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...ent de réforme par des leviers complémentaires. C'est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé a présenté en septembre un pacte de refondation pour les urgences doté de 750 millions d'euros sur trois ans, afin de mettre en place des moyens concrets pour orienter les patients vers la réponse adaptée à leurs besoins, de généraliser les parcours d'admission directe des personnes âgées à l'hôpital sans passer par les urgences, et de renforcer l'offre de consultation sans rendez-vous en médecine de ville. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avons aussi ouvert la possibilité du recours direct aux examens de biologie de routine par le biais de l'accès à la biologie délocalisée, sans passer par l'hôpital. La semaine dernière, le Gouvernement a renforcé ...
...tation se poursuit année après année. Il y aurait, en outre, selon la Cour des comptes, environ 3,5 millions de passages dits non pertinents – plutôt qu'inutiles – aux urgences chaque année, soit près de 20 % de la fréquentation totale et autant de prises en charge qui auraient pu être évitées si les patients avaient trouvé une solution satisfaisante dans la médecine de ville. Chacun sait que l'hôpital public traverse une crise sans précédent qui ne se résume évidemment pas à la question de l'accès aux soins, même s'il va de soi que les 20 % de passages « non pertinents » aux urgences participent à son aggravation. Cette crise ne risque d'ailleurs pas d'être réglée par les mesurettes annoncées dernièrement par le Gouvernement, sans parler du budget de la sécurité sociale, loin d'être à la haute...
Bravo et merci ! Bravo, d'abord, car l'initiative, si modeste soit-elle, concourt à la grande ambition gouvernementale de résoudre les problèmes de l'hôpital, en particulier la question cruciale des urgences, si multiple qu'un bouquet de solutions est nécessairement bienvenu. Merci, ensuite, après l'échange un peu conflictuel que nous avons eu en commission – Mme la présidente de la commission s'en souvient. Nous sommes tous très engagés, derrière le gouvernement de la France, pour résoudre ces questions, et nous avons tous, forts de nos expériences ...
Cet article fixe le niveau de l'ONDAM pour l'année à venir. Je ne vais pas revenir sur l'état de grande détresse de l'hôpital public et des soignants. La plupart des établissements sont en crise et un bon nombre sont en grève. Face à cette situation, vous annoncez un plan de 1,5 milliard d'euros, mais celui-ci ne fait en réalité que reconduire les sommes affectées et finalement seuls 600 millions d'euros supplémentaires sont dégagés. Quant aux 300 millions d'euros annoncés par la ministre des solidarités et de la santé...
Si certains considèrent les annonces faites mercredi dernier par M. le Premier ministre et Mme la ministre de la santé comme des avancées, pour d'autres, dont je suis, elles constituent hélas ! non pas un plan d'urgence mais un plan de communication. Dans le cadre de ce plan, 300 millions d'euros supplémentaires ont été annoncés pour l'hôpital, somme que les personnels hospitaliers ont reçu comme un coup de bambou au regard des 4 milliards qu'ils demandent. Or en lisant l'amendement du Gouvernement on s'aperçoit que ce n'est pas 300 mais 200 millions supplémentaires que vous nous demandez de voter en faveur de l'hôpital. Apparemment vous cherchez à faire exploser la marmite ! Vous vous moquez du monde ! Vous êtes même parvenus à fâche...
...els de santé. Il vise en effet à faire passer l'ONDAM de 2,3 à 2,45 %, et l'ONDAM hospitalier de 2,1 à 2,4 %. Vous n'auriez jamais dû faire baisser l'ONDAM, qui était à 2,5 % il y a un an. En outre je constate, pour compléter ce que viennent de dire M. Aviragnet et Mme Fiat, que cet amendement n'est pas du tout clair, il est même obscur : on n'y trouve pas les 300 millions supplémentaires pour l'hôpital, annoncés par Mme la ministre. Il n'y a que 200 millions pour l'hôpital et 100 millions pour les EHPAD.
...ce que nous avions compris, alors que les sommes annoncées étaient déjà très insuffisantes. Cela renforce évidemment notre opposition à la proposition qui nous est faite. Nous avions déjà dit en première lecture que vos propositions n'étaient pas suffisantes et cette dernière proposition ne l'est toujours pas. Elle n'est pas réaliste en ce qu'elle ne permet pas de faire face aux défis auxquels l'hôpital public est aujourd'hui confronté. Lors des questions d'actualité, un collègue nous a expliqué qu'il ne s'agissait pas « d'une crise, mais plutôt d'un malaise ». Apparemment nous ne vivons pas dans le même pays ! Je pense moi que l'hôpital public est plongé dans une crise aiguë, et je ne sais pas comment on peut l'ignorer au moment où un mouvement social de grande ampleur se développe dans notre p...
..., comme le groupe GDR, formulé des propositions, notamment la reprise de la dette à hauteur de dix milliards d'euros ou l'augmentation de l'investissement à 6 milliards d'euros par an. Vous n'en avez retenu qu'une partie et nous n'allons pas nous en plaindre mais, s'agissant de l'ONDAM, on reste très en deçà de ce qu'il faudrait faire, d'autant que les 300 millions supplémentaires annoncés pour l'hôpital se sont transformés en 200 millions. Avec un ONDAM à 2,1 %, vous demandiez déjà 800 millions d'euros d'économies à l'hôpital. C'est donc près de 600 millions d'économies que vous voulez réaliser au détriment de l'hôpital. Cela ne permettra pas d'envisager sérieusement des réouvertures de lit ni de nouveaux recrutements et la charge de travail des personnels soignants va continuer d'augmenter. Or...
...conomies importantes ont été demandées aux hôpitaux ; dix ans au cours desquels l'endettement des hôpitaux s'est creusé ; dix ans au cours desquels l'investissement des hôpitaux s'est effondré ; dix ans au cours desquels la gouvernance des hôpitaux, démédicalisée à l'excès, a suscité une certaine lassitude – que nous pouvons comprendre – et une perte de sens pour les soignants qui travaillent à l'hôpital…
...nt aujourd'hui place à une politique résolument tournée vers l'avenir. En tant que médecin hospitalier, rapporteur général du budget de la sécurité sociale et membre de la majorité, je salue les annonces faites par le Gouvernement, car elles apportent des solutions importantes. Je ne prétends pas qu'elles sont totalement suffisantes, et personne ici ne peut se gargariser ni affirmer que demain, l'hôpital public se portera formidablement. Cependant, nous pouvons prendre acte, ensemble, que le Gouvernement a tenu compte des difficultés inhérentes à l'hôpital, et qu'il propose des solutions budgétaires ambitieuses. Mme la secrétaire d'État a parlé des budgets. Pardonnez-moi de revêtir un instant ma blouse blanche pour vous dire ce que masquent les chiffres. Derrière les chiffres, il y a un service ...
...capable de renforcer l'attractivité des services. Une grande flexibilité est ainsi accordée aux hôpitaux pour qu'ils puissent affronter les difficultés propres à chaque territoire, à chaque service et à chaque situation. À titre d'exemple, la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers contribuera à revaloriser le début de carrière. Un praticien qui s'engagera à l'hôpital n'aura pas à renoncer à une discipline qui serait plus attractive en ville en début de carrière. De même, un établissement pourra verser une prime de 15 000 euros à un aide-soignant qui débutera son exercice à l'hôpital public, dans un service ayant besoin de lui. C'est peu, me direz-vous ? Au contraire, c'est beaucoup : cela donne envie aux professionnels de rejoindre l'hôpital, cela leur prouve...
Je salue aujourd'hui les mesures pour l'hôpital, annoncées par le Gouvernement, et je salue l'augmentation de l'ONDAM, qui constitue un pan des dispositions ambitieuses en faveur de l'hôpital.
...grève dans les hôpitaux publics témoigne d'un sentiment d'incompréhension. J'aurais par exemple souhaité qu'une réflexion soit engagée sur l'ONDAM, sur ce qu'il dit et ce qu'il ne dit pas. J'ai le sentiment qu'il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins pour les Français, de la charge de travail des personnels soignants, ni du niveau d'investissement correspondant aux missions confiées à l'hôpital public. De la même manière – et cela aurait constitué une reconnaissance importante – j'aurais aimé que le ministère chargé de la santé, comme d'autres grands ministères dans le monde, consacre une enquête nationale à la qualité de vie au travail ainsi qu'aux risques psychosociaux et psycho-organisationnels encourus par le personnel soignant. On constate en effet une surprévalence des risques psy...
Nous proposons d'accorder 1 milliard d'euros supplémentaires à l'hôpital en diminuant parallèlement les dépenses de ville. Avec davantage d'efficience, il est possible de réaliser des économies.
Aujourd'hui, vous nous expliquez que vous faites un peu mieux que ce qui était prévu la semaine précédente – et qui était donc pire. Nous devrions nous en satisfaire. Or le compte n'y est pas ! Une compression des dépenses de l'ordre de 700 millions d'euros persiste pour l'hôpital public ; l'ONDAM hospitalier est inférieur à celui de l'année dernière, passant de 2,5 % à 2,45 %. Où sont les efforts considérables dont vous vous targuez ? Même si vos récentes annonces comportent de bonnes intuitions, comme la nécessité de reprendre la dette, je ne vois pas comment elles pourront nous aider à faire face à la crise aiguë et à la situation profondément dégradée de l'hôpital publ...
Ça fait deux ans et demi qu'on entend dire que le Gouvernement doit faire avec un héritage qui n'est pas bon et ça fait deux ans et demi que je défends Mme la ministre Buzyn en disant qu'effectivement, quand elle est arrivée, l'héritage n'était pas bon, car la politique hospitalière qu'on mène depuis des décennies, et qui consiste à vouloir transformer l'hôpital en entreprise, n'est pas la bonne. Mais une fois qu'on a dit ça, il faut avancer ! Si l'on sait, quand on arrive, que la situation est catastrophique, il faut relever ses manches et se demander ce qu'il faut faire pour remettre de l'ordre dans tout ça. Quant à la prime pour la gérontologie, quand vous êtes du métier, vous savez bien que les personnes âgées ne vont pas qu'en gérontologie ; elles ...
...'est précisément l'ambition affichée par le Gouvernement et la majorité depuis le début de la législature, l'ambition qui a animé la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite loi « ma santé 2022 ». Si vous me permettez une métaphore médicale, je dirai que cette loi est le traitement curatif, le traitement de fond, pour soigner les maux de l'hôpital, et que les mesures annoncées récemment sont le traitement symptomatique immédiat, pour répondre à la crise aiguë du système hospitalier, en attendant que la loi soit pleinement efficace.
...écurité sociale, il faut ajouter l'ensemble des mesures d'attractivité annoncées par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé la semaine dernière, au premier rang desquelles la reprise de 10 milliards d'euros de la dette de 30 milliards qui pèse sur les hôpitaux. Reprendre 10 milliards d'euros de la dette hospitalière, c'est rendre des marges de manoeuvre financières à l'hôpital ; c'est lui donner de l'oxygène et lui rendre sa capacité d'investir, pour se moderniser, retrouver son attractivité et mieux valoriser les carrières. Je ne citerai pas l'ensemble des mesures aujourd'hui envisagées, mais je note que la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers vient satisfaire une revendication ancienne des syndicats. La prime d'engagement de s...
...squillé. Le problème, c'est que cela ne marche pas et que cela se voit. L'année dernière, par exemple, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour augmenter le pouvoir d'achat, mais sans réellement l'augmenter. Il n'a jamais renié sa volonté de contourner le salaire et d'affaiblir les ressources de la sécurité sociale. Et cette année, voilà qu'on invente les mesures d'urgence pour sauver l'hôpital, sans vraiment sauver l'hôpital ! Première mesure : le relèvement de l'ONDAM. Rien n'était possible sans ce relèvement, mais l'ONDAM est passé, en réalité, de 2,5 % l'an dernier à 2,45 % cette année. Vous aviez programmé 1 milliard d'euros de compression des dépenses de santé hospitalières ; vous renoncez à 300 millions : je pose 10 et je retiens 3, il reste 700 millions de baisses. Le diagnost...
Au vu de la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, de la désindexation des prestations sociales, notamment des pensions de retraite, et du caractère absolument insuffisant de l'ONDAM, surtout au regard de la crise que traverse l'hôpital public, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment la motion de rejet préalable.