Interventions sur "hôpital"

...faux de dire que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 répond à nos attentes. Nous l'avons expliqué en première lecture : ce texte est insuffisant, en particulier en ce qui concerne notre système de santé. C'est la raison pour laquelle la grande majorité du groupe Libertés et territoires a alors voté contre le texte. Néanmoins, les annonces du Gouvernement concernant l'hôpital public, intervenues après la manifestation des soignants du 14 novembre dernier, lui donnent une légère inflexion positive, même si, une fois de plus, nous attendions davantage. Nous estimons que nous devons débattre des nouvelles mesures annoncées, en particulier de la hausse de l'ONDAM, que nous continuons de juger insuffisante. Le débat est d'autant plus important que, en première lecture, l'...

Ne vous moquez pas : la solution existe, elle peut être mise en oeuvre dès demain. Chers collègues, si vous vous retrouvez à l'hôpital, peut-être pourrez-vous ainsi être traités dignement ; vous ne serez pas mécontents, je pense, de ne pas attendre des heures sur un brancard. Le sujet est essentiel. Laissons donc la main au Gouvernement ; tant pis ! Exceptionnellement, consentons aux ordonnances qu'il nous a si souvent imposées, en espérant que, pour une fois, il prendra la bonne décision.

Un constat, d'abord : voilà plusieurs années que l'hôpital végète ; les responsabilités de la situation complexe que nous connaissons aujourd'hui sont donc partagées, nous devrions tous garder cela en tête. Aujourd'hui, si certains cherchent à éviter l'effondrement de l'hôpital du XXe siècle, pour notre part, nous souhaitons construire l'hôpital du XXIe siècle, en le centrant sur les patients et, évidemment, sur les équipes soignantes. Ce choix remonte...

Le groupe Les Républicains approuve Pierre Dharréville sur un point, et un seul : le PLFSS est fondé sur la non-compensation du manque à gagner qu'ont induit les mesures d'urgence pour les recettes de la sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Cela dit, nous constatons de la part du Gouvernement des avancées, certes tardives, au profit de l'hôpital public, de ses personnels soignants, et de l'ONDAM – dont on n'aurait jamais dû réduire le taux. On aurait pu attendre mieux, voire plus : ce sera l'objet du débat qui va s'ouvrir. Aussi ne voterons-nous pas la motion de rejet préalable.

Le groupe MODEM votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Bien sûr, les conditions d'examen du PLFSS sont particulières, le Sénat ayant rejeté le texte dans l'attente des annonces du plan pour l'hôpital public. Ces annonces ont été faites depuis ; vous êtes vous-même venue les présenter en commission des affaires sociales, madame la ministre. Il s'agit d'un effort substantiel, et même historique : l'humain est replacé au coeur du dispositif, notamment grâce à différentes primes allouées aux soignants ; des investissements d'envergure sont rendus possibles ; enfin, il faut le dire, la dette des h...

 « Soigne et tais-toi ! » Madame la ministre, c'est la consigne que vous avez donnée aux professionnels hospitaliers la semaine dernière, lors de la présentation à la presse de votre plan pour l'hôpital. Une fois de plus, une fois de trop, obnubilée par l'effet médiatique de vos annonces, vous avez oublié les gens ! Vous avez oublié ceux qui chaque jour sont au chevet des malades et des personnes âgées ! Votre plan n'avait qu'une seule ambition : répondre médiatiquement à la grève des professionnels de santé de la semaine dernière. L'exercice de « com » vous va bien : vous parlez de « redonner ...

...attribuées par des manageurs hospitaliers de manière totalement discrétionnaire. Depuis deux ans et demi que vous êtes ministre, vous n'avez pas ménagé vos prédécesseurs, parfois injustement, mais jamais vous n'avez eu de regard critique sur votre propre action. C'est peut-être cela qui est vraiment historique : votre incapacité à prendre votre part de responsabilité dans la crise que traverse l'hôpital public. Vous avez annoncé un plan de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour les hôpitaux, dont 300 millions dès 2020. La réalité, c'est qu'on a bien cherché ces 300 millions et qu'on ne les a pas trouvés : nous avons trouvé 200 millions dans un amendement du Gouvernement, pas 300 millions. C'est un nouveau parjure pour la République en marche ! Vous parlez d'1,5 milliard d'euros, mais là encore...

...ttre aux Français de bénéficier de nouvelles protections et pour accorder aux soignants de nouveaux droits grâce à une sécurité sociale de retour à l'équilibre. Comment ne pas vous rappeler que nous avons réussi à stopper la progression de la dette publique hospitalière dès 2013, alors qu'elle avait triplé entre 2002 et 2013 ? Les socialistes au pouvoir avaient mis sur la table 2 milliards pour l'hôpital public sur cinq ans, et il s'agissait d'argent neuf. Voilà une chose que vous êtes bien incapable d'égaler. Je suis fier de notre bilan et j'aurais aimé qu'il profite à l'hôpital public et aux Français. Or vous avez décidé dans ce PLFSS de faire supporter à la sécurité sociale des exonérations de cotisations aux employeurs car ce gouvernement utilise les cotisations des Français non pour finance...

...spositifs médicaux, nous attendons aussi des modifications. En l'état, elle risque de pénaliser durablement un secteur composé à 92 % de TPE-PME et de freiner l'innovation, un non-sens au regard du virage ambulatoire. Nous nous trouvons par ailleurs aujourd'hui dans une situation un peu inédite en raison du rejet du texte par le Sénat, qui le trouve insincère en raison des annonces à venir sur l'hôpital. Si je salue votre travail sur ce sujet d'importance, en particulier la phase de concertation à laquelle vous vous êtes adonnée, nous ne pouvons que regretter une présentation tardive de votre proposition. Nous avons en effet l'impression désagréable de revivre la situation de l'an dernier où, en raison de la crise des gilets jaunes, l'exécutif avait opéré un revirement de dernière minute et céd...

...S ne se résume pas au financement des hôpitaux ou au seul risque maladie, les espoirs, les nôtres comme ceux des personnels hospitaliers en souffrance et ceux des citoyens qui éprouvent des difficultés à se faire soigner, tous ces espoirs ont été déçus à l'issue de nos débats en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une augmentation de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions en 2020, se traduira par une revalorisation de l'ONDAM hospitalier, désormais fixé à 2,4 % au lieu de 2,1 % dans le PLFSS initial. Mais gardons en tête que l'augmentation naturell...

...des machines, mais des êtres de chair et de sang. Non seulement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne répond aucunement aux attentes, mais il représente en outre une marque supplémentaire du mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement. Ainsi avons-nous appris, alors que les débats étaient en cours au Sénat, que le Gouvernement ferait des annonces budgétaires sur l'hôpital. Nos collègues sénateurs ne s'y sont pas trompés : votre Gouvernement a décidé de présenter un budget devenu foncièrement insincère, en décidant de le modifier en cours d'examen et de proposer, le 20 novembre, quelques mesures qui changent la donne. Ce n'est plus l'État de droit. Vous n'écoutez pas la colère qui gronde. Vous ne voulez rien entendre. Alors que voilà désormais huit mois que les se...

Face à la mobilisation exceptionnelle, depuis plusieurs mois, des personnels hospitaliers, le Gouvernement a annoncé dans l'urgence, pour la quatrième fois en quatorze mois, un plan pour les hôpitaux, qui subissent l'austérité depuis de trop longues années – vous avez raison sur ce point : le problème ne date pas d'aujourd'hui. Nous attendions tous des mesures d'ampleur pour l'hôpital public. Malheureusement, madame la ministre, votre plan, c'est une goutte de Bétadine sur une fracture ouverte : on se penche certes sur le malade, mais ce n'est pas un tel remède qui va le soigner.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont anciennes et pèsent ...

...t, de la perte de recettes liée aux mesures consécutives à la crise des gilets jaunes. Pourtant, les efforts des professionnels de santé et des cotisants avaient permis un redressement des comptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence. L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances ...

La nouvelle lecture du PLFSS survient dans un contexte particulier, caractérisé par l'annonce par le Gouvernement de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Nous saluons le plan d'urgence décidé la semaine dernière et l'effort budgétaire qu'il implique. Il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s'est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à leur rendre hommage, car ils sont les piliers d'un système de santé dont le fonctionnement dépend de leur dévouem...

...loi Veil de 1994 plutôt qu'à la doctrine définie par le rapport de Christian Charpy et Julien Dubertret. Vous vous rappelez l'ensemble de nos débats à ce sujet en première lecture, ainsi que les votes qui ont eu lieu en commission puis en séance. Il faut toutefois reconnaître que la situation a beaucoup évolué depuis la première lecture : les mesures d'urgence annoncées mercredi font du bien à l'hôpital, et donc à la sécurité sociale. Gageons que ce sera l'État qui prendra effectivement à son compte le remboursement des 10 milliards de dettes des hôpitaux, et pas la sécurité sociale. Dans ce cas, on ne pourra que reconnaître collectivement que l'État aura fait un geste très fort envers cette dernière, bien supérieur, par son ampleur, au montant des non-compensations de cette année et des années ...

Je ferai simplement remarquer au rapporteur que je me suis bien gardé, dans mon explication, d'établir un lien entre cette non-compensation et la situation de l'hôpital, puisque lui-même et la ministre m'avaient dit qu'il n'y en avait absolument aucun. Je note qu'il fait désormais ce lien : il est donc capable de changer d'avis et d'arguments avec beaucoup d'habileté.

Le Gouvernement a décidé de réduire en 2019 le montant prélevé sur le chiffre d'affaires des laboratoires lorsqu'il dépasse les objectifs fixés par le législateur. Avec la réduction de cette taxe, pas moins de 60 millions d'euros ne seront pas prélevés sur ces entreprises cette année. Ce cadeau fiscal d'ampleur est fait aux laboratoires à un moment où la pression est particulièrement forte sur l'hôpital public et sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , qui connaissent de graves difficultés. Ce faisant, on envoie un très mauvais signal aux professionnels de santé et à nos concitoyens : on leur dit que l'on ne peut pas leur donner davantage, alors même qu'il y a assez pour certains. Ce n'est pas acceptable.

...ns précédent, qui a dénoncé l'austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignants et aides soignantes sont contraints de travailler. Cela touche toutes les branches, les soins pratiqués en ville étant eux aussi en tension, notamment dans les zones sous-denses. Faute de pouvoir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites ...

...ion posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de manière monumentale. Ainsi, la dernière fois que l'ONDAM a augmenté de plus de 5 %, le déficit de la sécurité sociale s'est creusé de 24 milliards d'euros en une seule année. Et à qui laissait-on cette dette ? Aux générations suivantes. Nous avons commencé à rembourser la dette de la sécurité sociale en 2010. L'effort engag...