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À la suite de l'intrusion de Greenpeace à Cruas, en novembre dernier, j'ai interrogé le ministre de l'intérieur qui m'a répondu que les forces de sécurité étaient nombreuses et mobilisées sur chaque site nucléaire. Manifestement, vous n'êtes pas totalement d'accord avec lui, et votre démonstration semble convaincante : mille gendarmes, cela semble beaucoup, mais si l'on tient compte du nombre de sites, des trois-huit, des malades et des congés, il ne reste plus grand monde. On peut imaginer plusieurs types d'attaques terroristes : certes, il y a le cas d'une attaque d'un terroriste aguerri avec toute la difficulté qu'il y aurait à y faire face, mais il y a aussi la possibilité de tentatives par des personnes mal intentionnée...
...expérience de la formation locale de sécurité (FLS) de la Hague, modèle unique qui comprend 162 personnes, payées par Orano, et dédié à la surveillance de tout le site. Elles travaillent en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où travaillent soixante-deux anciens gendarmes, anciens militaires, ou anciens sapeurs-pompiers de Paris ou autres. Les associations et syndicats que j'ai rencontrés ont vanté les mérites d'une telle structure au sein d'une centrale nucléaire.
Je veux revenir sur le film qui a été diffusé récemment sur une chaîne publique, dont le scénario est digne des meilleurs polars hollywoodiens : musique d'ambiance, réunion avant le casse, humour puisque des gendarmes se retrouvent du mauvais côté de la grille, et feu d'artifice final. Plus sérieusement parce que le sujet est grave, combien de temps avez-vous mis pour organiser ce type d'intervention ? Ne craignez-vous pas les conséquences de ce rapport de force entre la montée en puissance de vos interventions qui sont légitimes – on peut estimer en effet que vous êtes des lanceurs d'alerte – et la sensibil...
La mission « Sécurités » est en effet particulièrement importante pour la commission des lois, puisqu'elle regroupe les moyens financiers de la police et de la gendarmerie nationales. Elle comprend également les moyens financiers nationaux de la sécurité civile.
Pour ma part, je rappelle simplement que c'est parce que les gendarmes ont un statut militaire que la commission de la défense nationale et des forces armées se saisit pour avis des crédits de cette mission. Elle a d'ailleurs auditionné le 10 octobre dernier le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, qui accompagne aujourd'hui M. le ministre d'État.
...État, de votre disponibilité, ainsi que de celle de vos services, qui nous ont permis des échanges fructueux et nourris dans le cadre de notre mission. La sécurité des Français est une priorité des politiques conduites par l'État. Nous l'avons tous dit et redit. Le Président l'a encore rappelé dans son discours du 18 octobre dernier. Le projet de budget pour 2018 apporte donc à la police et à la gendarmerie nationales des moyens, matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à la menace terroriste, souvent dans l'épreuve et toujours dans l'urgence, sont consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle. En matière d'effectifs, le plan annoncé par le Président de la République prévoit de doter, entr...
L'amélioration de leur sécurité est une préoccupation légitime de nos concitoyens. Elle suppose une présence toujours plus importante de nos forces sur le terrain, plus encore avec la police de sécurité du quotidien. À cet effet, le Président de la République a décidé de créer 10 000 postes au cours du quinquennat, dont 1 376 dans la police et 459 dans la gendarmerie, dès 2018. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit cette mobilisation politique sans précédent, avec une hausse significative des crédits, dans un contexte budgétaire pourtant contraint : près de 460 millions d'euros de plus en autorisations d'engagement pour les programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale ». Cette programmation prévoit notamment l'augmentation de...
Je veux d'abord témoigner tout mon soutien aux gendarmes de Meylan ainsi qu'à leur famille. Avec près de 8,7 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget de la gendarmerie traduit dans les faits l'une des priorités du Gouvernement et de la majorité : assurer la protection de la France et des Français. Ce budget est conforme au niveau d'engagement de la gendarmerie, et lui donne des marges de manoeuvre supplémentaires pour investir dans les dom...
...e des missions les plus essentielles de l'État : préserver notre état de droit, secourir et protéger les Français. Ce budget répond aux nouveaux défis de la sécurité, les rapporteurs l'ont montré. Monsieur le ministre d'État, quelles mesures seront prises pour lutter contre les tâches indues que l'on estime, pour 2016, à 8 millions d'heures dans la police nationale et 4 millions d'heures dans la gendarmerie ? Ce sont autant d'heures pendant lesquelles nos forces de sécurité ne sont pas au service direct de nos concitoyens et de leur sécurité. Quelles réflexions menez-vous afin de permettre aux agents de se concentrer sur le coeur de leur mission ? Je voudrais également aborder la question de l'investissement immobilier. Nous connaissons tous le retard pris ces dernières décennies dans l'entretie...
...l. Pourtant, il me semble pourtant que ces deux actions devraient bénéficier des moyens alloués à la police du quotidien, voulue par le président Macron. Après les paroles, où sont les actes ? Pouvez-vous nous apporter des précisions, notamment quant au nombre de personnes déployées et au coût de cette police du quotidien ? Nous nous enquêtons encore de l'évolution des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui sont pourtant ceux qui conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre au quotidien aux attentes de la population en matière de sécurité. D'importantes mesures de mutualisation doivent être prises au sein des forces de sécurité intérieure. Nous craignons que des crédits insuffisants n'entraînent à nouveau grogne et colère.
Au nom du groupe MODEM et apparentés, je me joins mes nombreux collègues pour appuyer les principaux choix opérés par le budget de la gendarmerie nationale : conforme aux orientations proposées pendant la campagne, malgré des contraintes budgétaires certaines, il nous paraît à la fois sincère et apte à soutenir la gendarmerie d'aujourd'hui comme à préparer la gendarmerie de demain. Nous souhaitons tout particulièrement appuyer la priorité donnée au déploiement des brigades territoriales de contact (BTC), dont l'expérimentation est unan...
Au nom du groupe Les Constructifs, je ne peux que saluer les efforts de votre Gouvernement, notamment en faveur des effectifs des forces de sécurité. Je me permets toutefois d'insister sur le maillage territorial assuré par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. Je salue l'expérience, chère au général Lizurey, des brigades territoriales de contact qui correspondent bien à ce que nous souhaitons en tant qu'élus de la ruralité : la proximité avec les citoyens. Je voudrais ensuite insister sur la question des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Je vous ai sollicité récemment par écrit, Monsieur le ministre d'État, à propos d'une...
Je voudrais revenir sur l'épineuse question de l'application à nos armées, notamment à de la gendarmerie nationale, de la directive européenne sur le temps de travail. Dans son discours du 18 octobre dernier, le Président Macron a déclaré à propos de ce texte : « Ma détermination est complète pour qu'aussi bien la gendarmerie que le ministère des armées ne soient pas concernés par la directive bien connue ». Affirmer cela n'est pas faire preuve de beaucoup de bienveillance envers celles et ceux q...
Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué tout à l'heure le remboursement de la dette de loyers de la gendarmerie. Les crédits de fonctionnement de la gendarmerie étant en baisse de 50 millions d'euros, comment ferez-vous pour rembourser cette dette ?
Pourriez-nous néanmoins répondre à ma question sur les loyers des gendarmes ? Je suis désolé d'allonger votre intervention… (Sourires.)
...agement du Président de la République et le vôtre, monsieur le ministre d'État, d'accroître l'effort en faveur de la sécurité publique car cette dernière est un droit. Votre volonté de recruter beaucoup, de renouveler le matériel et de rénover les locaux des forces de police et de sécurité me paraît essentielle. Depuis 2012, ma circonscription bénéficie d'une zone de sécurité prioritaire et d'une gendarmerie forte de 180 gendarmes qui font déjà ce que vous appelez la police du quotidien, que je salue. Mais d'où vient-on en matière de sécurité ? En 2007, le Président de la République parlait beaucoup de sécurité, mais il a tout simplement supprimé 13 000 postes. Durant le dernier quinquennat – j'étais déjà député –, nous avons certes recruté, mais nous n'avons pas osé parler de police du quotidien...
Lors de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j'ai cherché, monsieur le ministre d'État, à vous sensibiliser aux difficultés que connaît Mayotte. Nos compatriotes mahorais sont au désespoir : récemment encore, le radar contrôlant l'entrée nord du territoire a été saccagé. Il y a peu, le directeur général de la gendarmerie a déclaré : « Les outre-mer sont pour nous un sujet de préoccupation, en effet, le degré de violence y est en augmentation avec des situations extrêmement tendues, je pense particulièrement à Mayotte. Tous les jours, j'entends parler de caillassages de gendarmes et de véhicules, d'agressions, ou d'opérations de « décasage » du fait de tensions intracommunautaires. La situation à Mayotte consti...
... mission « Sécurités » a été amputée au mois de juillet 2017, on constate que la somme annoncée pour 2018 retombe à 38 millions d'euros ; ce qui tempère l'importance de l'augmentation que vous annoncez. Vous évoquez par ailleurs le recrutement de 10 000 personnes de plus lors du quinquennat, à raison de 2 500 par an à compter de 2019. Or, douze mois sont nécessaires pour former un policier ou un gendarme. Dans ces conditions, pourquoi ne pas consentir un effort plus important dès 2018, afin de remédier au déficit des années antérieures ? Vous promettez, à grand renfort de communication, encore non pas le retour de la police de proximité, mais la « police de sécurité du quotidien ». Pour ma part, j'avoue ne pas avoir bien compris ce qu'elle sera. La police de proximité, cela signifiait aussi des ...
...s attentats commis en 2017 le montrent, comme ceux qui ont été déjoués au cours des derniers mois ; c'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à adopter récemment un texte tendant à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. Or, ce combat appelle des moyens. À ce titre, le budget que vous nous avez présenté va dans le bon sens : il accroît les effectifs de la police et de la gendarmerie ainsi que des services de renseignement ; il consolide tous les efforts réalisés pour l'équipement des forces de sécurité et soutient la formation des professionnels. Ces trois postes sont essentiels pour anticiper comme pour riposter aux actes terroristes. Pouvez-vous préciser comment vous comptez rendre efficace le dispositif de lutte contre le terrorisme par les crédits que nous allons vot...
...t disponibles : l'une était mobilisée par une extraction pénitentiaire, l'autre par un outrage. Les nouveaux effectifs prévus grâce à ce budget bénéficieront-ils à nos territoires ruraux ? Enfin, les formalités administratives monopolisent le temps des agents de police, qui sont parfois contraints de rédiger une autre fois une procédure parce qu'il n'existe pas de logiciel commun à la police, la gendarmerie et la justice. Prévoyez-vous de financer un logiciel commun à ces trois corps afin d'améliorer la coopération et de gagner en productivité ?