Interventions sur "gaz"

...nier, la convention citoyenne sur la transition écologique qui permettra de donner toute sa place à l'expression citoyenne, je souhaite insister sur le rôle de la représentation nationale. Les enjeux relatifs au transport font actuellement l'objet d'un projet de loi spécifique en cours d'examen en séance publique. Cependant, le secteur du logement est aussi un contributeur majeur à l'émission de gaz à effet de serre. Or, les dispositions relatives à ce secteur mériteraient d'être renforcées pour améliorer l'équilibre du texte. Pour autant, ce projet de loi présente, dans son premier article, de nouveaux objectifs ambitieux pour notre pays, notamment celui d'atteindre la neutralité carbone en 2050, avec une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1...

...mettraient de produire une électricité locale. L'éolien a produit 28 térawattheures l'an dernier, alors que nous avons consommé beaucoup moins que nous n'avons produit, puisque nous avons exporté 60 térawattheures. En grossissant le trait, on peut donc considérer que la totalité de l'éolien a été exportée. Cela signifie concrètement qu'en 2018, l'éolien n'a pas permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au groupe Les Républicains, nous sommes très soucieux du réchauffement climatique et souhaitons que nous puissions maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les réduire. Malheureusement, la production éolienne en 2018 n'y a pas contribué. Au contraire, elle a fait augmenter le prix de l'électricité. Nous appelons à la plus grande précaution face aux énergies nouvelles :...

...nal et à quels endroits ? Comment devons-nous structurer nos énergies hydraulique et nucléaire pour équilibrer les fluctuations des énergies renouvelables ? Où diriger l'argent public pour isoler nos habitats et améliorer l'efficacité énergétique ? Combien d'énergie la biomasse peut-elle produire, sans utiliser pour autant les surfaces agricoles alimentaires ? Comment voulons-nous utiliser les biogaz : pour la mobilité ou le chauffage ? Comment pouvons-nous développer rapidement une filière hydrogène propre ? Au groupe MODEM et apparentés, nous croyons à la diversification des énergies. Parler dans ce texte uniquement du nucléaire ne permet de traiter la thématique de l'énergie et du climat que sous un seul aspect. Nous espérons que, dans le cadre de l'examen en commission, puis en séance, n...

...rticulier l'idée d'une transition énergétique du parc de logements à l'horizon non pas 2050, mais 2035. Il y a trop de passoires énergétiques dans notre pays, il faut prendre le taureau par les cornes. De la même façon, nous vous proposerons de ramener l'interdiction de la vente de véhicules à carburant fossile à 2030, pour atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons également déposé un amendement sur une disposition qui relève peut-être à vos yeux du détail – mais c'est souvent là que le diable se niche : il vise à restreindre la portée d'un allégement de la procédure d'enquête environnementale aux seuls projets de production d'énergie renouvelable, alors que la rédaction proposée de l'article 4 prévoit de l'alléger pour tout typ...

...i. L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale n'est pas revu à la baisse : il reste fixé à 20 % pour 2030, au lieu du taux de 17 % qui était envisagé dans la première version du texte. Il est également positif de créer un Haut Conseil pour le climat et de passer d'un facteur 4, comme le préconisent les experts du GIEC, à un facteur d'au moins 6 pour la division des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Il faut néanmoins mettre un bémol : la notion de neutralité carbone paraît peu sécurisante car elle n'est pas définie clairement en droit. Ce projet de loi acte enfin, après des années de tergiversations, l'arrêt du fonctionnement des quatre dernières centrales au charbon en 2022. Je me félicite aussi tout particulièrement de l'article 5, qui vise à renforcer la...

...lité ou le logement, en particulier la rénovation des passoires énergétiques ». Le premier problème avec ce texte, et quiconque a fréquenté des cercles écologistes devrait le savoir, tient au fait que la notion de neutralité carbone est hautement problématique. Nous alertons sur le risque du côté des entreprises si ce concept n'est pas associé à de stricts objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, il laisse la porte ouverte à des visions technicistes de l'atténuation du changement climatique, ce qui n'est ni à la hauteur des enjeux, ni porteur d'avenir. L'atténuation du changement climatique passe par la sobriété et l'efficacité énergétique, et elle ne saurait en aucun cas résider dans d'improbables instruments de capture du carbone. L'introduction d'un tel conce...

… et 6 milliards d'euros pour l'électricité renouvelable. Il faudrait entre trois et cinq fois plus. Il aurait également fallu augmenter les tarifs de rachat du gaz renouvelable. Bref, beaucoup de rendez-vous ont été manqués. Nous espérons que ce sera corrigé, mais pour l'instant, ce projet de loi reste pour nous une très grande déception.

Tout le monde reconnaît que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est la toute première priorité, qu'il faut faire partager au niveau mondial. Tous les secteurs doivent se sentir concernés, car ils le sont : l'industrie, les transports, le logement mais aussi l'agriculture. Il est bon d'inscrire des obligations de résultat dans la loi, mais il est également nécessaire d'avoir des obligations de moyens plus claires et plus ambitieuses, par exemp...

...el nous nous trouvons ? La réponse est non. Le rapport SR15 du GIEC, publié en octobre, montre que nous ne faisons plus face à un enjeu de long terme. D'un certain point de vue, le débat relatif à 2050 n'a strictement aucun intérêt. Il faut procéder en urgence à des changements rapides et radicaux de notre consommation énergétique et de nos modes de vie, afin de diviser par trois les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 en France. Est-ce ce que prévoit ce projet de loi ? Pas du tout. Votre texte s'inscrit en fait dans la continuité des exercices précédents, qui ont échoué, à savoir le Grenelle de l'environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont aucune leçon n'est tirée. Un débat a eu lieu à l'occasion de ce dernier texte sur le recul que ...

L'article 3 du projet de loi tend à fermer les centrales au charbon d'ici à 2022 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d'électricité de la France continentale. Je n'ai pas vu de dispositifs spécifiques aux territoires d'outre-mer. Or je pense que les usines thermiques réunionnaises qui utilisent du charbon, par exemple, doivent aussi se tourner vers d'autres sources d'énergie, comme le bois : la bagasse, produite localement, est déjà utilisée. Aujourd'hui, le mix énerg...

...s lequel il formulera des recommandations auxquelles le Gouvernement devra apporter des réponses. À ce titre, je pense que le HCC a déjà un rôle particulier par rapport à d'autres structures existantes. Cet amendement propose également que le Haut Conseil étudie les contributions des différents secteurs d'activité économique au respect des budgets carbone ainsi que la régulation des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautiques et maritimes internationaux. Il est enfin prévu qu'à l'occasion de la transmission de ce rapport, le président du Haut Conseil serait auditionné par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'environnement, mais aussi de l'énergie. Cela nous a paru un oubli dans le projet de loi.

...ites classés, les prérogatives du CNPN, etc. J'ai toujours été contre les prérogatives des préfets et des préfets de région en matière d'examen au cas par cas, que ce soit dans l'ordonnance de 2014 ou dans ce texte. En fait, vous cherchez à contourner l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi. J'invite d'ailleurs tout le monde à bien le lire : il y est dit que le dispositif de type « usine à gaz » que vous montez va induire une grande complexité pour les porteurs de projets, dans la mesure où c'est à eux qu'il appartiendra de déterminer, pour chaque projet, quelle est l'autorité compétente pour l'examiner au cas par cas. Ce n'est en rien une simplification. Par ailleurs, ce dispositif n'est absolument pas limité aux projets d'énergie renouvelable – c'est une gentille histoire racontée a...

Cet amendement élève l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. La France s'était engagée à une réduction de 20 % lors de la COP21. Le rapport spécial du GIEC consacré à l'impact d'une hausse des températures de 1,5 °C établit que nous avons onze ans pour réduire de 45 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui requiert une division par trois des émissions pour un pays comme la France. Cet amendement fixe donc un...

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'avant-projet de loi prévoyait une division « au moins par quatre », ce qui a suscité des réactions des parties prenantes estimant que cet objectif n'était pas à la mesure du changement d'échelle nécessaire. Un bon compromis a été trouvé dans le projet de loi, qui prévoit une division des émissions par un facteur d'au moins six, ce qui n'est pas encore tout à fait...

Cet amendement porte sur le déploiement des nouvelles filières d'énergies renouvelables. La PPE est ambitieuse pour certaines filières, notamment le solaire et le photovoltaïque, mais d'autres mériteraient de voir leurs objectifs renforcés. Certains d'entre nous ont alerté le Premier ministre sur l'importance d'aller plus loin dans deux filières : le biogaz et la méthanisation agricole, pour lesquelles notre pays peut se prévaloir d'un potentiel fantastique, ainsi que les énergies marines, notamment l'éolien en mer, posé ou flottant. Ce renforcement mérite d'être inscrit dans cet article qui fixe les grands objectifs de la politique énergétique française. Je note à ce propos la déclaration du ministre M. François de Rugy, qui a clairement ouvert la...

Nous partageons aussi cette préoccupation. Cela étant, mettre au même niveau les énergies marines renouvelables, la méthanisation agricole et le biogaz n'est pas très cohérent : ces énergies ne sont pas prépondérantes pour atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables et de neutralité carbone. Avis défavorable.

Certains territoires ont suffisamment de matières premières d'origine exclusivement urbaine pour mettre en place un projet de biogaz. D'autres en ont suffisamment d'origine exclusivement agricole. Mais dans de nombreux autres territoires, si l'on ne mêle pas les matières premières d'origines agricole et urbaine, il n'est pas possible de mener un projet. Cette possibilité de mixer les matières premières dépend d'un décret dont nous attendons la signature depuis deux ans, mais qui reste bloqué en raison d'une guerre à laquelle ...

L'objectif d'éradication des passoires thermiques a été fixé à 2025 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce qui nous préoccupe tous aujourd'hui est de trouver les moyens pour y parvenir. C'est un enjeu de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de protection sociale de nos concitoyens. Plusieurs amendements prévoient des objectifs légèrement différents du vôtre, notamment des délais plus consensuels ; je vous propose de les étudier, et de retirer votre amendement.

...du mix. Lors de la révision, c'est le mix présent qui sera pris en compte, et non les anticipations, sachant que la fréquence de quatre ans reste faible par rapport au temps d'évolution du mix prévu sur vingt ans. Le coefficient actuel de 2,58 et le coefficient proposé de 2,1 présentent l'un et l'autre des avantages et des inconvénients. Dans les bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise le gaz, alors que l'électricité pourrait sembler plus adaptée dans ces bâtiments à basse consommation d'énergie, notamment au regard de l'objectif de neutralité carbone. Les bâtiments étant conçus pour durer plusieurs dizaines d'années, il pourrait être opportun de tenir compte d'un mix énergétique futur pour qu'ils produisent le moins d'émissions possible et que les choix d'aujourd'hui soient valables ...

...chant à l'énergie, à l'innovation, au numérique ou encore au tourisme ; ce texte est renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le bureau de cette dernière a toutefois confié à notre commission une délégation dite « au fond » sur les articles 23 bis et 25 ayant pour objet, respectivement, la recharge des véhicules électriques et le développement du gaz et du biogaz dans les transports. Ce faisant, la commission du développement durable s'engage à reprendre tels quels les amendements adoptés par notre commission sur ces deux articles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur pour avis, M. Damien Adam, nous aurons une discussion générale faisant intervenir les orateurs de groupe pour quatre minutes chacun et les député...