Interventions sur "gratuité"

Or j'ai décidé de regagner l'hémicycle, tant j'ai été choqué par certaines réponses, certains avis défavorables donnés à des amendements et fondés sur une argumentation fallacieuse. Comme je n'étais pas en séance, il est trop tard pour que j'intervienne sur ces sujets. Cependant, sans rentrer dans le détail, je veux évoquer la gratuité des transports : vous avez dévoyé cette proposition en affirmant que l'amendement allait imposer la gratuité des transports alors qu'il ne visait qu'à la favoriser, à engager un mouvement en faveur de celle-ci.

...es à la réalisation d'un SCOT et de continuer à empêcher toute construction en milieu rural, comme dans le cadre des lois d'urbanisme actuellement en vigueur. Lors de la discussion de l'amendement no 282, j'étais arrivé en séance depuis un moment, même si je n'étais pas encore intervenu. Monsieur le rapporteur, il y a de la mauvaise foi dans votre réponse. Vous dites qu'on ne peut pas imposer la gratuité des transports dans toutes les communes. Or je vous invite à relire l'article 4 : « [… ] la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité, notamment en ce qui concerne : les différentes formes de mobilité et l'intermodalité [… ] ; la création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimo...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse. Vous nous expliquez aujourd'hui que les collectivités territoriales, notamment les régions, qui sont les autorités organisatrices de la mobilité, peuvent organiser la gratuité des transports publics. Or l'amendement no 282 de Francis Vercamer, défendu par notre collègue Stéphane Demilly, vise à permettre à l'État de décider, en cas de situation exceptionnelle de pollution, à l'unisson et à travers les régions de France, qu'il faut mettre en place une incitation à réduire le coût des transports, voire à rendre ces derniers gratuits. Par ailleurs, je veux m'adresser à c...

… d'autant que certaines régions agissent déjà dans ce sens, comme cela a été dit. Ainsi, la région Île-de-France, présidée par Mme Pécresse, module déjà le prix des transports lors des pics de pollution. Cet amendement n'entraîne pas de charge nouvelle pour les finances publiques puisqu'il crée une incitation et non une obligation à la gratuité. C'est un amendement mesuré que vous pouvez tout à fait voter.

Je vais voter cet amendement, qui me semble de bon sens. Cependant, il ne vise qu'à favoriser la gratuité des transports après avoir constaté un pic de pollution. Ce n'est pas trop tard, mais le pic est déjà là ! Aussi, au-delà des arguments relatifs à la santé publique et à l'environnement développés par mes éminents collègues, cet amendement peut aussi être l'occasion de favoriser l'appropriation des transports collectifs par nos concitoyens – c'est un aspect qu'il ne faudrait pas négliger. Beaucou...

...uer un frein à l'usage des transports en commun. Or ceux-ci sont un facteur clé d'insertion et d'accès à l'emploi, comme cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de l'examen du texte en commission. À cette occasion, vous aviez indiqué, madame la ministre chargée des transports, que si, pour l'heure, rien n'oblige une AOM – autorité organisatrice de la mobilité – à instaurer une mesure de gratuité, elle peut mettre en place des tarifs sociaux. Nous proposons, avec cet amendement, d'inscrire clairement dans le code des transports que l'AOM doit s'assurer que ces tarifs sociaux existent.

...ransports en commun est une fausse bonne idée. On serait tenté de l'instaurer au nom de la justice sociale et afin d'assurer une plus grande mobilité aux personnes à faibles revenus, mais il y a un mais. À Béziers, et ailleurs aussi, cette mesure a été testée. Malheureusement, les résultats ne sont pas ceux que l'on aurait pu espérer. Selon Jacques Rapoport, ancien président de SNCF Réseau, « la gratuité, idée évidemment attractive, n'est pas en mesure de répondre aux défis qui se posent dans les transports publics, et est même de nature à les aggraver ». De surcroît, au lieu de participer à une certaine rationalisation du transport automobile et inciter les usagers à prendre, par exemple, le bus, on n'assiste qu'à une légère baisse, de 2 %, de la circulation automobile. Rien de bien convaincant,...

Certes, j'entends que certaines personnes, démunies, n'ont pas assez d'argent pour payer régulièrement des titres de transport, mais je crois qu'il faut préférer les titres de transport solidaires à la gratuité. Et, pour que ce soit possible, il faut que tout le monde participe au financement des tarifs sociaux. Tel est l'objet du présent amendement, qui tend à favoriser les tarifs préférentiels plutôt que les mesures générales de gratuité.

Dans les débats sur la mobilité, la question de la gratuité des transports revient régulièrement. Il s'agit néanmoins d'une vraie fausse bonne idée. En effet, cette mesure est contreproductive et leurre les passagers sur le coût réel des transports. Il n'est pas inutile de rappeler que le coût du titre de transport ne permet pas de couvrir le coût de l'intégralité du service rendu : une part conséquente, entre 40 % et 60 %, reste à la charge de l'autorité...

Il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que la gratuité. Ce débat agite souvent les autorités locales d'organisation des transports. Par cette mesure, qui ne possède aucun caractère obligatoire, nous ferions une recommandation forte en faveur des tarifs sociaux ou solidaires. Cela découle d'une conviction politique profonde : tout a un coût et chacun doit contribuer au financement de celui-ci en proportion de ses moyens ; cela vaut pour les transport...

Identique aux précédents, il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que les mesures générales de gratuité. Je précise qu'un amendement identique avait été adopté par la commission des finances.

En complément de ce qui vient d'être très bien dit, je voudrais réaffirmer un principe de base, particulièrement flagrant aujourd'hui : la gratuité est un fantasme.

Cet amendement, comme celui que j'ai défendu il y a un instant, a pour but de préférer les tarifs sociaux ou solidaires à la gratuité généralisée. L'autorité organisatrice est seule compétente pour définir la tarification des services publics de transports. Afin de favoriser les déplacements en transports en commun, certaines collectivités territoriales instaurent la gratuité pour certaines catégories de voyageurs, avec deux conséquences : l'impact sur les finances des collectivités est négatif et surtout le passager est leurré...

Mes collègues ont brillamment expliqué la nécessité de ne pas rendre les transports gratuits. Il n'y a pas, dans cet hémicycle, d'un côté, ceux qui seraient sociaux ou solidaires et qui seraient favorables à la gratuité, et, de l'autre côté, ceux qui voudraient faire payer tout le monde. Cela ne fonctionne pas du tout ainsi. Je pense, pour ma part, que rendre gratuit un service revient à dire qu'il ne vaut pas cher. Il me semble, au contraire, que le transport nécessite des moyens – vous êtes bien placée pour le savoir, madame la ministre, vous qui nous présentez un texte entier afin de les améliorer et de trou...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la gratuité n'est pas réelle, puisqu'elle a un coût. Cela étant, je vous rappelle que l'article 7 du projet de loi établit l'obligation, pour les autorités organisatrices, de prendre des mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et d'appliquer des mesures tarifaires particulières aux accompagnateurs de ces personnes. Quant à l'article 6, il rend obligatoire l'élaboration...

C'est vous qui avez parlé de gratuité !

Monsieur Sermier, vous savez fort bien que, dans certains endroits, la gratuité s'applique et fonctionne ; les citoyens qui en bénéficient s'en portent très bien. Nous n'allons pas reprendre l'exemple de Dunkerque, mais c'est le cas, là-bas comme ailleurs. Laissons aux élus locaux la responsabilité d'apprécier la situation sur leur territoire et d'appliquer ou non la gratuité. C'est de leur responsabilité. Sur ce genre de questions, je préfère que ce soient les élus proches ...

Mais nous sommes ici, dans l'hémicycle, en l'occurrence pour parler de la gratuité des transports. Les arguments que l'on vient d'entendre ne me paraissent pas forcément justes. Ce qui est valable à Béziers ne l'est pas forcément à Dunkerque, à Aubagne ou ailleurs. Dans certaines régions où les transports sont devenus gratuits, la délinquance y a également baissé, d'abord parce que la fraude est moindre, ensuite parce que les passagers adoptent des comportements différents. L...

Je regrette que les amendements émis sur ces amendements soient beaucoup moins constructifs qu'en commission des finances. Nos amendements identiques, monsieur le rapporteur, n'ont aucun caractère contraignant. Je le lis : « L'autorité organisatrice de transport privilégie » – j'insiste sur ce terme – « la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. »

Nous sommes résolument opposés à l'idée que la loi puisse décider de ce que doivent faire les collectivités locales. Si celles-ci estiment que la gratuité est le meilleur système, qu'elles l'instaurent.