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...es effets qu'elle produit sur la santé publique. Vous avez sans doute eu connaissance de cette étude qui, fondée sur les chiffres des premiers mois de l'année 2021, constate une augmentation dans la délivrance des traitements contre le diabète et les maladies cardiovasculaires, des médicaments antidépresseurs, antipsychotiques et anxiolytiques. La situation sanitaire continue de se dégrader et l'hôpital public connaît des difficultés qu'il n'est pas besoin de décrire ici. Nous devons répondre à cette situation mais le présent PLFSS ne nous le permettra pas, parce que vous avez fait de mauvais choix. Nous avons examiné ce texte en première lecture, nous en connaissons le contenu et, dans la mesure où nous sommes dans une logique d'entonnoir, ce budget paraît en effet irrécupérable. Par conséquen...
Je pourrais citer plusieurs mesures, telles que la possibilité ouverte aux orthoptistes de prescrire des bilans visuels à la place des ophtalmologues ou encore l'expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Ce texte renforce notre système de santé avec une augmentation de l'ONDAM, notamment pour l'hôpital, de plus de 4,1 %. Est-ce bien sérieux…
...nds enjeux : garantir un accès aux soins de qualité pour tous, assurer la sérénité dans les hôpitaux ou encore préserver la médecine libérale. Ainsi, quelle réponse apportez-vous à la pénurie de main-d'œuvre et à la fermeture de lits dans des proportions plus importantes encore qu'avant la crise sanitaire ? En raison de l'extension de la cinquième vague de l'épidémie, les conditions d'accueil à l'hôpital risquent de devenir critiques. La facture du Ségur de la santé n'a pas calmé le malaise des professionnels. Que répondez-vous aux colères des sages-femmes ou des infirmières anesthésistes, qui sont les oubliées de votre politique ? Que répondez-vous aux aides-soignants ou aux formateurs de la Croix-Rouge ? Vous ne ferez pas de médecine sans les médecins et sans les personnels paramédicaux. Malg...
...ur le soulager ont été et sont encore considérables. Il n'en demeure pas moins que le déficit des comptes sociaux, prévu à 20,4 milliards d'euros en 2022, est désormais structurel. Nous sommes encore loin du retour à l'équilibre mais il sera nécessaire de travailler avec exigence pour y parvenir dans les prochaines années. Toutefois, il s'agira de ne pas reproduire les erreurs du passé, lorsque l'hôpital public a été saigné à blanc pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale. En ce qui concerne l'aspect purement financier du texte, notre groupe se réjouit de la poursuite de l'effort de revalorisation salariale des personnels avec plus de 2 milliards d'euros mobilisés en faveur des aides-soignants, des infirmières, des sages-femmes ou encore des médecins contractuels. Nous nous félicitons ...
Voilà deux ans, à l'automne 2019, les députés du groupe Socialistes et apparentés présentaient un plan d'urgence pour l'hôpital et pour l'autonomie. Après des années d'efforts demandés à l'hôpital et au personnel soignant, comme d'ailleurs aux assurés sociaux, notre pays était venu à bout de la dette sociale et avait retrouvé les moyens de la solidarité. Mais nous avions aussi, manifestement, atteint un point de rupture, avec une charge de travail par personnel qui devenait insoutenable, avec des fermetures de lits qui dé...
... jeune sur trois est au chômage et où les coupures d'eau sont quotidiennes, après quatre années de négligence de votre part, qui s'ajoutent à des décennies de relégation et de discriminations, votre stratégie autoritaire envers les soignantes et soignants a provoqué grèves, manifestations et un mouvement de révolte sociale. Vous avez plus vite fait d'y envoyer des policiers que d'y reconstruire l'hôpital ou de rouvrir des services et des lits. En faisant ces choix, insensés en matière de santé publique, de la contrainte et de la logique budgétaire, vous démontrez une fois de plus que votre logiciel fait passer l'économie, la comptabilité avant l'humain. « Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de l...
La langue française est riche, mais tous les mots qui décrivent l'affaiblissement de l'hôpital public sont usés jusqu'à la corde. Alors que notre pays connaît une nouvelle vague épidémique et que la crise sanitaire fait sentir ses effets au-delà du covid, ce budget, loin de répondre à la crise hospitalière, se limite à une opération de rafistolage, après deux années de pandémie. Tel est le sens de la rallonge budgétaire de 1,7 milliard d'euros que vous avez concédée au Sénat sur l'ONDAM 20...
... des ressources à portée de main, vous ressortez le couplet sur la nécessité d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux, qui justifiera de nouvelles coupes claires avec, en ligne de mire, notre système de retraite – comme le ministre délégué l'a dit lui-même. La crise devrait nous amener à remettre en cause les choix qui, depuis des décennies, ont particulièrement abîmé la sécurité sociale, l'hôpital public, la solidarité – et, au passage, épuisé la richesse de la langue française. Ce dernier budget, hélas, n'en prend pas le chemin.
...contexte particulier d'une crise sanitaire et économique dont il porte les stigmates. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès importants qu'il comporte. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur les manques et les améliorations qu'il convient d'apporter. En ce qui concerne le secteur hospitalier, ce PLFSS marque une rupture avec le passé : aucune économie ne sera demandée à l'hôpital public. Mieux : nous apprécions le soutien à l'investissement et les mesures de restauration des capacités financières proposées aux établissements sanitaires et médico-sociaux, qui sont une traduction du Ségur de la santé. Nous saluons les mesures en faveur du développement des médicaments biosimilaires, mais elles sont trop limitées et nous aurions souhaité aller encore plus loin dans cette dé...
...onsacrer cette période à l'élaboration d'une véritable loi permettant de rebâtir un système de santé mentale pour XXI
Depuis l'arrivée du premier médicament biosimilaire sur le marché français en 2006, le recours à ces équivalents aux médicaments biologiques, en moyenne 30 % moins chers que leurs médicaments de référence, reste limité. Si la pénétration des biosimilaires à l'hôpital est estimée à 69 % en 2020, ce taux n'est que de 23 % en ville, bien loin de l'objectif de 80 % que le Gouvernement souhaitait atteindre d'ici 2022. La Cour des comptes estimant que les biosimilaires permettraient de générer 680 millions d'euros d'économies, nous proposons que la liste des biosimilaires substituables par les pharmaciens soit identique à celle des biosimilaires substituables par ...
...la politique de santé. Si je fais cette remarque, c'est que l'annexe 7 du PLFSS relative à l'ONDAM contient beaucoup de données, mais, malheureusement, aucune réponse à des questions pourtant simples, que je souhaite donc poser afin d'éclairer véritablement la décision de la représentation nationale. Comment le volume des soins dont nos concitoyens bénéficieront évoluera-t-il, en ville comme à l'hôpital ? Cette évolution sera-t-elle cohérente avec l'augmentation démographique, le vieillissement de la population et les progrès thérapeutiques ? Comment les effectifs soignants qui dispenseront ces soins évolueront-ils, en ville et à l'hôpital ? Prévoyez-vous des augmentations de productivité ou envisagez-vous de réduire l'intensité du travail des soignants ? Comment les rémunérations de ces dernier...
Chacun constate que les économies structurelles demandées à l'hôpital ont causé des dégâts considérables. La véritable question est de savoir dans quelle trajectoire nous nous inscrivons. De ce point de vue, la situation n'est pas très rassurante.
Je remercie M. le ministre délégué pour les premiers éléments de réponse qu'il nous a apportés. Cependant j'évoquais la possibilité d'envisager l'ONDAM comme un outil de pilotage des politiques de santé. Je l'ai fait en posant des questions assez précises à propos de l'évolution de l'offre de soins en ville et à l'hôpital, de l'augmentation de la charge de travail de chaque soignant, des perspectives d'évolution des personnels soignants ou encore de leur rémunération. Des réponses à ces questions permettraient d'éclairer la représentation nationale. On peut en effet considérer que l'ONDAM n'est pas seulement un outil de finances publiques mais aussi un outil de politique de santé, comme le souhaite d'ailleurs le m...
Tout le monde reconnaît aujourd'hui que la règle comptable à laquelle le milieu hospitalier est soumis, la carte bleue remplaçant la carte Vitale, a causé des dégâts immenses et détérioré la santé publique. Elle a, de surcroît, plongé l'hôpital dans des déficits abyssaux. Ceux-ci sont liés non pas à une mauvaise gestion, ces établissements étant bien gérés, mais à un sous-financement chronique : j'en veux pour preuve le sous-financement des dotations psy dans les hôpitaux, des dotations pour les soins de suite et de réadaptation, et j'en passe – les urgences sont évidemment concernées. Cette prise de conscience a conduit le Gouvernement...
...néfice de ces plans de résorption du déficit ne sera pas conditionné à la mise en place de contrats de retour à l'équilibre, avant de préciser que les hôpitaux ayant fait preuve de bonne gestion et qui auront su démontrer qu'ils étaient capables de faire des économies seront récompensés. Vous êtes toujours dans la même logique, monsieur le ministre délégué : vous considérez qu'il y a du gras à l'hôpital, qu'on peut resserrer les boulons au point de dégager des marges d'autofinancement, alors que la crise a révélé que l'hôpital était à l'os, à tel point que la T2A équivalait à une maltraitance institutionnalisée. Les médecins DIM – département d'information médicale de territoire –, qui font pourtant un boulot extraordinaire et très difficile, sont devenus des machines à perte de sens dans les hô...
Pour rendre plus explicites les engagements pris par le Gouvernement, vos propos signifient-ils que le ratio d'un sur quinze est abandonné ? Est-ce que, par exemple, la construction d'un nouvel hôpital à Nantes, qui devait conduire à 1 200 suppressions de postes, n'aura plus les mêmes conséquences ? Qu'en est-il de l'hôpital Nord Deux-Sèvres, où 800 postes devaient être supprimés ? Les effectifs seront-il constants dans les nouvelles structures qui s'apprêtent à sortir de terre ? Voilà des questions qui me semblent assez précises, monsieur le ministre.
...importante après la crise du covid. Déjà, lors des précédents projets de loi de finances rectificative, nous avons essayé de faire voter un moratoire des fermetures de lits. Je comprends mieux pourquoi il a été refusé depuis que nous avons appris qu'en 2020, en pleine crise épidémique, 5 700 lits ont été supprimés ! On a parlé de Nantes, je pourrais citer aussi l'Essonne, où la construction d'un hôpital géant doit entraîner la fermeture de trois hôpitaux de proximité et de 400 lits. Autre exemple, dans ma circonscription, les activités des hôpitaux Bichat et Beaujon vont être transférées dans un hôpital géant situé à Saint-Ouen, ce qui se traduira, là aussi, par la suppression de plus de 300 lits – ce qui implique aussi, bien sûr, du personnel en moins. Ce n'est pas acceptable. On ne pourra pas...
…comme le ministre nous l'a d'ailleurs rappelé en audition. Sur un total de 13 milliards d'euros d'investissement dans l'hôpital, 6,5 milliards sont déjà répartis entre les régions. Mais ce n'est pas pour construire des hôpitaux géants. Une partie du montant, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, est destinée à l'investissement courant, de façon à redonner une marge de manœuvre financière à des établissements dont encore plus de 40 % sont surendettés. C'est la grande différence entre notre plan et ceux des décennies passées ...
... covid, le service pédiatrique et son personnel ont été réquisitionnés pour s'occuper de personnes en soins palliatifs ! Voilà la situation ! Les programmes que vous citez sont donc loin de pouvoir rattraper le retard accumulé. Nous ne pouvons accepter – et c'est vrai aussi dans d'autres départements –de voir se poursuivre la politique de fermeture de lits au nom de je ne sais quelle vision de l'hôpital. Vous refusez cet amendement parce que, comme l'an dernier, vous continuez à prévoir des baisses de dépenses structurelles pour l'hôpital public. Voilà le problème !