Interventions sur "gaz"

...aphique de 3,2 %, sachant que la consommation n'a augmenté que de 2 % au cours des cinq dernières années pour une croissance démographique de 4,4 %. Une erreur – un surdimensionnement par exemple – risque de fragiliser le modèle économique d'investissement dans les énergies renouvelables. Subsistent également des doutes sur le calendrier de construction et sur les modalités d'approvisionnement en gaz. De manière plus générale, nous sommes favorables à une évolution de la gouvernance. Afin de parvenir à l'autonomie énergétique, certaines règles doivent être modifiées – en matière de marchés publics, pour le photovoltaïque ; sur les cours d'eau, pour développer la micro-hydroélectricité – nous sommes très en retard en dépit de la topographie de la Corse ; en matière d'urbanisme, pour l'install...

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré. Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de projets p...

...ur Les Républicains, car il vise à clarifier le rôle du nucléaire dans la transition énergétique. Nous avons débattu et nous savons bien que certains collègues veulent sortir du nucléaire. Le Gouvernement, quant à lui, veut diminuer sa part mais n'envisage en aucun cas d'en sortir. Cet amendement vise à préciser que la décarbonation repose sur la substitution de l'électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles et que la transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen – puisque c'est une énergie pilotable – , dans la stabilisation du prix de l'électricité – qui est demeuré relativement peu élevé, ce qui permet d'ailleurs de financer en partie cette transition énergétique...

Cet amendement vise à apporter un soin particulier à l'homogénéisation des méthodes d'évaluation de l'empreinte carbone. Un travail approfondi doit être mené sur l'empreinte carbone au regard des délocalisations industrielles et des implantations des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'au regard des accords commerciaux internationaux négociés et de leurs conséquences sur les importations, notamment alimentaires.

... recouvrement de la taxe. Toutes les modalités concrètes de cette taxe étant définies avec précision dans le corps de l'amendement, je ne vais pas vous les lire, hormis celle figurant au 3, relative à son taux : ce dernier sera compris entre 0,015 euros et 0,20 euros par kilomètre. L'exposé sommaire est simple. Cette proposition participerait bien sûr aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce droit d'expérimentation permettrait aux régions d'assurer la couverture des coûts d'usage, de prendre en compte une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, de réduire la demande et, in fine, d'optimiser le transport routier de marchandises et de laisser évidemment aux régions la liberté de leur politique locale.

Cet amendement me semble bon d'abord sur le fond, car il entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il est par ailleurs conforme à l'esprit de coopération entre l'État et les régions, qui nous semble une démarche tout à fait démocratique et positive, dont nous parlions tout à l'heure.

Comme cela a été souligné, il est similaire à d'autres déposés précédemment, notamment par le groupe communiste sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Nous allions plus loin que vous, cher collègue Castellani, puisque nous proposions l'établissement d'une taxe à l'échelle régionale qui non seulement irait dans le sens que vous prévoyez en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qui serait également de nature à permettre aux régions de disposer d'une recette à même de couvrir leurs nouvelles compétences en matière de mobilités. Je prends note donc de cette proposition avec intérêt : nous voterons donc pour.

...as exactement le même degré d'ambition. Il me paraîtrait utile de le préciser. Enfin, monsieur le ministre d'État, il me paraît difficile de suivre l'exemple de l'éolien pour le développement de l'hydrogène. On subventionne déjà très fortement l'éolien, et l'hydrogène est également très cher. Cela représente un coût, in fine, très élevé, et il faut y prêter attention. Dans votre propos sur le biogaz, hier, vous nous avez alertés sur l'écart entre le coût de production du gaz issu de la méthanisation et le prix du gaz importé. Rappelez-nous, à cet égard, le prix du mégawattheure de l'hydrogène. On peut développer la production d'hydrogène – je suis tout à fait favorable à cette diversification – , mais c'est une filière qui débute, et on manque d'acteurs industriels. La question qui se pose, ...

L'amendement no 513 tend à quantifier les gisements de biomasse disponible dédiée à la méthanisation, à l'éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire de biocarburants et de biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l'alimentation. L'amendement no 514 part du principe qu'une certaine part des terres agricoles, fixée à 7 % de la surface agricole utile, n'est pas exclusivement dédiée à l'alimentation et pourrait utilement être intégrée au bilan proposé par l'amendement no 513. L'amendement no 515 vise, si la solution des 7 % ne convenait pas, à ce que le pourcen...

Peut-être me suis-je mal exprimé. Au cours du débat d'hier soir, nous avions proposé de porter la part du biogaz à 20 % de la consommation totale de gaz. Vous nous aviez répondu qu'on était à 1 % aujourd'hui et qu'il faudrait déjà essayer d'atteindre 10 % ; 20 %, en tout état de cause, semblait un niveau beaucoup trop élevé. Or on est prêt à fixer un objectif de 20 à 40 % pour l'hydrogène bas-carbone et renouvelable, ce dernier, comme le biogaz, coûtant cher. Cela me ramène à ma première question : si nous ...

Madame Obono, je crains de vous décevoir. Si l'ADEME a publié les scénarios d'un mix d'énergies 100 % renouvelables dans les domaines de l'électricité et du gaz en 2050, elle a indiqué elle-même que ceux-ci étaient soumis à de nombreuses incertitudes. D'une part, ces études ne reposent pas sur une optimisation globale du système énergétique. D'autre part, les hypothèses prises pour définir les potentiels des différentes ressources, en particulier celles de la biomasse, comportent des incertitudes. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre ...

C'est bien de fixer des objectifs, mais sur quoi reposent-ils ? Les gaz à effet de serre ? Les camions ? Le ferroviaire ? Le vélo ? Un tel objectif est complètement déconnecté, cher collègue Wulfranc. Nous avions proposé un écotransport, fondé sur le niveau de CO2 inscrit au bas de chaque facture de transport, pour peser et provoquer des arbitrages, destinés à mieux remplir les camions, à développer les flottes de camions électriques, à faire en sorte que les marcha...

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D'une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c'est ce que nous produisons – , mesurées à l'échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D'autre part, il y a l'empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids en carbone d'un produit ou d'un service consommé sur notre sol. Ce sont deux choses bien différentes. De ce fait, l'amendement no 162 fait lui ...

...e climatique pour sa politique intérieure prévalent également pour sa politique extérieure. Le Haut Conseil pour le climat nous invitait hier à la cohérence : l'amendement suit cette recommandation en disposant que l'État n'apporte pas de concours aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, et peut interdire l'importation sur son sol de carburants dont l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dépasse un seuil fixé par décret. Il s'agit d'empêcher l'importation en France de sables bitumineux, de gaz de schiste, etc. Les exportations canadiennes de produits pétroliers issus des sables bitumineux, qui représentent une catastrophe écologique majeure, ont augmenté de 63 % vers l'Europe depuis la mise en oeuvre provisoire de l'accord économique et commercial global – CETA ...

L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette empreinte carbone, qui jusqu'alors n'existait pas. Le hic, c'est que cet article n'entrera en vigueur que pour la prochaine législature. L'objet du présent amendement est de faire en sorte qu'il s'applique dès à présent. Rien en effet ne justifie le report après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte d...

Nous avons déjà eu cette discussion – passionnante, d'ailleurs, car elle est presque philosophique – sur notre modèle de consommation. De nombreuses hypothèses simplificatrices sont en cours d'élaboration pour calculer l'empreinte carbone de la France. Par exemple, l'intensité en gaz à effet de serre des modes de production n'est aujourd'hui pas disponible par pays, mais est estimée par grandes régions mondiales. Les méthodes de calcul ne me semblent pas assez stabilisées pour prévoir l'application de cette disposition dans un délai aussi court que celui que vous préconisez – mais je sais que vous ne partagez pas mon analyse. L'avis est défavorable.

Je soutiens l'amendement de Delphine Batho : nous avions déposé un amendement similaire, interdisant l'importation de gaz de schiste en France, mais il a été jugé irrecevable. La cohérence est fondamentale : nous avons interdit la production de gaz de schiste en France à cause de sa nocivité pour l'environnement, si bien qu'il ne saurait être question d'en importer. Le Canada s'est vanté d'avoir fortement accru ses exportations de gaz de schiste vers l'Europe. L'Assemblée nationale examinera la ratification du CET...

...nt aux articles 8, 9 et 10 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, sur ces sujets, comme la remise au Parlement d'un rapport, que je n'ai pas lu puisqu'il ne nous a pas été transmis, alors qu'il aurait dû l'être le 31 décembre dernier. Surtout, l'article 9 disposait que l'État fixait annuellement par décret le mode de calcul de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés. Si vous me dites que ce décret sera bientôt pris, je suis prête à retirer mon amendement. Allez-vous imposer à EDF de mettre fin aux importations de gaz de schiste en France ? Si le Gouvernement a la volonté d'arrêter ces importations, je retire mon amendement.

...cteur bancaire et financier a adopté une logique de bonne volonté et que les choses avancent ! Les annonces du Crédit agricole, ces dernières semaines, constituent une exception, puisque les investissements dans les énergies fossiles augmentent. Ces banques sont criminelles : aujourd'hui, continuer d'investir dans de nouvelles centrales à charbon ou dans de nouvelles exploitations pétrolières ou gazières constitue un crime contre l'humanité !

.... Néanmoins, lorsque le Parlement, par exemple, a fixé une échéance pour interdire le plastique, cela a eu d'importantes répercussions pour certaines entreprises. À l'époque de la loi sur la transition énergétique, je m'en souviens, plusieurs d'entre elles étaient ainsi menacées de disparition, et l'on ne s'était pas posé la question de la liberté d'entreprendre. Bref, l'objectif de réduction des gaz à effet de serre peut conduire à imposer certaines contraintes aux entreprises, et vous ne vous êtes pas privés de le faire en bien des occasions. La présente mesure permet aussi d'insister sur les biocarburants et la nécessité de miser, à l'avenir, sur les moteurs hybrides. Pour ces raisons, il me paraît préférable de la conserver, quitte à attendre l'analyse qu'en fera le Sénat. Libre au Conse...