Interventions sur "harcèlement"

Punir pour punir n'est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l'avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu'il me soit permis d'évoquer rapidement ici la grande lacune de ce texte, qui se borne à des formules incantatoires.

Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l'éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu'avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d'éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en nombre suffisant pour se mettre à l'écoute de nos enfants ? C'est bien de vouloir les former, comme le propose ce texte, mais il faudrait déjà les recruter. Comment voulez-vous que l'on vous prenne au sérieux, madame la ...

Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C'est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s'agit d'être une société meilleure, une société qui lutte collectivement con...

...colaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par la loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, fragilisent le repérage et l'accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Rappelons en effet – je pense que vous en conviendrez, chers collègues – que les victimes comme les auteurs de faits de harcèlement sont des enfants ; des mesures éducatives et un accompagnement particulier sont donc nécessaires. La crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens, qui conduit les professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que celles qui participent...

...e ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J'étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d'autres encore – et je parlerai d'eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps restée taboue. Dans cet hémicycle, nous nous étions mis à hauteur d'enfants, harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et pour y trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats, nous nous étions félicités des avancées permises par la proposition de loi défendue par notre collègue...

C'est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu'ils puissent se reconstruire et témoigner après l'isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance pour l'acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de har...

Nous manquons de chiffres exacts, mais nombreux seraient les enfants victimes de harcèlement scolaire chaque année : on estime leur nombre entre 800 000 et 1 million, soit 10 % des élèves scolarisés en France. Ces chiffres donnent le tournis, ils révoltent et ils écœurent lorsque l'on sait les drames auxquels le harcèlement peut conduire. Car non, le harcèlement n'est pas une chamaillerie d'enfants, loin de là. Il nous faut briser la loi du silence ; il nous faut permettre aux enfants d'...

Seulement 20 % d'entre eux indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. À peine un enseignant sur trois se sent suffisamment armé pour repérer les cas de harcèlement et accompagner les victimes et les harceleurs. Alors que le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires, la lutte contre le harcèlement scolaire rencontre pourtant aujourd'hui des difficultés structurelles, s'agissant en particulier de la prise en charge de...

...tte contre les violences scolaires, en interdisant les téléphones portables au collège et en prenant notamment l'initiative du programme PHARE. Mais, comme les numéros d'appel – dont l'utilité est réelle –, ces dispositifs restent parfois trop méconnus. Il faut absolument renforcer et rendre la plus large possible la communication à leur sujet. Le Sénat a aussi fourni un important travail sur le harcèlement scolaire, au travers d'une mission d'information ayant abouti à la proposition de trente-cinq mesures concrètes et opérationnelles. Je pense également au rapport de l'Institut Montaigne, « Internet : le péril jeune ? » auquel a contribué Raphaël Muller, recteur de l'académie d'Amiens, que je salue et avec lequel j'ai évoqué ce sujet. Devant chaque texte qui nous est soumis, en tant que législate...

C'est pourquoi, sans surprise, le Sénat a voulu y apporter sa contribution. La qualité de ses modifications n'est pas à démontrer : je pense entre autres à l'extension de la définition du harcèlement scolaire au milieu universitaire ainsi qu'au cyberharcèlement ; au nécessaire renforcement de la formation que je viens d'évoquer ; à la prise en considération des témoins. Le désaccord entre les chambres s'est principalement concentré sur l'article 4, réécrit par les sénateurs, qui considèrent que la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire risque de faire primer le symbole au détr...

...sement avant qu'aucun enseignant ait eu vent de la chose ou puisse en évaluer l'ampleur – de même que nombre de parents découvrent des années plus tard, voire jamais, ce que leur enfant a subi, ce dont il garde des séquelles indélébiles, ce qui, souvent, l'a poussé à des actes tragiques. Il faut en finir avec cette loi du silence, avec le tabou et la victimisation qui entourent le signalement du harcèlement : c'est pourquoi nous créons un délit de harcèlement scolaire. Il s'agit non pas de mettre des enfants en prison, mais de proclamer que l'école, le collège sont des sanctuaires, où l'on apprend la vie, libre et serein.

...fléau, d'en discuter, d'organiser la lutte avec et pour les enfants, avec les parents, avec les associations, au besoin d'ériger l'épouvantail des risques encourus, afin de faire prendre conscience aux familles des conséquences gravissimes que pourraient avoir certains actes commis par leur enfant et que trop d'entre elles ignorent ou même estiment anodins. Pour toutes ces raisons, considérer le harcèlement scolaire comme une simple aggravation du délit de harcèlement moral, ainsi que le souhaitait le Sénat, ne présente aucun sens : un enfant ne peut encourir deux ans de prison pour en avoir harcelé un autre, quand les mêmes faits ne feraient risquer à un adulte qu'une année d'incarcération. En revanche, poser un interdit strict, ferme, une ligne rouge infranchissable, est plus que nécessaire.

L'échec de la commission mixte paritaire a en outre une seconde cause : le Sénat voulait exclure du dispositif les adultes intervenant dans l'enceinte de l'école. Sans stigmatiser personne, il est de notre devoir de reconnaître que le harcèlement peut être lancé, prolongé ou simplement ignoré par des adultes intervenant en milieu scolaire – enseignants, surveillants, membres du personnel administratif ou médical, par exemple –, en vue de garantir aux enfants, par une définition large, qu'ils seront à l'abri de ce fléau. Vous l'aurez compris, notre ambition en la matière est grande. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates appa...

L'examen de ce texte a démontré que la lutte contre le harcèlement scolaire transcende les clivages politiques : pour protéger nos enfants, nous sommes tous mobilisés. Le problème n'est certes pas nouveau, et les gouvernements successifs ont déjà pris des mesures, par exemple la création en 2012, au début du quinquennat de François Hollande, d'une ligne nationale d'écoute téléphonique gratuite, ou encore le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèleme...

...exercice soit publié avant la fin de la législature ? Le reste de la proposition de loi demeure quelque peu insuffisant. Nous regrettons encore et toujours l'absence de crédits destinés aux personnels éducatifs, ainsi qu'aux personnels de santé scolaire, dont nous ne cessons de dénoncer la pénurie. Comment imaginer associer les infirmières, médecins et psychologues scolaires à la lutte contre le harcèlement quand nous savons tous que, faute de moyens, ils ne parviennent pas à remplir leurs missions quotidiennes ? Le législateur ne peut pas tout ; nous souscrivons toutefois à l'intention qui inspire ce texte et, souhaitant qu'il apporte de vraies réponses à la communauté éducative, malgré nos réserves, nous voterons en sa faveur.

Nous sommes de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Les profondes transformations introduites par le Sénat ont en effet rendu inéluctable l'échec de la commission mixte paritaire, ce que nous regrettons sincèrement. Néanmoins, la suppression du délit autonome et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. C'est pourquoi nous avons e...

La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a tout d'abord une visée pédagogique importante, tant le fléau du harcèlement scolaire touche de très nombreux enfants et adolescents. Le harcèlement scolaire constitue une agression répétée, délibérée, souvent effectuée en groupe : il n'est pas qu'un conflit entre deux individus : c'est souvent le fait d'un groupe contre un individu. Chaque année, entre 800 000 et 1 million de jeunes e...

... l'enfant tout au long de son apprentissage scolaire et universitaire. C'est aussi simple que cela. Pour ce faire, nous devons instaurer les outils juridiques qui manquaient. Vous avez raison, ce texte ne résoudra pas tout. Néanmoins, il donne aux pouvoirs publics des leviers d'action supplémentaires qui faisaient défaut jusqu'à présent. Jusqu'à la loi pour une école de la confiance, le terme de harcèlement scolaire ne figurait ni dans le code de l'éducation ni dans le code pénal.

Le mal n'existait pas. Or comment voulez-vous lutter contre un mal qui n'est même pas nommé ? Tel est l'enjeu de l'article 1er de la proposition de loi qui confère un droit à une scolarité dans la confiance, sans violence et sans harcèlement – nous sommes tous d'accord sur ce point. Accorder ce droit à un enfant, c'est tout simplement libérer sa parole face à une menace. Tant que l'enfant ne dispose pas de ce droit ou n'en perçoit pas l'existence, il ne peut pas libérer sa parole. Cette faculté est également rendue possible grâce à l'article 3, qui prévoit la formation de tous les adultes référents en lien avec l'enfant : non seuleme...

Le harcèlement scolaire est un fléau qu'il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s'emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire. Ces faits ...