Interventions sur "hôpital"

...és est l'appauvrissement chronique de la sécurité sociale organisé par les exonérations massives et répétées de cotisations sociales. De fait, la compensation de ces exonérations offrirait à la sécurité sociale une manne financière qui lui permettrait de relever certains des défis que nous avons évoqués cet après-midi avec Mme la ministre de la santé, notamment de faire face à la crise aiguë de l'hôpital public. Nous proposons donc de supprimer l'article 3 afin que soient prises les meilleures dispositions qui soient.

...as, celles-ci ont fait l'objet, en première lecture, d'un vif débat qui demeure d'actualité, d'autant plus que les mesures annoncées cet après-midi imposent la mobilisation de ressources supplémentaires. De fait, ces ressources se trouvent potentiellement dans la compensation intégrale des exonérations. On a évoqué, cet après-midi, 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur trois ans en faveur de l'hôpital. Or, le montant des exonérations non compensées s'élève à 2,8 milliards d'euros... De telles ressources pourraient donc être utilement mobilisées pour résoudre la crise de l'hôpital public. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 3.

Avis défavorable, sans conviction... Plus sérieusement, en première lecture, vous le savez, j'ai défendu cette mesure avec modération. Mais soyons justes : force est de constater que c'est bien l'État qui va reprendre la dette de l'hôpital à hauteur de 10 milliards d'euros. On peut critiquer le recours aux vases communicants lorsque le transfert se fait dans un sens, mais on peut également s'enorgueillir d'avoir obtenu que le transfert se fasse dans l'autre sens. À cet égard, si l'on dresse le bilan de l'opération financière, il faut reconnaître que la compensation des exonérations de cette année et des précédentes n'aurait pas été...

Monsieur le rapporteur général, vous motivez votre avis défavorable relatif en évoquant les mesures en faveur de l'hôpital annoncées par Mme la ministre. Mais le déficit ne concerne pas que l'hôpital : il affecte également la branche famille. Puisque vous hésitez...

L'amendement AS23 vise à supprimer l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2019 et à proposer au Gouvernement de faire un geste en faveur de l'hôpital public en fixant un ONDAM plus élevé.

L'amendement AS101 a également pour objet de supprimer l'article 6, car l'ONDAM favorise la politique austéritaire actuelle, notamment dans l'hôpital public. Le mouvement des professionnels ne faiblit pas, malgré les annonces qui ont été faites aujourd'hui. De fait, celles-ci sont en deçà des enjeux. Faut-il rappeler la situation tendue des établissements psychiatriques ou celle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui a été soulignée par notre collègue Caroline Fiat dans le rapport qu'elle a cosigné, du r...

L'article 6 tend à valider l'ONDAM pour 2019, fixé à 2,5 % pour l'hôpital, qui a contribué à nous enfoncer dans la crise. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition, qui s'est traduite par des économies à hauteur de 800 millions d'euros pour le secteur hospitalier en 2019. Il faut commencer à desserrer la vis.

La vis ne serait pas desserrée bien longtemps, monsieur Dharréville, puisque vous proposez de supprimer l'ONDAM de l'année qui vient de s'écouler, dont le budget a donc déjà été exécuté. Le temps que le texte soit promulgué, votre amendement n'aurait un impact sur les hôpitaux que pendant une dizaine d'heures... Plus sérieusement, je rappelle que l'ONDAM 2019, qui avait été fixé à 2,5 % pour l'hôpital, était le plus élevé des six ou sept dernières années.

...e tenu du ralentissement de l'activité hospitalière en volume depuis deux ans et des prévisions d'activité, on peut affirmer non seulement que, grâce à l'amendement du Gouvernement – que vous ne manquerez pas de voter avec nous tout à l'heure –, les tarifs ne baisseront pas en 2020, et ce pour la deuxième année consécutive, mais que, l'ONDAM hospitalier étant équivalent à celui de l'an dernier, l'hôpital bénéficiera de moyens supplémentaires, indépendamment des mesures annoncées aujourd'hui.

S'agissant de la situation de l'hôpital public – et de façon plus générale, car on ne peut pas résumer le PLFSS à cette question, qui est certes majeure, mais pas unique –, nous demandons de mobiliser plus de moyens pour faire face aux dépenses sociales et de santé. Nous pensons que ces moyens existent : ce n'est pas une simple posture revendicative, de principe. Nous avons formulé de nombreuses propositions pour augmenter les ressourc...

...'autre que de l'établir à propos de ce qui est peut-être le mensonge le plus habituel de cette majorité depuis le début du quinquennat : vous dites que si on allège les cotisations, on rend du pouvoir d'achat. Or c'est faux : la cotisation est une part du salaire. Elle finance potentiellement les dépenses de santé. C'est un débat que nous avons aujourd'hui, notamment au sujet de la situation de l'hôpital, mais que nous aurons également demain s'agissant des retraites. Notre idée est de faire apparaître sur les bulletins de paie ce que les cotisations financent : si on en supprime tel montant, cela représente potentiellement autant de remboursements en moins pour les médicaments, pour les soins à l'hôpital, voire pour les pensions de retraite. Notre amendement instaurera la transparence au sens li...

Cet amendement pourrait être utile à l'avenir : il vise à repousser de deux ans l'apurement de la dette sociale. Son adoption permettrait de financer un plan « hôpital » ambitieux, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et du personnel hospitalier, ainsi qu'un plan « perte d'autonomie » pour donner une suite positive aux recommandations du rapport Libault de février 2019. Il dégagerait 5,1 milliards d'euros dès 2020.

Je pense que vous n'avez pas bien compris. Le choix n'est pas entre la maison ou l'hôtel, mais entre la maternité plus tôt ou l'hôtel. Cet article concerne des patientes éloignées de la maternité qui, de ce fait, ne peuvent rester chez elles. Si elles habitaient plus près d'une maternité, elles pourraient demeurer à leur domicile plus longtemps. Plutôt que de les médicaliser dans des chambres d'hôpital, où elles seraient loin de leur conjoint et de leurs enfants, on leur propose d'être hébergées dans des structures hôtelières, où elles sont totalement prises en charge. Cela se pratique dans de nombreux pays mais aussi en France, dans d'autres contextes que celui de la maternité. Cela donne de très bons résultats ; la satisfaction avoisine 100 %.

J'ai l'honneur et le plaisir de défendre l'amendement déposé par le Gouvernement en commission qui vise à modifier le niveau de l'ONDAM hospitalier, autrement dit le budget accordé à l'hôpital pour le rehausser. Des financements supplémentaires sont ainsi fléchés sur l'hôpital, à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, dont 300 millions d'euros supplémentaires dès 2020, soit une révision de l'ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 à 2,45 %. Ces 300 millions d'euros supplémentaires se traduisent par un relèvement du sous-objectif « dépenses relatives aux établis...

L'amendement du Gouvernement prévoit 100 millions supplémentaires en direction des EHPAD et 200 millions supplémentaires en direction de l'hôpital. Aussi ne peut-on pas dire que ce seront 300 millions qui seront consacrés à l'hôpital. L'amendement AS19 prévoit une nouvelle répartition de l'ONDAM pour 2020 en faveur des hôpitaux, de la prise en charge de la dépendance et de la prise en charge du handicap. Aussi, nous proposons d'augmenter pour 2020 le financement des établissements de santé de 1,7 milliard d'euros à budget constant. Quant ...

...l, nous prenons acte de l'amendement du Gouvernement dont vous êtes le porte-parole. Mais nous ne pouvons pas nous en réjouir car ce n'est que la remise à plat d'une situation qui aurait dû prévaloir dans la première version du PLFSS, ce que nous avons indiqué à Mme la ministre cet après-midi. Cet amendement ne fait donc que rectifier une grave erreur et ne dégage concrètement rien de plus pour l'hôpital public.

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 5. Alors que nous sommes en plein débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé ce matin, dans une interview télévisée, qu'elle présenterait au mois de novembre un plan de soutien pour l'hôpital public, dont les crédits ne seront donc pas discutés par le Parlement. Je demande une suspension de séance afin que le Gouvernement nous expose en quelques mots les grandes lignes de ce nouveau plan sur l'hôpital. Le ministère de la santé ne peut pas être qu'un ministère de la parole. Quant au Parlement, il n'est ni un paillasson ni un godillot. Nous avons le droit, alors que nous discutons du P...

Ce cadeau fiscal de 60 millions d'euros offert soudainement aux laboratoires pharmaceutiques est pour le moins surprenant dans le contexte national actuel ! Puisque Mme la ministre propose un plan de soutien pour l'hôpital public et que ce plan nécessitera des moyens supplémentaires, ne serait-il pas judicieux de reprendre ces 60 millions pour les donner aux hôpitaux, plutôt que de les offrir aux laboratoires, qui n'en ont pas prioritairement besoin ? Nous ne nions pas que la répartition et la pénurie de médicaments soulèvent des difficultés, mais il aurait été préférable d'éviter de donner comme ça, dans la négoc...

Permettez-moi, mes chers collègues, de poursuivre la discussion ouverte par Jean-Carles Grelier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous pourrons la reprendre plus tard, mais, si un nouveau plan est engagé pour l'hôpital, il serait bon que nous puissions en parler au titre des recettes – j'y suis attaché autant que vous. Les 60 millions d'euros dont il vient d'être question ne suffiront pas à faire face à la crise de l'hôpital. Reste que, si l'économie générale du PLFSS devait être modifiée pour remédier à une situation que nous avons les uns et les autres mis en lumière depuis deux jours, il serait bon que les ...

...uve une forme d'indépendance et développe à sa manière l'innovation dans cette filière, il est urgent d'instaurer un pôle public du médicament, indépendant des puissances industrielles et qui permettrait, en outre, de faire face à la pénurie de certains médicaments. Telle est en tout cas notre proposition. Notre assemblée a longuement discuté hier soir du lien entre le PLFSS et la situation de l'hôpital public, et Jean-Carles Grelier a rouvert le débat avec son rappel au règlement. J'observe, pour ma part, que c'est sans doute pour mieux faire passer la pilule du PLFSS que certaines annonces sont reportées à plus tard… Car les attentes du personnel hospitalier à l'égard de ce texte sont fortes. Il appelle d'ailleurs à une mobilisation mardi prochain, le jour du vote. Comment les députés pourrai...