Interventions sur "harcèlement"

La suspension de séance a effectivement été fructueuse, et nous sommes parvenus à lier l'amendement no 257 de M. Perrut et l'amendement no 791 de M. Balanant. Nous proposons, en accord avec le Gouvernement, un sous-amendement tendant à compléter l'amendement no 791 par la phrase : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de faits de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d'État. »

Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Je voudrais d'ailleurs remercier M. le ministre et Mme la rapporteure : nous mesurons tout l'intérêt de la recherche d'un terrain commun et du débat parlementaire au fait d'arriver à un consensus sur des sujets importants comme celui-ci. Le harcèlement est insupportable : c'est une forme de contact social, si je puis dire, qui fait émerger les plus méchants, les plus durs, au détriment des plus gentils, des plus normaux. Il peut détruire des gamins pour le reste de leur vie. Il faut donc durcir la législation, en l'occurrence le code de l'éducation, contre ce phénomène insupportable. Nous sommes heureux que nous nous orientions dans cette direc...

Cet amendement visant à lutter contre le harcèlement est très important. Il ne faut pas confondre le harcèlement scolaire avec la violence scolaire, parce que si tout harcèlement est un acte de violence, toute violence scolaire n'est pas harcèlement. Il convient d'avoir une approche systémique du harcèlement scolaire : il forme un tout. L'intervention de la loi est fondamentale parce que nous savons que le harcèlement commence lorsque la relation ...

Nous nous réjouissons de toutes les avancées, qu'elles soient d'ordre punitif ou déclaratif, en matière de harcèlement scolaire, car ce sont des enfants qui sont concernés. Le groupe de la France insoumise soutient donc l'accord qui a été trouvé sur le sujet. Outre ces avancées d'ordres punitif et déclaratif, nous aurons l'occasion, à l'article 8, d'évoquer un grand plan préventif : j'espère que vous le soutiendrez.

Le groupe Socialistes et apparentés le votera évidemment lui aussi. Le harcèlement pose également le problème de la libération de la parole des élèves. Il est très difficile pour un enfant harcelé de parler de sa situation. Il est très important de trouver des lieux suffisamment neutres pour inciter les enfants à s'exprimer. Si la sanction doit tomber, il faut également réfléchir à la façon d'aider l'élève harceleur à revenir sur le bon chemin, celui qui conduit au respect d'a...

Je le retire, monsieur le président, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Je tiens à remercier les députés de tous les bancs, de cette avancée importante sur la question du harcèlement. Je tiens à remercier en particulier M. Perrut qui a, lui aussi, bien défendu cette cause : ses revendications étaient légitimes. Grâce à notre vote, l'ensemble de la société vient, elle aussi, de faire un grand progrès. Je suis en effet persuadé que le harcèlement forme un continuum dans la vie. J'ose espérer que lutter contre celui-ci à l'école, qui est le lieu de la confiance, de l'exemplarit...

Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l'instruction obligatoire qu'une formation complémentaire des enseignants et de l'ensemble de la communauté éducative. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l'étendue du phénomène au niv...

Le premier vise simplement à préciser que le sujet du harcèlement est abordé dès le début de l'année scolaire, afin que les enfants sachent qu'ils peuvent en être victimes et qu'il est important d'en parler. J'ai toute confiance dans les enseignants pour discuter avec leurs élèves, en employant les mots adaptés à leur âge. Il vise également à ce que le harcèlement soit un sujet de discussion ou de débat, tel qu'il est prévu dans les programmes de l'éducation c...

Le sous-amendement no 1124 est satisfait, puisque le réseau Canopé propose déjà des formations sur ce thème. Quant au contenu du sous-amendement no 1125, il relève d'une circulaire plutôt que de la loi. Vous souhaitez qu'une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements. Avis également défavorable à l'amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne relève pas de la loi.

Je les retire tout en précisant que je connais l'existence de la journée nationale de lutte contre le harcèlement en novembre : ce n'est pas là exactement ce que demandait mon sous-amendement.

Vous avez bien fait de nous interpeller sur ce sujet et je vous en remercie. Les violences et les discriminations sexistes, racistes et LGBTphobes sont un fléau. C'est dès l'école qu'il faut les combattre pied à pied car c'est d'abord à l'école et à un très jeune âge que l'on souffre de ces discriminations de genre. Il arrive que des enfants en meurent, après avoir été victimes de harcèlement en raison précisément de leur identité de genre. Merci d'avoir insisté, par votre amendement, sur la question des transsexuels, qui est encore très peu présente dans le débat public en France, contrairement à un certain nombre d'autres pays dans le monde. Oui, il faut lutter contre la transphobie et soutenir les enfants victimes de moqueries et de harcèlement. Oui, les adultes, dans ce domaine, d...

Je suis satisfaite car je constate que cette loi, même si j'en ai dénoncé l'esprit général, permet tout de même de réaliser des avancées sur des questions majeures, dont le harcèlement et le phénomène transgenre. La loi doit en effet être en phase avec des réalités sociétales nouvelles. Si je reprends la parole à propos de ces amendements concernant la biodiversité et l'environnement, c'est que, même si l'on ne va pas inscrire dans la loi toutes les nouveautés des programmes, il serait peut-être possible de réaffirmer l'importance des questions environnementales. Nous défendro...