Interventions sur "hausse"

Avec l'article 7, le Gouvernement propose d'augmenter la CSG de 1,7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d'achat des Français. Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle sera dans un premier temps partielle, ce qui risque, pendant plusieurs mois en 2018, d'entraîner une perte de pouvoir d'achat. Pour les fonctionnaires, le Gouvernement annonce 3 milliards d'euros de compensation, engagement qui n'a pour l'he...

L'amendement AS336 vise à évaluer les conséquences de la hausse généralisée de la CSG pour sa première année de mise en oeuvre. Cette méthode de contrôle de l'action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ». Elle offrirait notamment un éclairage sur les effets de la réforme en matière de pouvoir d'achat, pour les retraités, les salariés et les fonctionnaires, sachant que l'étud...

Cet amendement vise à protéger les retraités les plus modestes, en prévoyant que ceux qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation ne soient pas soumis à l'augmentation de la CSG. En effet, ne bénéficiant pas du gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la taxe d'habitation, prévue par le Gouvernement pour compenser la hausse de la CSG, ils subiraient au contraire une perte nette de pouvoir d'achat.

Cet amendement vise, dans un souci d'équité, à exclure les résidents d'EHPAD de la hausse de la CSG souhaitée par le Gouvernement. L'article 7 augmente en effet le taux de la CSG de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros. Cette augmentation s'appliquera « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Vous expliquez qu'elle sera compensée par la suppression des cotisations salariales et sera d...

... a deux jambes, le PLF et le PLFSS. Nous traitons ici du PLFSS, tandis qu'a lieu, en ce moment même en séance, la discussion sur le PLF. Le ministre de l'action et des comptes publics a signifié ce matin lors de son audition devant la commission des affaires sociales du Sénat qu'il allait proposer dans le cadre du PLF une réduction d'impôt pour les personnes résidant en EHPAD afin de compenser la hausse de la CSG. Cela doit être pris en compte dans le champ global de la réforme.

Cet amendement propose que le Gouvernement rédige un rapport sur l'impact de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat et sur les conditions de vie des résidents d'EHPAD.

Sur le fond, en proposant de rehausser le seuil actuel de 1 %, vous remplacez en fait un effet de seuil par un autre effet de seuil. Sur la forme, le placement de cet amendement dans un PLFSS me paraît contestable ; cette mesure, qui modifie le code général des impôts, relève davantage d'une loi de finances. Enfin, le Gouvernement vient d'ailleurs d'entamer une large concertation en vue de réviser le soutien aux ZRR en 2019 : comme ...

...ent de cotisations, prévue pour 2019 par l'article du 8 du PLFSS, doit permettre de pérenniser et de simplifier un dispositif reconnu essentiel à la compétitivité des entreprises. Or, les modalités de cette transformation vont fortement renchérir le coût du travail pour certaines entreprises et certains secteurs, en raison de la baisse prévue pour 2018 de 7 % à 6 % du CICE puis, pour 2019, de la hausse de l'impôt sur les sociétés (IS), compte tenu de l'élargissement de son assiette. À cela, il faut ajouter l'impact sur la participation et l'intéressement. La diminution du taux normal de l'IS annoncée par le Gouvernement sera donc insuffisante pour compenser ce surcoût. Dans ce contexte, il peut être proposé d'atténuer ces effets en portant de 20 % à 16 %, à compter du 1er janvier 2019, le taux...

Un certain nombre d'entreprises ont vu leur contribution sociale de solidarité (C3S) progressivement supprimée en 2015 et 2016. Le précédent gouvernement a finalement remplacé la suppression totale de la C3S par une hausse du taux du CICE, passé de 6 % à 7 %. Pour compenser la baisse du taux du CICE, ramené de 7 % à 6 % en 2018 dans le cadre du projet de loi de finances, il pourrait être proposé a maxima de supprimer le reliquat de C3S pour un montant sensiblement équivalent – c'est l'objet de l'amendement AS97. Toutefois, conscients qu'il est difficile de réviser l'équilibre budgétaire souhaité par le Gouvernemen...

LA C3S a été progressivement supprimée pour certaines entreprises en 2015 et 2016. Le précédent gouvernement a finalement remplacé la suppression totale de la C3S par une hausse du taux du CICE, passé de 6 % à 7 %. Nous sommes évidemment attentifs à l'équilibre budgétaire ; c'est pourquoi nous vous proposons, avec l'amendement AS98, une solution a minima consistant en une augmentation progressive de l'abattement, porté de 6 % à 7 % sur les cinq ans à venir, avec une suppression de la C3S programmée pour 2023.

...ulier, est une réforme majeure. C'est encore le PLFSS de la solidarité, avec le soutien aux plus fragiles, en particulier les familles monoparentales, mais aussi les anciens, avec la revalorisation du minimum vieillesse et la création de nouvelles places en EHPAD. C'est enfin le PLFSS de l'innovation en santé, avec la télémédecine – enfin –, et le PLFSS de la prévention. À ce titre, je salue la hausse du prix du tabac et l'extension de l'obligation vaccinale. On sait à quel point la défiance est importante sur ce sujet ; nous, élus, sommes les premiers à devoir tenir un discours responsable sur ce sujet, afin de réinstaurer la confiance. Madame la ministre, comment sera mise en oeuvre cette obligation du point de vue des professionnels de santé ? Comment seront-ils accompagnés pour préserver ...

...cette année afin que les entreprises retrouvent des marges de compétitivité. Au groupe Les Constructifs, nous sommes en désaccord avec votre choix d'augmenter la CSG qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires, même si des formes de compensation – qui tiennent de l'usine à gaz – sont à l'étude. Nous aurions préféré une baisse de charges compensée par une hausse de la TVA, comme l'indiquent certains de nos amendements. En revanche, nous notons avec intérêt certaines expérimentations en faveur de l'innovation, que je ne vais pas énumérer par manque de temps. Ces expérimentations sont intéressantes à condition, bien évidemment, qu'une évaluation continue soit réalisée, que des ajustements puissent être possibles et que la généralisation ne soit pas taboue...

Tout d'abord, on se doit de constater et de se réjouir de l'amélioration de la situation financière de toutes les branches, même si le déficit de la branche maladie reste important. Toutefois, au groupe Nouvelle Gauche, nous gardons de nombreuses réserves sur plusieurs points. Nous nous inquiétons de l'augmentation de la CSG, notamment pour les retraités et les fonctionnaires, sachant que cette hausse se cumulera avec d'autres pertes de revenu liées, par exemple, à la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) et à la hausse du forfait hospitalier. Fixé à l'équivalent de 3,05 euros – vingt francs – au moment de sa création en 1983, ce forfait devrait se situer à 7 euros actuellement s'il avait été indexé – comme prévu – sur l'inflation. Autres motifs d'inquiétude : le devenir des salari...

...us fragiles et faciliter l'activité professionnelle des femmes, objectifs que je ne peux que partager. Vous avez justifié cette décision par la nécessité de financer des prestations en faveur des familles monoparentales. Vous avez ainsi prévu une augmentation du complément de mode de garde (CMG) pour les parents isolés. Les couples en seront exclus, alors que tous ne sont pas aisés. Enfin, cette hausse de 138 euros n'aura que peu de bénéficiaires car elle est conditionnée à une dépense très élevée en frais de garde, avoisinant 600 euros. Je ne vois pas quelle famille monoparentale en situation difficile peut débourser autant. Sur tous ces points, j'aimerais obtenir des éclaircissements.

... eux, paieront la CSG à taux plein sans autre compensation. Or un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) a évalué en 2013 le niveau de vie médian des retraités à 1 720 euros par mois. Il est donc curieux, voire injuste, de faire entrer un retraité gagnant 1 200 euros dans la catégorie des retraités aisés. Quant à la suppression de la taxe d'habitation, censée compenser en partie la hausse de la CSG, qu'en sera-t-il pour les nombreux retraités qui ne la paient pas, notamment les 600 000 d'entre eux qui vivent dans des maisons de retraite et dont les chambres ne sont pas considérées comme des logements privés ? Pour ces personnes, aucune compensation n'est prévue alors même qu'elles doivent supporter un coût mensuel de prise en charge très élevé, souvent bien supérieur à une pension...

...tante et rapide du prix du tabac produit des effets positifs en matière de baisse de la consommation et plus largement de lutte contre le tabagisme. L'évolution de la fiscalité que vous proposez dans le PLFSS vise à fixer le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020, ce qui est une mesure de santé publique extrêmement courageuse. Elle est aussi susceptible, vous le savez, de provoquer une hausse de la contrebande de tabac et des achats transfrontaliers. Une étude du cabinet KPMG, qui vaut ce qu'elle vaut, estime à 26 % la part du marché parallèle dans la consommation totale du pays. Des actions ont déjà été engagées pour lutter contre la contrebande de tabac et limiter les achats transfrontaliers, notamment à l'échelle de l'Union européenne. On peut évoquer les directives sur les dispos...

...ension d'un montant de 1 300 euros, ce qui constitue une petite retraite, monsieur le ministre, car à 600 euros le seuil de la grande pauvreté est atteint, cette mesure représente une baisse de 265 euros du pouvoir d'achat, sans compensation puisque l'intéressé bénéficie déjà de l'exonération. Comme les retraités, les personnes pensionnées au titre de l'invalidité subiront les conséquences de la hausse de la CSG, et ce sans aucune compensation. Par ailleurs, la réforme des critères de prise en compte des revenus d'un couple bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) conduira à un nivellement par le bas de leurs allocations. Ces couples aussi ont des enfants qui en subiront les conséquences. Enfin, le dossier de presse présentant le PLFSS pour 2017 mentionne la somme de 50 millio...

...on dans votre PLFSS ? Y est-il question de l'alcool, de la promotion de l'activité physique, de la lutte contre l'exposition aux risques chimiques ? Qu'est-ce qui, dans votre texte, contribuera à la réduction des inégalités de santé, qui se constituent essentiellement sur les lieux de travail ? Le diable se nichant dans les détails, je souhaiterais avoir des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait hospitalier. Je souhaiterais en particulier connaître le nombre des patients dépourvus d'assurance complémentaire santé ou souscrivant à des assurances complémentaires ne couvrant pas intégralement les frais, et pour lesquels demeure un reste à charge. J'aimerais connaître le montant moyen de ce reste à charge ainsi que la durée moyenne de leur séjour en milieu hospitalier. L'augmenta...

Pourriez-vous rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent des dispositions du PLFSS 2018 ? L'augmentation prévue de leur cotisation personnelle d'assurance maladie s'accompagnera d'une hausse de CSG qui ne sera pas intégralement compensée. En outre, de la conversion du CICE résulte la hausse du prélèvement sur l'emploi des travailleurs occasionnels en agriculture. Ce projet de loi revient donc sur certaines avancées obtenues par les agriculteurs en des temps difficiles, telle la baisse de 7 points de la cotisation d'assurance maladie-maternité (AMEXA) et de la cotisation pour la branc...

...es dépenses publiques consacrées à la protection sociale sont en cours de stabilisation et le Gouvernement veut que l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale soit atteint à horizon 2020. Á cette fin, vous avez annoncé, madame la ministre, l'augmentation du forfait jour hospitalier ; le 1er janvier 2018, il passera de 18 à 20 euros, et le forfait journalier psychiatrie de 13,5 à 15 euros. La hausse est justifiée par le fait que ces montants n'ont pas changé depuis 2010. Néanmoins, le forfait hospitalier, n'étant pas remboursé par la sécurité sociale, est pris en charge par les complémentaires santé ; on peut donc penser que les organismes mutualistes augmenteront le montant des cotisations appelées. Dans quelle mesure pourrions-nous préserver de cette augmentation les usagers, qu'ils soient...