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...l'effet inverse en accroissant les contentieux et les procédures en réparation inutiles. Si le citoyen n'intervient pas, ce n'est pas, je pense, par crainte de poursuites judiciaires, mais tout simplement par peur de mal faire, parce qu'il n'est pas suffisamment formé. Permettre au citoyen de mieux faire, c'est le second axe de votre proposition. En matière de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent, la France est loin de répondre aux standards de base et accuse un retard certain sur ses voisins européens, avec seulement 30 % de la population formée. Notre groupe partage donc largement votre constat : il est nécessaire d'améliorer l'éveil aux gestes qui sauvent et ce, dès le plus jeune âge. À titre d'exemple, en Norvège, les élèves de 7 à 16 ans sont formés aux techniques de bas...
Il vise à permettre l'évaluation par le Parlement des dispositions de la proposition de loi ainsi que du plan d'action adopté par le Gouvernement pour former, d'ici dix ans, 80 % des Français aux gestes qui sauvent, conformément à l'engagement du Président de la République. Il s'agit de disposer d'un registre précis des arrêts cardiaques et de mesurer régulièrement les progrès enregistrés grâce à des indicateurs fiables. Ce suivi précis facilitera les travaux de recherche, notamment ceux menés par le professeur Jouven au Centre d'expertise de la mort subite de l'Hôpital européen Georges Pompid...
... vaut mal faire que ne rien faire. La proposition de loi que vous soumettez à notre examen vise justement à faciliter les premiers secours. Toutefois, si l'intention de cette proposition de loi fait consensus, certains articles manquent de substance. Les trois premiers articles visent à protéger de toute poursuite les personnes qui portent secours à une victime d'arrêt cardiaque et à éduquer aux gestes qui sauvent dans les écoles et lors du passage du permis de conduire, mais ces mesures existent déjà et ces articles ne font que préciser le droit actuel. Les articles 4 et 5 visent à faire bénéficier les arbitres sportifs et les salariés partant à la retraite d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent. C'est une bonne idée, que nous soutiendrons. Mais sensibilisation ne vaut pas formation ; ...
..., et de soumettre à votre examen n'entend pas faire oeuvre de prophylaxie. Plus que de prévenir, il est ici question d'agir. Lorsqu'un inconnu s'effondre, certains détournent le regard, d'autres appellent les secours mais, trop souvent, personne n'ose intervenir, pour une raison simple et si compréhensible : la peur de mal faire. Ce texte a pour objectif d'inciter chacun à prodiguer ces premiers gestes essentiels, des gestes qui pourront sauver une vie. Chaque année, comme cela a été dit, 40 000 à 50 000 de nos compatriotes décèdent d'un arrêt cardiaque inopiné. C'est une cause de mortalité dix fois supérieure aux accidents de la route. Face à cet enjeu majeur de santé publique, chaque minute compte. Dans ces premières minutes, le rôle du témoin, du citoyen, est déterminant. En effet, lors d...
... est soumise ce soir ne peut que recevoir l'assentiment des membres du groupe Libertés et territoires. La mort subite, cela a été dit, représente de 40 000 à 50 000 décès par an, à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné : autant dire que l'enjeu de santé publique est clairement identifié. Il est vrai qu'au sein de notre population, rares sont les personnes préparées et sensibilisées aux premiers gestes qui sauvent. Nous sommes ainsi très en retard par rapport à d'autres pays européens, scandinaves notamment. Le rapport Pelloux-Faure, remis le 20 avril 2017 à la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes, a ainsi souligné que « Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ». Comme vous l'énonciez, monsieur le rapporteur, les ...
Le groupe La France insoumise votera bien entendu cette proposition de loi. Cependant, j'espère que pourra être corrigée, au cours de la navette, l'erreur consistant à confondre « gestes qui sauvent » et « gestes qui peuvent sauver ». La nuance peut vous paraître anodine, mais il n'en est rien : les mots ont leur importance, et cette distinction doit être expliquée aux gens. En effet, une personne peut très bien décéder dans vos bras alors que vous lui avez fait un massage cardiaque.
...mis au courant, son époux a pratiqué un massage cardiaque, ce qu'il avait appris à faire lors d'une formation. Comme cela a été dit précédement, ans 70 % des cas, des témoins sont présents lors de l'arrêt cardiaque. Leur rôle est crucial, car chaque minute qui s'écoule sans prise en charge diminue de 10 % les chances de survie de la victime. Au-delà de trois minutes sans que soient pratiqués des gestes de premier secours, les séquelles sur la victime sont irréversibles. Inutile de préciser que Monique ne serait plus en vie aujourd'hui si son mari n'avait pas été sensibilisé aux gestes qui sauvent, comme 30 % seulement de la population. Ce pourcentage est évidemment bien trop faible, surtout lorsqu'on le compare à celui qu'on observe dans les autres pays européens. Le Président de la Républiqu...
Grâce à cette loi, nous allons pouvoir rattraper un peu du retard que nous avons sur nos voisins européens. Je l'ai dit lors de la discussion générale : la Norvège propose depuis 1961 une sensibilisation aux secours en milieu scolaire, et l'Autriche propose, dans le cadre de l'examen du permis de conduire, la certification aux gestes qui sauvent que nous souhaitons mettre en place en France. Nous avançons donc dans la bonne direction. Mais, sachant que le texte renvoie aussi à des aspects réglementaires, nous serons attentifs aux suites qui lui seront données. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera la proposition de loi.
...aque externe, si bien que l'adolescent est pris en charge par le service de soins intensifs, puis transféré au centre hospitalier universitaire, où l'on découvre une pathologie rythmique congénitale. Ce jeune homme se porte bien aujourd'hui. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la discussion de cette proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Cette proposition du groupe La République en marche a été adoptée le 6 février en commission des lois. Rappelons que, sous la législature précédente, notre collègue Bernard Gérard avait déposé, le 23 août 2012, une proposition de loi visant à ce que soit dispensée, lors de la préparation des permis de conduire, une formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route...
Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n'est en effet pas neutre : la dernière fois que j'ai pratiqué une manoeuvre de Heimlich, j'ai cassé deux côtes à la personne que j'ai secourue.
Nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi du groupe La République en Marche relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. Le rapporteur de cette proposition de loi est M. Colas-Roy, à qui je cède la parole.
Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir à la commission des Lois. Cette proposition de loi, fruit d'un travail réalisé avec mon collègue Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée nationale, et un groupe de députés qui s'est mobilisé depuis plus de dix-huit mois sur ce sujet, vise à lutter contre la mort subite et à mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Elle se fixe trois grandes priorités : la création d'un statut de citoyen sauveteur, l'insertion d'étapes obligées de sensibilisation aux gestes qui sauvent à différents moments de la vie, et le renforcement des sanctions contre ceux qui dégradent des défibrillateurs. La « mort subite », ce sont 40 000 à 50 000 décès chaque année. On en parle peu ; c'est pourtant un enjeu de santé ...
...lisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la capitale. Nous avions donc un sujet d'intérêt commun : la lutte contre l'arrêt cardiaque inopiné, également appelé mort subite de l'adulte. Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent, nous avons souhaité faire évoluer la législation en travaillant ensemble sur cette proposition de loi qui vous est proposée aujourd'hui, une proposition de loi que je crois ambitieuse. Nous avons eu plusieurs mois d'entretiens avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile qui sont engagés sur le sujet. Nous avons été soucieux, cela a été r...
...ée faute d'être secourus dans des délais suffisamment rapides nous interpelle et nous intéresse. Nous présenterons au moins un amendement car nous considérons que votre ambition pour la formation de citoyens sauveteurs n'est probablement pas à la hauteur de l'enjeu. Il faudrait former toutes les classes d'âge et donc instaurer l'obligation pour chaque enfant, à un stade à définir, d'apprendre les gestes de premiers secours. En ce moment même, nous discutons à l'Assemblée d'un texte sur l'école de la confiance ; ce texte pouvait très bien comporter un article relatif à la formation aux premiers secours dans le cursus scolaire, ce qui permettrait de la diffuser rapidement dans l'ensemble de la population. Par ailleurs, beaucoup d'actions ont été conduites par les collectivités locales en matière...
...La République en Marche à l'initiative de cette proposition de loi qui répond à des attentes de nos concitoyens. En effet, l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année de 40 000 à 50 000 décès dans notre pays ; mais surtout, le taux de survie est bien inférieur à celui de nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible niveau de formation de la population française aux gestes de premiers secours et en particulier au massage cardiaque. À ce titre, il apparaît nécessaire de répondre à cette situation par plusieurs mesures ayant vocation à accroître fortement le taux de formation au cours des prochaines années. Cette nécessité est d'autant plus forte dans les territoires ruraux, que je connais bien : dans nos campagnes, touchées par la désertification médicale et où le...
...brillation, trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite, est encore la cause de près de 50 000 décès par an dans notre pays. Le comportement et l'action des premiers témoins dans les minutes suivant la perte de connaissance sont déterminants pour la survie d'une victime. Encore faut-il que ces témoins soient capables d'agir. Or, en matière de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent, la France est loin de répondre aux standards de base et accuse un retard certain par rapport à ses voisins européens. Notre groupe partage largement votre constat sur la nécessité d'améliorer l'éveil aux gestes qui sauvent, et ce dès le plus jeune âge. À titre d'exemple, en Norvège, les élèves de sept à seize ans sont formés aux gestes de base dans le cadre scolaire par leur enseign...
...ien d'un service d'angiopathie. J'ai mesuré à cette occasion l'inquiétude que pouvait susciter l'arrêt cardiaque, inopiné ou non. Le souci de faire jouer la solidarité, par le biais d'un concept de citoyen sauveteur, me paraît tout à fait bienvenu. Ce n'est pas la seule réponse à apporter à la désertification, mais c'est un moyen de faire prendre conscience à tout un chacun qu'il peut apporter le geste qui sauve. J'ai quelques interrogations sur la formation : il me semble que l'on oublie vite ces gestes ou en tout cas que l'on n'est pas rassuré de les pratiquer lorsque l'on n'a pas eu une formation suffisamment continue. J'aimerais que vous nous apportiez des éléments de réponse sur ce point. La même préoccupation vaut pour le maniement du défibrillateur. Ces appareils évoluent au fil des an...
... les statistiques montrent qu'une crise cardiaque se produit, dans 70 % des cas, en présence de témoins. Ce sont eux qui pourraient vous sauver la vie. Je note qu'un mouvement a déjà été engagé : beaucoup de défibrillateurs ont été installés dans les stades et dans les salles de sport. Comme Mme Untermaier, je pense que la formation à l'utilisation d'un défibrillateur doit être intégrée dans les gestes de premiers secours. Des lois ont déjà été votées à cet effet dans cette assemblée ; la difficulté est de trouver le temps nécessaire pour apprendre ces gestes. On dit souvent que c'est à l'école de le faire, mais l'école est déjà amenée à consacrer de nombreuses journées à d'autres causes très intéressantes : la lutte contre le racisme, l'égalité hommes-femmes, l'hygiène corporelle, l'hygiène b...
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cette proposition de loi qui est nécessaire. Les citoyens doivent s'approprier les gestes qui peuvent sauver des vies. Nous serons amenés, à l'occasion du débat dans l'hémicycle, à formuler quelques remarques sur les moyens nécessaires pour accompagner les ambitions de ce texte.
...e de ce texte qui risque sinon de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Il faudra également réfléchir à tout ce qui concerne les AVC – vous me voyez arriver avec mes gros sabots, car c'est un sujet auquel je suis personnellement très sensibilisé dans la mesure où mon épouse travaille dans un service de neurologie. SI l'on ne peut pas aujourd'hui éviter certains décès, c'est peut-être parce que des gestes ne sont pas faits et que les signaux envoyés ne sont pas perçus, mais c'est aussi parce que les moyens nécessaires ne sont pas mis à la disposition des équipes dans les services de neurologie ; mais c'est là un sujet qui dépasse largement l'ambition du texte que vous nous proposez, au demeurant tout à fait respectable. Bien évidemment, je voterai pour cette proposition de loi, et je crois que l...