Interventions sur "gratuité"

Il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que la gratuité. Ce débat agite souvent les autorités locales d'organisation des transports. Par cette mesure, qui ne possède aucun caractère obligatoire, nous ferions une recommandation forte en faveur des tarifs sociaux ou solidaires. Cela découle d'une conviction politique profonde : tout a un coût et chacun doit contribuer au financement de celui-ci en proportion de ses moyens ; cela vaut pour les transport...

Identique aux précédents, il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que les mesures générales de gratuité. Je précise qu'un amendement identique avait été adopté par la commission des finances.

En complément de ce qui vient d'être très bien dit, je voudrais réaffirmer un principe de base, particulièrement flagrant aujourd'hui : la gratuité est un fantasme.

Cet amendement, comme celui que j'ai défendu il y a un instant, a pour but de préférer les tarifs sociaux ou solidaires à la gratuité généralisée. L'autorité organisatrice est seule compétente pour définir la tarification des services publics de transports. Afin de favoriser les déplacements en transports en commun, certaines collectivités territoriales instaurent la gratuité pour certaines catégories de voyageurs, avec deux conséquences : l'impact sur les finances des collectivités est négatif et surtout le passager est leurré...

Mes collègues ont brillamment expliqué la nécessité de ne pas rendre les transports gratuits. Il n'y a pas, dans cet hémicycle, d'un côté, ceux qui seraient sociaux ou solidaires et qui seraient favorables à la gratuité, et, de l'autre côté, ceux qui voudraient faire payer tout le monde. Cela ne fonctionne pas du tout ainsi. Je pense, pour ma part, que rendre gratuit un service revient à dire qu'il ne vaut pas cher. Il me semble, au contraire, que le transport nécessite des moyens – vous êtes bien placée pour le savoir, madame la ministre, vous qui nous présentez un texte entier afin de les améliorer et de trou...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la gratuité n'est pas réelle, puisqu'elle a un coût. Cela étant, je vous rappelle que l'article 7 du projet de loi établit l'obligation, pour les autorités organisatrices, de prendre des mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et d'appliquer des mesures tarifaires particulières aux accompagnateurs de ces personnes. Quant à l'article 6, il rend obligatoire l'élaboration...

C'est vous qui avez parlé de gratuité !

Monsieur Sermier, vous savez fort bien que, dans certains endroits, la gratuité s'applique et fonctionne ; les citoyens qui en bénéficient s'en portent très bien. Nous n'allons pas reprendre l'exemple de Dunkerque, mais c'est le cas, là-bas comme ailleurs. Laissons aux élus locaux la responsabilité d'apprécier la situation sur leur territoire et d'appliquer ou non la gratuité. C'est de leur responsabilité. Sur ce genre de questions, je préfère que ce soient les élus proches ...

Mais nous sommes ici, dans l'hémicycle, en l'occurrence pour parler de la gratuité des transports. Les arguments que l'on vient d'entendre ne me paraissent pas forcément justes. Ce qui est valable à Béziers ne l'est pas forcément à Dunkerque, à Aubagne ou ailleurs. Dans certaines régions où les transports sont devenus gratuits, la délinquance y a également baissé, d'abord parce que la fraude est moindre, ensuite parce que les passagers adoptent des comportements différents. L...

Je regrette que les amendements émis sur ces amendements soient beaucoup moins constructifs qu'en commission des finances. Nos amendements identiques, monsieur le rapporteur, n'ont aucun caractère contraignant. Je le lis : « L'autorité organisatrice de transport privilégie » – j'insiste sur ce terme – « la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. »

Nous sommes résolument opposés à l'idée que la loi puisse décider de ce que doivent faire les collectivités locales. Si celles-ci estiment que la gratuité est le meilleur système, qu'elles l'instaurent.

Le ministre des transports de la Bretagne, Gérard Lahellec, que Mme la ministre connaît bien, ancien membre du Parti communiste, est opposé à la gratuité totale. Il estime toutefois que les transports en commun ne doivent pas être chers, afin que tout le monde puisse les emprunter, et qu'il faut donc les développer. Au cours des dix dernières années, la région Bretagne est ainsi parvenue à doubler la fréquentation des TER, les trains express régionaux, et elle n'a pas instauré la gratuité pour autant. La meilleure solution, c'est donc de laisser ...

Si, un jour, certaines d'entre elles changent d'avis, parce qu'elles estimeront que les conditions seront réunies pour instaurer la gratuité, alors elles le feront. Mais ce n'est pas encore à l'ordre du jour. Que l'on ne nous dise donc pas d'agir dans un sens ou dans l'autre : laissez-nous gérer les transports.

Je serai très brève car le temps m'est compté. Par mon amendement no 549, monsieur le rapporteur, je ne prône pas d'interdire la gratuité, mais de « privilégie[r] la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité ». Il n'y aurait donc pas de difficultés, me semble-t-il, à ce que nous l'adoptions.

Vous avez raison, madame Ménard, mais je voulais dire que je n'étais ni pour, ni contre la gratuité ; la décision en revient aux collectivités territoriales, puisqu'elle est bien de leur ressort. Nous n'avons pas à imposer les choses depuis Paris, que ce soit la gratuité ou la non-gratuité ; seules les collectivités savent ce qui est préférable sur leurs territoires respectifs.

...pagnateurs de personnes en situation de handicap porteuses d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion bénéficient de mesures tarifaires spécifiques, variant d'un transport à l'autre et d'un lieu à l'autre – nous l'avons déjà rappelé en commission. L'objet de l'amendement est d'offrir aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité – j'insiste sur ce mot – de proposer la gratuité pour les accompagnateurs.

... une précision rédactionnelle : il explicite le fait que les réductions de tarif instaurées par les autorités organisatrices de la mobilité au profit des accompagnateurs des personnes handicapées ou à mobilité réduite porteuses d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion, telle que mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, peuvent aller jusqu'à la gratuité.

Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Gaillot, me tient particulièrement à coeur : il concerne les accompagnateurs. Il est vrai que nous sommes en train d'évoquer les infrastructures, l'accessibilité, la gratuité. Reste que, dans de nombreux cas, les handicapés, notamment les jeunes enfants, doivent être accompagnés car, même si de nombreuses mesures ont été prises – la ministre les a rappelées – , bien des dispositifs ne sont pas encore appliqués dans les transports en commun. Nous proposons donc que chaque commune ou organe compétent d'un établissement public chargé de la mobilité se prononce par délibé...

Je vous demanderai de retirer votre amendement car il est satisfait. Il est bon néanmoins de reparler de la gratuité afin de mettre l'accent sur certains accompagnateurs, car rien, dans le droit en vigueur – ni d'ailleurs dans le projet de loi – n'empêche de l'appliquer. Dans les cas que vous évoquez, la gratuité paraît plus importante que pour d'autres. Il faut certes prendre en considération le principe de libre administration des autorités organisatrices, mais le fait que nous insistions sur le sujet devrait...

...ir : nous allons bientôt examiner un excellent amendement de mon collègue Rupin – francilien lui aussi et qui connaît bien ces questions – , que j'ai accepté de cosigner et par lequel nous entendons bien montrer que nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo. En ce qui concerne l'amendement de Mme Gaillot, défendu par M. Thiébaut, nous devons nous féliciter du bond réalisé en instaurant la gratuité des accompagnateurs de personnes en situation de handicap et de personnes à mobilité réduite. En effet, sans l'aide presque quotidienne des accompagnateurs, ces personnes ne pourraient pas se déplacer, ne serait-ce que pour accomplir leurs démarches administratives – pour avoir travaillé dans un office du ministère de la santé, je peux vous garantir que les personnes handicapées, souffrant parfoi...