Interventions sur "handicap"

...chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.

...u qui nous occupe aujourd'hui. Je tiens avant tout à saluer le travail des MDPH, des conseils départementaux, des associations de parents et des services de l'éducation nationale qui ont participé depuis maintenant treize ans à la réussite de tous les élèves et à la réalisation d'une école de plus en plus inclusive. En créant les MDPH et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH – , la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué une obligation de réponse de l'éducation nationale à des compensations décidées. Depuis, on peut noter avec satisfaction l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'aide humaine et particulièrement la forte hausse du nombre d'élèves en situatio...

Le diagnostic et les solutions à apporter sont plus complexes. Pour s'en apercevoir, il suffit de se rendre dans les MDPH ou de lire les différents avis et rapports rendus ces derniers mois, notamment par les inspections générales, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un...

Votre manque d'ambition doit rendre terriblement ennuyeux l'exercice quotidien de vos missions de député ! Sur le fond, l'humilité et la décence minimales poussent à dire que rien n'est réglé et que tout reste à faire. Évidemment que le nombre de prises en charge est plus élevé aujourd'hui qu'hier, puisque le nombre d'enfants en situation de handicap a augmenté. Il est bien naturel que le Gouvernement, comme celles et ceux qui ont travaillé durant des décennies sur ces sujets, accompagne cette dynamique et cette réalité de notre pays. Vous parliez des ULIS tout à l'heure, mais soyons clairs : si vous avez lu, comme moi, le rapport de l'IGAS que vous avez cité, vous savez que l'ambition gouvernementale d'ouvrir quelque deux cent cinquante ULI...

...er, lequel l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, est interdit de sortie scolaire. Enfin, je vous invite, chers collègues, à consulter le site internet de l'académie de Reims, laquelle est sous la tutelle – jusqu'à preuve du contraire – du ministère de l'éducation nationale. Voici ce que l'on peut y lire, écrit noir sur blanc : « La possibilité est offerte, à tous les élèves en situation de handicap, de participer à des projets de sortie scolaire. Néanmoins, si la situation de handicap est trop lourde et rend la chose trop complexe, des situations alternatives seront proposées, notamment par le biais d'une communication téléphonique ». Ces deux phrases constituent une négation absolue de l'égalité des droits, comme de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pa...

Enfin, j'évoquerai le décloisonnement. Les propos tenus à ce sujet présentent une incohérence. D'un côté, M. le ministre de l'éducation nationale a déclaré ce matin qu'il est essentiel de décloisonner les temps scolaires et de faire en sorte qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités territoriales et les accompagnants. Rien n'existe, et vous le...

... voulons nous battre pour cette société inclusive, cette société qui, demain, aménagera la maison pour que cette personne différente se sente pleinement chez elle. Ce patrimoine commun doit inconditionnellement donner lieu à des droits. C'est l'objet de la proposition de loi que nous défendons aujourd'hui, une proposition de loi qui vise à améliorer encore l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles et, plus largement, dans la société, une proposition de loi qui devrait tous nous rassembler ce matin tant l'ampleur du chantier est colossale. C'est ce que je vais tenter de vous démontrer. Monsieur le ministre, nous le savons tous, le handicap a été affirmé comme étant la priorité du quinquennat, et je partage cette orientation. Je partage cette volonté, affirmée à plusieurs re...

...n département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais dans ce département, comme dans tous les départements français, les chiffres sont sans appel : le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap reste notoirement insuffisant. Cette insuffisance se fait encore plus durement ressentir pour l'accès aux activités périscolaires, plus diffici...

Face à de telles situations, nous voyons aussi des initiatives extraordinaires : des parents s'unissent pour apporter un peu de bonheur à leurs enfants en leur permettant de nouer des liens d'amitié avec d'autres enfants handicapés. Mais ces moments, dont j'ai été témoin, sont précaires ; surtout, ils sont loin d'être favorisés par une véritable politique inclusive. Monsieur le ministre, je ne vous reproche pas de n'avoir pu régler tous les problèmes en un an. Je comprends parfaitement que l'ampleur du travail rend cet objectif impossible. Mais ce que je vous reproche, c'est d'avoir laissé croire aux parents qu'ils pourr...

Si je suis conduit à vous dire cela aujourd'hui, si vous êtes confronté à de telles difficultés, c'est parce que l'école inclusive ne se décrète pas ! Elle ne sera possible que si – et seulement si – des compensations justement évaluées, dotées de la qualité requise, sont fournies aux enfants en situation de handicap. Elle ne sera possible que si nous acceptons l'idée qu'il ne s'agit pas d'inclure ces enfants dans le système tel qu'il est, mais de transformer en profondeur ce système afin qu'il devienne en lui-même inclusif. Oui, monsieur le ministre, pour que l'école soit inclusive, il ne suffit pas d'agir sur l'enfant, il faut également agir sur les systèmes de droit commun qui les accueillent – faute de q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap aborde un vrai problème : l'accompagnement, au cours de leur scolarité, des enfants handicapés. Cet accompagnement est depuis trop longtemps insatisfaisant : nous ne pouvons donc que nous réjouir du fait que la représentation nationale s'empare de cette problématique à laquelle le Gouvernement s'est attelé avec force, depuis un an, par une politique visant à rendre l'école plus inclusive. Toutefo...

...dération comme de rémunération, mais il ne faut pas négliger la profondeur des changements qui s'opèrent depuis un an : le passage d'une logique de recours aux contrats aidés à une logique de professionnalisation, avec le recrutement d'AESH, est une mesure forte. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité d'une formation spécifique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap – sujet que vous abordez à l'article 2. Je rappelle cependant qu'un tel cursus existe déjà : il s'agit du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social – DEAES. Comme l'a rappelé M. le ministre, ce diplôme comprend une spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». La validation des acquis de l'expérience – VAE – est elle aussi déjà pratiquée. L'article 2 traduit tout de même le manque d...

...ais de réponse et la garantie d'une solution pour chaque enfant le jour de la rentrée scolaire doivent être des priorités absolues. Nous avons donc un vrai travail à mener avec le Gouvernement et les départements pour atteindre ces objectifs. L'article 5 touche à un point fondamental pour le Mouvement démocrate : la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d'une même journée est une priorité. Pour cela, il faut mettre autour d'une table l'ensemble des acteurs intervenant dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l'élève afin d'apporter une solution cohérente et articulée. La coordination des acteurs de l'accompagnement proposée par ce texte représenterait do...

...e 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisante au problème de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a cependant le grand mérite de permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet central.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef. Deuxi...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains sont dans des établissements spécialisés, parce...

...ce que « ceux qui ont des besoins éducatifs spéciaux doivent pouvoir accéder aux écoles ordinaires », affirmant que placer ces enfants en école ordinaire « est le moyen le plus efficace de combattre les attitudes discriminatoires, en créant des communautés accueillantes, et en construisant une société inclusive ». De même, en 2006, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées demande à ses 161 États signataires de veiller à ce que « les personnes handicapées puissent accéder à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l'enseignement secondaire sur un pied d'égalité avec les autres communautés ». Il est vrai qu'à l'époque, ce n'était pas la tradition de notre pays puisque nous avions mis en place un enseignement spécialisé pour ces publics. Mais...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur le ministre, vous ne cessez de rappeler que l'inclusion scolaire est une ...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, depuis de trop nombreuses années, l'amélioration de l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. C'est aussi une exigence d'égalité, qui figurait en haut de la pile des promesses du candidat Emmanuel Macron. Désormais en l'an II de la Macronie, inutile de rappeler que des progrès immenses sont nécessaires : à la rentrée 2018, plus de 750 signalements ont été recensés, soit plus du double que l'année dernière. Chaque jour, de nombreuses familles nous a...