Interventions sur "harcèlement scolaire"

Le harcèlement scolaire est un fléau que nous devons combattre. Les statistiques qui en évaluent l'ampleur sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est du devoir du législateur de réagir et de s'emparer du problème. La liste des jeunes qui mettent fin à leurs jours parce qu'ils subissent du harcèlement ...

Je veux rendre hommage à la mémoire de la jeune Dinah, qui s'est donné la mort le 5 octobre 2021 à Wittenheim, à quelques kilomètres de ma permanence : son geste a suscité un véritable choc de conscience, et il est certainement à l'origine de notre mobilisation accrue contre le harcèlement. J'ai aussi une pensée pour toutes les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Je me félicite que nous réagissions avec force et détermination contre ce phénomène. La présente proposition de loi constitue une avancée importante, qui contribuera à faire reculer ce fléau. Je salue la création d'un délit de harcèlement scolaire et l'instauration de nouveaux outils, comme le stage de sensibilisation prévu à l'article 6, et l'information délivrée chaque ...

...la secrétaire d'État, quelle doctrine tirerez-vous du présent texte ? Dès lors que la proposition de loi pénalise le harcèlement __ ce dont je me réjouis __, elle doit préciser qu'il appartient à l'ensemble des personnes concernées de faire la preuve de l'accomplissement de leurs diligences normales dans l'exercice de leurs fonctions pour lutter contre le harcèlement scolaire, afin d'éviter d'être condamnées pour manquement à une obligation de dénonciation et d'alerte. Tel est l'objet de mon amendement. Vous me répondrez probablement qu'il est satisfait, et que cette précision fera l'objet d'une circulaire. Toutefois, comment les personnels des établissements devront-ils agir et conserver les preuves d'accomplissement de leurs diligences normales ? Y seront-ils formés...

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu'outre l'association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l'élaboration du texte. Comme pour tout délit ou crime, l'absence d'accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d'une procédure judiciaire portant sur des faits de harcèlement scolaire. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Par ailleurs, il semble opportun de dissocier, d'une part, l'établissement d'une obligation de moyens à la char...

...nces en témoignent. Enfin, je le répète : l'inscription d'un délit dans le code pénal définit certes un interdit, mais engage aussi la société. C'est en inscrivant une règle précise dans le code pénal, qui recense les interdits, que nous pouvons avancer et que nous engageons toute la société. Ce faisant, nous donnons des obligations de moyens à l'ensemble des acteurs pour traiter le phénomène du harcèlement scolaire. Avis défavorable.

... 300 cette année. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait. Il faut augmenter les moyens humains, et nous le faisons ; mais au-delà des budgets, encore faut-il trouver les personnes qui acceptent d'occuper les postes ! Le message exprimé par l'article 1er est clair : nous sommes tous responsables, et nous devons tous nous engager dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Indépendamment des moyens humains, nous avons la volonté d'agir sur le terrain ; cette détermination est partagée par les associations et la communauté éducative, ainsi que par les parents, qui s'impliquent de plus en plus dans ce sujet. Vous ne pouvez donc pas affirmer que nous n'agissons pas et que nous nous contentons de mesures répressives.

...viez dit, monsieur le rapporteur, que cet amendement était satisfait parce que les services extérieurs à l'établissement vers lesquels orienter les victimes incluent évidemment les services de police et de justice, mais vu l'ampleur du phénomène, il me semble très utile, même si c'est symbolique – il est bon parfois d'inscrire dans la loi des formules symboliques – de rappeler que, dans le cas de harcèlement scolaire, c'est toute la société qui est derrière les victimes, y compris les forces de l'ordre et la justice. Je finirai mon intervention en vous citant les propos d'une mère publiés en novembre dernier dans la presse régionale d'Occitanie : « Quand une meute s'en prend à un enfant souffrant d'hyperactivité, de troubles de l'attention, les conséquences peuvent être désastreuses, surtout quand l'enfant e...

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l'habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l'a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d'une association de proximité, dans d'autres ceux d'associations en lien avec la justice, comm...

Je vous avoue que je ne vous comprends pas : alors que ce texte fait du harcèlement scolaire un délit, vous ne voulez pas que ce quatrième alinéa mentionne explicitement les forces de l'ordre ou la justice, comme il le fait pour les associations. Je ne demande absolument pas que les victimes soient orientées immédiatement et exclusivement vers les forces de l'ordre, mais il me semble que créer un délit sans mentionner les forces de l'ordre et la justice, c'est s'arrêter au milieu du gué....

...d'information n'est pas efficace en elle-même. Il faut plutôt s'intéresser aux actions individuelles et collectives, dont l'efficacité est confirmée par l'expertise existante, notamment celle de Santé publique France. Je vous encourage à vous appuyer sur celle-ci, plutôt que de multiplier les obligations d'information. D'autres voies existent pour améliorer le climat scolaire et lutter contre le harcèlement scolaire : développer les compétences psychosociales, domaine dans lequel nous n'avons pas atteint nos objectifs ; s'appuyer sur les ressources et expertises en santé publique déjà existantes, non seulement dans les ARS – agences régionales de santé – ou à Santé publique France, mais également dans la sphère éducative – je pense aux médecins scolaires ; réorganiser les missions de la santé scolaire pour l...

C'est précisément le sens du texte, chère collègue, que de permettre une telle action, globale et cohérente : pour lutter contre un phénomène aussi protéiforme que le harcèlement scolaire, il faut pouvoir travailler sur tous les sujets. En revanche, je suis totalement en désaccord avec votre idée de supprimer l'obligation d'informer les parents et les élèves sur le harcèlement scolaire, alors que c'est souvent ce qui fait défaut. Ayant, comme beaucoup d'entre vous, l'habitude de me rendre aux réunions de rentrée entre parents et professeurs, j'ai pu constater combien les question...

La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, qu'il ait lieu prioritairement au sein de l'établissement scolaire ou sur internet, le second étant souvent lié au premier. Nous proposons par cet amendement qu'une réunion d'information sur le harcèlement scolaire soit organisée au sein des établissements scolaires pour les élèves et les familles dans un but de prévention et d'éducation aux risques de harcèlement scolaire.

Je ne suis pas du tout opposée à l'information sur le harcèlement scolaire, bien au contraire, mais il faut qu'on en fasse un tout petit peu plus et que l'information délivrée porte non seulement sur les risques liés au harcèlement scolaire mais aussi sur les peines encourues, si on veut marquer les esprits. Parfois les jeunes harceleurs n'ont pas l'impression de mal agir : il s'agit plutôt d'un jeu envers leur petit camarade, un mauvais jeu, certes, et qui peut avoir d...

Madame Ménard, c'est de la mauvaise foi intégrale ! D'un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c'est quelque chose de très mal.

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l'information qui s'ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d'être mis en place. L'amendement est pleinement satisfait et j'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d'élèves et les élèves s'impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l'affaire de to...

...recteurs d'école, qui déclarent se sentir parfois un peu démunis, ne sachant pas trop de quel côté se tourner. Voilà quelques instants, une principale de collège me disait qu'elle venait de prendre ses fonctions sans avoir reçu de formation. Il ne me paraît ni cohérent ni efficace d'ajouter dans un article supplémentaire, en plus de l'article L. 542-1 du code de l'éducation, une formation sur le harcèlement scolaire, même si je suis tout à fait convaincue, comme vous tous, que c'est une vraie question, et une question de santé publique. Les professionnels concernés par la formation prévue à l'article L. 542-1 sont précisément ceux que cite l'actuel article 3. Il est donc proposé de ne pas multiplier les dispositifs et d'intégrer la prévention des faits de harcèlement à la formation déjà existante. Arrêtons...

Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c'est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d'en former d'autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du temps, à donner les moyens d'action à tous les personnels de l'éducation nationale.

Le présent amendement vise à réintroduire l'alinéa ajouté par le Sénat qui concerne la connaissance réciproque des acteurs qui interviennent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Les situations de harcèlement scolaire, comme nombre de situations qui concernent la santé et la protection des enfants, se heurtent souvent au manque d'interconnaissance des différents professionnels au sein et en dehors de l'éducation nationale, donc de communication entre les professionnels. Où sont les lieux où ces acteurs peuvent travailler en parfaite connexion ? Je connais des exemples o...