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...nt ce qu'on appelle le flux, c'est-à-dire les jeunes générations qui arrivent. Reste à traiter, pour atteindre 80 % de personnes sensibilisées, ce qu'on appelle le stock, autrement dit tout le reste de la population. C'est la raison pour laquelle nous fixons des étapes dans le monde du travail, dans le cadre de la pratique du sport en tant qu'arbitre ou juge arbitre, sans oublier la formation aux gestes qui sauvent prévue pour les candidats au permis de conduire. L'instauration d'une journée nationale ne saurait être considérée comme l'alpha et l'oméga de la loi. Malgré tout, il est important de mener des actions de communication, car l'enjeu sanitaire est d'envergure. Sans entrer dans une concurrence des enjeux, rappelons que bon nombre de grandes campagnes de communication ont été lancées su...
Il s'agit de préciser que l'enseignement des gestes de premiers secours doit être obligatoire afin qu'ils soient partagés le plus possible par les uns et par les autres, et ainsi d'éviter le coup d'épée dans l'eau dont je parlais tout à l'heure.
... cet amendement. Nous poursuivons un objectif commun : rendre obligatoire la formation aux premiers secours à l'école. C'est déjà le cas, sinon dans les faits, du moins dans les textes puisque l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, que nous complétons avec l'article 2 de la proposition de loi, prévoit que tout élève bénéficie dans le cadre de la scolarité obligatoire d'un apprentissage des gestes de premiers secours. Je pense donc que votre amendement sera satisfait par l'article 2. C'est pourquoi je vous propose de le retirer. À défaut, j'y suis défavorable.
...plusieurs modules, tout au long de la scolarité : apprendre à porter secours en primaire, la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1), module de sept heures pour l'ensemble des élèves de troisième – il y a une montée en puissance pour parvenir à 100 % des élèves de troisième formés. La rédaction initiale de l'article 2 prévoyait d'instaurer un module de sensibilisation aux gestes qui sauvent, avec délivrance d'une attestation aux élèves de CM2. Après en avoir discuté avec les différents acteurs et services, nous proposons finalement de placer ce module de deux heures au début du collège, ce qui semble plus logique dans le continuum éducatif. Enfin, nous affirmons clairement que les formations seront dispensées par des organismes habilités ou des associations agréées.
Monsieur le rapporteur, nous partageons totalement l'ambition de former nos élèves aux gestes qui sauvent. Toutefois, votre conception du rôle de la loi m'interpelle. Ce n'est pas au législateur de décider ce qui doit être appris ni à quel moment de la scolarité cela doit se faire : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. Nous aussi pensons qu'il est essentiel de diffuser une formation aux gestes de premiers secours dans le cursus, et suffisamment tôt dans le cursus, mais ce ...
Cet amendement vise tout simplement à inclure la manipulation d'un défibrillateur automatique externe dans le dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Dans le module de sensibilisation aux gestes qui sauvent, tel qu'il existe aujourd'hui, l'utilisation d'un défibrillateur est déjà prévue. Je ne juge donc pas utile de le préciser dans la loi et je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Il me semble important d'inscrire dans le titre de cette proposition de loi la notion de « citoyen sauveteur », puisque son introduction dans le code de la sécurité intérieure est une avancée importante. Je vous propose donc de rédiger le titre de la manière suivante : « Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Je répète, au sujet de l'amendement CL36 de M. Sébastien Cazenove, que nous préférons à l'expression « arrêt cardiaque inopiné » celle d'« arrêt cardiaque », que nous substituons à celle de « mort subite ».
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : gestes-qui-sauv-6-fevrier-2019" target="_top">http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7232004_5c5a98a0ca225.commission-des-lois--lutter-contre-la-mort-subite-et-sensibiliser-la-population-aux-gestes-qui-sauv-6-fevrier-2019
...antisémitisme et l'incitation à la haine raciale, notamment dans le cadre des manifestations. Ces dernières années, beaucoup trop d'entre elles ont été le théâtre d'appels à la haine. Souvenez-vous des graffitis et des croix gammées tracés en 2014 sur la Marianne de la place de la République ou des slogans « Morts aux juifs » accompagnés de centaines de « quenelles ». La quenelle est ce nouveau geste en forme de salut nazi inversé, popularisé par un humoriste aigri et haineux sur le déclin, qui a d'ailleurs décerné une quenelle d'or à l'ignoble négationniste Faurisson, de mémoire maudite. C'est aujourd'hui le geste de ralliement de tous les antisémites, de l'extrême gauche à l'extrême droite en passant par les islamistes. Pourtant, elle échappe totalement au droit pénal. Internet regorge de ...
Je sais que l'amendement vous est cher, monsieur Habib, et que le sujet est important. Il se situe toutefois à la limite de la proposition de loi. Sur le fond, vous proposez d'étendre le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 aux gestes associés à des messages racistes, antisémites et d'appel à la haine, comme les saluts nazis ou les quenelles. Plusieurs raisons ont conduit la commission à repousser l'amendement. Je tiens à les rappeler, car le sujet est important. Tout d'abord, réprimer un simple geste soulève des interrogations, compte tenu de l'ambiguïté inhérente à tout geste. Plus généralement, aucun geste n'est incrimin...
Je le maintiens, monsieur le président. J'ai écouté avec attention les propos du ministre et de la rapporteure. Monsieur le ministre, lorsque, le 22 décembre dernier, trois individus avaient effectué le geste de la « quenelle » sous les yeux d'une dame, sur la ligne 4 du métro parisien, vous aviez affirmé « C'est ignoble et insoutenable. Tout sera mis en oeuvre pour identifier ces individus. » Je le dis en présence de la présidente de la commission des lois et de la rapporteure : notre législation est lacunaire. Le salut romain, accompagné des mots « Ave Cæsar », ne présentait aucune gravité, jusqu'à...
...ttra d'envoyer un message clair de responsabilisation à ceux qui pourraient penser que c'est à l'État, et à l'État seul – c'est-à-dire à nous tous – d'assumer financièrement les dégradations perpétrées dans le cadre de ces rassemblements. Ces individus doivent avoir conscience des conséquences de leurs actes. Cette disposition leur fera réaliser très concrètement qu'ils devront répondre de chaque geste de violence, dégradation et incivilité qu'ils commettront.
Madame la directrice, je souhaite vous demander deux précisions sur la lecture que vous avez faite du rapport établi par le commissaire divisionnaire qui a visionné la vidéo signalée le 3 mai. En effet, si je ne m'abuse, les termes suivants ont été employés : le « présumé policier ». Par ailleurs, ce rapport fait état de gestes utilisés pour contenir les manifestants insuffisamment maîtrisés. Est-ce à dire que le commissaire qui a visionné cette vidéo a émis des doutes quant au fait que la personne en question était réellement un policier ?
...rd de ce major embarqué dans cette histoire, qui pensait avoir affaire à quelqu'un du « Château », et qui se retrouve avec de gros problèmes aujourd'hui. Vient ensuite la question de la transmission des films. Qui a demandé les films ? Ont-ils été donnés de manière automatique ou ont-ils été demandés par M. Benalla ? Pour terminer, vous dites que l'intervenant sur la vidéo ne maîtrisait pas les gestes techniques. Or il s'agit de gestes minimums pour neutraliser quelqu'un. J'imagine qu'il ne maîtrisait pas non plus les gestes pour porter une arme, et qu'il n'avait tout simplement pas la formation d'un policier. Mais c'est une autre question. Les gens qui connaissent un peu les techniques d'intervention sont aussi surpris par ses gestes, qui paraissent un peu maladroits.
...ui ont cet oeil professionnel sur l'usage de la force, sont-elles directement rattachées à votre direction ? Vous avez ce regard avisé, mais vues de l'extérieur, ces images sont suffisamment choquantes pour que des personnes les signalent. Et que les actes soient réalisés par des professionnels ou un observateur, le résultat est le même. Une fois le signalement fait, vous remarquez qu'il y a des gestes pas vraiment professionnels. Y a-t-il un suivi ultérieur, une information auprès du groupe de policiers qui est sur place ? Car on peut les identifier, on voit sur les images qu'ils portent un numéro. Avez-vous fait un retour auprès de l'équipe en place pour partager avec eux et échanger sur ce signalement ? Pouvez-vous nous affirmer ici qu'à la date du 5 et 6 mai, au regard des déclarations qu...