Interventions sur "hausse"

Nous proposons de supprimer l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire à la fois la hausse de la CSG et la baisse des charges salariales prévue en miroir. Il s'agit en effet d'une mesure inutile et peu favorable à la compétitivité. Nous proposerons d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat, sous la forme d'amendements au projet de loi de finances.

Notre rapporteur a parlé d'« angles morts » de la nouvelle mesure. Il y en a d'autres. Je vous rappelle notamment l'existence des salariés des chambres consulaires, qui paient une cotisation supplémentaire de 0,75 %, mais ne cotisent pas à l'assurance chômage. Comment donc compenserez-vous la hausse de la CSG pour eux ? Il s'agit de quelque 150 millions d'euros. J'observe au passage, Monsieur le rapporteur, que la mise en place de primes ne concernera que la fonction publique d'État, puisque les 700 millions d'euros annoncés représentent 0,7 % de 100 milliards d'euros, soit le volume de la masse salariale de l'État. Mais qu'en sera-t-il des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ? Enf...

Nous sommes contre la hausse de 1,7 point de la CSG, mais aussi contre la suppression des cotisations sociales pour l'assurance maladie et pour l'assurance chômage, qui va fragiliser les systèmes en place. Si l'on veut vraiment augmenter le pouvoir d'achat, il faut travailler à des hausses de salaires là où c'est possible. Derrière cette mesure se profilent un changement de société et un basculement de nos systèmes d'assuran...

Monsieur le président, puisque vous insistez pour dire que cette mesure, à la différence d'une hausse de la TVA, est une mesure de pouvoir d'achat, mais non de compétitivité, je ne puis que me rappeler tout ce qu'il s'est passé pendant cinq ans. Vous reproposez la mesure que vous proposiez en 2007, et que vous n'avez finalement pas appliquée. Entre-temps, il y a eu une augmentation de TVA répartie entre les différents taux, pour un montant de 7 milliards d'euros, le CICE pour 20 milliards d'euro...

Soyons bien conscients, chers collègues, du fait que déplacer ainsi 22,5 milliards d'euros de fiscalité des ménages ne s'est jamais vu en vingt ans. C'est colossal. Or, la hausse de la CSG se verra tout de suite en bas des feuilles de paie ou de pension. Il y aura des gagnants et des perdants, et l'expérience montre que l'on n'entendra pas les gagnants, mais que l'on entendra très bien les perdants, qui se compteront par millions. Le Gouvernement a-t-il seulement fait une étude d'impact, une analyse prévisionnelle des effets de la mesure ? Au début de cette année, l'actu...

Avec la hausse de 22 % de la CSG, on touche les petites retraites, celles des commerçants, des artisans, des agriculteurs, qui habitent principalement en milieu rural. En s'en prenant à leur pouvoir d'achat, on accepte qu'il y ait moins d'activité économique en milieu rural, on accentue la fracture territoriale.

Le groupe Nouvelle Gauche considère la CSG plutôt positivement, car elle a une assiette large et est relativement progressive. En revanche, la majorité semble considérer que, à partir de 1 200 euros ou de 1 400 euros de retraite, on est riche. Nous ne sommes pas du tout d'accord, et c'est pourquoi nous proposons de porter à 3 000 euros par mois le plafond en deçà duquel on est exonéré de la hausse de 1,7 point. C'est le niveau de revenu qui correspond au tarif permettant d'être hébergé en maison de santé. Quant à la TVA, ce n'est pas un impôt favorable en soi à la compétitivité, car, lorsqu'on l'augmente, on augmente le prix final du produit, et il existe souvent des prix « plafonds » au-delà duquel l'entreprise n'arrive plus à vendre son produit, de sorte qu'elle doit prendre sur ses mar...

Je défendrai d'abord l'amendement CF58, qui tend à exonérer de la hausse de la CSG les personnes qui ne bénéficient pas de la mesure compensatoire de taxe d'habitation. On constate en effet que ces deux mesures s'équilibrent pour une grande partie des retraités, à l'exception de ceux situé dans les deux ou trois derniers déciles de revenu. Certaines disparités sont dues au fait que la taxe d'habitation a de fortes variations géographiques, de sorte que des retraités m...

... que l'on vienne nous dire, pour justifier de la suppression des mesures de 2016, qu'elles avaient un caractère conjoncturel : est-ce à dire que, selon vous, la situation de l'agriculture s'est améliorée cette année ? Pour ma part, j'en doute fort, c'est pourquoi je propose avec l'amendement CF1 de maintenir les alinéas 26 à 29 de l'article 7. Quant à l'amendement CF9, il consiste à compenser la hausse de 1,7 point de CSG en fixant le taux de cotisation maladie des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à 1,04 %.

Puisque l'on évoque régulièrement la fonction de contrôle du Parlement, je vous propose, par l'amendement CF3, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l'application du présent article afin d'en faire l'évaluation et de vérifier si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG auront permis la création d'emplois et l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs : nous verrons ainsi si l'article 7 a eu, comme vous l'affirmez, un effet positif sur la compétitivité. L'amendement CF4 a le même objet, avec une remise de rapport au bout de vingt-quatre mois.

La hausse de CSG prévue au titre du PLF 2018 vient renforcer un effet de seuil particulièrement fort lors du passage du taux réduit au taux plein de CSG. Sur une tranche très étroite, comprise entre 1 197 et 1 220 euros de revenu mensuel, certaines personnes peuvent se retrouver avec un revenu net final inférieur au revenu des personnes non concernées par la mesure. Par exemple, une personne percevant un ...

...é alimentaire, tout en supprimant certaines taxes considérées comme très peu efficaces, notamment du fait de leur coût de gestion. L'amendement CF56 vise à contrer l'argument selon lequel la taxation des boissons sucrées viendrait pénaliser les plus modestes. En rappelant que c'est un impôt choisi, dans la mesure où il existe plusieurs produits de substitution, nous proposons, parallèlement à la hausse de la taxation des boissons sucrées, de supprimer le droit sur les eaux et les boissons non alcoolisées, afin d'encourager la consommation de produits bénéfiques pour la santé. Le coût de cette mesure a été estimé à 80 millions d'euros, tandis que l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées rapporterait 600 millions d'euros. Au coeur du dispositif que nous proposons, l'amendement CF57 est...

...t aucune mesure en faveur des PME, TPE et des indépendants. C'est faux ! Dois-je rappeler toutes les mesures en faveur des entreprises que nous prenons à travers les textes budgétaires ? Dans le PLF, l'article 10, l'article 11, l'article 12, l'article 41 sur la diminution du taux de l'IS, l'article 42 sur la baisse du taux du CICE, l'article 44, l'article 45 ; dans le PLFSS, l'article 7, avec la hausse de la CSG et la baisse correspondante des cotisations salariales dont profiteront 75 % des indépendants, l'article 8 avec la baisse des charges patronales, l'article 9 qui instaure une « année blanche » de cotisations pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, l'article 11 qui supprime le RSI. Nous avons tous de bonnes idées, de gauche comme de droite, pour soutenir la compétitivité de ...

... tabac en provenance de l'étranger de 25 % à près de 40 % dans trois ans. Aussi une telle mesure n'engendrera-t-elle pas de recettes supplémentaires. Le préalable à une politique d'utilisation du prix du tabac pour lutter contre le tabagisme, c'est la coordination européenne, sinon on échouera. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait qu'en matière de santé publique, toutes les mesures de hausse des prix n'ont eu aucun effet sur la prévalence à cause, précisément, de ce phénomène d'importation massive.

Notre amendement AS260 a le même objet. Le Gouvernement justifie la hausse de la CSG par une baisse des cotisations sociales salariales et une hausse de pouvoir d'achat, mais on nous dit également que la hausse du pouvoir d'achat résultera aussi de la baisse de la taxe d'habitation, qui ne figure pas dans le texte que nous examinons présentement. Ce genre d'explication me paraît toujours un peu curieux : le pouvoir d'achat va augmenter… en vertu d'un autre texte que cel...

...tage sur la fiscalité du patrimoine et du capital pour financer le système de protection sociale. Vous devriez être sensible à cet élargissement de l'assiette ! La philosophie de la réforme, c'est aussi de rendre 7 milliards d'euros aux revenus du travail, c'est d'améliorer la situation des actifs et de valoriser le travail. Pour ce qui est des trois catégories qui se verraient pénalisées par la hausse de la CSG, je veux rétablir quelques vérités. En ce qui concerne les fonctionnaires, le PLF pour 2018 comporte notamment la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, à hauteur de 1,4 milliard d'euros par an. Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin ont également annoncé à plusieurs reprises qu'une concertation était menée avec les o...

Les explications apportées par M. le rapporteur général ne me paraissent pas justifier ce que j'appelle un tour de passe-passe. Si vous voulez vraiment taxer le capital, monsieur le rapporteur général, j'ai toute une batterie de mesures efficaces à vous proposer ! En l'occurrence, ce sont les salariés et les retraités qui sont appelés à financer cette prétendue hausse du pouvoir d'achat. C'est donc une très mauvaise manière d'étendre la fiscalité du capital. Qui plus est, cela me paraît dédouaner les employeurs de leurs propres responsabilités en matière d'augmentation du pouvoir d'achat et des salaires.

... du livre d'un candidat à l'élection présidentielle qui, depuis lors, l'a remportée : au lieu de regarder fixement les tâches, voyez la girafe dans son ensemble. On peut pointer du doigt une partie d'une réforme fiscale en considérant son seul effet sur le pouvoir d'achat ; on peut aussi la considérer dans sa globalité. Vous l'avez très bien compris : la suppression des cotisations entraînera une hausse du pouvoir d'achat bien supérieure à la perte induite par l'augmentation de la CSG. Cette réforme est une réforme au service du pouvoir d'achat, parfaitement assumée par la majorité, expliquée, comprise des Français. Celles et ceux qui doutent encore – c'est leur droit – verront sur leur fiche de paie du moins de janvier prochain que quelque chose a changé, et dans un sens plutôt positif pour eux...

...on la CGT-retraite, les retraités qui perçoivent 1 200 euros nets par mois paieront chaque année 245 euros de CSG en plus ; ce sera 306 euros supplémentaires pour ceux qui perçoivent 1 500 euros, 346 euros pour ceux qui perçoivent 1 700 euros, et 408 euros pour ceux dont la pension s'élève à 2 000 euros nets par mois. Seules les retraites inférieures à 1 200 euros par mois seront épargnées par la hausse de la CSG. Cette augmentation est donc parfaitement injuste et va toucher des foyers modestes. Par notre amendement AS123, nous proposons a minima de supprimer cette augmentation pour les retraités.

Ces deux amendements ont pour finalité commune de protéger le pouvoir d'achat des retraités modestes en relevant le seuil à partir duquel ils sont exonérés de la hausse de la CSG, de telle sorte qu'au moins la moitié d'entre eux ne seront pas pénalisés. L'amendement AS190 est un amendement de repli puisqu'il propose de n'appliquer cette mesure qu'en 2018, tandis que montera en charge la mesure de dégrèvement de la taxe d'habitation. Conscients de la situation budgétaire particulièrement contrainte dans laquelle le Gouvernement a dû construire le budget pour 20...