Interventions sur "hôpitaux de proximité"

Cet amendement est pleinement satisfait par le texte issu des travaux de la commission, qui prévoit que les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés. Nous en avons déjà débattu, tout à l'heure, lors de l'examen d'amendements déposés par des collègues de votre groupe, qui ont été retirés.

Il est prévu non pas de définir la carte des hôpitaux de proximité dans ces ordonnances, mais plutôt d'en définir la gouvernance et de déterminer des critères permettant d'appliquer les dispositions que nous avons votées dans cet article. L'avis est donc défavorable.

...rs aux ordonnances prive la représentation nationale de la possibilité d'intervenir réellement sur la refonte de la carte hospitalière, ainsi que d'une étude d'impact qui nous aurait permis de nous prononcer de manière éclairée sur l'article 8. Par cet amendement, nous proposons que les organisations syndicales, mais aussi les élus locaux, soient au moins associés à l'élaboration de la liste des hôpitaux de proximité. C'est important sur le plan de la démocratie et c'est aussi un gage d'efficacité.

Nous voulons nous assurer que les CPTS seront bien représentés dans le conseil d'administration ou la commission médicale d'établissement des hôpitaux de proximité.

L'avis est défavorable car la précision ne me semble pas nécessaire. Il est bien prévu, mon cher collègue, d'associer les professionnels de santé de ville à la gouvernance de ces hôpitaux de proximité – ils ont d'ailleurs une part très importante à prendre à leur fonctionnement et aux activités de soins au quotidien. Les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé, là où elles existeront – elles seront déployées avec ambition d'ici à la fin du quinquennat – , y figureront en bonne place.

Vous pouvez toutefois être rassurée car l'objectif de cette réforme et de la labellisation des hôpitaux de proximité n'est aucunement de fermer des lits ; nous voulons au contraire investir des fonds supplémentaires dans ces établissements et conforter la place qu'ils occupent dans le territoire.

L'article 8 prévoit de déterminer dans quelles conditions les dispositions concernant les hôpitaux de proximité sont « applicables à une structure dépourvue de la personnalité morale et partie d'une entité juridique ». Cette disposition amène à revoir la définition même de l'établissement de santé. S'il s'agit uniquement de définir l'activité des établissements de santé de proximité et de garantir leur coordination avec les acteurs de la ville et du secteur médico-social, elle ne peut être effective que d...

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réelle autonomie soit donnée aux hôpitaux de proximité. Comme la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, il est souhaitable que puissent être associés, dans leurs instances décisionnelles, des représentants de la médecine de ville, des représentants des GHT et des représentants des usagers. Il faut donc que ces nouvelles structures disposent d'une personnalité morale propre. Je vous ai demandé hier s'il fallait les doter de la perso...

Madame la ministre, vous avez partiellement calmé mon inquiétude. Je me demandais si les centres hospitaliers risquaient de devenir des hôpitaux de proximité. Il est à mon sens important que la structure puisse – je parle d'expérience – garder une direction autonome et, bien sûr, un conseil de surveillance également autonome, puisque les missions et les besoins ne seront pas les mêmes. Chacun doit pouvoir rester en place dans le conseil de surveillance de son hôpital, avec une direction complètement autonome.

Madame la ministre, la présentation que vous venez de nous faire de ce rapport entre les hôpitaux de proximité et le GHT est une étrangeté juridique – le général de Gaulle l'aurait sans doute qualifiée de « machin ». Quelle sera en effet l'autonomie de gouvernance d'un hôpital de proximité au sein d'un GHT, quand le personnel aura été mutualisé ? Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner les personnels. Quelle sera son autonomie quan...

...isposer de la personnalité juridique. La question qui se pose est la suivante : comment voyez-vous la personnalité juridique de l'hôpital de proximité eu égard à son fonctionnement ? Celle-ci aura-t-elle une incidence sur la commission médicale d'établissement ? On sait très bien également que, sur le plan budgétaire, le GHT est soumis à la tarification à l'activité. Or il est souhaitable que les hôpitaux de proximité n'y soient pas forcément soumis. Et qu'en sera-t-il de leur budget global ?

Je vous promets, madame la présidente, de ne pas rallonger nos débats plus que de raison. Je persiste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité demandera la vali...

L'article 9 concerne les hôpitaux de spécialités, qui ne sont pas des hôpitaux de proximité. S'agissant de ceux-ci, l'examen d'un amendement fut l'occasion de comprendre où le Gouvernement voulait en venir : la discussion nous a permis d'y voir un peu plus clair, de savoir jusqu'où l'on pourrait aller et, sur ce sujet, la ministre s'est révélée relativement ouverte. En revanche, j'ai un peu plus de mal à saisir pour ce qui est des hôpitaux de spécialités, car il nous manque là quelques ...

...e attrayante du principe de pertinence des soins à l'échelon le plus adapté se dissimule la perspective d'une offre de soins à trois vitesses et d'une réduction globale de la voilure hospitalière, avec le CHU à l'échelon régional, un groupement hospitalier de territoire XXL à l'échelon départemental ou interdépartemental – ainsi, à Pont-Audemer, le GHT couvre trois départements – , et un réseau d'hôpitaux de proximité à l'échelon des bassins de vie. En vérité, le principe directeur de la réforme semble être la dégradation des soins. Cette logique se vérifie déjà s'agissant des maternités. Les arguments relatifs à la pertinence des soins et à la sécurité sanitaire sont mobilisés en permanence pour justifier des fermetures, comme celle de la maternité de Créteil, celle de la maternité de Die ou celle de la mate...

Un mot encore. Le problème de l'article 10 est qu'il renforce cette tendance : sous couvert de volontariat, on donne toutes les clés de la gouvernance au GHT, au détriment des établissements secondaires et, en un sens, contre la logique des hôpitaux de proximité.

Contrairement à notre collègue Brindeau, je trouve l'article 10 très intéressant en ce qu'il vient compléter l'article 8, consacré aux hôpitaux de proximité. Les groupements hospitaliers de territoire vont permettre un véritable maillage territorial et une vraie cohérence des filières de soins, des filières médicales. Cette dimension pourra s'affirmer grâce à la création d'une commission médicale de groupement dans chaque GHT, chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie médicale du groupement. Les hôpitaux, je pense, ne doivent...

Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu'il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C'est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude. Les hôpitaux de proximité existent ; ils n'ont ni maternité ni plateau technique. Si l'on peut comprendre que certains établissements ne disposent pas d'un plateau technique suffisant pour assurer des soins de qualité, l'on ne peut accepter de généraliser cette situation sur l'ensem...

Ce que vous dites, c'est que dans les hôpitaux généraux existants, il n'y a plus de médecins. Parce qu'ils vont être déclassés en hôpitaux de proximité, on va soudain en trouver ? Il n'y a pas de médecins, la situation ne va pas s'améliorer ! Je sais bien ce qui va se passer, je peux vous le dire. Parce que dans le monde rural, on en sait long sur la suppression des services : on a déjà donné, pour La Poste, le Trésor… la liste est longue. Et je peux aussi vous expliquer ce que disent les gens quand ils se sentent abandonnés, et comment leur ré...

Je me réjouis que nous commencions l'examen de cet article relatif aux hôpitaux de proximité, car nous possédons nous-mêmes, sur notre territoire archipélagique de la Guadeloupe, à une heure dix de bateau et vingt minutes en avion, un établissement qui remplirait tous les critères pour être labellisé et financé comme tel : celui de Marie-Galante, qui était voué à disparaître dans un schéma régional de santé. Marie-Galante présente de nombreux atouts pour assurer la proximité des soins :...

...des hôpitaux qui seront labellisés « établissements de proximité ». Autrement dit, nous ne discuterons ici d'à peu près rien de ce que doit être un hôpital de proximité, relié demain à un hôpital général lui-même en relation avec un CHU ou un CHRU. Voilà pourquoi je déposerai un amendement de suppression de l'article, pour que nous discutions et déterminions dans la loi de ce que doivent être les hôpitaux de proximité et le maillage territorial hospitalier.