Interventions sur "harcèlement"

…mais plutôt l'élève qui commet le fait de harcèlement. Vous n'en avez pas voulu, et vous m'expliquez maintenant que les sanctions sont laissées au libre arbitre de qui veut bien.

Vous envoyez là un très mauvais message. On ne peut pas créer un délit de harcèlement et dire ensuite que cela n'aura finalement que peu d'efficacité et ne sera guère opératoire. C'est un mauvais signal.

Madame Ménard, c'est de la mauvaise foi intégrale ! D'un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c'est quelque chose de très mal.

...z bien fait comprendre par l'Assemblée et que celle-ci maintient l'obligation de délivrer une information, il est préférable que celle-ci s'inscrive dans une démarche de projet du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, instance qui, au sein de nos établissements, réfléchit pour porter des projets de fond et qui embrasse l'ensemble des problématiques de santé concernant nos jeunes. Le harcèlement fait partie d'une problématique de santé sociale, qui doit être portée d'une manière continue et ne peut pas être traitée seulement par l'information. Du reste, les études démontrent qu'une information est efficace sur ceux qui sont déjà convaincus, et ne touche pas ceux qui ne le sont pas, en particulier les adolescents, pour qui les interdits ne sont pas le levier le plus efficace – même si je ...

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

...es risques n'est pas suffisante, et ce n'est pas ce que nous demandons en début d'année à un établissement qui accueille des enfants et des parents d'élèves : il doit expliquer clairement le schéma de résolution et les points d'appui sur lesquels un élève ou un parent d'élève peut se fonder. Il s'agit donc plutôt pour l'établissement de se prononcer sur un plan de prise en charge des questions de harcèlement, et de le rédiger. Une information sur le risque est certes utile mais n'est pas suffisante. J'en viens à mes deux amendements n° 31 et 32, dont la rédaction est très simple. Le premier prévoit que l'information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. L'autre, un peu plus complet, mais qui revient au même dans sa formulation, vise à ce que soient précis...

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l'information qui s'ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d'être mis en place. L'amendement est pleinement satisfait et j'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Nous connaissons tous le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement de rue. Aujourd'hui, nous devons statuer sur le harcèlement scolaire. Garantir une scolarité sans harcèlement, voilà l'objet du texte important qui doit être examiné aujourd'hui. Ce sont en effet 10 % de nos collégiens, 4 % de nos lycéens et près d'un élève sur dix en primaire qui sont concernés. Près de 700 000 élèves sont ainsi touchés chaque année...

Nous sommes tous d'accord pour dire que le harcèlement scolaire est un fléau. Il est par ailleurs de notre devoir de législateur de pallier les lacunes de la loi dès que nous le pouvons ; nous le devons à toutes les victimes et à leurs familles. Le présent texte nous en donnant l'occasion, notre groupe, comme l'a très justement rappelé notre collègue Emmanuelle Anthoine, a pris ses responsabilités. Nous mesurons en effet les conséquences du harcèleme...

Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd'hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l'urgence d'agir et d'améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l'heure, est décédée à quelques kilomètr...

Un nouveau délit de harcèlement scolaire pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et, par ricochet, celle de familles tout entières : c'est la principale nouveauté de cette proposition de loi. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année et certains sont malheureusement poussés à bout au point d'envisager de mettre fin à leurs jours. Certes, le phénomène n'est pas tout à fait nouveau, mais on ne peut...

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits. Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n'est pas votre intention, monsieu...

mais ici, le problème est purement lexical. Votre amendement repose sur un contresens car les propos et comportements évoqués au troisième alinéa, qui sont les éléments constitutifs du harcèlement, ne sont évidemment pas ceux de la victime mais ceux des auteurs. Avis défavorable.

Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or...

Je comprends vos craintes, madame Bannier, mais les instructions qui sont menées permettent justement d'éviter que cela n'arrive ; les enquêteurs font leur travail. En outre, la modification que vous proposez serait problématique. Voyez la définition du harcèlement dans le code pénal : des agissements répétés peuvent être le fait d'un même auteur, mais aussi d'auteurs différents qui ne les commettraient qu'une fois chacun. Ajouter le mot « répétés » risquerait de déstabiliser la portée du texte. Avis défavorable.

Je crains, en m'appuyant sur mon expérience, une multiplication de plaintes pour harcèlement. Les agissements répétés le sont du point de vue de la victime : que chacun de ses pairs commette un seul acte hostile à son égard, elle sera bel et bien harcelée. En outre, je le répète, l'adoption de cet amendement protégerait les enseignants de la multiplication de plaintes hâtives.

Cet amendement de Mme Colboc, qui se trouve à l'isolement, vise à préciser au sein de l'alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées de lutte contre le harcèlement. Au cours de la crise du covid-19, le Gouvernement a décidé de créer au sein des cités universitaires relevant des centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (CROUS) 1 600 postes de référents étudiants chargés de soutenir et d'accompagner leurs pairs isolés ou en difficulté. Ces référents, reconduits pour l'année universitaire en cours, pourraient voir leur mission réorientée vers l...

Il prévoit le renforcement de la coopération entre instances officielles dans le cadre des protocoles « harcèlement » instaurés au sein des établissements. En effet, l'élargissement de la concertation aux parents d'élèves et à leurs représentants permettrait d'apporter des solutions spécifiques, adaptées à la complexité du contexte.

Je profite de cette occasion pour en revenir à la question de l'existence du délit. Sur la page « Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l'établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l'aide auprès d'associations. Elles peuvent aussi deman...

...favorisera la clarté des débats. Le second point a, en effet, déjà été débattu en commission. Vous connaissez ma sensibilité au sujet des violences sexistes et sexuelles ; reste qu'il ne faut pas tout mélanger. M. Labille l'a bien dit : à force d'ajouts et de précisions, nous finirions par oublier des éléments. Or il ressort du rapport de mission gouvernementale que j'ai consacré au sujet que le harcèlement scolaire est un phénomène protéiforme et aux causes multiples. Établir une liste, c'est être certain qu'elle ne sera pas exhaustive et que des harceleurs échapperont ainsi à la loi. Avis défavorable.