Interventions sur "gaz"

...ransformations profondes liées aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages, comme le véhicule électrique, le transport à la demande ou l'autopartage, nécessitant une adaptation de nos textes de loi. Enfin, en moins de dix ans, la sensibilisation à l'urgence climatique a progressé, à l'heure où le transport, premier secteur émetteur de CO2, reste à l'origine de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. C'est à ces différents défis que le présent projet de loi apporte des réponses nombreuses et concrètes. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quinze articles au titre de ses compétences en matière d'industrie et d'énergie. Je ne doute pas que notre commission saura apporter une contribution éclairée sur ce texte, à travers sa connaissance du...

...à déployées, d'autres à faire émerger, comme l'hydrogène, dont on sait qu'il est un enjeu important et une solution alternative au tout électrique. Nous sommes face à une urgence environnementale : vous l'avez rappelé, Monsieur le rapporteur pour avis, et je tiens à souligner la qualité de votre propos préliminaire ainsi que du rapport que vous avez produit. Pas moins de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre en France sont directement liées au transport. Les Français nous ont d'ailleurs interpellés, lors du Grand débat, sur l'urgence écologique. Ce projet de loi est l'occasion de leur apporter une réponse et d'accélérer le rythme en posant le principe de la fin des ventes de véhicules polluants d'ici à 2040. Nous sommes donc à un moment clé, à la fois politique et technologique. Mom...

...d'hui même, devant l'ambassade d'Allemagne à Paris, où nous nous battons pour sauver des sites de sucrerie en Normandie et en Picardie, où les agriculteurs sont de plus en plus inquiets pour leurs débouchés dans la filière betterave-sucre, l'éthanol apporte une réelle solution pour la mobilité comme pour nos exploitations agricoles. Le superéthanol, je le rappelle, c'est une réduction de 50 % des gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules fines. Nous sommes certes attachés au développement des véhicules électriques et à d'autres solutions telles que l'hydrogène, mais il ne faut pas non plus oublier des solutions telles que le superéthanol. Nous souhaitons réaffirmer que c'est un enjeu économique pour nos territoires.

...bilité. C'est notamment dans cette inégalité en matière de déplacement que le mouvement social que nous connaissons depuis plusieurs mois a pris ses racines. Ce projet de loi entend y répondre en proposant une nouvelle carte des compétences et des solutions de déplacement innovantes pour limiter l'usage de la voiture personnelle et respecter nos engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour la partie du texte qui nous intéresse aujourd'hui, la commission des affaires économiques est saisie au fond de plusieurs articles relatifs à l'énergie et qui recueillent l'assentiment du groupe MODEM et apparentés. Nous défendons, en effet, depuis plusieurs mois, un mix énergétique intelligent destiné à développer une palette d'énergies plus...

...s de NOX que des véhicules essence. Cela montre qu'il ne faudrait pas passer trop vite sur les efforts déployés par l'industrie pour « purifier » les véhicules. En tout cas, se posera la question de l'E85 ; le groupe UDI, Agir et Indépendants déposera un amendement sur ce sujet. Sur l'hydrogène, peut-être faudrait-il se poser la question de la manière dont il est produit, à savoir du craquage du gaz ; il est dommage d'avoir recours à une ressource fossile pour produire un gaz qui, lui, est totalement propre. En ce qui concerne l'électricité, il faut évidemment améliorer le maillage des bornes sur l'ensemble du territoire car c'est aujourd'hui un facteur limitant. Il faudrait également se poser la question de la fabrication des batteries ; j'ai vu avec intérêt que le ministre de l'économie a...

...ir comment retrouver de la proximité et cela ne passe pas par des grands projets. Je ne vois rien dans le texte qui renoue avec cette proximité, avec les gares de bourg qui continuent au contraire de fermer, avec les trains de nuit que l'on continue de supprimer. Je crois beaucoup au ferroviaire. Or là, on a le sentiment qu'il s'agit de mettre un pansement sur une hémorragie de CO2, avec 30 % des gaz à effets de serre liés aux transports, une part qui continue d'augmenter. Au lieu de nous mettre à la hauteur des ambitions, nous allons discuter aujourd'hui de bornes électriques, de trottinettes et de biogaz… Cela ne me paraît pas à la hauteur d'un enjeu dont les scientifiques nous rappellent quotidiennement le côté fatal et tragique. Enfin, nous souhaitions poser la question du transport aéri...

...ncerne les défis industriels, je comprends vos arguments en faveur du diesel : il est vrai que les constructeurs ont fait beaucoup d'efforts et que la norme Euro 6 apporte une amélioration s'agissant des particules fines et du NOx. Reste que le diesel est une source de pollution en CO2. Or nous avons des objectifs très clairs : la neutralité carbone en 2050 et l'abandon des véhicules émettant des gaz à effet de serre en 2040. Ce sont là les objectifs de long terme ; les étapes intermédiaires permettant de les atteindre ne me semblent pas consister à investir encore dans le diesel alors qu'il faut préparer tout un ensemble de révolutions technologiques. Ajoutons que le Gouvernement et le législateur se doivent de respecter une certaine neutralité technologique : nous ne saurions dire qu'il fa...

L'alinéa 5 a pour objet d'accélérer la transition énergétique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Or, si la mobilité est un enjeu, la non-mobilité en est un également, et il peut être intéressant d'intégrer la réduction des mobilités, ou plutôt l'accompagnement pour éviter certaines mobilités : je pense notamment au télétravail, qui est l'objet de l'amendement CE83. Celui-ci vise à intégrer les solutions alternatives à la mobilité du quotidien, dont le télétravail.

Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement. Il s'agit ici d'examiner les conséquences, en termes d'évolution de la sécurité routière et d'émissions de gaz à effet de serre, de l'arrivée des véhicules autonomes sur nos routes. Ces véhicules doivent nous apporter deux évolutions majeures : ils sont censés éliminer le facteur humain des risques d'accident de la route et donc, en théorie, renforcer la sécurité routière ; ils sont également censés optimiser la consommation d'énergie, dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique. Or ...

...isation directe du biométhane non injectable plutôt qu'à l'injection indirecte portée, l'article 25 met en place une compensation tarifaire qui prendra la forme d'un complément de rémunération versé aux producteurs. Le présent amendement propose de mettre en place un dispositif de soutien au biométhane non injecté dans les réseaux pour les usages carburants, mais uniquement lorsque les réseaux de gaz sont trop éloignés.

Votre amendement propose de réserver le complément de rémunération au biogaz destiné à l'alimentation de points d'avitaillement mobilité. Au travers des différentes auditions, je me suis rendu compte qu'il fallait aussi soutenir certains usages qui ne sont pas forcément liés à la mobilité. C'est pourquoi j'ai proposé l'amendement CE139, qui prévoit de réserver ce complément de rémunération au biogaz majoritairement, mais non exclusivement, utilisé pour des solutions de mo...

Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction dans la mesure où le complément de rémunération créé par cet article, est destiné à soutenir les installations de production de biogaz non injecté et non les projets d'injection.

Afin de ne pas inciter à des dé-raccordements au profit du réseau de transport, le présent amendement vise à préciser que la possibilité de se raccorder au réseau de transport de gaz et non au réseau de distribution est limitée aux seules nouvelles stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé.

Cet amendement, que je viens d'évoquer, vise à réserver aux nouvelles stations de ravitaillement, créées après la loi, la possibilité de se raccorder au réseau de transport de gaz et non au réseau de distribution. Si cette dérogation peut permettre de débloquer la création de quelques grandes stations, elle ne doit pas être l'occasion d'autoriser d'anciennes stations à changer de raccordement, en raison notamment du coût socialisé que cela pourrait induire.

Cet amendement vise à supprimer un ajout du Sénat conditionnant la possibilité pour une station de ravitaillement de se raccorder au réseau de transport de gaz à un critère de pertinence économique. Cet ajout semble inutile en pratique et flou à définir juridiquement. Il est susceptible de retarder encore l'application de cette dérogation, pourtant urgente pour débloquer certains projets structurants et très demandés par les acteurs que j'ai pu rencontrer.

Cet amendement propose de remplacer l'alinéa 38 de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « La création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques hybrides ou rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires ou mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires ». Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la commission adopte l'ame...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif de fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040, tel que fixé par le plan climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017. Pour suivre la faisabilité du respect de cet objectif, un rapport intermédiaire serait présenté tous les cinq ans par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport comprendrait également un bilan de l'application de la réglementation européenne en matière de réduction progressive des émiss...

...nt de leur parc. L'augmentation de 10 à 20 % de la part minimale de véhicules à faibles ou très faibles émissions poursuit une double finalité : aligner l'effort demandé aux entreprises sur celui requis auprès des collectivités territoriales ; participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique alors que le secteur des transports représente à lui seul près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre.

Nous accueillons à présent des responsables de Gaz Réseau de France (GRDF), entreprise qui assure l'essentiel de la distribution de gaz en France et est donc l'équivalent d'ENEDIS pour l'électricité, et de GRTgaz, entreprise responsable du réseau de transport de gaz à haute pression, l'équivalent de RTE. Il s'agit, pour GRDF, de M. Édouard Sauvage, directeur général, M. Bertrand de Singly, délégué à la stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des...

J'aimerais que vous reveniez sur la méthanisation, la pyrogazéification et le power to gas, qui représentent respectivement 30, 40 et 30 % des gisements, pour distinguer les avantages et les problématiques propres à chacune des filières. Par ailleurs, le modèle français présente la spécificité de séparer les fonctions de vente et de distribution du gaz, ce qui n'est pas le cas dans le reste de l'Europe, à croire un article paru dans la newsletter de Batira...