Interventions sur "gaz"

Je propose dans mon amendement CE145 une définition plus simple de la neutralité carbone, entendue « selon les termes de l'accord de Paris de 2015, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre ». Permettons-nous un peu de benchmarking, Monsieur le rapporteur : sait-on ce que les autres pays européens ont inscrit dans leur loi comme définition de la neutralité carbone ? Sommes-nous alignés avec eux ? S'il faut être ambitieux, nous devons aussi nous coordonner avec nos voisins, afin de prendre en compte les inévitables conséquences économiques. Ce point me semble très im...

L'amendement CE519 vise également à préciser la définition de la neutralité carbone. L'article 1er du projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d'apprécier l'impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, mon amendement vise à préciser la définition de la neutralité carbone, pour intégrer les émissions liées à la production de biens produits en deho...

C'est l'amendement CE646. Monsieur Aubert, l'anthropisme se réfère en effet aux actions de l'homme. La nature se débrouille très bien sans nous et trouve son juste équilibre. Ce à quoi nous devons veiller, c'est à l'impact de nos activités en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La forêt a une capacité d'absorption, qui est plus importante, lorsqu'elle est gérée par l'homme.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l'atteinte de la neutralité carbone. » C'est un repli de repli…

Parlez-vous de la part d'ENR dans le mix électrique ou dans le mix énergétique ? Parlez-vous de consommation ou de production ? Vous avez raison, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié des scénarios avec 100 % du mix électrique renouvelable et 100 % de gaz renouvelables en 2050. Cependant, comme l'ADEME l'indique, ces scénarios comportent de nombreuses incertitudes. Je suis défavorable à votre amendement.

...ance s'est fixé l'objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Il est important d'inscrire dans la loi les objectifs chiffrés établis dans la PPE : 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2035 et 45 % de l'électricité, 48 % de la consommation finale de chaleur, 30 % de la consommation finale de carbone et 20 % de la consommation finale de gaz issus d'énergies renouvelables.

Monsieur le ministre d'État, l'article 1er évoque tout de même le nucléaire puisqu'il reporte la réduction de sa part dans le mix énergétique à 50 % de 2025 à 2035. Nous pouvons donc aborder d'autres composantes de ce mix. L'amendement CE239 vise à porter la part de gaz renouvelable à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035. Il faut soutenir la filière gaz renouvelable française. Nous disposons déjà des infrastructures de stockage et il serait préférable de stocker du gaz renouvelable plutôt qu'un gaz issu d'énergies fossiles.

Les différents objectifs énergétiques ne sont pas cohérents. Le présent projet de loi modifie la loi de 2015 précitée – qui n'était déjà pas cohérente – et, de surcroît, il ne modifie pas tous ses aspects. Nous poursuivons dans l'erreur… Les dispositifs français de stockage de gaz sont une vraie force si nous souhaitons conserver une forme de souveraineté énergétique. Nous souhaitons donc augmenter l'objectif à 20 % ; c'est le sens de l'excellent amendement CE525 de mon collègue Thiériot.

...e la préparation de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018 qui fait un point sur le soutien financier apporté par l'État aux éoliennes : 70 à 90 milliards d'euros vont être dépensés pour remplir les objectifs fixés par la PPE en matière d'éolien. La question n'est pas seulement celle du coût, c'est aussi celle de l'efficacité de la dépense. Si l'on souhaitait réellement comparer biogaz et autres énergies, il faudrait partir du coût de la tonne de CO2 évitée. Le gaz a un autre intérêt : toute importation d'énergie fossile, c'est autant d'économies en moins sur le plan national. Ce qui n'est pas le cas quand vous substituez du nucléaire à une éolienne ou à du photovoltaïque. Le vrai sujet étant la décarbonation – la réduction de la part des énergies fossiles –, cessons de débatt...

... et l'équilibre des écosystèmes territoriaux. Il faut redéfinir une doctrine. Je suis d'accord avec le ministre : il n'est pas une énergie renouvelable qui ne fasse l'objet de controverses. Nous devons absolument les purger et nous fixer une ligne d'équilibre afin que leur développement ne soit pas contre-productif pour l'agriculture ou en termes de bilans de fabrication. Il faut vérifier que le gaz produit n'a pas d'effets destructeurs et réaliser un bilan écologique global.

Les amendements CE152 et CE153 visent à ouvrir le débat sur les deux filières d'énergies renouvelables pour lesquelles la programmation pluriannuelle de l'énergie aurait pu aller plus loin. L'amendement CE152 concerne la méthanisation agricole et le biogaz. Mes collègues l'ont expliqué : cette filière peut se prévaloir d'importants atouts. Bien encadrée, elle pourrait être développée, au service de notre savoir-faire agricole et de notre savoir-faire en matière d'économie circulaire. L'amendement CE153 concerne la filière des énergies marines renouvelables. Je serai heureux de le retirer. En effet, avec cent vingt parlementaires de tous les groupe...

Je salue la porte ouverte par M. le ministre d'État concernant la filière biogaz-méthanisation. Les discussions se poursuivent avec pour objectif un resserrement des coûts ; c'est une très bonne chose.

...problèmes d'acceptabilité sociale et qu'il a un coût – déjà 9 milliards d'euros selon les chiffres que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) m'a fournis, sans compter la vingtaine de milliards à venir. Cet argent pourrait être investi dans des filières mieux acceptées. En outre, la diversification ne doit pas concerner que l'électricité, mais toutes les sources, ce qui nous ramène au biogaz et à l'hydrogène. L'enveloppe actuelle est sans doute un maximum en termes d'acceptabilité fiscale – nous n'allons pas pouvoir doubler la facture d'électricité ou le prix à la pompe. Il faut donc réallouer en raisonnant rationnellement. 25 %, cela reste une part de lion dans un mix ! L'éolien terrestre devrait faire l'objet d'un vrai débat car il est dans une situation très particulière par rappo...

Vous n'êtes pas à une contradiction près, Madame Panot : en proposant de revenir à l'objectif de 2025, vous prenez la responsabilité de l'émission d'un volume considérable de gaz à effet de serre. Or cela va précisément à l'encontre de ce que nous avons précédemment décidé. Avis défavorable.

Cet amendement propose tout simplement de viser le véritable objectif d'une loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne consiste pas à fixer un objectif de part du nucléaire dans la production d'électricité : comme vous l'avez dit Monsieur le ministre d'État, lorsque l'on réduit cette part on n'agit pas sur les émissions de gaz à effet de serre. Le problème est que l'on substitue à une énergie décarbonée une autre énergie décarbonée : le vrai sujet est donc celui de l'énergie fossile. Il...

Le mot « conservateur » n'est pas une insulte à mes yeux. Je ne partage pas votre conception de la diversification, Monsieur le ministre d'État : vous voulez diversifier l'électricité, nous Les Républicains, voulons diversifier en faisant reculer le fossile à nouveau. Je veux diversifier en aidant la filière hydrogène, celle des biocarburants et celle du biogaz. Il n'y a pas que l'électricité décarbonée de type photovoltaïque ou éolien ; c'est un premier point de différence. Ensuite, Monsieur le rapporteur, vous avez dit que c'est un peu l'alpha et l'oméga, mais savez-vous où vient la part de 75 % à 50 %, à quel moment et d'où est venu ce chiffre ? Lors d'une campagne présidentielle, le candidat Hollande a regardé ce qui se faisait en Allemagne ; il a ...

Cet amendement empreint d'un grand pragmatisme rappelle que la transition énergétique a pour objet de lutter contre le réchauffement du climat, donc de limiter les gaz à effet de serre, notamment le CO2. Pour ce faire, il faut trouver des solutions, mais on confond souvent les objectifs et les critères de mesure, la température et le thermomètre. C'est pourquoi il est important de dire très clairement que le délai de 2035 n'est possible que s'il est compatible avec les objectifs climatiques ; c'est une échéance que l'on se fixe afin d'atteindre les résultats de...

Je ne pense pas que l'on puisse exciper du fait que l'objectif de réduction des gaz à effet de serre ne sera pas atteint pour fermer les installations qui nous permettent d'y contribuer. En laissant accroire que la montée des eaux va gêner le nucléaire, Madame Panot, vous envoyez un très mauvais signal : à vous entendre, il faudrait recarboner l'économie par crainte des effets du réchauffement climatique… Je me félicite par ailleurs de la réponse du ministre d'État ; je n'ai pa...

Cet amendement vise à ramener l'objectif de transition énergétique du parc de logements de 2050 à 2035. En effet, l'objectif de rénovation thermique des logements à Paris est trop faible au regard des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, alors même que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique.

...'étranger, ainsi qu'aux importations des hydrocarbures en France, dont le bilan carbone est désastreux. Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. À ce jour, les articles 8, 10 et 9 de cette loi ne sont pas respectés par le Gouvernement. Un rapport sur l'impact environnemental du pétrole et du gaz en fonction de leur origine devait être remis au Parlement le 31 décembre 2018 ; un autre devait dresser un état des lieux des concours de l'État aux activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures à l'étranger par des entreprises françaises. Aucun de ces rapports n'a été remis. Enfin, l'article 9 prévoit la publication d'un décret sur le mode de calcul de l'intensité en gaz à effet de...