Interventions sur "hôpitaux de proximité"

Le présent article a trait à la redéfinition des missions et des modalités de la gouvernance des hôpitaux de proximité. Il s'agit d'une des principales mesures de votre réforme du système de santé. L'article 8 prévoit la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2022. Surtout, il vous permet de légiférer par ordonnance sur un point fondamental et structurant pour nos territoires : le devenir de l'hôpital public. Derrière les apparences – la prétendue volonté de mieux graduer l'offre de soins – vous ...

Je vais être un peu plus optimiste que mon collègue. Jusqu'à présent, les hôpitaux de proximité étaient définis, d'un point de vue organique, principalement dans une optique financière, alors qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans le maillage territorial de notre système de santé. Cet article est donc essentiel pour améliorer l'offre de soins dans les territoires, en définissant les missions des hôpitaux de proximité, essentiellement centrées sur les soins de premier recours. Nous allons f...

...sujet qui nous occupe mériterait que l'on fasse davantage confiance au débat démocratique. Une fois de plus, vous affaiblissez la confiance des citoyens dans notre institution. Le Parlement a pour devoir de faire la loi, et non d'être le spectateur d'une réforme hospitalière. Sur le fond, à partir des rares éléments que vous avez communiqués, nous savons que vous projetez de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2020. Cette mesure risque non seulement d'aggraver la désertification médicale rampante, mais aussi de faire perdre aux petits hôpitaux leur maternité, voire toute possibilité d'intervention chirurgicale, y compris celles de première nécessité. Cela empêcherait, par exemple, la pose d'un pacemaker ou la réalisation d'une arthroscopie, qui sont des services fondamentaux. Cette crainte légit...

Avec l'article 8, madame la ministre, vous introduisez la création des établissements de santé de proximité. Nous connaissions déjà les hôpitaux de proximité, où sont exercées des activités médicales ou des soins de suite et de réadaptation plafonnés – le nombre de séjours étant limité à un nombre fixé par arrêté. Par cet article, vous souhaitez faire évoluer ces hôpitaux de proximité en « établissements de proximité », en vous fondant sur leurs missions ; leur périmètre, lui, reste à définir, ce qui constitue, à nos yeux, un premier problème. Vous s...

...ens et, in fine, les usagers. Évidemment, cela affecte l'analyse d'ensemble : cela fait naître un doute plus que raisonnable sur ce qui sera décidé. Le groupe Socialistes et apparentés défend la suppression de l'article 8. Nous considérons en effet qu'en recourant aux ordonnances, le Gouvernement cherche encore à refuser le débat sur la carte hospitalière française. Tout semble l'indiquer : les hôpitaux de proximité tels que prévus par ce gouvernement s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En effet, madame la ministre, vos déclarations à ce jour n'ont pas donné à la représentation nationale les informations qu'elle attendait sur les futurs hôpitaux de proximité. On sait au moins qu'ils seront dotés d'un service de gériatrie. En revanche, les services d'urgence, les plateaux techniques, les materni...

Le Gouvernement souhaite faire évoluer notre organisation de santé, qui est fondée sur notre histoire, sur l'histoire de nos territoires, sur nos bassins de vie. Pourquoi pas, en effet, faire évoluer ces hôpitaux de proximité ? Mais encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en définissiez devant nous, avec nous, les missions et le périmètre. L'idée est que les hôpitaux de proximité proposent des services de gériatrie, de médecine polyvalente, de réadaptation et de radiologie, mais ni de chirurgie, ni de maternité. Qu'en sera-t-il des urgences, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui habitent à plus d'u...

L'article 8 habilite, une fois encore, le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en l'occurrence à définir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Vous savez bien qu'il s'agit d'une question essentielle, qui aura un impact évident sur le maillage territorial hospitalier : il me semble donc que le Parlement ne peut pas être tenu à l'écart. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ont eu l'effet inverse de celui recherché, puisqu'ils ont accentué le phénomène de concentration en France. Or, nous le rappelons depuis quatre jours ma...

... La proximité est remplacée par la vision technocratique du Gouvernement. Le groupe Les Républicains s'interroge et vous pose des questions : quel sera le modèle de financement ? Qu'en est-il de la personnalité des établissements : restera-t-elle morale ou deviendra-t-elle juridique, ce qui poserait des problèmes pour la mutualisation de certains achats ? Quel sera le choix géographique pour les hôpitaux de proximité ? Qui décidera ? Les collectivités territoriales s'inquiètent. Vous avez reçu l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ainsi que l'assemblée des départements de France, ce qui est une bonne chose. Mais maintenant, c'est à nous qu'il faut donner des explications.

...imité. Enfermer l'hôpital de proximité, comme vous le proposez, dans une liste limitative de missions inquiète les élus, dont l'hôpital local peut conserver un petit plateau chirurgical, une maternité. La multiplication des fermetures de maternité ces derniers mois a suscité de la crainte et a laissé à penser que votre administration était peut-être en train de préfigurer ce que deviendraient les hôpitaux de proximité. Il y a lieu de rassurer tout un chacun sur ces questions. Vous avez, au travers d'un amendement, consenti une ouverture sur le maintien de la chirurgie, mais j'ai le regret de vous dire, madame la ministre, qu'elle est de la taille d'un trou de serrure ! Déjà, la procédure du décret en Conseil d'État est tellement alambiquée que l'autorisation de pratiquer la chirurgie sera vraisemblablement re...

Alors que nos hôpitaux et nos maternités ferment, l'article 8 prévoit de déterminer par ordonnance ce que deviendront nos hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité budgétaire et sous couvert de gradation des soins, il vous permettra, madame la ministre, de fermer des services et de supprimer des postes plus facilement. Si un hôpital n'obtenait pas le label que vous souhaitez instaurer, serait-il menacé de fermeture ? Si tous les petits hôpitaux obtenaient ce label, quel sort leur serait réservé ? Vous ne nous dites rien, vous ...

Nous sommes tout à fait favorables à la gradation des hôpitaux et à cette approche des hôpitaux de proximité. Il y aura une chaîne qui reliera les hôpitaux de proximité d'un côté avec les médecins et les établissements publics territoriaux de santé, et de l'autre avec les GHT. Ce qui est important, pour que tout le monde s'y retrouve, est que les hôpitaux de proximité conservent une autonomie, et que les médecins des CPTS ne soient pas dépendants des GHT. Il importe que les hôpitaux de proximité consti...

L'article 8 est au coeur du projet de loi. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui lui donne une très grande latitude pour restructurer notre système de santé et son organisation territoriale. Il tourne le dos à une démarche de démocratie sanitaire qui serait pourtant nécessaire. Parler de création d'hôpitaux de proximité pourrait faire accroire que vous comptez construire de nouvelles structures. En réalité, comme cela a été dit, ce sont surtout 200 à 300 hôpitaux qui risquent de subir un déclassement, ce qui remettrait en cause le maillage territorial. L'étude d'impact a d'ailleurs relevé que cela devait faire l'objet d'une évaluation. Nous nous trouvons dans une spirale de renoncements qui aura un coût pour le...

Nous connaissons tous, dans nos territoires, des exemples d'hôpitaux de proximité. Il y en a deux dans ma circonscription : celui de Pont-Audemer, qu'a cité Mme la ministre, et un autre qui vit des moments difficiles, des moments de peur. À travers ces deux hôpitaux locaux de proximité, nous pouvons constater la façon dont chacun appréhende l'offre de santé aujourd'hui. Nous n'avons plus les ressources qui existaient avant, et la priorité, pointée très justement par M. Pierre ...

...it pour tous. Comme le dit le slogan du groupe hospitalier de mon territoire, c'est le bon soin au bon endroit et au bon moment ! Voilà qui rejoint totalement votre philosophie, me semble-t-il, car j'ai bien compris que vous souhaitiez une gradation des soins hospitaliers, avec un lieu d'orientation des patients, un lieu pour les consultations… Mais nous ne savons pas exactement quels seront ces hôpitaux de proximité, quel en sera le nombre, quels en seront les critères : nous ne pouvons pas vous confier un chèque en blanc, madame la ministre, pour pouvoir rédiger votre ordonnance ! Nous devons connaître les contours de la nouvelle organisation, ses moyens, et savoir comment vous allez travailler avec les professionnels de santé, avec les élus locaux et évidemment avec les députés, qui connaissent leur territ...

...nsuite, je vous ai appelée tout à l'heure à beaucoup plus de souplesse dans la définition des tâches. Vous savez que les juristes aiment beaucoup la règle du parallélisme des formes : comme vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait pas définir les missions des CPTS pour en laisser l'initiative aux territoires, je suis tenté de vous proposer de faire exactement la même chose pour les hôpitaux de proximité. Laissons l'initiative aux territoires, en lien avec les ARS !

La réforme des hôpitaux de proximité est l'un des totems de ce projet de loi. Elle est censée être le vecteur par lequel la médecine de proximité devrait regagner du terrain. Pourtant, certains maires de l'Association des maires de France voient un tour de passe passe derrière tout cela. Pour eux, un hôpital de proximité qui n'a ni service de chirurgie ni maternité est un hôpital de seconde zone, digne des dispensaires d'il y a quel...

Je ressens beaucoup d'inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L'excellence médicale ne se résume pas, fort heureusement, à la présence ou non de certaines spécialités. Nous avons l'occasion, au travers des hôpitaux de proximité, de valoriser la médecine. Il faut savoir qu'en 2030, neuf patients sur dix auront plus de 70 ans. L'objet de cette ...

Cet amendement tend à reconnaître les infirmiers titulaires d'un diplôme universitaire « plaies et cicatrisations » en les autorisant à assurer des consultations, au sein des hôpitaux de proximité par exemple. Deux millions de Français, porteurs de plaies chroniques, bénéficieraient de cette mesure.

...sidérons qu'avec le recours à deux ordonnances, le Gouvernement cherche à refuser le débat sur la carte hospitalière française et sur les critères requis pour le label « hôpital de proximité ». Les services d'urgence, les plateaux techniques et les maternités sont fortement remis en question par ces ordonnances. Faut-il anticiper un déclassement des hôpitaux publics ? Tout semble l'indiquer. Les hôpitaux de proximité, tels que prévus par ce gouvernement, s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En outre, il convient de rétablir la vérité sur les chiffres annoncés : les 500 à 600 hôpitaux de proximité ne seront évidemment pas de nouveaux hôpitaux, mais des centres hospitaliers existants en voie de déclassement.

La naissance des hôpitaux de proximité comme structures dotées d'un financement ad hoc a été adoptée pendant le mandat précédent. L'appellation vient de Marisol Touraine, qui a stabilisé le financement des 200 à 300 établissements concernés. Il avait été dit à l'époque que cette formule irait crescendo : d'abord stabilisation du financement, puis renforcement des prérogatives de ces établissements. Cela n'a pas été fait : le financem...