407 interventions trouvées.
En utilisant d'autres pratiques culturales ; les solutions sont nombreuses, je les ai déjà évoquées. Monsieur le ministre, si vous estimez qu'il n'y a pas d'autres solutions que le glyphosate ou que les alternatives sont insuffisantes, pourquoi n'avez-vous pas écrit une lettre de mission à l'INRA afin que ses chercheurs travaillent à les trouver, plutôt que d'inventer un comité Théodule, qui ne sert à rien ? Ces alternatives existent, l'INRA les a détaillées. Votre comité Théodule a pour seule vocation de nous faire avaler une couleuvre et de nous faire patienter au-delà de ces trois ...
Il serait sans doute erroné d'ajouter à l'espoir la cuistrerie législative. J'entends, en tout cas, ce que nos collègues défendent, leurs plaidoyers selon lesquels, au fond, si l'on inscrit dans la loi ce délai, il deviendra véritablement une limite indépassable pour tout le monde, ce qui entraînera forcément avec plus de vigueur le mouvement collectif vers l'interdiction du glyphosate. Pour ce qui me concerne, je ne connais pas un seul agriculteur qui, parfaitement conscient de ce qu'est ce produit, l'utiliserait en surabondance ou avec plaisir. Cela n'existe pas !
N'entamons donc pas de débats théologiques entre ceux qui voudraient nous éviter les méfaits du glyphosate et ceux qui en abuseraient de manière quasi complaisante. Le débat n'est pas là ; il consiste à savoir comment sortir d'une pratique dont chacun, y compris le monde agricole, estime qu'elle est regrettable, sans pour autant le faire à un rythme qui handicaperait à bien des égards nos agriculteurs. Voilà la difficulté dans laquelle nous sommes. Elle n'est pas abstraite : elle se pose réellement, ...
Ce que nous souhaitons, nous, c'est tirer les conséquences, dans l'intérêt général, d'une sortie de l'utilisation du glyphosate à l'horizon de trois ans.
D'abord, nous avons un objectif clair, fixé par le Président de la République : sortir du glyphosate en trois ans. Cet objectif clair, certains l'ont dit, a été combiné à un autre : ne pas surtransposer. Voilà pourquoi mon groupe ne votera pas pour ces amendements. L'idée était de sortir du glyphosate plus rapidement que ne l'exigeaient les textes européens et, en même temps, de ne pas surtransposer.
...s agriculteurs, le mot « ultimatum » n'a pas sa place. Nous devons parler avec eux, leur faire comprendre notre objectif, leur dire où nous allons. Nous allons donc avancer en votant contre ces amendements, parce qu'il faut de la confiance et de l'exigence. Je dirais même que la confiance est une exigence pour celui à qui on l'accorde. C'est ce qu'il faut retenir de notre débat de ce soir sur le glyphosate. La confiance va de pair avec notre exigence vis-à-vis des agriculteurs, jointe à l'appui que nous leur apporterons de manière à pouvoir sortir du glyphosate dans les délais que nous avons fixés.
...porteur – et aussi vous, monsieur le président de la commission, qui veillez au grain – , de la qualité de vos réponses, depuis sept jours et sept nuits, et surtout de la tonalité que vous donnez au débat. Grâce à cette marque de fabrique, monsieur le ministre, nous arrivons à aborder tous les sujets sensibles : la vidéosurveillance, le bien-être animal, ce soir les produits phytosanitaires et le glyphosate, et j'en passe. Je trouve cela essentiel.
...é sans discontinuer, j'ai beaucoup entendu, de la part des uns et des autres, des témoignages de confiance vis-à-vis de l'ANSES. Or j'ai entre les mains une excellente interview de son directeur général, parue tout récemment, dont voici un extrait : « En l'état actuel des connaissances, nous ne disposons d'aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM des formulations à base de glyphosate. [… ] J'ajoute que, sur le plan juridique, l'autorité pour délivrer ou retirer les AMM a été transférée à l'ANSES en juillet 2015. Ces actes relèvent donc de notre compétence. Certes, le ministre de l'agriculture a un droit de veto sur nos décisions ; mais ce recours doit être motivé dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement. Toute mesure non justifiée serait susceptible de provoq...
– Il y a la forme et le fond. Sur la forme, en complément de la suspicion qui pèse à tort ou à raison sur le glyphosate, se pose la question de l'évaluation du travail des agences qui ont mené les études, c'est-à-dire de l'identification d'éventuels défauts structurels ou d'erreurs de « casting » des experts. Faut-il rénover ces organismes ? La question de fond, c'est la confiance publique dans les institutions. Un mot peut être gênant dans la saisine, mais la discussion politique a déjà lieu et cela peut être pe...
...r des sujets de comptabilité. Nos propos d'experts, lus par un profane bien ou mal intentionné, pouvaient emporter des conséquences dépassant de loin ce que nous avions imaginé, parce que nous n'avions pas intégré leurs conséquences médiatiques ou politiques. Le sens des mots peut changer entre le langage scientifique et le débat public. Quel rôle devons-nous jouer pour traduire cela ? Enfin, le glyphosate est un symbole. Nous vivons dans une société où les marchands de peur agitent des hochets, qui finissent par cerner le citoyen. Linky émet des ondes, la viande rouge provoque le cancer, le tabac tue, etc. Ces risques paraissent équivalents, alors que ce n'est pas le cas. Nous devons profiter de ce sujet pour conduire les politiques à réfléchir à la manière dont nous abordons ces questions.
...utre des différences de méthodologie entre le point de vue nord-américain, appuyé sur une étude du produit en situation et l'approche européenne, qui s'intéresse d'abord aux substances actives. Un produit peut contenir une substance dangereuse sans être dangereux en situation, et vice-versa. Aujourd'hui, les scientifiques se demandent si certains effets nocifs observés sur le terrain sont dus au glyphosate lui-même, à une combinaison de substances ou à des variantes de glyphosate. Il nous revient d'expliquer comment des méthodologies différentes aboutissent à des résultats différents. Il n'existe apparemment que trente-cinq études épidémiologiques sur le glyphosate ; c'est peu. Certains experts soutiennent d'ailleurs que la moitié des résultats publiés sont faux ou discutables, car leur précision ...
...ite à soutenir l'initiative 4 pour 1 000 sur le stockage de carbone, que j'avais présentée à la COP21. Il y aura une journée dédiée à cette question à la COP23 à Bonn. Si le ministre d'État que j'ai convié à cette journée ne peut venir, ce sera avec un grand plaisir que je vous inviterai à discuter des enjeux de couverture des sols et de modèle agricole. Je souhaite également aborder le sujet du glyphosate. La question n'est pas celle de trouver une alternative chimique au glyphosate – qui pourrait être pire – mais une alternative au modèle de production. Dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, la France s'est fixée comme objectif de mettre en place une agriculture agroécologique, c'est-à-dire une agriculture qui utilise la photosynthèse et des mécanismes naturels, pour assurer ...
... de membres de cabinets ministériels, est utilisé par les grands groupes privés pour faire valoir plus facilement leurs vues auprès des politiques et de l'administration. Dans votre cas, à l'inverse, pensez-vous que votre connaissance du secteur privé peut être utile au gouvernement pour faire prévaloir l'intérêt général et déjouer les stratégies de lobbying, notamment sur les dossiers à venir du glyphosate et du code minier ? Ma deuxième question portera également sur un de vos domaines de compétences : le secteur de l'eau. Permettez-moi de rappeler à la Commission du développement durable quelques chiffres effarants. 2,8 millions de Français sont aujourd'hui exposés à la consommation d'eau polluée par des pesticides, des nitrates ou du plomb provenant souvent d'activités agricoles ou industrielle...
Madame la ministre, vous avez déjà donné une réponse complète concernant la question du glyphosate. Je vous remercie et retire ma question également.
Le Gouvernement a annoncé que la France voterait, le 25 octobre prochain, contre une prolongation, pour une durée de dix ans, de l'utilisation du glyphosate. Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas interdire cet herbicide du jour au lendemain. Nous sommes conscients aussi des intérêts économiques en jeu. Vous nous dites qu'il s'agit d'un polluant toxique classé comme cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer. La volonté du président de la République de faire de la « haute agriculture » comme on fait de la haut...
...s entre le Canada et l'Union européenne. Je voudrais affirmer l'importance que ces accords d'échanges traitent des sujets environnementaux. Je rappelle que la COP21 - l'Accord de Paris - est une belle réussite de la mandature précédente. Dernière chose, protégeons nos frontières, qu'elles soient d'ailleurs autour de l'Europe, ou avec les pays qui vont faire l'objet de traités de libre-échange. Le glyphosate, dont on va parler aujourd'hui, ne sera plus autorisé en France. On ne doit donc pas autoriser l'importation de produits traités par le glyphosate au Canada ou ailleurs. C'est un vrai sujet dont il faut que nous parlions. Le glyphosate, comme tous ces produits dont nous n'avons pas l'autorisation d'usage en France, ne doit pas être importé.
Nous passons au deuxième point de l'ordre du jour de notre réunion de commission, le renouvellement en cours de l'autorisation du glyphosate, qui fait l'objet d'un vif débat en Europe. Ce sujet se trouve en effet au carrefour de plusieurs enjeux pour l'Union européenne : le développement d'une agriculture durable capable d'assurer notre souveraineté alimentaire, les impératifs de santé publique mais aussi la portée du principe de précaution et la nécessité pour les autorités politiques de disposer d'une information scientifique objec...
« L'Europe doit être le chef de file d'une transition écologique efficace et équitable ». C'est, pour le Président de la République, la « quatrième clé » de la souveraineté d'une Union européenne refondée, formulée dans son discours à La Sorbonne la semaine dernière. Les débats autour du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, substance active connue pour ses propriétés herbicides et accusée d'avoir des effets négatifs pour la santé humaine, nous fournissent, il me semble, l'occasion de voir comment, pour ce cas particulier, cette exigence posée par le Président de la République pourrait être mise en oeuvre et, en même temps, d'en tirer des enseignements plus larges. Breveté au début des années 1970 - le brevet a exp...
C'est un sujet extrêmement sensible. J'ai entendu ce matin que le ministre de l'Agriculture aurait donné comme directive de mettre un terme à l'utilisation du glyphosate en France. Si tel est le cas, cela reviendrait à s'opposer à la prolongation proposée par la Commission européenne de l'autorisation du glyphosate pendant dix ans. Nous nous trouverions alors dans une situation de « surtransposition », à l'opposé de la volonté exprimée par le Président de la République et du Premier ministre non seulement de cesser de « surtransposer » mais même de « dé-surtransp...
Le recours au glyphosate sera interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019. C'est une bonne chose car l'utilisation de cet herbicide par ces derniers est en effet moins raisonnée que celle qui en est faite par les agriculteurs. Vouloir mettre un terme à l'usage du glyphosate aujourd'hui s'inscrit dans la démarche du Gouvernement. Cette position est partagée par d'autres États, telle l'Italie, qui vient d'annon...