Interventions sur "harcèlement"

Le collectif Stop harcèlement de rue, créé en 2014, définit le harcèlement sexuel dans la rue et les espaces publics comme « des comportements adressés aux personnes dans les espaces publics ou semi-publics, visant à les interpeller verbalement ou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants, en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. » ...

Les députés sur tous les bancs de l'hémicycle partagent l'idée qu'il faut lutter de toutes nos forces contre le harcèlement de rue, parce qu'il est fondamental que les femmes puissent aller et venir sur tout le territoire de notre beau pays, en toute quiétude, dans la tenue qu'elles souhaitent sans être inquiétées ni craindre qui que ce soit. Cependant, cet article 4, à l'instar de l'ensemble de ce projet de loi, n'est qu'un gigantesque coup de communication. J'en veux pour preuve, puisque les autres articles, notamm...

Cet article crée une nouvelle infraction dont la définition s'inspire de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans exiger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables. Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBT, lesqu...

En effet ; merci de le rappeler… Pourtant, la plupart des automobilistes respectent l'interdiction. Voilà quelle est la démarche du texte : définir un interdit et faire de la pédagogie à son sujet pour que cesse le harcèlement de rue.

…. n'ont rien de comparable à une agression ni à un harcèlement tels que ceux dont il a été question à propos des articles précédents et qui sont déjà sanctionnés par la loi. Pour parler franchement, je crains qu'à trop vouloir corriger quelque chose qui – je ne le conteste pas – peut être franchement pénible, on n'en vienne à une sorte de police des moeurs dévoyée.

...bolique et comme destinée, sur ce plan, à poser un interdit. Mais, dans d'autres pays de l'Union européenne, la même mesure a prouvé son peu d'efficacité. Au Portugal, où elle a été instaurée en 2015, aucune condamnation n'a été prononcée. En Belgique, où elle existe depuis 2014, il n'y a eu que trois contraventions. Si nous partageons sur tous les bancs la conviction qu'il faut lutter contre le harcèlement de rue, la question de l'efficacité du dispositif envisagé est donc sérieusement posée.

Il a été question de « gauloiserie » et de « chasse à l'homme ». Je ne crois pas qu'agir contre le harcèlement de rue revienne à mener une quelconque chasse à l'homme, et si village gaulois il y a, c'est celui de ces hommes reclus dans leurs comportements agressifs, offensants, prisonniers derrière des barrières qu'ils créent eux-mêmes. Si nous sommes certains d'une chose, c'est que respecter l'autre n'est pas contraignant, n'est pas une atteinte à sa propre liberté ; au contraire, c'est une façon de se ...

On se doutait bien que la question de la drague serait l'un des points de crispation dans ce débat. « En France, pays de la drague, on ne va plus pouvoir draguer ! » J'aimerais citer à ce sujet Micaela di Leonardo, l'une des personnes qui a décrit et conceptualisé le harcèlement de rue il y a bien longtemps : « La distinction entre la drague et le harcèlement est que la femme peut commencer ou arrêter la drague au moment qu'elle souhaite ; c'est une interaction mutuellement acceptée. » Vous le savez bien, madame Ménard : si vous et moi nous regardons, nous sourions,

… mais, en tout cas, vous comme moi pouvons décider d'arrêter quand nous voulons. C'est cela, la différence entre le harcèlement et la drague. Pour finir, je citerai l'association Stop harcèlement de rue : « La drague est une main tendue, le harcèlement est une main qui s'abat. »

J'ai bien dit que nous devions lutter de toutes nos forces contre le harcèlement de rue. Nous pourrons donc rentrer en circonscription la tête haute après avoir voté mon amendement de suppression. Une telle interdiction n'a rien à faire dans la loi, puisqu'elle relève du pouvoir réglementaire. Il est, à notre sens, si urgent d'agir que nous vous demandons, après avoir pris le temps nécessaire à la réflexion et au travail, d'agir rapidement, par le biais d'un décret, qui sera...

Eh oui, on en est là ! Faire la différence entre du sexisme et de l'humour, une dispute et de la violence conjugale, de la drague et du harcèlement, est visiblement une tâche toujours difficile dans notre société si profondément marquée par les stéréotypes de genre. C'est pourquoi nous devons nous atteler à la publicité et aux contenus médiatiques. Il faut faire cesser l'accumulation et la banalisation d'images sexistes dans l'espace public. Un récent rapport du CSA – que vous avez peut-être lu, madame la ministre, madame la secrétaire d'Éta...

...charge de la preuve et pour que la justification des actes pèse sur l'adulte, et non sur la victime, si jeune, qui est parfois encore un ou une enfant. Je vous demande solennellement, mes chers collègues de la majorité, de bien réfléchir et de ne pas commettre l'erreur d'adopter en l'état cet article 2. Dans la même veine, l'article 4 présente le risque de conduire à un déclassement juridique du harcèlement sexuel. Oui, il faut affirmer notre refus du harcèlement de rue, car il est insupportable ! Les femmes ne sont pas des objets de l'espace public que l'on siffle et que l'on insulte. Mais faisons bien attention à l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle infraction, ainsi rédigée. Pour conclure, mes chers collègues, le Parlement est saisi, et j'en suis profondément navrée, d'une loi...

...t cela. Quoi qu'il en soit, nous sommes unanimes pour affirmer que ces situations sont intolérables. Vivre dans la peur de rentrer chez soi car un prédateur partage votre quotidien, c'est intolérable. S'efforcer de faire la sourde oreille aux remarques désobligeantes et sexistes de ses collègues de travail, c'est intolérable. Devoir traverser une rue fréquentée par des individus spécialistes du harcèlement en baissant les yeux et en accélérant le pas, c'est intolérable. Prier pour que les camarades de classe de son enfant ne le briment pas pour ses photos publiées sur les réseaux sociaux, c'est intolérable. Mes chers collègues, une société qui vit dans cette peur, c'est intolérable. À plusieurs reprises, et récemment encore, nous avons eu l'illustration que notre société était en émoi quand le fl...

...buées depuis 2014. C'est certainement pour cette raison qu'un syndicat de magistrats dénonce « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens ». À cela s'ajoute la forme. La détermination des contraventions, ainsi que des peines applicables, relève du pouvoir réglementaire. Il n'était donc nul besoin de recourir à la loi pour réprimer le harcèlement de rue et pour édicter un interdit social. Le Gouvernement exige souvent scrupuleusement que le Parlement ne légifère pas dans des domaines réglementaires. Pourquoi le faire ici ? Je crains qu'il ne s'agisse ici, hélas, que de communication politique. Le sujet est pourtant majeur ; cela me pose problème et je regrette profondément cette façon de faire. Ce texte vise en particulier à renforcer l...

...iolences sexuelles et sexistes, les dénoncer et les sanctionner dans tous les espaces et dans toutes leurs incarnations, telle est l'ambition initiale de ce texte, partagée par nombre d'entre nous. Or, à l'issue des débats qui ont eu lieu en commission des lois, il apparaît que ce texte n'est pas tout à fait abouti. S'agissant des violences sexistes, et plus précisément de l'outrage sexiste – ou harcèlement de rue – le projet de loi apporte, à l'article 4, une réponse qui pourra, nous l'espérons, dissuader les comportements et pratiques insupportables qui empêchent les femmes d'évoluer sereinement dans l'espace public. À cet égard, nous saluons le principe d'une contravention de quatrième ou de cinquième classe, assortie d'un stage de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce di...

...ruite si l'infraction est prescrite, sous réserve d'expertise médicale, bien entendu. L'article 2 me laisse perplexe, je n'insiste pas, nous aurons l'occasion d'en débattre. S'agissant de l'outrage sexiste, vous avez souvent, madame la secrétaire d'État, mis en avant l'aspect pédagogique de ce texte. Je suis d'accord avec vous : afin de mieux lutter contre les violences, l'outrage mais aussi le harcèlement sexuel, notre meilleure arme reste l'éducation. Alors, lançons une campagne dès à présent ! Qu'attendons-nous ? Dans L'Express, la semaine dernière, vous évoquez la création de référents égalité à l'école à partir du mois de septembre. Que diable ! Pourquoi ne pas le faire demain ? Nous savons combien ce serait utile. À défaut d'avoir repris les propositions issues du rapport de la délégation au...

...de pénalisation de certains comportements. Il apporte des réponses qui, pour certaines, sont adaptées et nécessaires, et qui, pour d'autres, suscitent des interrogations quant à leur portée et à leur efficacité. Il s'inscrit, je l'ai dit en commission, dans une histoire récente de textes convergents et nombreux ces dernières années. Pour ne prendre qu'un exemple, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a ainsi donné une définition plus précise de la notion de harcèlement sexuel et a renforcé la protection des victimes, notamment dans le cadre professionnel. Je souhaite saluer les apports de ce texte, vous faire part d'interrogations et vous faire partager la volonté du groupe Nouvelle Gauche d'améliorer le projet. Il s'agit d'aller plus loin, en s'inscrivant dans la durée, en étant déte...

...aucoup de consultations et beaucoup de communication, mais le résultat est plus que décevant. Le présent projet de loi comporte quatre articles. L'article 1ervise à étendre à trente ans la prescription pour les viols commis sur les mineurs. L'article 2 tend à modifier les éléments constitutifs du viol commis sur une victime de moins de quinze ans par une personne majeure. L'article 3, relatif au harcèlement en ligne, complète les définitions des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel. L'article 4 vise à réprimer le harcèlement de rue en créant une contravention d'outrage sexiste. On ne voit d'ailleurs pas très bien, concrètement, comment ces deux derniers articles pourront être appliqués. Nous considérons que les réponses proposées dans ce projet de loi sont bien en deçà de celles qui...

...des cas de viol sur un mineur de treize ans. Enfin, je conclurai en rappelant que notre action de législateur est loin d'être terminée. La lutte contre les violences sexistes et contre les discriminations envers les femmes doit se traduire au niveau législatif et réglementaire, de manière beaucoup plus importante, dans tous les champs de la société. Le monde du travail est encore gangrené par le harcèlement et les discriminations salariales.

... secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de certains comportements. Rappelons que sur une année, 93 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols, et que 53 % de ces actes surviennent avant l'â...