Interventions sur "gratuité"

...r les transports scolaires, le sujet dont nous avons à débattre est donc avant tout un sujet régional et décentralisé. Cela étant précisé, je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR pour le thème de sa proposition de loi. Je salue M. Bruneel, le rapporteur, qui nous a permis de nous saisir du dossier en commission des affaires culturelles et de l'éducation, et d'ouvrir ainsi un débat sur la gratuité des transports scolaires. Nous avons également mené des auditions conjointement avec lui. La gratuité des transports, plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat. Elle a un objet avant tout social, afin de permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. En effet, la gratuité permettant de supp...

...il, que nous souhaitons au contraire faire baisser. C'est d'ailleurs le sens des mesures adoptées par ce gouvernement depuis juin 2017. Enfin, nous ne souhaitons pas non plus augmenter la pression fiscale qui pèse déjà fortement sur le portefeuille des Françaises et des Français. Cette position de bon sens est d'ailleurs partagée par la majorité des acteurs, qui estiment que l'instauration de la gratuité ne doit en aucun cas être encouragée. Lors des Assises de la mobilité, il n'a pas non plus été jugé souhaitable de rendre les transports scolaires gratuits. La position des acteurs de la sphère du transport que nous avons auditionnés, qu'il s'agisse du GART, de la FNAUT ou de l'UTP – le Groupement des autorités responsables de transport, la Fédération nationale des associations d'usagers des tran...

Ainsi, nous estimons qu'il n'est pas souhaitable, à ce jour, de généraliser la gratuité des transports scolaires, au vu de leur coût et des difficultés de financement qu'ils rencontrent, même si les autorités organisatrices de transports, les AOT, restent libres de leur politique tarifaire. Certains départements ont d'ailleurs rendu les transports scolaires gratuits ; il s'agit de leur droit le plus strict – c'est cela, la libre administration des collectivités telle que nous la con...

...l du rapporteur, notre collègue Alain Bruneel, qui pose une vraie question sur l'égalité des chances de nos enfants. En effet, l'accès à l'école est au coeur des ambitions de ce gouvernement, et nous souhaitons favoriser l'égalité des chances de tous, de la maternelle à l'université en passant par les formations professionnelles. La proposition de loi soumise à notre examen, qui vise à assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les enfants inscrits dans les établissements est certes une belle idée. Toutefois, à ce jour, elle se révèle irréalisable, pour divers motifs. J'entends bien, monsieur le rapporteur, votre argumentation : dans le prolongement d'une école gratuite, il faut des moyens de transport gratuits pour tous les enfants. Vous soulignez que cette mesure tendrait à supprime...

...comme le font déjà bon nombre de collectivités. En conclusion, nous, députés de La République en marche, souhaitons nourrir une réflexion globale, dans le cadre de l'examen du futur projet de loi d'orientation des mobilités, afin de prendre en compte toutes les spécificités des territoires et de répondre au mieux aux réalités du terrain. La question des transports scolaires et de leur éventuelle gratuité y trouvera toute sa place.

...ui vise à rendre gratuits les transports scolaires partout sur notre territoire. Les débats en commission ont montré qu'il y avait sur ce sujet une volonté commune de réduire le coût des transports pour les familles les plus en difficulté, mais qu'en même temps, la question du financement méritait d'être posée. C'est bien sur ce dernier point que, malheureusement, nous ne nous rejoignons pas. La gratuité des transports scolaires gratuits nous semble un objectif louable, que les communes et, plus largement, les collectivités territoriales, essaient de mettre en oeuvre dès lors que la soutenabilité financière d'un tel service est possible. En effet, il ne faut pas se mentir : la gratuité est souhaitable dès lors qu'elle est possible, et nous savons bien que les collectivités locales ne disposent pa...

... rappelé, si cela était nécessaire, la journée que nous avons consacrée à la pauvreté à l'école, bon nombre de familles éprouvent des difficultés à faire face aux dépenses qu'elles doivent assumer pour l'éducation de leurs enfants. Ces familles nous disent, par la voix des fédérations de parents d'élèves, de la Confédération syndicale des familles ou dans nos rencontres en circonscription, que la gratuité des transports scolaires est un enjeu pour elles. Elles soulignent d'ailleurs l'augmentation de ces coûts année après année. Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et des fournitures scolaires, comme des voyages et de...

… du groupe GDR relative à la gratuité des transports scolaires. Depuis 1881, le principe de la gratuité de l'enseignement est le socle sur lequel nous, républicains, avons bâti notre maison commune. Des grands projets de la Convention à la IIIe République, la lutte pour la gratuité et l'universalité de l'enseignement public a forgé l'identité républicaine de notre patrie et de notre peuple. Car l'enseignement n'est pas une activité ...

Par ailleurs, l'un de mes collègues a indiqué en commission que, lorsqu'une région est volontariste, on peut organiser la gratuité des transports pour tous. Je souscris pleinement à la logique qui fait prévaloir l'intention politique sur le calcul budgétaire : il convient d'abord de fixer des objectifs en fonction de l'intérêt général, et ensuite de travailler aux équilibres budgétaires y afférent. Sinon, nos beaux principes ne resteront que des abstractions. Je profite également de cette proposition de loi relative à la gr...

...de la mobilité, qui se sont tenues de septembre à décembre dernier sur l'ensemble de notre territoire, ont été l'occasion d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens en matière de mobilité. Cette grande concertation, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés, a également permis de faire émerger la vision de la mobilité de demain. Dans ce cadre, la question de la gratuité des transports a été posée, et les acteurs ont été amenés à se positionner sur cet enjeu majeur. Après des semaines de débats, le Gouvernement a estimé que la gratuité totale pour les services publics de transports n'était pas souhaitable, suivant en cela les recommandations des acteurs du monde des transports, que ce soit le GART, la FNAUT ou l'UTP. Cette préconisation est valable tant pour le t...

...s les plus fragiles. Des études au cas par cas peuvent être menées par les CCAS, les centres communaux d'action sociale – lorsque j'étais maire, jusqu'il y a quelques mois encore, c'est ainsi que je procédais. Outre la dégradation de la qualité du service, se pose évidemment la question du coût d'une telle mesure pour les collectivités concernées, en l'occurrence les régions. Il faut le dire, la gratuité des transports n'existe pas : in fine, elle se traduit par une augmentation des impôts payés par le contribuable, qu'il s'agisse du citoyen ou des entreprises. La présente proposition de loi vise à instaurer un versement transport régional pour compenser la gratuité. Or, nous le savons, les contributions de ce genre ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années. Le dispositif ainsi proposé con...

Si la gratuité des transports scolaires prévue par cette proposition de loi est un objectif louable, son application s'avérerait hautement problématique, on le voit. Ce serait un signe fort risquant de conduire à une généralisation progressive de la gratuité des services publics de transport, tous types de réseau confondus. À l'heure où nous cherchons des financements pour assurer des transports collectifs de q...

...ransport scolaire. En matière de financement, puisque tel est le coeur du débat, les situations sont diverses, certaines régions assumant la totalité ou l'essentiel des frais inhérents au transport scolaire, d'autres intervenant dans des proportions moindres, même si l'effort global est conséquent. C'est ainsi que, depuis une délibération du 1er avril 2017, la collectivité de Corse a instauré la gratuité, consacrant 23 millions d'euros à ce secteur.

... du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui relève d'une intention louable. Les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès aux établissements scolaires, donc à l'éducation, pour près de 4 millions d'élèves, dont 2 millions habitent en dehors des agglomérations. La proposition de loi a pour objectif d'atteindre l'égalité de traitement des élèves, en instaurant le principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'école est gratuite et il doit en être de même lorsqu'il s'agit de s'y rendre. Si le groupe Les Républicains comprend cette volonté, il reste cependant très sceptique quant aux solutions proposées, pour plusieurs raisons. Depuis le vote de la l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à instaurer la gratuité dans les transports scolaires. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail du rapporteur, dont le texte met en lumière un problème qui concerne 3 millions d'élèves empruntant chaque jour le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet, qui touche au quotidien de nombreuses familles, mérite en ce sens toute notre attention. Cette proposition de loi a le mérite de souleve...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi appelle notre attention sur un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. La gratuité des transports scolaires a un objectif avant tout social : permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. Si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, ce qui a été souligné par l'ensemble des intervenants, il faut rappeler, comme je l'ai déjà fait lors de la discussion générale, que son application présente des inconvénients non nég...

...osition de loi, si elle était adoptée, contreviendrait au principe de libre administration des collectivités locales, compétentes pour assurer le transport scolaire et organiser le service public de la manière qu'elles jugent la plus pertinente et adaptée aux caractéristiques démographiques, géographiques, sociales et économiques de leur territoire. Nous estimons que l'instauration du principe de gratuité des transports scolaires, sans concertation aucune ni dialogue avec les collectivités territoriales, n'est pas souhaitable. Il nous apparaît plus responsable d'encourager, comme l'ont déjà fait nombre de collectivités, la participation des familles, avec des tarifs dégressifs adaptés aux quotients familiaux, particulièrement pour les plus modestes. La mise en place d'une tarification sociale obl...

Depuis ce matin, toutes nos propositions sont rejetées sans que l'on puisse débattre des articles. Vous nous parlez de la future loi sur les mobilités ; mais nous ne pourrons pas proposer dans ce cadre la gratuité des transports scolaires – nos propositions seraient rejetées d'emblée. C'est pour cela qu'il faudrait en discuter ici, mais ce ne sera pas le cas. Votre argument, c'est qu'il y a un coût. C'est vrai, il y a un coût, je vous l'accorde. Mais c'est un choix politique : la piscine a un coût, l'école a un coût – tous les services publics en ont un.

C'est un service rendu à la population. Notre proposition est très simple. Ce n'est pas un « tout ou rien » que nous vous proposons, et nous voulons discuter avec tout le monde. Nous n'avons pas voulu proposer la gratuité, point final ; nous pensons qu'il peut y avoir des étapes à respecter. Alors pourquoi ne pas commencer par parler du financement ? J'ai déposé sur ce point un amendement dont nous aurions pu débattre, sans cette motion de rejet préalable : il vise à autoriser la récupération de la TVA dès lors que la contribution financière des usagers est supérieure à 5 % du coût de revient des transports scolai...

Mais vous méprisez la jeunesse. Vous ne la respectez pas. Vous piétinez l'égalité des chances, puisque vous refusez l'égalité devant les transports scolaires. C'est dramatique, et je veux ici avoir une pensée pour toutes les familles qui se battent dans la vie associative pour la gratuité des transports, et que vous méprisez aujourd'hui.