électrification. Pour ce qui est du transport de marchandises, il pointe un faible transfert vers le rail. Il questionne d'autre part les politiques publiques, « telles que l'absence de l'écotaxe ou les exonérations de fiscalité sur les carburants pour certaine...

Nous nous associons aux remarques de notre collègue Daniel Fasquelle. En effet, sur le plan de la méthode, le Gouvernement a ajouté par lettre rectificative quatre nouveaux articles relatifs à la fin des tarifs réglementés du gaz et à la restriction du champ d'éligibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité, privant ainsi le rapporteur de possibilités d'auditions et l'ensemble des députés du temps nécessaire pour proposer des amendements suffisamment travaillés moins de quarante-huit heures avant le délai de dépôt des amendements en commission.

On nous dit qu'il suffirait de voter la loi immédiatement pour que la chaleur redescende. Qui va croire cela ? On nous dit que ceux qui ne veulent pas appuyer sur le bouton tout de suite ne se préoccupent pas de l'avenir de la planète. Moi, je vais voter le renvoi en commission, car je considère que votre approche de la politique ferroviaire va aggraver les émissions de gaz à effet de serre en renforçant la place du transport routier. Je vais soutenir cette motion car j'estime que la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui va flinguer les bailleurs à dimension humaine, ralentira la rénovation thermique, qui doit être adaptée aux besoins de chaque territoire. Je souhaite le retour du texte en commission parce que l'approche ...

...e quotidien des Français : la rénovation énergétique, l'accompagnement des salariés et des territoires touchés par les fermetures de centrales à charbon, la participation des citoyens et des territoires à la transition écologique, mais aussi le développement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïques, et le soutien à certaines filières en plein développement, comme l'hydrogène et le biogaz. Je ne cite ici que quelques apports emblématiques parmi un vaste ensemble, et l'examen des amendements en séance publique nous permettra, j'en suis sûr, d'aller plus loin. Dans le cadre de l'examen en séance publique, notre groupe portera notamment des amendements pour permettre au Parlement de jouer un vrai rôle dans l'élaboration de la politique énergétique de la France – c'est ce que nous de...

Pur hasard du calendrier, alors que nous nous apprêtons à légiférer sur des thèmes aussi importants que l'énergie, le climat, la réduction des gaz à effet de serre et la transition énergétique, notre pays subit une canicule qui pourrait battre des records de chaleur dans de nombreux territoires. Personne n'en parle, mais elle va considérablement aggraver la sécheresse que certains territoires connaissent depuis l'été dernier. En ma qualité de député de la Haute-Savoie, je voudrais vous informer que l'isotherme zéro degré se trouvait à 4 700...

... doit être refroidie par de l'eau. Les barrages jouent un grand rôle dans ce processus. Avec l'hydroélectricité, on parle des écrêteurs de crues, de l'eau potable, de l'agriculture et du tourisme : il est dommage que nous ne puissions pas aborder ce sujet. Nous ne pourrons pas non plus évoquer la géothermie, car nous attendons toujours la refonte du code minier, ni non plus les enjeux liés au biogaz et à la méthanisation, et à l'éolien. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que vous apportiez des réponses, monsieur le ministre d'État, et que vous complétiez le texte.

...utile pour le débat. D'autres vous répondront 70 %, ce qui représente la part du nucléaire dans la production électrique ; comme l'électricité représente moins de 30 % de notre énergie consommée, la part d'origine nucléaire dans notre consommation finale d'énergie est inférieure à 20 %. En fait, plus de 60 % de notre consommation finale d'énergie est d'origine fossile, c'est-à-dire du pétrole, du gaz ou du charbon. Cela donne une meilleure idée de l'ampleur du travail à accomplir pour consommer moins d'énergie et produire des énergies nouvelles et renouvelables. C'est cette information qu'il faut clairement expliquer aux Français. Il faut aussi expliquer que 40 % de notre consommation d'énergie sert à nous chauffer, 30 % à nous déplacer, et 20 % sont pour l'industrie. Il faut communiquer ces...

...ialement que huit articles, essentiellement techniques et dépourvus de vision globale et de véritables moyens. Hélas ! la lettre rectificative présentée le même jour en conseil des ministres n'avait pour but que de recycler dans ce texte les dispositions adoptées dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, sur les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. Cela étant, le recyclage contribue effectivement à la transition écologique, je vous l'accorde volontiers. Dès lors, je vous avais indiqué, lors de l'examen en commission, que le groupe Socialistes et apparentés ne pourrait se satisfaire d'un texte qui, s'il adaptait utilement notre stratégie et nos objectifs énergéti...

On nous invite à débattre de l'installation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières de parking, sur laquelle tous les partis politiques – donc tous les députés – sont peu ou prou d'accord, mais pas du mix énergétique retenu pour la France, qui exige de vrais choix politiques, parfois clivants. Quelle place pour le nucléaire, les centrales à gaz, l'éolien – terrestre ou maritime – , la méthanisation, la biomasse ? Nous n'en débattrons pas ici, ou très peu, ce qui est très regrettable. Nous avons donc l'impression d'être placés devant le fait accompli des choix énergétiques du Gouvernement, ainsi que des coûts associés pour les finances publiques et de leurs conséquences pour nos territoires. Nous avons même l'impression de ne servir à r...

...ition. Dès lors, pourquoi vouloir être le premier pays d'Europe à l'inscrire dans la loi ? L'effet « premier de la classe », avec toute la fierté qu'il confère à l'adoption d'une définition, sans étude d'impact, peut avoir des conséquences négatives sur notre économie. Par ailleurs, le projet de loi acte la fin du fonctionnement des centrales à charbon, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.

... il relève les insuffisances des politiques climatiques de ce gouvernement – et des gouvernements précédents, reconnaissons-le – et l'appelle à revoir sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, notamment en plaçant l'écologie au coeur des politiques publiques. Certes, l'article 1er du texte fixe des objectifs plus ambitieux que ceux précédemment retenus en matière de réduction des gaz à effet de serre. Nous saluons la volonté de diviser les émissions par un facteur supérieur ou égal à six afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il faut toutefois évaluer notre potentiel de captation des émissions anthropiques. Plus généralement, il faut aussi réfléchir au remplacement de l'indicateur des émissions carbone par celui de l'empreinte carbone. Il est toujours bon – ...

...l'image de ce qu'a fait l'Allemagne. Là où la transition écologique porte préjudice au maintien de l'activité économique, il nous faut proposer des mesures courageuses d'accompagnement vers de nouveaux emplois, pour que les mutations à l'oeuvre ne pèsent pas sur les salariés et sur les classes populaires. Je pense évidemment à l'article 3, qui prévoit l'instauration d'un plafond des émissions de gaz à effet de serre conduisant de facto à la fermeture des quatre centrales à charbon. Or, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Laure de La Raudière à cette tribune, les émissions de ces centrales ne représentent pas 30 % des gaz à effet de serre de l'énergie en France, mais 1 à 2 %. Si je me trompe, monsieur le ministre, vous compléterez. La fermeture de ces centrales constitue surt...

...réjouissiez de l'inscription dans la loi d'une proposition que nous avions faite il y a plus d'un mois, relayant ainsi une demande du mouvement des jeunes pour le climat. Vous nous avez donc rejoints sur les mots, mais aucune trace d'une politique ambitieuse de planification écologique. Sans mesures supplémentaires, la France sera onze points en-deçà de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Des objectifs, des mots, des postures : voilà à quoi se résume votre politique climatique. Les associations engagées dans la bataille écologique vous appellent à l'action et à la réalisation des ambitions que vous prétendez avoir ; les fonctionnaires de votre ministère également. Mais vous n'entendez rien ni personne. Cette loi dit au moins autant par ce qu'elle me...

Le projet de loi propose de substituer à l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 celui de la neutralité carbone à cette même échéance. Le travail en commission a permis de définir précisément cet objectif, que nous approuvons. Cela étant, il ne doit pas occulter la réduction impérative de moitié des consommations d'énergie d'ici à 2050, qui doit être, à nos yeux, la priorité. En matière énergétique, c'est la consommation d'énergie primaire de co...

...ociale ; c'est l'une de ces mesures qui libèrent et offrent des opportunités aux plus modestes de nos concitoyens. Car on n'est pas vraiment libre quand on ne sait pas comment payer sa facture de chauffage ! Cette urgence est aussi environnementale. Le secteur du bâtiment représente près de la moitié de l'énergie finale consommée en France ; il est à l'origine de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons effectivement atteindre la neutralité carbone en 2050 – et je crois qu'il s'agit là d'une ambition partagée par tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique – , alors nous devons nous montrer ambitieux dans les moyens que nous consacrerons à la rénovation énergétique des bâtiments. Aujourd'hui, nous hésitons sur la bonne manière de gravir...

...et c'est bien ce qui doit systématiquement nous guider – sont toujours rattachés à l'humain et à son environnement. C'est une loi qui doit être complétée par des mesures fortes, concrètes, incitatives, notamment dans la rénovation énergétique. Au travers de l'article 1er, nous inscrivons dans la loi l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, couplée à une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui vient concrétiser en droit français les engagements pris lors des accords de Paris, objectif évidemment plus ambitieux que celui fixé précédemment dans la LTECV qui était d'un facteur 4. J'ai pu voir dans vos amendements que certains d'entre vous étaient préoccupés par l'absence de définition de la neutralité ca...

Outre nos émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français, nous devons prendre en compte notre empreinte carbone. L'urgence écologique et climatique se mesure à l'échelle internationale. Cette notion est donc importante et je souhaiterais que les objectifs de réduction de l'empreinte carbone soient intégrés dans les futures stratégies nationales bas carbone. Je vous soumettrai également un amendement. Autre o...

...ie pour présider le Haut Conseil, avant sa nomination. Elles recevront ensuite le président de cette instance dans le cadre de la présentation de son rapport annuel. Un autre amendement, déposé après l'article 2, est destiné à assurer l'indispensable prise en compte des avis du Haut Conseil au niveau régional. En ce qui concerne la fermeture des centrales à énergie fossile les plus émettrices de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 3, la commission du développement durable s'est évidemment inquiétée des conséquences sociales et économiques. Après l'article 3, notre commission a adopté 6 amendements, dont 3 visent à encadrer la disparition progressive, mais incontournable, des passoires énergétiques à l'occasion de la mutation ou de la mise en location de logements. Un amende...

...s à examiner, à partir d'aujourd'hui, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Ce texte comporte des mesures fortes, qui illustrent notre marque de fabrique, à savoir l'ambition et le pragmatisme, pour accompagner l'ensemble des parties participant à la transition. L'article 1er permettra à notre pays d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant par 6 nos émissions de gaz à effet de serre et de porter à 40 % l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Nos voisins suivent aussi ce chemin – il suffit d'écouter, par exemple, les déclarations récentes de la Première ministre britannique, Mme Theresa May. Ce texte renforcera également la gouvernance de la politique climatique, ce qui correspond à une demande forte des Françai...