Interventions sur "gratuité"

121 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Actuellement, lorsqu'une intervention a lieu sur le réseau autoroutier, le cadre légal prévoit la gratuité de passage sur ce réseau pour les véhicules des SDIS ou de la gendarmerie. Mais lorsque l'intervention n'a pas lieu sur le réseau autoroutier, ce passage n'est pas nécessairement gratuit. En dehors des interventions, le réseau autoroutier est également payant. Il me paraît très choquant de faire payer l'autoroute à des pompiers en intervention. Je partage en cela le point de vue de M. Ciotti. To...