Interventions sur "hôpitaux de proximité"

Nous poursuivons ce matin un débat important pour nos territoires et nos concitoyens. Vous nous avez donné hier, madame la ministre, votre vision de l'organisation territoriale : nous sommes tous attachés à cette organisation, car elle vise à garantir, conformément aux attentes de la population, sur tous les bassins de vie du territoire, l'égal accès aux soins. Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales : cet engagement doit être clair. Cette logique de filière doit permettre à ces établissements d'assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions sont réunies pour garantir la sécurité et la qualité des soins, ...

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de cette mission, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, afin d'être de véritables plateformes de service. Cette logique de f...

Les hôpitaux de proximité sont au coeur de la réforme, car ils sont les acteurs de coopération avec les autres secteurs du système de santé, en particulier le médico-social. Ils assureront les soins de premier secours, la médecine, des soins de suite et de réadaptation. Ils doivent assurer l'accueil, la prise en charge et l'orientation des urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en imagerie et e...

Le Gouvernement a déjà donné une définition des hôpitaux de proximité dans l'amendement défendu en commission, qui présente des similitudes avec la vôtre, mais aussi des différences. Je préfère la définition retenue en commission, laquelle a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait car l'amendement adopté en commission par le Gouvernement tend à préciser, à l'alinéa 2 de l'article 8, que les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés,

J'ai beau savoir que chaque profession a son vocabulaire technique et comprendre ce que recouvre l'expression de « gradation des soins », je crains qu'elle ne soit aussi entendue comme une gradation des territoires, entre ceux à qui serait réservée l'excellence des CHU, et les autres où s'exercerait, dans les hôpitaux de proximité, une médecine non moins excellente mais perçue différemment par la population. Rassurez-moi, une nouvelle fois.

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique qu'ils « orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins ». Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des gares de triage, des centres de tri visant à réorienter les...

Chers collègues, il n'est pas question de faire des hôpitaux de proximité de simples gares de triage.

Je voudrais interpeller Mme la ministre, parce que nous constatons une avancée, voire une certaine ouverture de la part du Gouvernement, à la suite de nos prises de position en commission, où nous avons évoqué le problème posé par la disparition de la chirurgie, par exemple, dans les hôpitaux de proximité. S'agissant de la chirurgie ambulatoire, la réponse est, par définition, négative, bien entendu. Ce serait en revanche possible pour la chirurgie légère. Il convient, à mon avis, d'évoquer les actes chirurgicaux réalisables y compris dans les hôpitaux de proximité. Nous présenterons des amendements sur le sujet, mais comme je dois m'absenter de l'hémicycle quelques instants, je tenais à vous dir...

Je dois à la vérité de reconnaître, madame la ministre, que nous vous avions interpellée en commission sur cette question de l'activité chirurgicale dans les hôpitaux de proximité, et que cet amendement montre que vous nous avez entendus. Je voulais vous en remercier. J'ai simplement encore une inquiétude – je me soigne, pourtant, je vous le promets – ,

relative à la procédure administrative. Vous avez annoncé la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité dans le courant de cette année. Or la procédure que vous adoptez consiste en un décret en Conseil d'État sur avis de la Haute autorité de santé. Le fait que les délais administratifs de ces deux belles institutions françaises se cumulent rend improbable le respect du calendrier annoncé.

Il ne mange pas de pain, puisqu'il propose simplement – je pense que chacun peut être d'accord avec cette ambition – d'inscrire dans le texte que les hôpitaux de proximité concourent à réaliser l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Je le répète : l'idée d'inscrire ce point dans la loi devrait nous rassembler largement. Encore un mot, à propos du débat sémantique de tout à l'heure sur la notion d'hôpital : dans le langage populaire, le mot « hôpital » désigne généralement un établissement public. Il serait bon de conserver cet usag...

... que vous prévoyez. Je voudrais revenir un instant sur le vote précédent, parce que, après y avoir réfléchi deux minutes de plus, je me demande si, finalement, quelque chose ne vous a pas gênés dans la proposition qui était faite. J'aimerais une précision là-dessus : pour le dire clairement – car je pense que ce débat est utile – , je me demande si vous n'avez pas craint que l'exigence, pour les hôpitaux de proximité, de participer à la réduction des inégalités territoriales ne soit opposée à ces établissements, ou ne vous soit opposée, au moment où vous prendrez des décisions qui risquent d'être contestées localement, par les populations et par les acteurs de santé, notamment en cas de restructurations ou de fermetures. La définition de la nouvelle carte hospitalière pourrait elle-même susciter de telles con...

La rédaction, issue du texte, de l'article L. 6111-3-1 du code de la sécurité sociale stipule très clairement que les hôpitaux de proximité « assurent leurs missions dans le cadre d'une responsabilité territoriale ». J'entends bien que les mots « responsabilité territoriale » s'adressent aux professionnels de santé, aux établissements et aux structures. Cela va de soi. Toutefois, lorsque l'on parle de « responsabilité territoriale », je pense aussi à ces acteurs qui sont plus proches du terrain, qui connaissent les besoins et les spé...

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 6 afin d'intégrer dans les missions des hôpitaux de proximité la notion d'indicateurs de santé, dont nous avons déjà parlé hier lorsque nous avons évoqué les orientations possibles d'un projet territorial de santé – PTS. Il me semble important que les hôpitaux de proximité puissent répondre à une problématique de santé de territoire. Je pense, par exemple, à certains territoires où la consommation d'alcool est excessive : dans ce cas, il me paraît importan...

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoire, comme cela est précisé à l'alinéa 2, qui évoque la notion de responsabilité territoriale, et à l'alinéa 8, qui dispose que ces établissements exerceront leurs activités « en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés ». À mon sens, votre amendement est satisfai...

..., par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de proximité en étudiant de très près les besoins des territoires.

C'est le rôle des hôpitaux de proximité que de répondre aux besoins des territoires. Ils offriront les plateaux techniques nécessaires à des consultations avancées. Grâce à la clarification de leurs missions et aux investissements réalisés, ils pourront même attirer de nouveaux médecins. J'essaie de vous faire partager mon optimisme, monsieur Aviragnet !

L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou plusieurs hôpitaux généraux, ce qui permettrait de maintenir un bon maillage territorial des maternités. Mme la ministre va sûrement répéter les explications qu'elle nous a déjà données hier soi...

Ces deux amendements de repli visent à inclure un certain nombre de disciplines dans la liste des activités pratiquées dans les hôpitaux de proximité.