Interventions sur "guadeloupe"

Je remercie les députés qui sont intervenus au nom de leur groupe. Je mesure la responsabilité qui m'est conférée, ainsi qu'au groupe MODEM et démocrates apparentés, à travers cette proposition de loi dont l'enjeu est à la fois social et politique. Je précise que ce texte a été élaboré par deux parlementaires élus en Guadeloupe. Son ambition n'est pas, messieurs Gosselin et Acquaviva, de déposséder les élus locaux de leur compétence, encore moins de les décrédibiliser, madame Vainqueur-Christophe. Bien au contraire, nous construisons avec eux le cadre législatif que nous souhaitons donner à la future structure unique de l'eau. Je rappelle que cette structure a été souhaitée dès 2009, lors de la grande manifestation du c...

L'amendement CL4 précise que l'adhésion au syndicat mixte est volontaire. J'émettrai un avis défavorable : eu égard au caractère collectif des enjeux, la réussite de ce projet implique la participation de l'ensemble des collectivités et établissements de la Guadeloupe continentale. Ce projet fait d'ores et déjà l'objet d'un large consensus, comme en témoigne la motion actant la création d'un syndicat mixte ouvert signée en juillet dernier par la région, le département, le SIAEAG et la plupart des EPCI. Il convient de dépasser la fragmentation administrative actuelle en instaurant une gouvernance unifiée et élargie de l'eau. Le deuxième amendement, CL5, prévoi...

L'amendement traduit une préconisation de l'audit de 2018 sur l'eau potable en Guadeloupe. Cette ressource fait l'objet de captages intenses qui fragilisent les milieux aquatiques, les sols, donc la biodiversité ; il convient de la préserver. En Guadeloupe, 80,6 millions de mètres cubes d'eau sont prélevés dans les milieux aquatiques, soit le triple des besoins à satisfaire. Le volume global prélevé dépasse 94 millions de mètres cubes, ce qui a des conséquences directes sur les espèce...

Cet amendement apporte une clarification utile aux missions du syndicat mixte. La question de la gestion de l'eau ne peut s'affranchir d'une réflexion sur la préservation de la ressource et le développement durable du territoire ; elle doit aussi s'inscrire dans une vision globale à l'échelle de la Guadeloupe. Il est donc parfaitement cohérent de permettre au nouveau syndicat de mener à bien des études sur ces thèmes.

Après le petit cycle de l'eau, soit l'eau potable et l'assainissement, parlons maintenant du grand cycle. L'eau tombe du ciel en abondance en Guadeloupe, parfois sujette à des inondations. Le groupe La République en marche avait déposé sur le sujet un amendement déclaré irrecevable, aux termes d'une interprétation un peu restrictive à mon avis, de l'article 40 de la Constitution ; il sera retravaillé dans la perspective de la séance publique. Je souhaite néanmoins soulever la question dès maintenant car on ne peut traiter de la gestion de l'eau s...

Je suis défavorable à cet amendement qui vise à fractionner les droits de vote au sein du comité syndical en fonction du sujet abordé. Je rappelle que le but de la proposition de loi est de mettre fin à la fragmentation de la gouvernance de l'eau en Guadeloupe, qui est pour partie responsable des carences de la distribution, au profit d'une structure unifiée qui fasse prévaloir la cohérence du réseau et la solidarité des Guadeloupéens. Les problèmes d'eau concernent tout le monde. Si l'on repousse, en amont, certains travaux, ce sont les populations situées en aval qui n'auront plus d'eau. Il faut développer dans l'ensemble du territoire un sens du co...

Cet amendement réécrit l'article 2 de manière à renforcer la participation de la société civile à la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, à travers une commission de surveillance adossée au comité syndical de la structure unique. Composée de représentants du syndicat mixte, des chambres consulaires, d'associations d'usagers et d'organisations socioprofessionnelles, elle sera compétente pour rendre des avis sur la gouvernance, les investissements, la politique tarifaire ou encore la gestion de la ressource en eau. En outre, elle au...

Cet amendement vise, avant la création du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, à réunir les acteurs actuels de l'eau et de l'assainissement pour régler à l'amiable la situation des personnels ainsi que celle de l'actif et du passif des régies chargées de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il tend, en outre, à préciser que ce protocole peut prévoir des dérogations particulières pour les communes membres des communautés d'agglomération concernée...

...ns. Pour un projet de développement durable, dix ministères seront concernés. Comment être efficaces dans de telles conditions ? S'agissant de la sous‑consommation des crédits, je ne voudrais pas que l'on croie –ce n'est pas ce que vous avez dit ! – qu'il y a un problème d'ingénierie et que cela relève d'une incapacité locale. Il existe une ingénierie importante à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; il y a des habitants compétents, capables de mener les projets de bout en bout. Le problème est structurel. C'est un problème d'adaptation locale. Vous savez que je suis favorable à une politique de différenciation territoriale – différente de la vôtre –, permettant de donner un pouvoir d'adaptation aux collectivités sur les lois et règlements de sorte que l'on puisse tenir compte des spécifici...

...ntreprises. Les territoires d'outre‑mer devraient bénéficier d'un volet de 1,5 milliard d'euros du plan de relance. Des projets ont été identifiés : prévention du risque sismique dans les Antilles et accélération du plan eau avec 50 millions d'euros pour consolider le marché des travaux et de la gestion des réseaux. Sachant que le coût de ces travaux est estimé à 1 milliard d'euros pour la seule Guadeloupe, voilà un nouvel exemple du décalage complet entre annonces et besoins réels. Notre groupe a mené une série d'auditions dans le cadre d'une commission d'enquête sur la gestion du covid‑19. Que ce soit en Guadeloupe ou en Martinique, le constat sur l'état défaillant des infrastructures hospitalières était partagé. Lundi 28 septembre, des agents du service de radiologie du centre hospitalier unive...

...ué à Mayotte et en Guyane. C'est un budget en hausse dont nous devrons éviter la sous‑exécution. Monsieur le ministre, vous avez dit que nous arrivions au bout d'un moment important dans la relation entre l'État et les collectivités d'outre‑mer. Vous êtes l'un des pivots entre tous les ministères, notamment à Bercy où vous avez gagné nombre d'arbitrages. Madame Obono, tous les parlementaires de Guadeloupe, quels que soient leurs bancs, sont à pied d'œuvre pour travailler avec le préfet. Nous avons régulièrement des comités de suivi : comité de gestion de la dengue ou du covid‑19, où nous travaillons de concert avec le directeur général du CHU et les chefs de service. Nous sommes informés de toutes les difficultés que rencontre le CHU. Un nouveau CHU est en construction, mais des difficultés demeur...

...rateurs et à d'autres encore. Tous, en raison de leur structure et de la faiblesse de leurs fonds propres, n'ont pas pu accéder aux aides proposées par l'État. Je vous demande de vous pencher particulièrement sur ces entreprises, qui risquent de fermer leurs portes et d'aggraver la crise sociale. Le deuxième point concerne le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) que vous avez décidé de dissoudre au 1er décembre. Vous connaissez bien le drame de l'eau en Guadeloupe. Comme l'a dit Mme Danièle Obono, il faudra beaucoup d'argent pour remettre à flot ce réseau : le passif est lourd. Vous avez pris cette décision alors que nous n'avons aucune visibilité sur la reconstruction. Un plan de 71 millions d'euros a été payé essentiellement par les collectivi...

... et est utilisée pour l'amélioration de l'habitat. Depuis plusieurs années, l'exécution budgétaire de cette ligne budgétaire est source particulière d'inquiétude. Parviendrez-vous à sanctuariser ces crédits ? Enfin, le Gouvernement a déposé, avant de le retirer, un amendement dont l'objet était d'instaurer, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre des croisières maritimes. Ce dispositif devait permettre aux magasins de centre-ville de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer, des biens à emporter dans les bagages des touristes en escale. Nous ne pouvons que regretter l'incompréhension qu'ont suscitée cet amendement et son retrait lors de son examen dans l'hémicycle. Cet amendement est de nat...

En tant que président de la commission développement économique, octroi de mer, innovation et recherche de la région Guadeloupe, je m'interroge assidûment sur l'octroi de mer : à mon avis, au moins deux améliorations pas très compliquées peuvent y être apportées. L'octroi de mer est une taxe que l'importateur doit acquitter à la douane avant même d'avoir vendu pour un euro de marchandises. Il la vendra après l'avoir dédouanée et mise en magasin. Je propose d'accorder à l'importateur un délai de paiement de quatre à six m...

Madame la ministre, je poserai plus une question d'actualité qu'une question budgétaire, sur un sujet qui provoque en moi une inquiétude profonde. Avec mes collègues sénateurs Jasmin et Lurel, nous avons été surpris de découvrir le courriel adressé par des comptables publics à certaines collectivités de la Guadeloupe concernant le versement de la prime de vie chère aux agents et contractuels territoriaux. Au-delà la méthode pour le moins indélicate, le fond m'interpelle vivement. Concernant les agents titulaires, le directeur général des finances publiques de la Guadeloupe a répondu qu'une délibération suffisait pour sécuriser les paies. Est-ce à dire que, depuis 1957, les paies n'étaient pas sécurisées s'agi...

Ma question s'apparente à une question d'actualité. Madame la ministre, pourquoi le Gouvernement punit-il les Guadeloupéens alors qu'ils sont déjà en butte à des problèmes d'eau potable, de santé, de chlordécone, de logement, de chômage ? Sur les 450 radars tourelles prévus dans le programme 2018-2019 pour la France entière, le Gouvernement a choisi d'en installer 100 en Guadeloupe, en indiquant que vingt fonctionneront en permanence, qu'ils seront déplacés régulièrement et que les autres pourront être des leurres destinés à nous traquer. Pourquoi prévoir 100 radars filmant en permanence sur nos 1 035 kilomètres de routes nationales, soit un tous les dix kilomètres ? Pourquoi ne pas mettre en place une commission d'information sur l'installation de ces radars, sachant qu'un...

J'ajouterai les outils d'État et des collectivités régionales. En tant que président de la commission du développement économique à la région Guadeloupe, je puis dire que ce sont des éléments concertés, mais que les acteurs économiques sont à la manoeuvre.

Ma première question porte sur cette pollution ô combien désastreuse pour nos populations de Guadeloupe et de Martinique. Vous avez certes commencé à répondre, mais vous allez quand même préciser certains points. Votre ministère est chargé de coordonner la politique de l'État en outre-mer. Pourquoi n'êtes-vous pas aujourd'hui le ministre coordinateur du plan chlordécone ?