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...t des infrastructures critiques pour le fonctionnement de nos entreprises. Notre souveraineté numérique est donc un enjeu prioritaire de sécurité de nos intérêts devant la concurrence exercée par d'autres États et d'autres entreprises, mais aussi devant le terrorisme et la grande criminalité. Ce défi n'implique pas seulement nos forces armées, mais l'ensemble de nos forces de sécurité, police et gendarmerie comprises. Quels sont, dans la mission « Sécurités », les crédits consacrés au recrutement ainsi qu'au renforcement des moyens de la police et de la gendarmerie dans le domaine de la cybersécurité ?
Je souhaite interroger le ministre sur le programme 152 « Gendarmerie nationale ». Lorsque l'on discute sur le terrain avec les hommes, on constate que des postes restent vacants pour des raisons de cadre de vie. Les communes et départements propriétaires de logements de gendarmes, en général, entretiennent bien leur parc immobilier. En revanche, les casernements dont l'État est propriétaire sont souvent vétustes. Consultant l'état des locaux sur internet, les...
Je suis heureux d'accueillir le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale. Mon général, comme vous le savez, même si la gendarmerie est rattachée, de manière opérationnelle et budgétaire, au ministère de l'Intérieur, les gendarmes sont placés sous statut militaire, ce à quoi notre commission reste très attachée. Aussi désignons-nous de manière systématique un rapporteur pour avis sur les crédits de la gendarmerie au sein de la mission « Sécurités » – en l...
Général, je vous remercie pour votre intervention extrêmement intéressante et je salue, au nom de tous les membres de notre commission, l'action des gendarmes dans sa globalité. La gendarmerie va procéder à 1 500 transformations de postes d'officiers et de sous-officiers sur la durée du quinquennat. Cette transformation ne doit pas se faire dans le seul sens du civil : dans les corps de soutien notamment, nous avons besoin de militaires, comme l'a démontré la crise résultant du passage de l'ouragan Irma. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce suje...
À la suite des événements survenus en 2015, la gendarmerie a bénéficié de ressources supplémentaires pour valoriser sa capacité contre-terroriste. Cependant, la mise en réserve à hauteur de 8 % d'une partie de votre budget initial pour 2017 ne vous a-t-elle pas imposé de revoir vos prétentions à la baisse ? La ressource finalement mise à disposition a-t-elle été à la hauteur des enjeux, et certains ajustements ont-ils fragilisé d'autres pans de votre ...
Général, je tiens tout d'abord à exprimer ici mon admiration pour la gendarmerie, corps d'élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, apporte la preuve de ses grandes capacités. Avec ce projet de loi de finances pour 2018, les moyens de la gendarmerie sont en augmentation, mais comment pourraient-ils ne pas l'être compte tenu de la période particulière que nous traversons ? Je tiens à saluer les orientations prises par le Gouvernement à ce sujet. Chaque an...
Les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) sont en cours de déploiement sur certains sites de la direction des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ce qui soulève plusieurs questions. Selon vous, quelles sont les missions que les formations locales de sécurité chargées de la sécurité de ces sites ne sont plus aujourd'hui en mesure d'accomplir, et qui doivent être...
...es des citoyens et des institutions ? Par ailleurs, vous avez évoqué les brigades territoriales de proximité. Il y a encore quelques semaines, j'étais maire de la commune de Lanouaille, en Dordogne, où une brigade territoriale de proximité a été positionnée à titre expérimental – il y en a deux en Dordogne, et trente sur l'ensemble du territoire. Je voulais vous dire que, de mon point de vue, la gendarmerie de proximité est un succès total : la population et les élus sont enchantés de cette nouvelle formule qui leur permet à nouveau de voir les gendarmes. Cette expérimentation sera-t-elle poursuivie, comme nous l'espérons tous ?
Je voudrais moi aussi témoigner de l'expérience menée dans ma circonscription du nord de la Mayenne, au sein de la brigade de gendarmerie de Martigné-sur-Mayenne. Depuis le mois de mars dernier, cette brigade est devenue une brigade territoriale de contact – la seule du Grand ouest –, dont l'une des raisons d'être est de « remettre du bleu » dans nos campagnes. Les gendarmes vont à la rencontre des entreprises locales et des commerçants, auxquels ils donnent des conseils en matière de sécurité. Ils échangent également avec les é...
L'année dernière, lors de votre audition devant la commission de la Défense, vous nous aviez indiqué vouloir développer des unités de contact de la gendarmerie ayant vocation à afficher la présence de l'État et évitant ainsi que ne se constituent des « déserts de sécurité ». C'est en partie chose faite, et je peux moi aussi témoigner, ma circonscription du Gard comprenant une brigade de proximité, du fait que les populations, les élus et les personnels eux-mêmes sont extrêmement satisfaits de cette expérience. Cela montre, si besoin en était, que la ...
J'aimerais d'abord savoir si les OPEX peuvent concerner la gendarmerie. La mutualisation a-t-elle permis de réaliser des économies, le cas échéant n'aurait-on pas dû y penser avant, et peut-on aller beaucoup plus loin dans ce domaine ? Il me semble que vous avez dit, ou laissé entendre, que la gendarmerie doit faire face à une vague de cambriolages perpétrés par des personnes venues d'autres pays d'Europe, ce qui vous donne beaucoup de travail. Pouvez-vous nous...
En 2014, six officiers de gendarmerie ont été nommés à la tête de services départementaux de renseignement territorial dans plusieurs départements, dont un dans l'Aude. Suite à la plainte d'un syndicat de policiers, le tribunal administratif a cassé ces nominations, et je crois savoir que vous avez diligenté une enquête à ce sujet. Dans la période que nous traversons, marquée par la menace du terrorisme, les rapports entre la poli...
Dans l'affaire dramatique de la disparition de la petite Maëlys, survenue fin août, la gendarmerie a mobilisé des moyens impressionnants – équipes cynophiles, cellule de lecture automatique des plaques d'immatriculation, spéléologues, brigade nautique, drones de la gendarmerie des transports aériens permettant de dresser une carte en 3D du secteur –, qui n'ont malheureusement pas permis de retrouver l'enfant. A posteriori, estimez-vous que certains outils vous ont fait défaut, et quel regar...
...écemment pris sa retraite et un jeune lieutenant qui vient d'obtenir son diplôme d'expert-comptable, se sont inspirés d'une approche marketing en écoutant la base, c'est-à-dire les habitants de ce territoire assez isolé, à qui ils ont demandé ce qu'ils souhaitaient. Selon les résultats de l'enquête effectuée, 85 % des personnes interrogées étaient intéressées par un contact dit présentiel avec la gendarmerie, en dehors de toute nécessité de porter plainte ; par ailleurs, 65 % des sondés ont déclaré être intéressés par un lien SMS avec la gendarmerie. Les sondeurs ont été agréablement surpris par l'accueil favorable qui leur a été réservé, ainsi que par la curiosité manifestée par les personnes interrogées au sujet de la création d'un réseau SMS. C'est un projet porté uniquement par des réserviste...
Le 1er janvier 2017, les circonscriptions une et deux de la Haute-Savoie ont vu la naissance de la nouvelle commune d'Annecy résultant de la fusion de six communes, dont deux se trouvaient en zone de police et quatre en zone de gendarmerie. Le décret du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'État dans les communes nouvelles prévoit que, par exception, le ministère de l'Intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'État, confier à la gendarmerie nationale, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix publique à la gendarmerie nation...
Où en est la mise aux normes des infrastructures immobilières et la réfection des logements ? Je crois par ailleurs savoir, d'après le retour que j'ai dans les territoires, que la gendarmerie a des retards dans le paiement de ses loyers aux propriétaires bailleurs. Le budget 2018 permettra-t-il d'équilibrer ce chapitre, voire d'apurer les retards accumulés ?
Je souhaite tout d'abord rendre hommage aux gendarmes blessés ces dernières semaines dans le Cher, au cours de différents événements. Je suis persuadé que la culture de proximité que vous avez évoquée est aussi de la responsabilité des élus, et nous ne manquerons pas de prendre contact avec les gendarmes et leurs commandements quand ce type d'événements se produit. Ma question porte sur l'impact de la directive européenne relative au temps de trav...
Depuis les attentats de 2015, la gendarmerie a développé, notamment dans le cadre d'un plan de lutte contre le terrorisme, le renseignement territorial afin de détecter les signaux faibles de radicalisation. Des gendarmes sont donc chargés de la lutte contre la radicalisation en captant un maximum de renseignements et en traitant des signalements sur la plateforme téléphonique. Ce sont soixante-quinze structures qui devaient être install...
...ous nous communiquer le taux de fidélisation de vos personnels ? Nous en avons encore parlé récemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarmerie, souvent d'ailleurs pour la police municipale où il y a moins de contraintes. Avec le chef d'état-major, nous avons également évoqué le plan famille des armées : avez-vous la même chose à la gendarmerie ? Comment faites-vous pour fidéliser les gendarmes ?
...s revenu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour dégager plus de temps aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour le contact et l'action sur le terrain, quelles sont vos propositions en matière d'allégement et de simplification des procédures judiciaires, ainsi que dans les relations avec les parquets ? Quelles leçons tirez-vous du déploiement des pelotons spéciaux de protection de la gendarmerie pour les centrales nucléaires ? Enfin, une loi récente pénalise les clients de prostituées : vos troupes ont-elles dressé beaucoup de procès-verbaux à cet égard ? Si je vous pose la question, c'est que je connais la réponse.